ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1297条

(Fruits.)

A l'égard des fruits, le tiers détenteur n'en doit compte aux créanciers qu'à partir de la sommation de délaisser ou de payer qui lui a été faite.[2176.]

Art. 1297. — 540. Lorsqu'il s'agit de faire courir les intérêts contre le débiteur d'une somme d'argent, une sommation ne suffit pas, en général: il faut une demande en justice. Il ne peut être question de faire supporter au tiers détenteur des intérêts les dettes lıypothécaires, parce qu'il n'en est pas personnellement débiteur; d'ailleurs, les intérêts des deux dernières années sont ajoutées au principal de la créance (v. art. 1254). Mais le tiers détenteur perçoit les fruits de la chose hypothéquée; ces fruits sont, comme le fonds inême, la garantie des créanciers: on conçoit qu'il n'en soit pas comptable, de plein droit, depuis son acquisition, parce qu'il a pu les consommer sans profit appréciable; mais on comprend également qu'une simple sommation l'oblige à les conserver ou à en tenir compte, et la loi attache cet effet à la sommation de payer ou de délaisser qui a commencé l'exercice de l'action hypothécaire.

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CONCORDANCE

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2176.

Les fruits de l'immeuble hypothéqué ne sont dus par le tiers détenteur qu'à compter du jour de la sommation de payer ou de délaisser, et, si les poursuites commencées ont été abandonnées pendant trois ans, à compter de la nouvelle sommation qui sera faite.

第二千百七十六条

義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有ト為シタル者ハ其不動産ニ付キ「イポテーク」ノ権アル者ヨリ其義務ノ償又ハ其不動産ノ放棄ヲ要ムルノ書ヲ受取リタル後ニ非サレハ其不動産ヨリ得ル所ノ入額ヲ其権アル者ニ渡スニ及ハス若シ又其「イポテーク」ノ権アル者其不動産ヲ所有ト為シタル者ニ対シ一度訴訟ヲ為シタルヨリ三年ノ時間其訴訟ヲ止メ為サザル時ハ其不動産ヲ所有ト為シタル者更ニ其要メノ書ヲ受取リタル日ヨリ後ニ非サレハ其入額ヲ渡スニ及ハス

第二千百七十六条

書入質ト為シタル不動産ノ果実ハ第三ノ保有者カ弁済ヲ為シ又ハ放棄スルノ催促ヲ受ケタル日ヨリ起算スルニ非サレハ其第三ノ保有者ヨリ之ヲ補償スルニ及ハス若シ又一旦始マリタル起訴ヲ三年間打棄テタル時ハ新タニ為シタル催促ヨリ起算スルニ非サレハ其第三ノ保有者ヨリ之ヲ補償スルニ及ハス

第二千百七十六条

書入不動産ノ果実ハ弁済スヘク又ハ放棄スヘキノ督促ノ日ヨリナラテハ領有外人ヨリ償還スルニ及ハス若シ既ニ始メタル訴ヲ三年間放擲シタル時ハ更ニ為スコトアル可キ督促ノ日ヨリナラテハ領有外人ヨリ償還スルニ及ハス

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新版

1297条

(Fruits.)

A l'égard des fruits, le tiers détenteur n'en doit compte aux créanciers qu'à partir de la sommation de délaisser ou de payer qui lui a été faite.[2176.]

Art. 1297. — 540. Lorsqu'il s'agit de faire courir les intérêts contre le débiteur d'une somme d'argent, une sommation ne suffit pas, en général: il faut une demande en justice. Il ne peut être question de faire supporter au tiers détenteur des intérêts des dettes hypothécaires, parce qu'il n'en est pas personnellement débiteur; d'ailleurs, les intérêts des deux dernières années sont ajoutés au principal de la créance (v. art. 1254). Mais le tiers détenteur perçoit les fruits de la chose hypothéquée; ces fruits sont, comme le fonds même, la garantie des créanciers: on conçoit qu'il n'en soit pas comptable, de plein droit, depuis son acquisition, parce qu'il a pu les consommer sans profit appréciable; mais on comprend également qu'une simple sommation l'oblige à les conserver ou à en tenir compte, et la loi attache cet effet à la sommation de payer ou de délaisser qui a commencé l'exercice de l'action hypothécaire.

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