明治民法（明治29・31年）

凡ソ不動産ニ付キ登記シタル抵当債権者ハ無特権債権者ニ先タチ其不動産ノ代価ノ配当ニ加入スルコトヲ得

法律上、合意上又ハ遺言上ノ抵当ヲ有スル数人ノ債権者間ニ於テハ其配当加入ノ順位ハ数箇ノ登記ヲ同日ニ為シタルトキト雖モ其登記ノ前後ニ因リテ之ヲ定ム

一箇所ノ地ヲ二重三重ニ書入候儀ハ不相成候得共若シ第一番ノ金主ヘ引当ニ入レ置候事ヲ第二番ノ金主承知ノ上ニテ地所代価ノ余分ヲ見込一箇所ノ地所ヲ引当ニ借添ヘ致シ候儀ハ不苦尤引当ノ地所身代限リノ処分ニ至リ糶売ニ相成候節ハ右ノ代金ヲ以テ先ツ第一番ノ者ヘ元利ノ金数ヲ引渡シ其余金ヲ以テ第二番ノ者ヘ元利ノ金数ヲ引渡タシ第三番以下右ニ準シ引渡申ス可ク若シ糶売ノ金高ヲ以テ先ツ第一番ノ金主ヘ元利ノ金数ヲ引渡シ其余金不足スル時ハ第二番ノ金主ヘ不足ノ侭引渡スヘク第三番以下ハ皆損失ト心得ヘキ事

但第二番ノ金主ヘ受取候証文ヘハ地所代価ノ余分ヲ見込借添ヘ候旨ヲ書載セ可申事

一棟ノ建物ヲ二重三重ニ書入質ト為スコトハ厳禁ナレトモ若シ第一番ノ金主ヘ書入質ト為シタルコトヲ第二番ノ金主承諾ナレハ建物代価ノ余分ヲ見込ミ又其建物ヲ書入質ニ借添ト為スコトヲ得ヘシ尤借主身代限ノ処分ニ至ルトキハ右建物糶売ノ代金ヲ以テ第壱番ノ者ヘ元利ノ金数ヲ引渡シ其余金ヲ以テ第二番ノ者ヘ元利ノ金数ヲ引渡シ第三番以下右ニ準シ引渡スヘク若シ糶売ノ金高ヲ以テ先ツ第一番ノ金主ヘ元利ノ金数ヲ引渡シ其余金第二番ノ金主ヘ引渡スヘキ元利ノ金数ニ不足スルトキハ其不足ノ分ヲ償フコトハ平常書入質ナキ貸主ニ身代限ノ償却ノ例ニ従ヒ外物品糶売代価ノ内ニテ相当ノ割賦ヲ以テ引渡スヘシ

但第二番ノ金主ニ渡シ置ク書入質ノ証文ニハ建物代価ノ余分ヲ見込ミ借添タル旨ヲ書載スヘシ

債主ノ間ニ於テハ書入質ハ法律上ノモノタルト裁判上ノモノタルト合意上ノモノタルトヲ問ハス法律ニ依リ定メタル法式及ヒ方法ヲ以テ保存人ノ簿冊上ニ債主ノ為シタル記入ノ日ノミヨリ班位ヲ有スルモノトス但シ後条ニ載スル例外ハ格別ナリトス

書入質ハ総テ記入ニ関セス左ノ各人ノ利益ニ於テ存在スルモノトス

婦ハ結婚中ニ己レノ受ケタル財産相続又ハ己レニ為サレタル贈与ヨリ来ル所ノ嫁資ノ金額ノ為メニハ其財産相続開始ノ日又ハ贈与ノ其効ヲ得タル日ヨリ起算スルニ非サレハ書入質ヲ有セサルモノトス

婦ハ其夫ト共ニ契約シタル負債ノ賠償ノ為メ及ヒ所有権ヲ移転シタル自己ノ専有財産ノ再用ノ為メニハ其義務又ハ売買ノ日ヨリ起算スルニ非サレハ書入質ヲ有セサルモノトス

如何ナル場合ニ於テモ本条ノ成規ハ本巻ノ公布ノ前ニ第三ノ人ノ獲得シタル権利ヲ害スルコトヲ得ス

同日ニ記入シタル総テノ債主ハ保存人ノ朝ノ記入ト夕ノ記入トノ間ノ差別ヲ標示シタル時ニ於テ其朝ノ記入ト夕ノ記入トノ間ノ差別ナク同一ノ日附ノ書入質ヲ抗競シテ執行スルモノトス

Les privilèges des créanciers lors de l'ouverture d'un ordre sont déterminés dans le règlement relatif aux ordres entre créanciers.

書入質ノ権ヲ得タル権利者ノ順序ハ記入ノ時日ニ因テ定ム可シ但シ左ニ記シタル二箇条ノ例外ハ格別ナリトス（仏民法第二千百三十四条）自余ハ仏民法第二千百四十七条ニ同シ

券記抵当権ハ其証記ヲ請得スルヤ随テ即チ其効力ヲ生出シ且其先後ノ順序ヲ規定セラルヽ者トス仮令ヒ貸借契約ニシテ其貸借物件ノ交付ハ日後ニ践行スル所ノ者ニ関シテモ亦然レリ

証記ノ順序ニ関スル番号ハ以テ其券記抵当権ノ順序ヲ等定ス可キ者トス然レトモ若シ数個ノ人カ同一ノ人ニ対シ若クハ同一ノ不動産物件ニ向テ券記抵当権ノ証記ヲ請求スルコト有レハ則チ此数個ノ人ハ同一ノ番号ヲ以テ証記セラル可ク而シテ此申請者タル各人ニ向テ券記抵当管理員ノ付与スル領受証票中ニ其事旨ヲ副記セラル可キ者トス

同一ノ番号ヲ以テ同一ノ不動産物件ニ関シ証記ヲ為シタル所ノ各券記抵当権ハ復タ先後ノ順序ヲ等定スルコト無ク其間ニ於テ相競スル者トス

Entre les créanciers, l'hypothèque aura rang du jour de la passation de l'acte, si l'inscription a été faite dans le délai fixé par la loi, Sur les registres publics destinés à cet usage, sinon, elle aura rang du jour de la date de l'inscription.

Lorsque le même immeuble est grevé de plusieurs hypothèques inscrites à des dates différentes, la plus ancienne a la préférence suites postérieures, en ce sens que ces dernières ne peuvent recevoir satisfaction sur l'objet hypothéqué avant que la précédente n'ait été payée ou éteinte au moyen du prix de l'immeuble.

Lorsque plusieurs hypothèques sur le même objet sont présentées à l'inscription le même jour, mais non au même moment, l'inscription devra se faire dans l'ordre des présentations, et la précédente sera toujours réputée plus ancienne que les suivantes.

Cependant on ne suit pas cet ordre consécutif pour les créanciers qui sont mis sur le même rang dans l'obligation même, mais on les considère comme ayant tous le même droit pour le montant de la créance garantie.

De même ont un droit égal les hypothèques qui ont été présentées en même temps à l'inscription.

L'efficacité et Le rang des hypothèques constituées conformément à l'article 334 s'apprécient d'après la date de l'inscription, à moins que les créanciers hypothécaires antérieurs n'aient consenti à se laisser primer par une hypothèque postérieure et que mention de cette subrogation n'ait été faite tant sur le registre foncier que sur leurs titres hypothécaires.

La date de l'inscription sur le registre foncier est déterminée par celle à laquelle l'acte juridique qui confère l'hypothèque a été mentionné, comme définitif, sur le journal.

Si une procédure de concours [Konkurs] est ouverte sur le débiteur entre le moment où cette mention est faite sur le journal et celui de l'inscription effective sur le registre foncier, et que le retard de l'inscription ne soit imputable qu'au notaire, toutes choses étant d'ailleurs restées en l'état, l'inscription n'en doit pas moins être effectuée après coup.

Les droits hypothécaires consentis simultanément et inscrits à la même date sont sur le même rang, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement; mais il doit être fait mention de cette convention tout à la fois sur le registre [im Protokolle] et dans les lettres de créance.

Bien que l'hypothèque ne produise son effet qu'après qu'elle a été réellement inscrite sur les registres (art. 193), cependant, au point de vue de la priorité, l'hypothèque est censée inscrite du jour où la requête à fin d'inscription a été remise au tribunal avec les pièces. En conséquence, si le tribunal, en raison de quelque irrégularité dans l'acte, de quelque doute, de quelque désaccord entre les parties ou du trop grand nombre d'affaires, ne peut le jour même du dépôt de la requête rendre sa décision sur l'inscription, cette requête sera néanmoins ce jour même, et au moment même du dépôt, mise au rôle. Et quand plus tard, en vertu de la décision du tribunal, l'inscription sera faite sur les registres, on y joindra la mention du jour où la requête à fin d'inscription aura été mise au rôle.

Quand un seul immeuble est affecté à la sûreté de plusieurs dettes distinctes, le créancier qui le premier a inscrit sa créance sur les registres hypothécaires (art. 203) est aussi le premier payé sur le prix de l'immeuble, qu'il reste ou non un surplus pour les créanciers ultérieurement inscrits. C'est seulement après complet désintéressement du premier créancier que les autres sont payés dans l'ordre de leur inscription, c'est-à-dire que le créancier antérieurement inscrit est toujours payé entièrement par préférence à celui ou à ceux dont l'inscription est postérieure.

Les conséquences des règles des deux articles précédents sont évidentes. Si une seule et même chose a été promise en gage à deux créanciers différents, celui-là devient créancier gagiste qui a été réellement mis en possession; l'autre ne le devient pas, à moins que le débiteur ne lui remette une autre chose pour lui servir de gage.

De même également, si un débiteur a conféré à deux créanciers une hypothèque sur un immeuble, celui qui l'a fait inscrire sur les registres devient seul créancier hypothécaire. Si tous deux l'ont fait inscrire, celui qui le premier aura obtenu l'inscription sera payé le premier; le second ne recevra que ce qui pourra rester après complet désintéressement du premier.

Entre les créanciers hypothécaires, le rang s'établit par la date de l'inscription.

S'il y a plusieurs créanciers inscrits le même jour, le rang se détermine d'après le numéro d'ordre sous lequel la remise des bordereaux aura été mentionnée par le conservateur au registre de dépôts.

Art. 81 (2154). Entre les créanciers, l'hypothèque n'a de rang que du jour de l'inscription prise sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par a loi.

Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque de la même date, sans distinction entre l'inscription du matin et celle du soir, quand cette différence serait marquée par le conservateur.

凡ソ不動産ニ付キ登記シタル抵当債権者ハ無特権債権者ニ先タチ其不動産ノ代価ノ配当ニ加入スルコトヲ得

法律上、合意上又ハ遺言上ノ抵当ヲ有スル数人ノ債権者間ニ於テハ其配当加入ノ順位ハ数箇ノ登記ヲ同日ニ為シタルトキト雖モ其登記ノ前後ニ因リテ之ヲ定ム

ART. 373. Lorsque plusieurs hypothèques ont été constituées sur un même immeuble pour garantir plusieurs créances, leur rang respectif se détermine d'après l'ordre des inscriptions.

不動産ニ関スル物権ノ得喪及ヒ変更ハ登記法ノ定ムル所ニ従ヒ其登記ヲ為スニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス

凡ソ不動産ニ付キ登記シタル抵当債権者ハ無特権債権者ニ先タチ其不動産ノ代価ノ配当ニ加入スルコトヲ得

法律上、合意上又ハ遺言上ノ抵当ヲ有スル数人ノ債権者間ニ於テハ其配当加入ノ順位ハ数箇ノ登記ヲ同日ニ為シタルトキト雖モ其登記ノ前後ニ因リテ之ヲ定ム

抵当ノ順位ハ債権カ条件附ナルトキ又ハ信用ヲ開キテ為ス貸付ノ如ク漸次ノ支払ヨリ生スルトキト雖モ亦登記ニ因リテ之ヲ定ム

抵当債権者又ハ無特権債権者ハ他ノ抵当ノ登記ナキヲ知リタルコトヲ自認スト雖モ登記ノ欠缺ヲ申立ツル権利ヲ失ハス

一箇所ノ地ヲ二重三重ニ書入候儀ハ不相成候得共若シ第一番ノ金主ヘ引当ニ入レ置候事ヲ第二番ノ金主承知ノ上ニテ地所代価ノ余分ヲ見込一箇所ノ地所ヲ引当ニ借添ヘ致シ候儀ハ不苦尤引当ノ地所身代限リノ処分ニ至リ糶売ニ相成候節ハ右ノ代金ヲ以テ先ツ第一番ノ者ヘ元利ノ金数ヲ引渡シ其余金ヲ以テ第二番ノ者ヘ元利ノ金数ヲ引渡タシ第三番以下右ニ準シ引渡申ス可ク若シ糶売ノ金高ヲ以テ先ツ第一番ノ金主ヘ元利ノ金数ヲ引渡シ其余金不足スル時ハ第二番ノ金主ヘ不足ノ侭引渡スヘク第三番以下ハ皆損失ト心得ヘキ事

但第二番ノ金主ヘ受取候証文ヘハ地所代価ノ余分ヲ見込借添ヘ候旨ヲ書載セ可申事

一棟ノ建物ヲ二重三重ニ書入質ト為スコトハ厳禁ナレトモ若シ第一番ノ金主ヘ書入質ト為シタルコトヲ第二番ノ金主承諾ナレハ建物代価ノ余分ヲ見込ミ又其建物ヲ書入質ニ借添ト為スコトヲ得ヘシ尤借主身代限ノ処分ニ至ルトキハ右建物糶売ノ代金ヲ以テ第壱番ノ者ヘ元利ノ金数ヲ引渡シ其余金ヲ以テ第二番ノ者ヘ元利ノ金数ヲ引渡シ第三番以下右ニ準シ引渡スヘク若シ糶売ノ金高ヲ以テ先ツ第一番ノ金主ヘ元利ノ金数ヲ引渡シ其余金第二番ノ金主ヘ引渡スヘキ元利ノ金数ニ不足スルトキハ其不足ノ分ヲ償フコトハ平常書入質ナキ貸主ニ身代限ノ償却ノ例ニ従ヒ外物品糶売代価ノ内ニテ相当ノ割賦ヲ以テ引渡スヘシ

但第二番ノ金主ニ渡シ置ク書入質ノ証文ニハ建物代価ノ余分ヲ見込ミ借添タル旨ヲ書載スヘシ