旧民法・法例（明治23年）

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民法編纂局

967条

債権者中一人ノ行ヒタル付遅滞其他債権保存ノ所為ハ他ノ債権者ニ利スヘシ

又債権者中一人ノ為メニ時証ヲ停止スル法律上ノ原由ハ他ノ債権者ノ為メ同ク時証ヲ停止ス

参照

709.

Si l'héritage en faveur duquel la servitude est établie, appartient à plusieurs par indivis, la jouissance de l'un empêche la prescription à l'égard de tous.

710.

Si parmi les copropriétaires il s'en trouve un contre lequel la prescription n'ait pu courir, comme un mineur, il aura conservé le droit de tous les autres.

第七百九条

若シ権利ヲ有スル地ノ区別ナク数人ニ属スル時其中ノ一人其権利ヲ行ヒタルニ於テハ其他ノ者定期間之ヲ行ハスト雖トモ終ニ其権ヲ失フニ至ルコトナカル可シ

第七百十条

若シ土地ヲ区別セス共同シテ所有スル数人中ニ幼者ノ如ク定期間権利ヲ行ハスト雖トモ之ヲ失ハサル者アル時ハ其他ノ所有者モ亦其権利ヲ失フコトナカル可シ

第七百九条

地役設定ノ利益ヲ受クル不動産ノ不分ニテ数人ニ属スル時ハ其一人ノ収益ハ各人ニ関シテ期満効ヲ防止ス

第七百十条

若シ共同所有者中ニ幼者ノ如ク之ニ対シテ期満効ヲ経過セシムルコトヲ得サル者アル時ハ総テ其他ノ者ノ権利ヲ保存ス可シ

第七百九条

地権ノ設定セラレタル土地、未分ニテ数人ニ属スル時ハ一人｛其中ノ｝収益ハ総テノ共有者ノ為メ時効ヲ妨止ス可シ

第七百十条

若シ共有者中ニ幼者ノ如ク之ニ対シテ時効ノ経過シ能ハサル者アル時ハ総テノ共有者ノ権利ヲ保存ス可シ

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法取委原案

467条

右ニ反シテ債権者ノ一人ノ為シタル付遅滞及ヒ其他ノ保存ノ所為ハ他ノ債権者ニ利ス

之ニ等シク債権者ノ一人ノ利益ニ於テ時効ヲ停止スル適法ノ原由ハ同時ニ他ノ債権者ノ利益ニ於テ之ヲ停止ス

議事録

民法草案議事筆記第33回 *未校正画像資料全体表示

第四百六十七條朗讀ス

第四百六十七條　右ニ反シテ債權者ノ一人ノ爲シタル付遲滯及ヒ其他ノ保存ノ所爲ハ他ノ債權者ニ利ス

　之ニ等シク債權者ノ一人ノ利益ニ於テ時効ヲ停止スル適法ノ原由ハ同時ニ他ノ債權者ノ利益ニ於テ之ヲ停止ス〔第七百九條、第七百十條〕

本條ハ原案ニ決ス

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民法草案議事筆記(要録) *未校正画像資料全体表示

第四百六十七條　右ニ反シテ債權者ノ一人ノ爲シタル付遲滯及ヒ其他ノ保存ノ所爲ハ他ノ債權者ニ利ス

之ニ等シク債權者ノ一人ノ利益ニ於テ時効ヲ停止スル適法ノ原由ハ同時ニ他ノ債權者ノ利益ニ於テ之ヲ停止ス

（南部）

本條ハ債務者一人ニシテ債權者數名アルトキヲ想像シタルモノナリ

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参照

フランス民法709条，710条資料全体表示

709.

Si l'héritage en faveur duquel la servitude est établie, appartient à plusieurs par indivis, la jouissance de l'un empêche la prescription à l'égard de tous.

710.

Si parmi les copropriétaires il s'en trouve un contre lequel la prescription n'ait pu courir, comme un mineur, il aura conservé le droit de tous les autres.

第七百九条

第七百十条

第七百九条

地役設定ノ利益ヲ受クル不動産ノ不分ニテ数人ニ属スル時ハ其一人ノ収益ハ各人ニ関シテ期満効ヲ防止ス

第七百十条

若シ共同所有者中ニ幼者ノ如ク之ニ対シテ期満効ヲ経過セシムルコトヲ得サル者アル時ハ総テ其他ノ者ノ権利ヲ保存ス可シ

第七百九条

地権ノ設定セラレタル土地、未分ニテ数人ニ属スル時ハ一人｛其中ノ｝収益ハ総テノ共有者ノ為メ時効ヲ妨止ス可シ

第七百十条

若シ共有者中ニ幼者ノ如ク之ニ対シテ時効ノ経過シ能ハサル者アル時ハ総テノ共有者ノ権利ヲ保存ス可シ

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法取委再調査案

467条

債権者ノ一人ノ為シタル付遅滞其他ノ保存ノ行為ハ他ノ債権者ヲ利ス

又債権者ノ一人ノ利益ノ為メニ時効ヲ停止スル適法ノ原因アルトキハ亦他ノ債権者ノ利益ノ為メ之ヲ停止ス

議事録

民法草案再調査案議事筆記第10回 *未校正画像資料全体表示

第四百六十七條朗讀ス

第四百六十七條　債權者ノ一人ノ爲シタル付遲滯其他ノ保存ノ行爲ハ他ノ債權者ヲ利ス

又債權者ノ一人ノ利益ノ爲メニ時效ヲ停止スル適法ノ原因アルトキハ亦他ノ債權者ノ利益ノ爲メ之ヲ停止ス

（栗塚委員）

「又」ト云フ字ガニツアリマスカラ後チニ「原因アルトキハ又」ト云フ「又」ノ字ヲ削リマス

本條ハ「亦」ノ一字ヲ削ル

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民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正画像資料全体表示

第四百六十七條　債權者ノ一人ノ爲シタル付遲滯其他ノ保存ノ行爲ハ他ノ債權者ヲ利ス

又債權者ノ一人ノ利益ノ爲メニ時效ヲ停止スル適法ノ原因アルトキハ亦他ノ債權者ノ利益ノ爲メ之ヲ停止ス

（栗塚）

本條ハ「亦他ノ」トアル亦ヲ刪除シタシ

可決ス

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法取委上申案(1888)

447条

債権者ノ一人ノ為シタル付遅滞其他ノ保存ノ行為ハ他ノ債権者ヲ利ス

又債権者ノ一人ノ利益ノ為メニ時効ヲ停止スル適法ノ原因アルトキハ他ノ債権者ノ利益ノ為メ之ヲ停止ス

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公布

446条

債権者ノ一人ノ為シタル付遅滞其他ノ保存ノ行為ハ他ノ債権者ヲ利ス

又債権者ノ一人ノ利益ノ為メニ時効ヲ停止スル適法ノ原因アルトキハ他ノ債権者ノ利益ノ為メ之ヲ停止ス

関連資料

Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示

446.

La mise en demeure et les autres actes conservatoires faits par l'un des créanciers profitent aux autres.

Pareillement, les causes légales qui suspendent la prescription au profit de l'un d'eux la suspendent, en même temps, au profit des autres.

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Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像資料全体表示

Art. 446. En sens inverse des dispositions qui précèdent, les créanciers, qui n'ont pas le pouvoir de se nuire respectivement, peuvent se rendre de bons offices au sujet de la créance commune : s'il n'y a pas mandat réciproque, comme dans la solidarité entre créanciers ; il y a au moins lieu de faire intervenir l'idée d'une gestion d'affaires ; enfin, les actes conservatoires faits par l'un des créanciers sont considérés comme profitant aux autres, à cause de la nature de la dette qui ne permet pas qu'elle soit conservée pour une part et perdue pour les autres ; or, l'équité ne permettrait pas qu'elle fût conservée pour le tout au profit d'un seul créancier et perdue pour les autres.

La loi a spécialement mentionné la mise en demeure du débiteur parmi les actes conservatoires qui, faits par un créancier, profitent aux autres. On sait que la mise en demeure produit plusieurs effets importants : elle rend le débiteur responsable de la perte, même fortuite, qui n'aurait pas eu lieu s'il avait exécuté l'obligation (art. 335 et 336), elle le soumet aux dommages-intérêts à raison du retard (art. 384), enfin, elle interrompt la prescription.

Le 2e alinéa donne spécialement pour la suspension de la prescription la même solution que fournit la mise en demeure pour l'interruption. Le motif est d'une part, l'impossibilité d'admettre une suspension limitée qui tendrait à une extinction partielle de la dette ; d'autre part, l'impossibilité de refuser tout effet à la suspension protectrice d'un des créanciers.

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エクスポゼ（立法理由書）[和訳] 画像資料全体表示

第四百四十六條

前條規定スル所ニ反シ債権者ハ相互ニ損害ヲ及ホスコト能ハサルモ相互ニ利益ヲ加ヘ共有債権ニ関シ有益ナル處分ヲ為スコトヲ得蓋シ不可分ノ場合ニ於テハ債権者間ノ連帯ノ場合ニ於ケルト異ナリ相互ノ代理ナルモノ非スト雖トモ亦事務管理ニ因リ債権者相互ニ有益ナル處分ヲ為スヲ得ヘシト謂ハサル可カラス是ヲ以テ債権者ノ一人保存處分ヲ行フタルトキハ自餘ノ者亦從テ其利益ヲ享受スヘシ是レ債務ノ性質其一分ヲ保存シ他ノ一分ヲ喪失スルコト能ハサルモノナルカ故ナリ而シテ債権者ノ一人ノ自餘債権ノ全部ヲ保存シ自餘ノ者之ヲ失フハ條理ノ許ササル所ナレハナリ

本條ハ特ニ債務者ノ付遲滞ヲ記載シ以テ債権者ノ一人ノ為シタル保存處分ニシテ自餘ノ者ニ利益ヲ及ホスヘキモノノ一ト為シタリ蓋シ付遲滞ハ數多ノ重要ナル結果ヲ生スルモノナリ詳カニ之ヲ言ヘハ付遲滞ハ債務者ヲシテ其義務ヲ履行セシナレバ生スルコト非サリシ所ノ滅失ノ責ニ任セシメ縦令其滅失意外ノ事ニ出ツルモ尚ホ其責ニ任セシメ(本編第三百三十五條及ヒ第三百三十六條ヲ参観スへシ)之ヲシテ遲延ノ損害賠償ヲ負擔セシメ(本編第三百八十四條ヲ参観スヘシ)又時効ヲ中断スルモノナリ

第二項ハ特ニ時効ノ停止ニ関シ中断ニ関スルト同シク付遲滞ノ効力ヲ規定シタリ蓋シ債務ノ一分ノ消滅ヲ来スヘキ所ノ有限ノ停止ヲ認ムルハ理ノ許ササル所ニシテ又債権者ノ一人ヲ保護スル停止ヲシテ全ク其効力ヲ生セシメサルモ亦理ノ許ササル所ナレハナリ

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CONCORDANCE

プロジェ新版467条資料全体表示

467. 条文沿革

(Actes profitables à tous.)

Au contraire, la mise en demeure et les autres actes conservatoires faits par l'un des créanciers profitent aux autres.[709, 710.]

Pareillement, les causes légales qui suspendent la prescription au profit de l'un d'eux la suspendent, en même temps, au profit des autres.

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旧民法・法例（明治23年）

民法編纂局

967条

参照

法取委 原案

467条

議事録

参照

法取委 再調査案

467条

議事録

法取委 上申案(1888)

447条

公布

446条

関連資料

CONCORDANCE

法取委原案

法取委再調査案

法取委上申案(1888)