明治民法（明治29・31年）

抵当財産ノ差押ナキ間ハ債務者ハ財産編第百十九条及ヒ第百二十条ニ定メタル期間其不動産ヲ賃貸スルコトヲ得又其果実及ヒ産出物ヲ譲渡シ及ヒ管理ノ総テノ行為ヲ為スコトヲ得

第三所持者ハ委棄スルカ又ハ弁済スルカノ催告ヲ受ケタル後ニ非サレハ債権者ニ対シテ果実ノ計算ヲ為スコトヲ要セス

管理人ハ直チニ不動産ニ付キ得タル収益ヨリ其不動産ノ負担ニ係ル租税其他ノ公課ヲ控除シタル後別段ノ手続ヲ要セスシテ管理ノ費用ヲ弁済シ其残額ノ配当ニ付キ債権者間ニ協議調ハサルトキハ其旨ヲ裁判所ニ届出ツ可シ

前項ノ届出アリタルトキハ裁判所ハ第六百九十一条、第六百九十六条乃至第六百九十八条ノ規定ヲ準用シテ配当表ヲ作リ其配当表ニ基キ管理人ヲシテ債権者ニ支払ヲ為サシム可シ

書入質ト為シタル不動産ノ果実ハ第三ノ保有者カ弁済ヲ為シ又ハ放棄スルノ催促ヲ受ケタル日ヨリ起算スルニ非サレハ其第三ノ保有者ヨリ之ヲ補償スルニ及ハス若シ又一旦始マリタル起訴ヲ三年間打棄テタル時ハ新タニ為シタル催促ヨリ起算スルニ非サレハ其第三ノ保有者ヨリ之ヲ補償スルニ及ハス

若シ差押ヘラレタル不動産カ賃貸セラレタルモノニ非サル時ハ差押ヘラレタル者其売払ニ至ル迄争訟アル物ノ裁判上ノ受託者トナリテ占有ヲ保存ス可シ但シ債主一名又ハ数名ノ求メニ依リ至急審理ニ於ケル命令書ノ法式ヲ以テ裁判所長ヨリ之ニ異ナリタル命令ヲ為シタル時ハ格別ナリトス

然レトモ債主ハ右ニ同シキ法式ヲ以テ為シタル裁判所長ノ命令書ニ依リ許可セラレタル後、根ニ依テ地上ニ附着スル果実ノ全部又ハ一部ノ刈取及ヒ売払ヲ為サシムルコトヲ得可シ

其果実ハ裁判所長ノ定メタル期限内ニ糶売又ハ裁判所長ノ許可シタル総テ其他ノ方法ヲ以テ之ヲ売払フ可シ而シテ其代金ハ金額受託所ニ之ヲ附託ス可キモノトス

登記ノ後ニ収取シタル天然上及ヒ人工上ノ果実又ハ其果実ヨリ得タル代金ハ書入質ノ順序ヲ以テ不動産ノ代金ト共ニ分配スル為メ之ヲ不動産ト為ス可シ

差押ヘラレタル者ハ樹木ノ採伐ヲモ又毀害ヲモ為スコトヲ得ス若シ之ニ背ク時ハ拘留ノ方法ヲ以テ損害賠償ヲ為スニ強制セラル可シ但シ別段ノ理由アル時ハ刑法第四百条及ヒ第四百三十四条ニ記スル所ノ刑ト相触ルヽコトナカル可シ

弁済ノ督促書ヨリ前ニ正確ナル日附ヲ得サリシ賃貸契約書ハ債主又ハ糶売落札人ノ求メニ依テ之ヲ取消スコトヲ得ヘシ

家屋及ヒ土地ノ貸賃ハ書入質ノ順序ヲ以テ不動産ノ代金ト共ニ分配スル為メ差押ノ登記ノ時ヨリ之ヲ不動産ト為ス可シ○訟求ノ手続ヲ為ス者又ハ総テ其他ノ債主ノ求メニ依レル払渡差止ノ単純ナル証書ハ其土地賃借人及ヒ家屋賃借人ノ手裏ニ払渡差押ヲ為シタルニ等シキ効力アルモノトシ而シテ其土地賃借人及ヒ家屋賃借人ハ分配ヲ受ク可キ命令書ノ執行ニ依リ又ハ其家屋ノ借賃或ハ土地ノ借賃ヲ金額受託所ニ払納ムルニ依ルニ非サレハ釈免ヲ受クルコトヲ得ス但シ其借賃ノ払納ハ土地賃借人及ヒ家屋賃借人ノ請求ニ依リ又ハ債主ノ単純ナル催促ニ依リ之ヲ為ス可シ○若シ払渡差止ノアラサル時ハ負債者ニ為シタル弁済ハ有効ノモノタル可ク而シテ負債者ハ争ヒアル物ノ裁判上ノ受託者トシテ其収受セシ金額ヲ計算ス可キモノトス

Le droit de gage s'étend à toutes les parties de la chose qui sont dans la fibre propriété de celui qui a donné le gage, à l'accession et aux dépendances du gage, par conséquent aux fruits tant qu'ils n'ont pas été séparés ou perçus. Lors donc qu'un débiteur engage d'abord son bien à un créancier et, plus tard, les fruits de ce bien à un autre, l'engagement postérieur ria d'effet que par rapport aux fruits déjà séparés et perçus.

券記抵当権ニ提供シタル不動産物件ノ収額ハ現有者タル第三位ノ人カ貸付額ヲ支弁スルカ若クハ其不動産物件ヲ放棄スルカニ関シテハ証記セル督促書ノ通報ヲ受ケタル本日ヨリシテ始メテ此第三位ノ人ノ担任ス可キ者ト為ル若シ其搆起セル追理カ一年以内ニ放棄ニ付セラルヽコト有レハ則チ此収額ハ其督促書カ換新証記ヲ得タル本日ヨリシテ始メテ支弁ス可キ者ト為ル

現有者タル第三位ノ人カ滌除ヲ行用セルニ於テハ則チ其収額ハ督促書カ証記ヲ得タル本日ヨリシテ始メテ支弁ス可キ者ト為ル若シ其証記ヲ為サヽリシ者ニ関シテハ第二千四十三条及ヒ第二千四十四条ニ規定スル通報ヲ為シタル本日ヨリ之ヲ起算ス

Les fruits de l'immeuble hypothéqué ne sont dûs par le tiers détenteur qu'à compter du jour de la sommation de payer ou de délaisser.

Le bien hypothéqué reste, comme auparavant, en la possession du propriétaire et à son entière disposition. Celui-ci peut en jouir et en user à son gré comme avant la constitution de l'hypothèque; il peut le bailler à ferme ou à loyer ou à tout autre titre; il peut le grever d'une nouvelle hypothèque pour une autre dette; il peut le vendre ou en transférer de toute autre manière la propriété. Pour tous ces actes, le débiteur propriétaire n'a nul besoin du consentement du créancier; mais, par contre, Us ne peuvent porter aucune atteinte aux droits de celui-ci.

L'hypothèque s'étend aux accessoires naturels, aux améliorations, aux fruits pendants et aux moissons non récoltées à l'échéance de l'obligation, ainsi qu'à l'importance des indemnités concédées, ou dues au propriétaire par les assureurs des biens hypothéqués, ou en vertu d'une expropriation pour utilité publique, dans les limites et l'étendue fixées par loi, que le fonds soit resté au pouvoir de celui qui l'a hypothéqué, ou qu'il soit passé aux mains d'un tiers.

Le détenteur de l'immeuble ne peut faire aucun acte de propriété, ni d'administration, qui puisse nuire au créancier; il ne peut ni défricher, ni faire des coupes extraordinaires.

Le créancier hypothécaire est tenu de respecter les coupes ordinaires, faites de bonne foi, d'après l'usage des lieux, sauf à exercer son droit sur le prix non payé.

Le détenteur peut faire des baux de neuf ans; s'ils dépassent cette durée, ils seront réduits conformément à l'article 4758 du présent code.

Le tiers détenteur doit les fruits aux créanciers qui le poursuivent, à compter du jour où ils l'ont sommé de payer ou de délaisser.

Si les poursuites ont été interrompues pendant trois ans, les fruits seront dus aux créanciers, à partir de la nouvelle sommation qu'ils feront.

Art. 45 (2118). Sont seuls susceptibles d'hypothèques :

1° Les biens immobiliers qui sont dans le commerce ;

2° Les droits d'usufruit, d'emphytéose et de superficie, établis sur les mêmes biens pendant la durée de ces droits.

L'hypothèque acquise s'étend aux accessoires réputés immeubles, et aux améliorations survenues à l'immeuble hypothéqué.

Néanmoins, le créancier hypothécaire sera tenu de respecter les ventes des coupes ordinaires de taillis et de futaie, faites de bonne foi, d'après l'usage des lieux, sauf à exercer sou droit sur le prix non payé.

Les baux contractés de bonne foi après la constitution de l'hypothèque seront aussi respectés : toutefois, s'ils sont faits pour un terme qui excède neuf ans, la durée en sera réduite conformément à l'article 1429 du Code civil.

Art. 104 (2176). Les fruits de l'immeuble hypothéqué ne sont dus par le tiers détenteur qu à compter du jour de la sommation de délaisser ou de payer; et, si les poursuites commencées ont été abandonnées pendant trois ans, à compter de la nouvelle sommation qui sera faite.

Die Hypothek erstreckt sich auf die von dem Grundstücke getrennten Erzeugnisse und sonstigen Bestandtheile, soweit sie nicht mit der Trennung nach den §§.869 bis 872 in das Eigenthum eines Anderen als des Eigenthümers oder des Eigenbesitzers des Grundstücks gelangt sind, sowie auf das Zubehör des Grundstücks mit Ausnahme der Zubehörstücke, welche nicht in das Eigenthum des Eigenthümers des Grundstücks gelangt sind.

Werden Erzeugnisse von dem Grundstück entfernt, bevor sie zu Gunsten des Gläubigers in Beschlag genommen worden sind, so erlischt ihre Haftung, es sei denn, daß die Entfernung nur zu einem vorübergehenden Zwecke erfolgt. Sonstige Bestandtheile des Grundstücks und Zubehörstücke werden von der Haftung frei, wenn sie vor der Beschlagnahme veräußert oder belastet und in Folge dessen von dem Grundstück entfernt werden.

Wird eine der im Abs.1 bezeichneten Sachen vor der Entfernung veräußert oder belastet, so kann sich der Erwerber dem Gläubiger gegenüber nicht darauf berufen, daß er in Ansehung der Hypothek in gutem Glauben gewesen sei. Entfernt der Erwerber die Sache von dem Grundstücke, so ist eine vor der Entfernung erfolgte Beschlagnahme ihm gegenüber nur wirksam, wenn er bei der Entfernung in Ansehung der Beschlagnahme nicht in gutem Glauben ist.

抵当財産ノ差押ナキ間ハ債務者ハ財産編第百十九条及ヒ第百二十条ニ定メタル期間其不動産ヲ賃貸スルコトヲ得又其果実及ヒ産出物ヲ譲渡シ及ヒ管理ノ総テノ行為ヲ為スコトヲ得

承役地ノ所有者ハ地役ノ行使ニ如何ナル妨碍ヲモ為サス又其便益ニ如何ナル減少ヲモ生セサルニ於テハ其所有権ニ固有ナル適法ノ権能ヲ行フコトヲ得

又承役地ノ所有者ハ地役ノ行使ノ為メ其不動産ニ設ケタル工作物ヲ使用スルコトヲ得但其所有者カ工作物ヨリ収ムル便益及ヒ其使用ニ因リ増加ス可キ費用ニ応シテ其建設又ハ保持ノ費用ヲ分担ス

管理人ハ直チニ不動産ニ付キ得タル収益ヨリ其不動産ノ負担ニ係ル租税其他ノ公課ヲ控除シタル後別段ノ手続ヲ要セスシテ管理ノ費用ヲ弁済シ其残額ノ配当ニ付キ債権者間ニ協議調ハサルトキハ其旨ヲ裁判所ニ届出ツ可シ

前項ノ届出アリタルトキハ裁判所ハ第六百九十一条、第六百九十六条乃至第六百九十八条ノ規定ヲ準用シテ配当表ヲ作リ其配当表ニ基キ管理人ヲシテ債権者ニ支払ヲ為サシム可シ

ART. 371. Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables aux fruits, si ce n'est après la saisie de l'immeuble hypothéqué ou après que le tiers acquéreur a reçu la notification dont il est parlé à l'article 381.

Lorsque le tiers acquéreur a reçu la notification dont s'agit, les dispositions finales de l'alinéa précédent sont applicables, pourvu que la saisie de l'immeuble hypothéqué ait eu lieu dans l'année de la notification.

抵当財産ノ差押ナキ間ハ債務者ハ財産編第百十九条及ヒ第百二十条ニ定メタル期間其不動産ヲ賃貸スルコトヲ得又其果実及ヒ産出物ヲ譲渡シ及ヒ管理ノ総テノ行為ヲ為スコトヲ得

孰レノ債権者ヨリモ有効ニ競売ヲ求メサリシトキハ不動産ノ滌除ハ債権者間ノ熟議上若クハ裁判上ノ順序配当ニ依ル弁済ヲ以テ又ハ債権者ノ名ニ於テスル供託ヲ以テ不動産ヲ滌除ス但此供託ニ付テハ予メ実物提供ヲ為スコトヲ要セス

此場合ニ於テ総テノ抵当ハ之ヲ抹消ス其元資ノ不足シタルモノト雖モ亦同シ