1280条
債権者ノ何人ヨリモ有効ニ競売ヲ求メサリシトキハ不動産ノ滌除ハ債権者ノ間ニ発開シタル熟議上若クハ裁判上ノ順序ヲ以テスル弁済ニ因リ又ハ予メ実物提供ヲ為サスシテ債権者ノ名ヲ以テスル供託ニ因リテ成ル
此場合ニ於テ総テノ抵当ハ之ヲ抹殺ス其元資ノ不足シタルモノト雖モ亦同シ
債権者ノ何人ヨリモ有効ニ競売ヲ求メサリシトキハ不動産ノ滌除ハ債権者ノ間ニ発開シタル熟議上若クハ裁判上ノ順序ヲ以テスル弁済ニ因リ又ハ予メ実物提供ヲ為サスシテ債権者ノ名ヲ以テスル供託ニ因リテ成ル
此場合ニ於テ総テノ抵当ハ之ヲ抹殺ス其元資ノ不足シタルモノト雖モ亦同シ
民法草案再調査案議事筆記 第32回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
債権者ノ何人ヨリモ有効ニ競売ヲ求メサリシトキハ不動産ノ滌除ハ債権者間ノ熟議上若クハ裁判上ノ順序ヲ以テスル弁済ニ因リ又ハ債権者ノ名ヲ以テスル供託ニ因リテ成ル但此供託ニ付テハ予メ実物提供ヲ為スコトヲ要セス
此場合ニ於テ総テノ抵当ハ之ヲ抹殺ス其元資ノ不足シタルモノト雖モ亦同シ
孰レノ債権者ヨリモ有効ニ競売ヲ求メサリシトキハ債権者間ノ熟議上若クハ裁判上ノ順序配当ニ依ル弁済ヲ以テ又ハ債権者ノ名ニ於テスル供託ヲ以テ不動産ヲ滌除ス但此供託ニ付テハ予メ実物提供ヲ為スコトヲ要セス
此場合ニ於テ総テノ抵当ハ之ヲ抹殺ス其元資ノ不足シタルモノト雖モ亦同シ
孰レノ債権者ヨリモ有効ニ競売ヲ求メサリシトキハ不動産ノ滌除ハ債権者間ノ熟議上若クハ裁判上ノ順序配当ニ依ル弁済ヲ以テ又ハ債権者ノ名ニ於テスル供託ヲ以テ不動産ヲ滌除ス但此供託ニ付テハ予メ実物提供ヲ為スコトヲ要セス
此場合ニ於テ総テノ抵当ハ之ヲ抹消ス其元資ノ不足シタルモノト雖モ亦同シ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Si aucun créancier n'a requis valablement la mise aux enchères, l'immeuble demeure purgé par le payement du prix, dans l'ordre amiable ou judiciaire ouvert entre les créanciers, ou par la consignation au nom des créanciers, sans offres réelles préalables.
Dans ce cas, toutes les hypothèques sont radiées, même celles sur lesquells les fonds ont manqué.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Défaut de surenchère: payement ou consignation.)
Si aucun créancier n'a requis valablement la mise aux enchères, l'immeuble demeure purgé par le payement du prix, dans l'ordre amiable ou judiciaire ouvert entre les créanciers, ou par la consignation au nom des ayant-droit, sans offres réelles préalables.
(Radiation finale.)
Dans ce cas, toutes les hypothèques sont radiées, même celles sur lesquelles les fonds ont manqué.