1297条
第三所持者ハ委棄スルヤ弁済スルヤノ催告ヲ受ケタル後ニ非サレハ債権者ニ対シテ果実ノ計算ヲ為スコトヲ要セス
第三所持者ハ委棄スルヤ弁済スルヤノ催告ヲ受ケタル後ニ非サレハ債権者ニ対シテ果実ノ計算ヲ為スコトヲ要セス
民法草案再調査案議事筆記 第33回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第三所持者ハ委棄スルカ又ハ弁済スルカノ催告ヲ受ケタル後ニ非サレハ債権者ニ対シテ果実ノ計算ヲ為スコトヲ要セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
A l'égard des fruits, le tiers détenteur n'en doit compte aux créanciers qu'à partir de la sommation de délaisser ou de payer qui lui a été faite.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示