1253条
総テ不動産ニ付キ有効ニ記入シタル抵当債権者ハ其不動産ノ代価ニ付キ有益ニ配当順序ノ定メヲ受クルコトヲ得ルニ因リ無特権債権者ニ先ツモノトス
法律上、合意上又ハ遺嘱上ノ抵当ヲ有スル債権者ノ間ニ於テハ配当順序ハ数名ノ債権者ニ関スルニ二箇又ハ数箇ノ記入ヲ同日ニ為シタルトキト雖モ其記入ノ前後ニ因テ之ヲ定ム但保管人ノ第千二百廿九条ニ従ヒ交付ノ番号ヲ遵守セサル場合ニ於テハ之ニ対スル責任ノ訴権ヲ妨ケス
総テ不動産ニ付キ有効ニ記入シタル抵当債権者ハ其不動産ノ代価ニ付キ有益ニ配当順序ノ定メヲ受クルコトヲ得ルニ因リ無特権債権者ニ先ツモノトス
法律上、合意上又ハ遺嘱上ノ抵当ヲ有スル債権者ノ間ニ於テハ配当順序ハ数名ノ債権者ニ関スルニ二箇又ハ数箇ノ記入ヲ同日ニ為シタルトキト雖モ其記入ノ前後ニ因テ之ヲ定ム但保管人ノ第千二百廿九条ニ従ヒ交付ノ番号ヲ遵守セサル場合ニ於テハ之ニ対スル責任ノ訴権ヲ妨ケス
Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque de la même date, sans distinction entre l'inscription du matin et celle du soir, quand cette différence serait marquée par le conservateur.
同日ニ「イポテーク」又ハ「プリウィレージ」ノ権ノ記入ヲ得タル数人ハ「イポテーク」ノ管轄者其日ノ朝ニ記入シタルト夕ニ記入シタルトノ差別ヲ為シタルニ管セス其「イポテーク」ノ権ヲ同一ノ順序ヲ以テ平等ニ行フ可シ
同日ニ記入シタル総テノ債主ハ保存人ノ朝ノ記入ト夕ノ記入トノ間ノ差別ヲ標示シタル時ニ於テ其朝ノ記入ト夕ノ記入トノ間ノ差別ナク同一ノ日附ノ書入質ヲ抗競シテ執行スルモノトス
同一日ニ記入シタル総テノ権利者ハ保管者カ朝ノ記入ト夕ノ記入トノ差異ヲ示シタル時ニ於テ其区別ナク同日附ノ書入質権ヲ対等ニ執行ス可シ
Le rang des inscriptions est déterminé par le numéro d'ordre. Cependant, si plusieurs personnes présentent simultanément le bordereau pour obtenir inscription contre la même personne ou sur les mêmes immeubles, ces bordereaux seront inscrits sous le même numéro d'ordre, et on fera mention de cette circonstance dans le reçu que le conservateur doit livrer à chacun des requérants.
Les hypothèques inscrites au même numéro et sur les mêmes immeubles concourent entre elles sans distinction de rang.
証記ノ順序ニ関スル番号ハ以テ其券記抵当権ノ順序ヲ等定ス可キ者トス然レトモ若シ数個ノ人カ同一ノ人ニ対シ若クハ同一ノ不動産物件ニ向テ券記抵当権ノ証記ヲ請求スルコト有レハ則チ此数個ノ人ハ同一ノ番号ヲ以テ証記セラル可ク而シテ此申請者タル各人ニ向テ券記抵当管理員ノ付与スル領受証票中ニ其事旨ヲ副記セラル可キ者トス
同一ノ番号ヲ以テ同一ノ不動産物件ニ関シ証記ヲ為シタル所ノ各券記抵当権ハ復タ先後ノ順序ヲ等定スルコト無ク其間ニ於テ相競スル者トス
凡ソ不動産ニ付キ記入シタル抵当債権者ハ其不動産ノ代価ノ配当ニ有益ニ加入スルコトヲ得ルニ因リ無特権債権者ニ先ツモノトス
法律上、合意上又ハ遺言上ノ抵当ヲ有スル数人ノ債権者間ニ於テハ其配当加入ノ順位ハ数箇ノ記入ヲ同日ニ為シタルトキト雖モ其記入ノ前後ニ因リテ之ヲ定ム但登記官吏ノ第千二百二十九条ノ規定ヲ遵守セサル場合ニ於テハ之ニ対スル責任ノ訴権ヲ妨ケス
民法草案再調査案議事筆記 第32回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
凡ソ不動産ニ付キ記入シタル抵当債権者ハ無特権債権者ニ先タチ其不動産ノ代価ノ配当ニ有益ニ加入スルコトヲ得
法律上、合意上又ハ遺言上ノ抵当ヲ有スル数人ノ債権者間ニ於テハ其配当加入ノ順位ハ数箇ノ記入ヲ同日ニ為シタルトキト雖モ其記入ノ前後ニ因リテ之ヲ定ム但登記官吏ノ第二百二十八条ノ規定ヲ遵守セサル場合ニ於テハ之ニ対スル責任ノ訴権ヲ妨ケス
凡ソ不動産ニ付キ記入シタル抵当債権者ハ無特権債権者ニ先タチ其不動産ノ代価ノ配当ニ加入スルコトヲ得
法律上、合意上又ハ遺言上ノ抵当ヲ有スル数人ノ債権者間ニ於テハ其配当加入ノ順位ハ数箇ノ記入ヲ同日ニ為シタルトキト雖モ其記入ノ前後ニ因リテ之ヲ定ム但登記官吏ノ第二百二十二条ノ規定ヲ遵守セサル場合ニ於テハ之ニ対スル責任ノ訴権ヲ妨ケス
凡ソ不動産ニ付キ登記シタル抵当債権者ハ無特権債権者ニ先タチ其不動産ノ代価ノ配当ニ加入スルコトヲ得
法律上、合意上又ハ遺言上ノ抵当ヲ有スル数人ノ債権者間ニ於テハ其配当加入ノ順位ハ数箇ノ登記ヲ同日ニ為シタルトキト雖モ其登記ノ前後ニ因リテ之ヲ定ム
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Tout créancier hypothécaire inscrit sur un immeuble est préférable aux créanciers chirographaires, en tant qu'il peut être colloqué sur le prix dudit immeuble.
Entre les créanciers ayant hypothèque, légale, conventionnelle ou testamentaire, le rang de collocation se détermine par l'antériorité respective des inscriptions, lors même que deux ou plusieurs inscriptions, intéressant des créanciers différents sont prises le même jour.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Règle générale)
Tout créancier hypothécaire valablement inscrit sur un immeuble est préférable aux créanciers chirographaires, en tant qu'il peut être utilement colloqué sur le prix dudit immeuble.
(Rang fixé par l'inscription.)
Entre les créanciers ayant hypothèque, légale, conventionnelle ou testamentaire, le rang de collocation se détermine par l'antériorité respective des inscriptions, lors même que deux ou plusieurs inscriptions intéressant des créanciers différents sont prises le même jour; sauf l'action en responsabilité contre le conservateur, s'il n'a pas observé l'ordre numérique des remises, conformément à l'article 1229.