明治民法（明治29・31年）

Aucun des créanciers ne peut diminuer ou éteindre le droit des autres, si ce n'est en recevant le payement tel qu'il a été stipulé.

Si l'un des créanciers a fait une novation, une remise de la dette ou quelque autre convention tendant à libérer les débiteurs ou l'un d'eux, ou s'il existe contre lui une cause de compensation légale, les autres créanciers peuvent encore demander l'exécution intégrale de la dette; mais ils tiendront compte au débiteur poursuivi de la valeur dont ils seraient tenus envers le créancier lui-même s'il n'avait pas perdu son droit, conformément aux dispositions des articles 501, 4e alinéa, 515, 2e alinéa, 521, 3e et 4e alinéas.

La mise en demeure et les autres actes conservatoires faits par l'un des créanciers profitent aux autres.

Pareillement, les causes légales qui suspendent la prescription au profit de l'un d'eux la suspendent, en même temps, au profit des autres.

Les causes qui interrompent ou suspendent la prescription contre un des débiteurs produisent également l'interruption ou la suspension, pour toute la dette, contre les autres débiteurs.

De même, les causes, soit d'interruption, soit de suspension de la prescription, provenant du chef d'un des créanciers profitent aux autres créanciers.

Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.

Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.

Chaque héritier du créancier peut exiger en totalité l'exécution de l'obligation indivisible.

Il ne peut seul faire la remise de la totalité de la dette ; il ne peut recevoir seul le prix au lieu de la chose. Si l'un des héritiers a seul remis la dette ou reçu le prix de la chose, son cohéritier ne peut demander la chose indivisible qu'en tenant compte de la portion du cohéritier qui a fait la remise ou qui a reçu le prix.

義務ヲ得可キ者ノ各遺物相続人ハ分ツ可カラサル義務ノ全部ノ執行ヲ訴フルコトヲ得可シ

其各遺物相続人ハ一人ニテ其義務ノ全部ヲ釈放スルコトヲ得ス又一人ニテ物件ノ全部ニ代ヘ其価ヲ受取ルコトヲ得ス○若シ遺物相続人中ノ一人其義務ノ一部ヲ釈放シ又ハ物件ノ一部ニ代ヘテ其価ヲ受取リタル時ハ与ニ相続ヲ為ス者其義務ノ一部ヲ釈放シ又ハ物件ノ一部ノ価ヲ受取リタル者ノ部分ヲ差引テ其分ツ可カラサル義務ヲ得ント訴フ可シ

権利者ノ各相続人ハ不得分義務ノ全部ノ執行ヲ要求スルヲ得

権利者ノ各相続人ハ独リ義務ノ全部ノ免釈ヲ為スヲ得ス又独リ物件ニ替ヘ代価ヲ収受スルヲ得ス若シ相続人中ノ一人独リ義務ヲ免釈シ又ハ物件ノ代価ヲ収受セシ時ハ其共同相続人ハ免釈ヲ為シ又ハ代価ヲ収受シタル共同相続人ノ部分ヲ控除スルニ非サレハ不得分物件ヲ要求スルヲ得ス

Comme 1217 à 1224, C. N.

Chaque héritier du créancier peut exiger en totalité l'exécution de l'obligation indivisible, à charge de donner une caution solvable pour l'indemnité des autres cohéritiers, mais 11 ne peut seul faire remise de la totalité de la dette, ni recevoir seul le prix au lieu de la chose.

Si l'un des héritiers a seul remis la dette ou reçu le prix de la chose, son cohéritier ne peut demander la chose indivisible, qu'en tenant compte de la portion du cohéritier qui a fait la remise ou qui a reçu le prix.

Haben bei einem Schuldverhältnisse mehrere Gläubiger eine untheilbare Leistung zu fordern, so darf der Schuldner nur an alle Gläubiger gemeinschaftlich leistenj jeder Gläubiger ist die Leistung an alle zu fordern berechtigt. Ist das Schuldverhältniß von der Art, daß durch die Leistung an einen Gläubiger auch die übrigen befriedigt lverden, so ist jeder Gläubiger zur Forderung der ganzen Leistung berechtigt.

Eine Thatsache, welche sich nur in der Person eines der Gläubiger ereignet, insbesondere dessen Thun oder Unterlassen, wirkt nicht für und nicht gegen die übrigen Gläubiger.

債務関係ニ於テ数人ノ債権者カ分割スルコトヲ得サル給付ヲ請求スルトキハ債務者ハ単ニ総債権者ニ対シ共同ニテ給付ヲ履行スルコトヲ得又各債権者ハ総債権者ニ対スル給付ヲ請求スル権利ヲ有ス其他債務関係ハ一人ノ債権者ニ給付ヲ履行スルコトニ因リテ其他ノ債権者ニモ弁済ヲ為シ得ルモノナルトキハ各債権者ハ給付ノ全部ヲ請求スル権利ヲ有ス

債権者ノ一人ニ付テノミ生シタル事実殊ニ其作為又ハ不作為ハ其他ノ債権者ノ為メ又ハ之ニ対シテ効力ヲ有セス

- Si dans une obligation plusieurs créanciers ont droit a une prestation indivisible, le débiteur ne peut la faire qu'à tous les créanciers ensemble, chaque créancier est en droit d'exiger la prestation de tous les débiteurs. Si l'obligation est de telle sorte que par la prestation à l'un des créanciers les autres reçoivent aussi satisfaction, alors chaque créancier peut exiger la prestation entière.

Un fait qui ne s'accomplit que dans la personne de l'un des créanciers, spécialement son action ou son inaction, n'a d'effet pour ni contre les autres créanciers.

Aucun des créanciers ne peut diminuer ou éteindre le droit des autres, si ce n'est en recevant le payement tel qu'il a été stipulé.

Si l'un des créanciers a fait une novation, une remise de la dette ou quelque autre convention tendant à libérer les débiteurs ou l'un d'eux, ou s'il existe contre lui une cause de compensation légale, les autres créanciers peuvent encore demander l'exécution intégrale de la dette; mais ils tiendront compte au débiteur poursuivi de la valeur dont ils seraient tenus envers le créancier lui-même s'il n'avait pas perdu son droit, conformément aux dispositions des articles 501, 4e alinéa, 515, 2e alinéa, 521, 3e et 4e alinéas.

La mise en demeure et les autres actes conservatoires faits par l'un des créanciers profitent aux autres.

Pareillement, les causes légales qui suspendent la prescription au profit de l'un d'eux la suspendent, en même temps, au profit des autres.

Les causes qui interrompent ou suspendent la prescription contre un des débiteurs produisent également l'interruption ou la suspension, pour toute la dette, contre les autres débiteurs.

De même, les causes, soit d'interruption, soit de suspension de la prescription, provenant du chef d'un des créanciers profitent aux autres créanciers.

Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.

Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.

Aucun des créanciers ne peut diminuer ou éteindre le droit des autres, si ce n'est en recevant le payement tel qu'il a été stipulé.

Si l'un des créanciers a fait une novation, une remise de la dette ou quelque autre convention tendant à libérer les débiteurs ou l'un d'eux, ou s'il existe contre lui une cause de compensation légale, les autres créanciers peuvent encore demander l'exécution intégrale de la dette; mais ils tiendront compte au débiteur poursuivi de la valeur dont ils seraient tenus envers le créancier lui-même s'il n'avait pas perdu son droit, conformément aux dispositions des articles 501, 4e alinéa, 515, 2e alinéa, 521, 3e et 4e alinéas.

La mise en demeure et les autres actes conservatoires faits par l'un des créanciers profitent aux autres.

Pareillement, les causes légales qui suspendent la prescription au profit de l'un d'eux la suspendent, en même temps, au profit des autres.

La novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible libère les autres débiteurs et les cautions.

Mais, si le créancier a mis comme condition à la novation l'accession des codébiteurs et des cautions à la nouvelle dette et que les uns ou les autres s'y refusent, la novation est non avenue.

La novation faite avec un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que de la part de ce créancier.

Si la novation a eu lieu avec l'un des créanciers d'une dette indivisible par sa nature, les autres créanciers ont droit de poursuite pour le tout, à charge de l'indemnité prescrite à l'article 445.

La remise, soit de la dette même, soit de la solidarité seulement, faite par l'un des créanciers solidaires, n'est opposable aux autres que pour la part de celui-ci dans la créance.

Si l'obligation est indivisible par sa nature, la remise faite par l'un des créanciers ne peut nuire aux autres, lesquels exerceront la créance entière, conformément aux articles 445 et 506.

Le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution; mais la caution poursuivie peut opposer au créancier la compensation, tant de ce qu'il doit au débiteur principal que de ce qu'il lui doit à elle-même.

Le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur que pour la part de ce dernier dans la dette; mais, de son propre chef, il peut l'opposer pour le tout, s'il y a lieu.

S'il y a plusieurs créanciers solidaires, le débiteur peut opposer au poursuivant la compensation de tout ce qui lui est dû par l'un quelconque des créanciers.

Si l'obligation est indivisible volontairement, soit entre les débiteurs, soit entre les créanciers, la compensation est admise de la même manière que dans la solidarité, soit passive, soit active; si elle est indivisible par sa nature, l'article 445 est applicable.

Si l'obligation est indivisible par sa nature, la confusion entre l'un des créanciers et l'un des débiteurs laisse subsister l'obligation en entier, au profit ou à la charge des autres; mais celui en la personne duquel la confusion a eu lieu ne peut poursuivre ou être poursuivi pour le tout qu'en fournissant ou en recevant l'indemnité d'une part, conformément à l'article 445.

Les causes qui interrompent ou suspendent la prescription contre un des débiteurs produisent également l'interruption ou la suspension, pour toute la dette, contre les autres débiteurs.

De même, les causes, soit d'interruption, soit de suspension de la prescription, provenant du chef d'un des créanciers profitent aux autres créanciers.

Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.

Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.