585条(甲35)
売主ハ期間内ニ代金及ヒ契約ノ費用ヲ提供スルニ非サレハ買戻ヲ為スコトヲ得ス
買主カ不動産ニ付キ費用ヲ出タシタルトキハ売主ハ第百九十七条ノ規定ニ従ヒ期間内ニ之ヲ償還スルコトヲ要ス但有益費ニ付テハ裁判所ハ売主ノ請求ニ因リ相当ノ期限ヲ許与スルコトヲ得
売主ハ期間内ニ代金及ヒ契約ノ費用ヲ提供スルニ非サレハ買戻ヲ為スコトヲ得ス
買主カ不動産ニ付キ費用ヲ出タシタルトキハ売主ハ第百九十七条ノ規定ニ従ヒ期間内ニ之ヲ償還スルコトヲ要ス但有益費ニ付テハ裁判所ハ売主ノ請求ニ因リ相当ノ期限ヲ許与スルコトヲ得
売主カ受戻ノ権能ヲ行ハントスルトキハ指定ノ期間ニ売買代価及ヒ契約費用ノ外尚ホ物ノ保存費用ヲ買主ニ弁償スルコトヲ要ス
買主カ右金額ヲ受取ルコトヲ拒ミタルトキハ売主ハ猶予ナク之ヲ供託スルコトヲ要ス
売主ハ物ノ改良費用ヲモ弁償スルコトヲ要ス然レトモ裁判所ハ此弁償ニ付テハ売主ニ猶予ヲ許スコトヲ得
買主ハ右金額ノ皆済ヲ受クルマテ其物ノ上ニ留置権ヲ有ス
Le vendeur usant de la faculté de retrait doit, dans le délai fixé, rembourser à l'acheteur, outre le prix originaire de la vente et les frais de contrat, les dépenses faites pour la conservation de la chose.
Si l'acheteur refuse de recevoir lesdites sommes, le vendeur doit les consigner sans délai.
Le vendeur doit également rembourser les dépenses qui ont amélioré la chose; mais il peut, à cet égard, obtenir un délai du tribunal.
L'acheteur jouit du droit de rétention de la chose jusqu'au parfait payement desdites sommes.
Faute par le vendeur d'avoir exercé son action de réméré dans le terme prescrit, l'acquéreur demeure propriétaire irrévocable.
Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non-seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations.
Lorsque le vendeur rentre dans son héritage par l'effet du pacte de rachat, il le reprend exempt de toutes les charges et hypothèques dont l'acquéreur l'aurait grevé : il est tenu d'exécuter les baux faits sans fraude par l'acquéreur.
売主預定シタル期限内ニ買戻シノ要メヲ為ササル時ハ買主其物件ノ真ノ所有者トナル可シ
物件買戻ノ権ヲ行フ売主ハ其代金ヲ買主ニ返ス可キノミニ非ス売買ニ付テノ費用及ヒ已ムヲ得サル修理ノ費用モ亦買主ニ償ヒ且其物件ノ価ヲ貴ウスルカタメ為シタル費用ノ中現ニ其価ヲ貴ウシタル高ヲ買主ニ償フ可シ○其売主ハ総テ此等ノ義務ヲ行フタル後ニ非レハ其物件ヲ買戻スコトヲ得ス
又売主買戻ノ契約ニ従ヒ其不動産ヲ買戻ス時ハ買主ノ其不動産ニ付キ担当シタル負債ヲ全ク滌掃シテ取戻スコトヲ得可シ但シ買主ノ詐偽ナク其不動産ヲ他人ニ賃貸シタル契約ハ其買戻ヲ為シタル売主モ亦之ヲ循守ス可シ
売主ノ其定メタル期限内ニ買還ノ訴権ヲ執行セサル時ハ獲得者ハ廃止ス可カラサル所有者タル可シ
買戻ノ合意ヲ用フル所ノ売主ハ主タル代金ノミナラス其売買ノ費用及ヒ正当ノ入費、已ムヲ得サル修繕及ヒ不動産ノ価額ヲ増加セシメタル修繕ニ付テハ其増加ノ額ニ充ツル迄ヲ償還セサルヲ得ス○其売主ハ総テ此等ノ義務ヲ満足セシメタル後ニ非サレハ占有ニ入ルコトヲ得ス
売主カ買戻ノ合意ノ効ニ依リ其不動産ヲ取戻ス時ハ獲得者ノ之ニ負ハシメタル総テノ負任及ヒ書入質ヲ免カレテ之ヲ取戻スモノトス但シ其売主ハ獲得者ノ詐害ナク為シタル賃貸ヲ執行ス可シ
売主約定シタル期限内ニ買戻ノ訴権ヲ執行セサリシ時ハ獲得者ハ確定ノ所有者トナル可シ
買戻ノ約束ヲ行フ売主ハ主タル代価ノミナラス売買ノ費用及ヒ正当ノ入費必要ノ修理費及ヒ不動産ノ価額ヲ増加シタル修理アルトキハ其増加ノ高ニ至ル迄ノ修理費ヲ弁済ス可シ売主ハ総テ此義務ヲ尽シタル後ニ非サレハ占有ヲ為スヲ得ス
売主買戻ノ約束ノ効果ニ依リ其不動産ヲ復スル時ハ獲得者ノ其不動産ニ負ハシメタル総テノ負担及ヒ書入質義務ヲ脱シテ之ヲ回収スルモノトス但シ売主ハ獲得者ノ詐欺ナク為シタル土地賃貸ハ之ヲ執行セサル可ラス
On appelle droit de réméré le droit de racheter une chose vendue. Lorsque ce droit est stipulé en faveur du vendeur d'une manière générale sans détermination plus précise, on doit d'un côté rendre la chose vendue sans détérioration, de l'autre restituer le prix payé; les produits respectivement tirés de la chose ou de l'argent demeurent compensés.
Lorsque l'acheteur a amélioré à ses frais la chose achetée ou qu'il a fait pour sa conservation des dépenses extraordinaires, il a droit à une indemnité comme un possesseur de bonne foi; mais par contre il est responsable lorsque par sa faute la valeur a été diminuée ou la restitution rendue impossible.
オランダ 民法1557条,1568条1項,2項 資料全体表示
Comme 1660 à 1673, C, N,
Comme 1660 à 1673, C, N,
仏民法第千六百六十条乃至第千六百七十三条ニ同シ
仏民法第千六百六十条乃至第千六百七十三条ニ同シ
Faute par le vendeur d'avoir exercé l'action de rachat dans le terme prescrit, l'acquéreur demeure propriétaire irrévocable.
Le vendeur, qui use du pacte de rachat, doit rembourser à l'acheteur, non-seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les dépenses faites pour les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ire peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations.
Lorsque le vendeur rentre dans son fonds par l'effet du pacte du rachat, il le reprend exempt de toutes les charges et hypothèques dont l'acquéreur l'aurait grevé; il est cependant tenu d'exécuter les baux faits sans fraude par l'acquéreur, pourvu qu'ils n'excèdent pas le terme de trois ans.
若シ売主カ約束セシ期間内ニ買回ノ権理ヲ行用セサリシニ於テハ則チ買主ハ収還ヲ受ケサル可キ確定ノ所有主ト為ル
買回ノ約款ヲ決行シタル売主ハ買主ニ対シ啻々最初ニ領受セシ価直ヲ還付ス可キノミニ止マラス売買契約ニ関スル正当ノ費用、必要ナル修繕ノ為メニ支消シタル費用ヲ弁償シ又若シ売付地所ノ価格ヲ増加スル有レハ則チ其増加額ヲ併セテ之ヲ弁償セサル可カラス故ニ売主ハ全ク此等ノ責務ヲ充践セル以後ニ於テスルニ非サレハ則チ決シテ其占有ノ権理ヲ収復スルコトヲ得可カラス買回ノ約款ニ依拠シテ以テ売付地所ニ関スル占有ノ権理ヲ収復セント欲スル売主ハ買主カ其地所ニ負担セシメタル諸般ノ責課ヲ解卸シテ以テ之ヲ収復スルコトヲ得可シ然レトモ買主カ詐偽ヲ夾ムコト無クシテ締結セル賃貸契約ノ三年ニ踰越セサル期間ヲ以テシタル者ノ在ル有レハ則チ売主ハ其契約ヲ保続セシメサル可カラス
(Du réméré.)
Lorsque dans une vente on a réservé le droit de réméré, le vendeur a celui de rentrer dans la chose vendue, telle qu'il l'avait cédée, et au même prix, à moins de stipulation contraire. En faisant usage de cette faculté il doit rembourser à l'acheteur les dépenses faites, comme à un possesseur de bonne foi (§ 216).
Le droit de réméré n'est pas opposable aux tiers, à moins qu'ils n'en aient eu connaissance, ou s'il s'agit d'immeubles, qu'il n'ait été indiqué dans le titre d'acquisition.
Ce droit s'éteint au décès de celui qui le possède, lorsqu'il n'a pas été expressément convenu aussi au profit de ses héritiers, et en tout cas par le laps de vingt-cinq ans depuis qu'il a été stipulé.
Si, dans l'intervalle, l'immeuble a augmenté de valeur par le fait des impenses de l'acheteur, le vendeur qui veut le racheter est tenu de payer la plus-value d'après une appréciation équitable. A l'inverse, l'acheteur répondrait envers lui d'une sensible diminution de valeur, imputable à son dol ou à sa négligence grave.
Si le vendeur n'accomplit pas la prescription de l'article 1518, l'acheteur acquerra définitivement la propriété de la chose vendue.
Le vendeur ne pourra faire usage de son droit de retrait sans rembourser à l'acheteur le prix de la vente et en outre:
1° Les frais de contrat et toute autre dépense légitime occasionnée par la vente;
2° Les frais nécessaires et utiles faits sur la chose vendue.
ベルギー 民法草案1712条,1715条,1716条 資料全体表示
Faute par le vendeur d'avoir usé de son droit dans le terme prescrit, l'acquéreur demeure propriétaire irrévocable.
La résolution de la vente s'opère dès que le vendeur déclare qu'il veut exercer son droit.
Le vendeur qui use du pacte de rachat doit rembourser à l'acheteur: 4° le prix cl les intérêts; 2° les frais et loyaux coûts de la vente; 3° les réparations nécessaires et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation.
Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations.
Durch die Schließung des Wiederkaufes wird der Wiederkäufer verpflichtet, dem Wiederverkäufer den Wiederkaufpreis ohne Vergütung von Zinsen für die Zwischenzeit zu zahlen.
Hat der Wiederkäufer einen nicht der Gattung nach bedungenen Gegenstand als Nebenleistung erhalten und kann er denselben nicht zurückgeben oder nicht in dem Zustande zurückgeben, in welchem er denselben empfangen hat, so ist die Ausübung des Wiederkaufsrechtes ausgeschlossen.
Wegen Verwendungen auf den Kaufgegenstand und wegen Anschassung von Zubehörungen finden die Vorschriften des §.936 Abs. 1, 3 und der 937, 938 entsprechende Anwendung. Der Wiederkäufer ist jedoch wegen nothwendiger Verwendungen zu einer Ersatzleistung nicht verpflichtet.
買戻契約ノ取結ニ依リ買戻人ハ売戻人ニ中間時ニ於ケル利息ヲ償フコト無クシテ買戻代価ヲ支払フノ義務ヲ負フ
若シ買戻人カ種類ヲ以テ約束セサル目的物ヲ副債行為トシテ領受シタル場合ニ於テ其目的物ヲ返還スルコト能ハス若クハ其目的物ヲ領受シタル時ノ現状ニ於テ返還スルコト能ハサルトキハ買戻権ノ執行ハ除斥セラル
売買目的物ニ関シテ支出シタル費用ニ付キ及ヒ増殖物ノ供与ニ付テハ第九百三十六条第一項、第三項及ヒ第九百三十七条、第九百三十八条ノ成規ヲ準用ス然レトモ買戻人ハ必須ノ費用ニ付テハ賠償債行為ノ義務ヲ負フコト無シ
買戻契約ノ取結ニ因リテ買戻人ハ売戻人ニ対シ前契約トノ間ノ利息ヲ計算スルコトナクシテ買戻代価ヲ支払フ義務ヲ負担ス
買戻人カ種類ニ依リテ定メラレサル目的物ヲ従タル給付トシテ受領シ且之ヲ返還スルコト能ハス又ハ之ヲ受領シタル時ノ状体ニ於テ返還スルコト能ハサルトキハ買戻権ノ行使ハ除却セラル
売買ノ目的物ニ費用ヲ加ヘタルコト及ヒ附属物ヲ作リタルコトニ付テハ第九百三十六条第一項、第三項第九百三十七条及ヒ第九百三十八条ノ規定ヲ準用ス然レトモ買戻人ハ必要費ニ付キ賠償ノ義務ヲ負担セス
- Par l'exercice du réméré le vendeur a réméré est tenu de payer à l'acheteur à réméré le prix de revente, sans lui bonifier les intérêts courus dans l'intervalle.
Si le vendeur a réméré avait reçu comme contre-prestation un corps certain et s'il ne peut le restituer, ou s'il ne le peut dans l'état ou il l'a reçu, l'exercice du réméré ne pourra plus avoir lieu.
Il faut appliquer les dispositions du §936, alinéas 1 et 3, et des §§937 et 938, au sujet des impenses faites sur l'objet du réméré et de l'accession de dépendances à ces objets. Cependant le vendeur a réméré n'est pas obligé à indemniser en raison des impenses nécessaires.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案433条1項,435条,436条 資料全体表示
Ist bei einem Verkaufe das Recht des Wiederkaufs vorbehalten, so kommt der Wiederkauf mit der dem Käufer gegenüber abgegebenen Erklärung des Verkäufers, daß er das Wiederkaufsrecht ausübe, zu Stande. Die Erklärung bedarf, wenn für den Kaufvertrag eine Form vorgeschrieben ist, der Form nicht.
Der Preis, zu welchem verkauft worden ist, gilt im Zweifel auch für den Wiederkauf.
Der Wiederverkäufer kann für Verwendungen, die er auf den Kaufgegenstand vor dem Wiederkaufe gemacht hat, insoweit Ersatz verlangen, als der Werth des Gegenstandes durch die Verwendungen erhöht ist.
Hat der Wiederverkäufer mit der herauszugebenden Sache eine andere Sache verbunden und erhält er nicht mindestens den Werth ersetzt, welchen diese Sache nach der Trennung haben würde, so ist er berechtigt, sie wegzunehmen; im Falle der Wegnahme hat er die herauszugebende Sache auf seine Kosten wieder in den vorigen Stand zu setzen. Ist er nicht mehr im Besitze, so finden die Vorschriften des §.491 Abs.2 Satz 3 entsprechende Anwendung.
Ist als Wiederkaufpreis der Schätzungswerth vereinbart, welchen der Kaufgegenstand zur Zeit des Wiederkaufs hat, so ist der Wiederverkäufer für den Untergang oder eine Verschlechterung des Gegenstandes nicht verantwortlich, der Wiederkäufer zum Ersatze von Verwendungen nicht verpflichtet.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部11章303~308条 資料全体表示
§. 303. Verbesserungskosten muß der Wiederkäufer dem Besitzer nach eben den Grundsätzen erstatten, nach welchen der Eigenthümer dieselben einem redlichen Besitzer zu vergüten schuldig ist. (Tit. VII. §. 204. sqq.)
§. 304. Für Verbesserungen, die ohne alles Zuthun des Besitzers bloß durch Natur oder Zufall entstanden sind, kann der wiederkäufliche Besitzer keine Vergütung fordern.
§. 305. Hat aber der Besitzer durch seine Arbeit und Mühwaltung, durch seine Verwendungen bey einem Dritten, durch die von einem solchen Dritten um seiner Verdienste willen erhaltenen Wohlthaten, oder auch nur durch wirthschaftliche Einschränkungen in dem ihm sonst zukommenden Nutzungsrechte, eine bleibende Verbesserung der Substanz bewirkt, so muß ihm dieselbe, nach dem alsdann wirklich bestehenden Werthe dieser Verbesserung, vergütet werden.
f) von Erhaltungskosten.
§. 306. Für bloße auch außerordentliche Erhaltungskosten der Substanz, oder ihres Werths, kommt dem Besitzer keine Vergütung zu.
§. 307. Hat aber der wiederkäufliche Besitzer, zur Wiederherstellung der durch Unglücksfälle beschädigten Substanz der Sache, mehrere Kosten verwendet, als aus den Einkünften des Jahres, in welchem der Unglücksfall sich ereignet, nach Abzug der sonst zur wirthschaftlichen Benutzung der Sache erforderlich gewesenen Kosten, haben bestritten werden können: so muß der Wiederkäufer diesen Ueberschuß erstatten.
g) von Bezahlung des Wiederkaufsgeldes.
§. 308. Das Wiederkaufsrecht kann, im Mangel besonders verabredeter Bestimmungen, nur gegen baare Zahlung der Wiederkaufssumme, und gegen Erfüllung der übrigen Bedingungen, folglich nicht durch ein bloßes Anerbieten dazu ausgeübt werden.
ドイツ(ザクセン王国) 民法1109条,1132条 資料全体表示
§ 1109. Kommt es in Folge des Vorbehaltes der Reue zu einer Aufhebung des Kaufes, so hat der Käufer den Kaufgegenstand nebst Zubehörungen und Zuwachs an den Verkäufer zurückzugeben und den durch seine Verschuldung verursachten Schaden zu ersetzen, auch Rechte, welche Dritten in der Zwischenzeit an der Sache bestellt worden sind, wenn sie nicht schon ohnedieß unwirksam sind, zu beseitigen oder den Verkäufer deshalb zu entschädigen. Der Verkäufer ist verpflichtet, dem Käufer den bezahlten Kaufpreis zurückzuzahlen, denselben von allen in Beziehung auf den Kauf übernommenen Verpflichtungen zu befreien und für die von demselben gemachten Verwendungen, mit Ausnahme der in der Zwischenzeit getragenen Lasten der Sache, nach den Vorschriften über die Eigenthumsklage Ersatz zu leisten. Die Nutzungen der Sache und die Zinsen von dem Kaufgelde heben sich gegenseitig auf.
§ 1132. Im Falle des Wiederkaufes sind die Verbindlichkeiten beider Theile nach den Vorschriften im § 1109 zu beurtheilen.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2編378条3項,382条 資料全体表示
法典調査会 第89回 議事速記録 *未校正28巻50丁表 画像 資料全体表示
法典調査会 第90回 議事速記録 *未校正28巻68丁裏 画像 資料全体表示
売主ハ期間内ニ代金及ヒ契約ノ費用ヲ提供スルニ非サレハ買戻ヲ為スコトヲ得ス
買主カ不動産ニ付キ費用ヲ出タシタルトキハ売主ハ第百九十七条ノ規定ニ従ヒ之ヲ償還スルコトヲ要ス但有益費ニ付テハ裁判所ハ売主ノ請求ニ因リ相当ノ期限ヲ許与スルコトヲ得
売主ハ期間内ニ代金及ヒ契約ノ費用ヲ提供スルニ非サレハ買戻ヲ為スコトヲ得ス
買主又ハ転得者カ不動産ニ付キ費用ヲ出タシタルトキハ売主ハ第百九十六条ノ規定ニ従ヒ之ヲ償還スルコトヲ要ス但有益費ニ付テハ裁判所ハ売主ノ請求ニ因リ之ニ相当ノ期限ヲ許与スルコトヲ得
法典調査会 民法整理会 第11回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
売主ハ期間内ニ代金及ヒ契約ノ費用ヲ提供スルニ非サレハ買戻ヲ為スコトヲ得ス
買主又ハ転得者カ不動産ニ付キ費用ヲ出タシタルトキハ売主ハ第百九十六条ノ規定ニ従ヒ之ヲ償還スルコトヲ要ス但有益費ニ付テハ裁判所ハ売主ノ請求ニ因リ之ニ相当ノ期限ヲ許与スルコトヲ得
売主カ受戻ノ権能ヲ行ハントスルトキハ指定ノ期間ニ売買代価及ヒ契約費用ノ外尚ホ物ノ保存費用ヲ買主ニ弁償スルコトヲ要ス
買主カ右金額ヲ受取ルコトヲ拒ミタルトキハ売主ハ猶予ナク之ヲ供託スルコトヲ要ス
売主ハ物ノ改良費用ヲモ弁償スルコトヲ要ス然レトモ裁判所ハ此弁償ニ付テハ売主ニ猶予ヲ許スコトヲ得
買主ハ右金額ノ皆済ヲ受クルマテ其物ノ上ニ留置権ヲ有ス
Le vendeur usant de la faculté de retrait doit, dans le délai fixé, rembourser à l'acheteur, outre le prix originaire de la vente et les frais de contrat, les dépenses faites pour la conservation de la chose.
Si l'acheteur refuse de recevoir lesdites sommes, le vendeur doit les consigner sans délai.
Le vendeur doit également rembourser les dépenses qui ont amélioré la chose; mais il peut, à cet égard, obtenir un délai du tribunal.
L'acheteur jouit du droit de rétention de la chose jusqu'au parfait payement desdites sommes.
売主ハ期間内ニ代金及ヒ契約ノ費用ヲ提供スルニ非サレハ買戻ヲ為スコトヲ得ス
買主又ハ転得者カ不動産ニ付キ費用ヲ出タシタルトキハ売主ハ第百九十六条ノ規定ニ従ヒ之ヲ償還スルコトヲ要ス但有益費ニ付テハ裁判所ハ売主ノ請求ニ因リ之ニ相当ノ期限ヲ許与スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 583. Le vendeur ne peut exercer le réméré qu'en offrant, au cours du délai stipulé, le prix de vente et les frais du contrat.
Lorsque l'acheteur ou le sous-acquéreur a fait des impenses relativement à l'immeuble, le vendeur est tenu de les rembourser conformément aux dispositions de l'article 196. Toutefois, pour les impenses utiles, le tribunal peut, sur la demande du vendeur, lui accorder un délai convenable.
売主カ受戻ノ権能ヲ行ハントスルトキハ指定ノ期間ニ売買代価及ヒ契約費用ノ外尚ホ物ノ保存費用ヲ買主ニ弁償スルコトヲ要ス
買主カ右金額ヲ受取ルコトヲ拒ミタルトキハ売主ハ猶予ナク之ヲ供託スルコトヲ要ス
売主ハ物ノ改良費用ヲモ弁償スルコトヲ要ス然レトモ裁判所ハ此弁償ニ付テハ売主ニ猶予ヲ許スコトヲ得
買主ハ右金額ノ皆済ヲ受クルマテ其物ノ上ニ留置権ヲ有ス
Le vendeur usant de la faculté de retrait doit, dans le délai fixé, rembourser à l'acheteur, outre le prix originaire de la vente et les frais de contrat, les dépenses faites pour la conservation de la chose.
Si l'acheteur refuse de recevoir lesdites sommes, le vendeur doit les consigner sans délai.
Le vendeur doit également rembourser les dépenses qui ont amélioré la chose; mais il peut, à cet égard, obtenir un délai du tribunal.
L'acheteur jouit du droit de rétention de la chose jusqu'au parfait payement desdites sommes.