明治民法（明治29・31年）

共有カ入会権ノ性質ヲ有スルトキハ各地方ノ慣習ニ従フ

地役トハ或ル不動産ノ便益ノ為メ他ノ所有者ニ属スル不動産ノ上ニ設ケタル負担ヲ謂フ

地役ハ法律又ハ人為ヲ以テ之ヲ設定ス

相隣者ハ其不動産ノ利益又ハ負担ニテ諸種ノ地役ヲ設定スルコトヲ得但其地役カ公ノ秩序ニ反セサルコトヲ要ス

地役トハ他ノ所有者ニ属スル不動産ノ使用及ヒ便益ノ為メ一箇ノ不動産ニ課セラレタル負任ヲ伝フ

所有者ハ其所有物ニ付キ又ハ其所有物ノ為メ其好ム所ノ地役ヲ設定スルコトヲ許サルルモノトス然レトモ其設定シタル役務ハ人ニ之ヲ課シ又ハ人ノ為メニ之ヲ課セス唯不動産ニ之ヲ課シ及ヒ不動産ノ為メニ之ヲ課スルコトヲ必要トシ其他又其役務ハ毫モ公ケノ秩序ニ反スルコトナキヲ必要トス

斯クノ如クニ設定シタル地役ノ使用及ヒ広狭ハ之ヲ設立スル所ノ権原ヲ以テ之ヲ規定シ若シ其権原ノアラサル時ハ以下ノ規則ヲ以テ之ヲ規定ス

Le droit de servitude oblige un propriétaire à tolérer ou à ne pas faire quelque chose sur son bien pour l'avantage d'autrui. C'est un droit réel dont l'effet s'étend à tout possesseur de la chose soumise à la servitude.

Lorsque le droit de servitude est attaché à un bien-fonds pour en rendre la jouissance plus avantageuse ou plus commode, il constitue une servitude foncière; dans tout autre cas la servitude est personnelle.

仏民法第六百三十七条追加　土地ノ義務ハ人ニ付キ之ヲ生スルコトヲ得ス（仏民法第六百八十六条）

他ノ所有主ニ属スル土地ノ使用ニ関シ若クハ便益ニ関シテ一箇ノ土地カ負担スル所ノ責課ヲ名ケテ通務ト曰フ

土地ノ所有主ハ其所有地ニ負担セシムルノ通務若クハ其所有地ノ利益ノ為メニスル通務ヲ立定スルコトヲ得可シ但々其通務ハ一箇ノ土地ノ為メニハ利益ニシテ他ノ一箇ノ土地ノ為メニハ責務タル可ク而シテ公同ノ秩序ニ背反セサルコトヲ要ス

通務ノ権理ヲ行用シ及ヒ之ヲ広弘スルハ必ス証憑ニ依拠シテ以テ之ヲ規定ス若シ其証憑ヲ欠クノ時会ニ於テハ以下数条ノ条文ニ准拠ス

用水ノ流注若クハ使用土地ノ改良若クハ放乾ニ関シテ共同ノ利益ヲ有スル人ハ其権理ヲ行用シ保存シ及ヒ防護スル為メニ特ニ其社ヲ団結スルコトヲ得可シ

此共同ノ利益ヲ有スル人ノ協認及ヒ結社規則ハ必ス之ヲ文書ニ明記セサル可ラス

其結社既ニ成定シ結社規則ノ条文ニ明記セル権限方規及ヒ過半数ヲ以テセル議決ハ第六百七十八条ニ准依シテ以テ其効力ヲ生成ス可キ者トス

共同ノ権理ニシテ若シ之ヲ分離スレハ則チ甚大ナル損害ヲ来タス可キ所ノ者ノ行用、保存及ヒ防護ニ関シテハ法衙ハ其共同ノ利益ヲ有スル多数ノ人ノ請求ニ応シ他ノ少数ノ人ノ申述ヲ聴断シテ以テ其結社ヲ公認ス此時会ニ於テハ其多数ノ人ノ議決セル結社規則モ亦均シク法衙ニ於テ之ヲ公認ス

此結社ヲ解散スルハ唯々其四分ノ三ニ超過スル多数ノ人ノ之ヲ議決シ若クハ其共同ノ権理ヲ分離スルニ関シテ甚大ナル損害ヲ来タスコト無クシテ其社員タル一人ノ之ヲ請求スル時会ノミニ限止ス

此他結社ニ関スル一切ノ事件ハ財産ノ共有、会社ノ財産及ヒ財産ノ分配ニ関シテ制定セル規則ヲ以テ之ニ擬施ス

Une servitude est une charge imposée sur un fonds pour l'usage et l'utilité d'un fonds appartenant à un autre propriétaire.

Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou eu faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu, néanmoins, que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue; à défaut de titre, par les règles ci-après.

Les modifications du droit de propriété, autres que celles établies par la loi, peuvent se constituer par des actes spéciaux de volonté, en vertu de contrat, testament, usucapion, et s'appellent servitudes.

Les servitudes sont:

a) Ou prédiales, si la servitude est imposée à un immeuble au profit d'un autre immeuble;

b) Ou personnelles, si la servitude est imposée à une chose (mobilière ou immobilière) au profit d'une personne (physique ou morale).

Les premières s'exercent par le propriétaire, quel qu'il soit, du fonds dominant, les autres seulement par les ayants droit. Les unes et les autres peuvent aussi s'établir seulement au moyen d'une concession précaire et pour un temps déterminé, mais cela ne se présume pas.

Le propriétaire grevé a la faculté de racheter le droit de pâture au moyen du paiement de son estimation.

Toute commune de bourgeoisie peut ordonner, obligatoirement pour la minorité, le rachat du droit de pâture publique sur l'étendue de son territoire.

Jusqu'à ce qu'il en soit ainsi, il appartient à celui qui a exercé le rachat de défendre ses propres fonds contre la pâture publique.

Le prix du rachat du droit de pâture publique devient la propriété de la corporation communale administrative à qui appartenait ce droit de pâture, et sur le territoire de laquelle il était exercé.

Si une commune ou une association a le droit de pâture sur un terrain appartenant à une autre commune ou à une autre association (par exemple, sur un bois appartenant à une autre commune) la corporation que ce droit de pâture concerne n'est pas tenue d'en permettre le rachat, si ce n'est moyennant la cession d'une portion du fonds grevé, répondant à la valeur du dit droit. Cette prérogative appartient, en outre, à tous les propriétaires, à titre privé, d'un terrain de montagne, auxquels est dû un abri contre la neige (schneeflucht) pour leur bétail.

Les services fonciers présupposent nécessairement un héritage assujetti, dont le propriétaire, à raison même de la servitude, est empêché de faire ou contraint de subir une chose qu'en sa qualité de propriétaire non asservi il aurait été libre de faire ou de ne pas subir.

En général, les services fonciers sont établis au profit d'un héritage dominant dont ils sont inséparables. Toutefois, par exception, ils peuvent être établis au profit d'une association ou même d'un individu.

Une servitude ne peut jamais consister dans l'obligation pour le propriétaire du fonds servant de faire directement quelque chose en vertu de la servitude.

Lorsque les droits de pacage ou les droits d'usage au bois dans les forêts dérivent de l'union communale primitive et appartiennent à une association d'usagers [Gerechtigkeitsbesitzer], alors que le sol du pâturage ou de la forêt primitivement communs est aujourd'hui la propriété d'une commune, il est loisible tant à la commune qu'à la corporation des usagers de réclamer la liquidation de leurs droits respectifs par le partage du sol, et aucune des deux parties n'est tenue d'accepter un rachat à prix d'argent.

Dans ces sortes de liquidations, la valeur de la propriété, abstraction faite de ce dont le propriétaire a, en outre, le droit de jouir et de disposer en nature, doit être fixée du huitième au douzième de l'ensemble du fonds, suivant le plus ou moins d'importance des droits de disposition auxquels le fonds est assujetti et les restrictions imposées aux usagers; soit, en moyenne, au dixième du total.

Outre les servitudes légales de voisinage que la loi elle-même établit en raison de la situation des héritages, les voisins peuvent convenir entre eux que le propriétaire d'un héritage aura certains droits de servitude sur l'héritage voisin, par exemple: qu'il pourra passer par la cour du voisin, introduire le tuyau de sa cheminée dans la cheminée du voisin, que le voisin ne pourra pas surélever sa maison de manière à lui enlever la vue.

La servitude de voisinage est et reste attachée aux deux fonds, avec le caractère propre aux droits réels, quel que soit le nombre des propriétaires qui se succèdent soit sur le fonds dominant (art. 853), soit sur le fonds servant (art. 853).

Cependant la servitude de voisinage peut être attachée par exception à une personne déterminée (art 852); mais il ne peut en être ainsi qu'en vertu d'une disposition expresse.

La servitude de voisinage est analogue au rapport de voisinage. Elle impose à tout propriétaire d'héritage certaines restrictions à son droit de propriété, en ce que, pour l'utilité du voisin, elle l'oblige de tolérer sur son propre fonds certains actes de ce voisin (art. 854) ou qu'elle lui interdit de faire sur son propre fonds certains actes que, sans cela, il pourrait librement accomplir (art. 855).

La principale différence entre le rapport de voisinage et la servitude consiste en ce que le premier est établi par la loi même, quand même aucun accord ni aucune disposition ne seraient intervenus entre les voisins, tandis que, au contraire, l'établissement de la servitude est en général l'œuvre non de la loi, mais des parties.

Il est rare qu'une servitude de voisinage soit attachée à une personne pour durer autant qu'elle. Par suite, c'est à celui qui prétend qu'une servitude de voisinage est purement personnelle à le prouver, s'il y a doute à cet égard, faute de quoi on considérera que, suivant la règle générale, la servitude est attachée au fonds même au profit duquel elle a été établie.

La servitude est une charge imposée sur un immeuble, au profit d'un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire.

L'immeuble, en faveur duquel est constituée la servitude, se nomme le fonds dominant, et celui qui la souffre, le fonds servant.

On peut aussi établir des servitudes au profit de une ou de plusieurs personnes, ou d'une communauté à qui n'appartient pas le bien grevé.

Tout propriétaire peut établir sur son fonds les servitudes qu'il juge convenables, et régler leur forme et mode d'exercice, pourvu qu'il ne contrevienne ni aux lois, ni à l'ordre public.

La vaine pâture ne pourra s'établir à l'avenir que par une concession expresse des propriétaires, résultant d'un contrat ou d'un acte de dernière volonté, elle ne pourra être accordée en faveur d'une universalité d'individus sur une universalité de biens, mais seulement en faveur d'individus déterminés, et sur des biens également certains et déterminés.

La servitude, établie conformément à cet article, sera régie par le titre de son institution.

La vaine pâture sur des terrains publics, appartenant soit aux communes, soit à l'État, sera régie par les lois administratives.

Si la vaine pâture existe entre les voisins d'une ou de plusieurs communes, le propriétaire, qui clora son fonds avec un mur ou une haie, le rendra libre de la servitude. Néanmoins subsisteront toutes les autres servitudes établies sur ce fonds.

Le propriétaire, qui enclora son fonds, conservera son droit de vaine pâture sur les fonds non clos.

Le propriétaire de terrains, grevés de la servitude de vaine pâture, pourra les racheter de cette charge en en payant la valeur aux ayants droit.

A défaut d'accord, on fixera le prix du rachat d'après la valeur annuelle du pâturage, fixée par une expertise, comme représentant quatre pour cent du capital.

La disposition de l'article précédent est applicable aux servitudes, établies pour profiter des bois de chauffage et des autres produits des montagnes, appartenant à des particuliers.

La servitude prédiale est une charge imposée sur un héritage, pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l'autre.

Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu qu'elles ne soient imposées ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et qu'elles n'aient rien de contraire à l'ordre public.

L'usage et l'étendue de ces servitudes se règlent par le titre qui les constitue; à défaut de litre, par les règles ci-après.

Ein Grundstück kann zu Gunsten des jeweiligen Eigenthümers eines anderen Grundstücks in der Weise belastet werden, daß dieser das Grundstück in einzelnen Beziehungen benutzen darf oder daß auf dem Grundstücke gewisse Handlungen nicht vorgenommen werden dürfen oder daß die Ausübung eines sich aus dem Eigenthum an dem belasteten Grundstücke dem anderen Grundstück gegenüber ergebenden Rechtes ausgeschlossen ist (Grunddienstbarkeit).

Eine Grunddienstbarkeit kann nur in einer solchen Belastung bestehen, welche für die Benutzung des Grundstücks des Berechtigten Vortheil bietet. Ueber das sich hieraus ergebende Maß hinaus kann der Inhalt der Dienstbarkeit nicht erstreckt werden.

§. 1. Das Eigenthum einer Sache oder eines Rechts kann durch Befugnisse, die einem Andern in Beziehung auf dieselben zukommen, eingeschränkt und belastet werden.

§. 9. Der Eigenthümer kann in seiner Verfügung, sowohl über die Substanz, als über den Gebrauch und die Nutzung seiner Sache, durch dergleichen fremde Rechte eingeschränkt seyn.

§. 11. Außer den in bevorstehenden §. 1. 3. 9. bestimmten Fällen, kann der Eigenthümer eines Grundstücks in der freyen Ausübung seiner Eigenthumsrechte nur von demjenigen, welcher dazu ein besondres Recht erworben hat, eingeschränkt werden.

§. 12. Kommt dergleichen Befugniß einem Grundstücke gegen das andere zu: so wird solches eine Grundgerechtigkeit genannt.

§. 92. Hat jedoch eine ganze Gemeine das Hütungsrecht: so muß der Besitzer des belasteten Grundstücks auch solches Vieh einzelner Mitglieder zulassen, welches von gepachteten Grundstücken der zur berechtigten Gemeine gehörenden Feldflur durchgewintert wird.

§. 93. Ist der Berechtigte ein nicht mit eignem Ackerbaue versehenes Mitglied der Gemeine: so darf er nur so viel Vieh auf die Hütung bringen, als Leuten aus seiner Classe, an demselben Orte, zu halten gewöhnlich erlaubt wird.

§. 145. Dorfgemeinen, oder einzelne Rustikalbesitzer, sind nicht befugt, eine dergleichen Vergütung ohne die ausdrückliche Einwilligung des Grundherrn anzunehmen.

§. 151. Wo aber mehrern die Schäfereygerechtigkeit auf eben derselben Feldmark gebühret, da wird unter ihnen die Anzahl der vorzutreibenden Schaafe, nach dem Grundsatze der Durchwinterung mit eignem Futter bestimmt.

§. 152. An Orten, wo auch die andern Dorfbewohner das Recht haben, Schaafe auf die Hütung zu bringen, muß die Gutsherrschaft ihren vorzutreibenden Schaafstand so einrichten, daß den Schaafen der Unterthanen ihr Weidebedarf nicht entzogen werde.

§. 153. Dagegen dürfen aber auch die Dorfseinwohner die Zahl der Schaafe, so einem jeden von ihnen, nach den Provinzialgesetzen, Verträgen, oder der hergebrachten Gewohnheit des Orts, zu halten erlaubt ist, nicht übersteigen.

§. 154. Es steht bey der Herrschaft: ob sie die Schaafe der übrigen Dorfsbewohner mit in ihre Heerde nehmen wolle.

§. 155. An Orten, wo dieses nicht geschieht, müssen die Schaafe der übrigen Dorfsbewohner in einer gemeinschaftlichen Heerde gehütet werden.

§. 156. Hat die Gutsherrschaft Rustikaläcker in Cultur: so muß sie zu dem Lohne des Schaafhirten der Unterthanen verhältnißmäßig beytragen, wenn sie gleich ihre sämmtliche Schaafe durch einen besondern Schäfer hüten läßt.

§. 157. Wo der Hordenschlag üblich ist, da kann in der Regel den zur Schaafhütung berechtigten Unterthanen der Vortheil davon, nach Verhältnis ihrer Schaafe, nicht versagt werden.

§. 211. Wenn einer ganzen Dorfschaft oder Gemeine das Holzungsrecht verliehen worden: so kommt selbiges in der Regel nur den angesessenen Wirthen, nicht aber den Einliegern oder Häuslingen zu.

§. 212. Die Zahl der angesessenen Grundbesitzer, im Ganzen genommen, kann, zum Nachtheile des belasteten Waldeigenthümers, über die zur Zeit der Verleihung vorhanden gewesene Anzahl nicht vermehrt werden.

§ 520. Dienstbarkeit ist das zum Vortheile eines bestimmten Grundstücks oder einer bestimmten Person bestehende Recht an einer fremden Sache, vermöge dessen deren Eigenthümer rücksichtlich dieser Sache etwas zu dulden oder zu unterlassen hat. Es giebt keine Dienstbarkeit an einer eigenen Sache, und keine Dienstbarkeit an einer Dienstbarkeit.

§ 521. Soweit nicht ein Gesetz entgegensteht, kann jede zum Vortheile des Berechtigten gereichende Art der Nutzungen einer fremden Sache Gegenstand einer Dienstbarkeit sein, selbst wenn dadurch dem Berechtigten nur eine Annehmlichkeit verschafft wird.

§ 522. Eine Dienstbarkeit kann nicht darin bestehen, daß der Eigenthümer der dienenden Sache etwas gebe oder thue. Soll eine solche Verpflichtung mit einer Dienstbarkeit verbunden sein, so gelten darüber die Vorschriften über die Reallasten.

§ 535. Eine Dienstbarkeit, welche zum Vortheile eines bestimmten Grundstücks an einem anderen Grundstücke besteht, ist eine Grunddienstbarkeit. Selbst wenn sie dem Eigenthümer des herrschenden Grundstücks nur für seine Person bestellt ist, gilt sie mit dieser Beschränkung als Grunddienstbarkeit.

§ 537. Eine Grunddienstbarkeit kann nur ausgeübt werden, soweit es das Bedürfniß des herrschenden Grundstücks, oder die Benutzung desselben erfordert. Zu anderen Zwecken und zu Gunsten Dritter kann die Dienstbarkeit nicht ausgeübt werden.

§ 540. Soweit nicht Gesetze gewisse Dienstbarkeiten für unzulässig erklären, kann jede Art der Nutzung, welche ein Grundstück dem anderen zu gewähren geeignet ist, Gegenstand einer Grunddienstbarkeit sein. Das Recht, die gesammten Nutzungen eines fremden Grundstücks zu ziehen, oder eine Wohnung auf demselben zu benutzen, kann nicht als Grunddienstbarkeit bestehen.

§ 568. Eine Grunddienstbarkeit kann nur von dem Eigenthümer des Grundstücks, welches dienstbar werden soll, und nur dem Eigenthümer des Grundstücks, welches herrschend werden soll, bestellt werden.

An easement is a right which the owner or occupier of certain land possesses, as such, for the beneficial enjoyment of that land, to do and continue to do something, or to prevent and continue to prevent something being done, in or upon, or in respect of certain other land not his own,

(Dominant and servient heritages and owners.)

The land for the beneficial enjoyment of which the right exists is called the dominant heritage, and the owner or occupier thereof the dominant owner; the land on which the liability is imposed is called the servient heritage, and the owner or occupier thereof the servient owner.

Explanation. - In the first and second clauses of this section the, expression "land" includes also things permanently attached to the earth; the expression "beneficial enjoyment' includes also possible convenience, remote advantage, and even a there amenity; and the expression "to do something" includes removal and appropriation by the dominant owner, for the beneficial enjoyment of the dominant heritage, or any part of the soil of the servant heritage, or anything growing or subsisting thereon.

Easement are restrictions of one or other of the following rights (namely):

(Exclusive right to enjoy)

(a) The exclusive right of every owner of immovable property (subject to any law for the time being in force) to enjoy and dispose of the same and all products thereof and accessions thereto.

(Rights to advantages arising from situation.)

(b) The right of every owner of immovable property (subject to any law for the time being in force) to enjoy without disturbance by another the natural advantages arising from its situation.

Explanation. - Land is in its natural condition when it is not excavated and not subjected to artificial pressure; and the "subjacent and adjacent soil" mentioned in this illustration means such soil only as in its natural condition would support the dominant heritage in its natural condition.

Explanation. - A natural stream is a stream, whether permanent or intermittent, tide or tideless, on the surface of land or underground, which flows by the operation of nature only and in a natural and known course.

And easement may be imposed by any one in the circumstances, and to the extent, in and to which he may transfer his interest in the heritage on which the liability is to imposed.

Subject to the provisions of Section 8, a lessor may impose, on the property leased, any easement that does not derogate from the rights of the lessee as such, and a mortgagor may impose, on the property mortgaged, any easement that does not render the security insufficient. But a lessor or mortgagor cannot, without the consent of the lessee or mortgages, impose any other easement and such property, unless it be to take effect on the termination of the lease or the redemption of the mortgage.

Explanation. - A security is insufficient within the meaning of this section unless the value of the mortgaged property exceeds by one-third, or, if consisting of building exceeds by one-half, the amount for the time being due on the mortgage.

No lessee or other person having a derivative interest may impose on the property held by him as such an easement to take effect after the expiration of' his own interest, or in derogation of the right of the right of the lessor or the superior proprietor,

An easement may be acquired by the owner of the immovable property for the beneficial enjoyment of which the right is created, or on his behalf, by any person in possession of the same.

One of two or more co-owners of immovable property may, as such, with or without the consent of the other or others, acquire an easement for the beneficial enjoyment of such property.

No lessee of immovable property can acquire, for the beneficial enjoyment of other immovable property of his own, an easement in or the property comprised in his lease.

801. The following land burdens, or servitudes upon land, may be attached to other land as incidents or appurtenances, and are then called easements:

1. The right of pasture;

2. The right of fishing;

3. The right of taking game;

4. The right of way;

5. The right of taking water, wood, minerals, and other things;

6. The right of transacting business upon land;

7. The right of conducting lawful sports upon land;

8. The right of receiving air, light, or heat from or over, or discharging the same upon or over land;

9. The right of receiving water from or discharging the same upon land;

10. The right of flooding land;

11. The right of having water flow without diminution or disturbance of any kind;

12. The right of using a wall as a party wall;

13. The right of receiving more than natural support from adjacent land or things affixed thereto;

14. The right of having the whole of a division fence maintained by a coterminous owner;

15. The right of having public conveyances stopped, or of stopping the same on land;

16. The right of a seat in church;

17. The right of burial.

802. The following land burdens, or servitudes upon land, may be granted and held, though not attached to land:

1. The right of fishing and taking game;

2. The right of a seat in church;

3. The right of burial;

4. The right of taking rents and tolls;

5. The right of way.

804. A servitude can be created only by one who has a vested estate in the servient tenement.

§ 245. The following land burdens, or servitudes upon land, may be attached to other land as incidents or appurtenances, and are then called easements:

1. The right of pasture;

2. The right of fishing;

3. The right of taking game;

4. The right of way;

5. The right of taking water, wood, minerals and other things;

6. The right of transacting business upon land;

7. The right of conducting lawful sports upon land;

8. The right of receiving air, light or heat from or over, or discharging the same upon or over, land;

9. The right of receiving water from or discharging the same upon land;

10. The right of flooding land;

11. The right of having water flow without diminution or disturbance of any kind;

12. The right of using a wall as a party wall;

13. The right of receiving more than natural support from adjacent land or things affixed thereto;

14. The right of having the whole of a division fence maintained by a co-terminous owner;

15. The right of having public conveyances stopped, or of stopping the same, on land;

16. The right of a seat in church;

17. The right of burial.

§ 246. The following land burdens, or servitudes upon land, may be granted, and held, though not attached to land:

1. The right of fishing and taking game;

2. The right of a seat in church;

3. The right of burial;

4. The right of taking rents and tolls;

5. The right of way.

§ 248. A servitude can be created only by one who has a vested estate in the servient tenement.

ART. 294. Lorsque l'Iriaiken ne présente pas le caractère d'une copropriété, les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie, sans préjudice des usages contraires de chaque localité.