Les mêmes règles s'appliquent, sous les mêmes distinctions, au mélange de liquides, de solides ou de métaux appartenant à différents propriétaires.
Toutefois, lorsqu'il y aura lieu à copropriété entre les intéressés, parce que les matières inséparables seront de mêmes nature et qualité, les droits de chacun seront proportionnels à la quantité provenant de lui dans le mélange.
Lorsqu'une chose a été formée par le mélange de plusieurs matières appartenant à différens propriétaires, mais dont aucune ne peut être regardée comme la matière principale, si les matières peuvent être séparées, celui à l'insu duquel les matières ont été mélangées, peut en demander la division.
Si les matières ne peuvent plus être séparées sans inconvénient, ils en acquièrent en commun la propriété dans la proportion de la quantité, de la qualité et de la valeur des matières appartenant à chacun d'eux.
574.
Si la matière appartenant à l'un des propriétaires était de beaucoup supérieure à l'autre par la quantité et le prix, en ce cas le propriétaire de la matière supérieure en valeur pourrait réclamer la chose provenue du mélange, en remboursant à l'autre la valeur de sa matière.
575.
Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.
Celui qui travaille des choses appartenant à autrui ou qui les unit, les mélange ou les mêle avec les siennes, n'acquiert par là aucun droit sur la propriété d'autrui.
415.
Lorsque des choses mises ainsi en œuvre peuvent être remises dans leur état précédent, ou lorsque des choses unies, mélangées ou mêlées peuvent être séparées de nouveau, on restitue chaque objet à son propriétaire, et l'on accorde un dédommagement à celui qui y a droit. Quand il n'est pas possible de remettre la chose dans son état primitif ou de la diviser de nouveau, elle devient commune entre les ayants droits; néanmoins, celui dont la chose a été unie par la faute d'un autre a le choix ou de conserver la chose entière moyennant payement de la plus value, ou de la laisser à l'autre moyennant une compensation analogue. Le co-propriétaire coupable est traité suivant qu'il a agi avec plus ou moins de bonne ou de mauvaise foi. Si l'on ne peut imputer de faute à aucun des deux, le choix est réservé à celui dont la portion a le plus de valeur.
Lorsque la chose nouvelle est formée, sans le fait de l'homme, elle devient propriété commune aux propriétaires des matières transformées, en proportion de la valeur respective de chacune de ces matières (573, C. N.).
663.
Si la matière qu'on a employée appartenant à plusieurs propriétaires, a été employée par l'un d'entre eux, il y a lieu à remboursement et à indemnité de la part de celui qui s'en est servi.
Lorsqu'une chose a été formée par le mélange de fdusieurs matières appartenant à différents propriétaires, si es matières peuvent être séparées sans inconvénient, celui qui n'a pas donné son consentement au mélange a droit d'en obtenir la division.
Si les matières ne peuvent plus être séparées, ou si cette séparation ne peut avoir lieu sans inconvénient, la propriété est commune aux différents propriétaires en proportion de la valeur des matières appartenant à chacun d'eux.
472.
Si cependant la matière appartenant à l'un des propriétaires pouvait être réputée principale ou était de beaucoup supérieure à l'autre par la valeur, et si les deux matières ne pouvaient plus être séparées, ou si la séparation occasionnait des dommages, le propriétaire de la matière supérieure aura droit à la propriété de la chose provenue du mélange, en remboursant à l'autre la valeur de sa matière.
Lorsque de deux choses mobilières, unies de manière à former un seul tout, l'une ne peut être séparée de l'autre sans dommage; le tout appartient à celui qui a fait le mélange ou l'amalgame, lors même qu'il n'aurait pas été propriétaire d'une partie des choses unies ou mélangées, à la charge de rembourser aux propriétaires la valeur de leurs matières, et sans préjudice à l'action en dommages et intérêts, et même à la poursuite au criminel ou au correctionnel, si le cas y échet.
(De la spécification, du mélange et de l'adjonction,)
Si quelqu'un a ouvré ou transformé la chose d'autrui, ou si ces choses sont mêlées ou unies aux siennes propres, elles restent la propriété de celui à qui elles appartenaient d'abord, lequel, s'il n'y a pas consenti, peut en demander la restitution, aussi leur rétablissement en l'état primitif, en supposant qu'elles puissent être ramenées à cet état, séparées ou disjointes sans causera autrui un dommage injuste.
Au cas contraire, la chose ouvrée, mêlée ou adjointe devient commune aux deux personnes, sous réserve des dispositions du paragraphe 199.
199. —
(Autres effets légaux.)
Lorsqu'aux termes du paragraphe 198 il n'y a pas lieu de ramener à l'état primitif, on doit distinguer les cas suivants:
1° Si le mélange, l'union ou la spécification est faite par un tiers ou par hasard, le propriétaire de la partie qui a de la plus grande valeur a le droit de retenir pour lui le tout en indemnisant l'autre de la valeur de sa part. S'il ne se prévaut pas de ce droit, le tout reste commun aux deux, et la quote-part de chacun se détermine en proportion de la valeur de chacune des choses mêlées ou unies;
2° Si ces résultats arrivent par la faute d'un des deux, l'autre a le choix, ou de garder le tout en payant à la partie en faute, quand il y a eu augmentation de valeur, l'indemnité due au possesseur de mauvaise foi (§ 217), l'obligeant, au contraire, s'il y a diminution de valeur, à lui fournir une indemnité complète, ou de céder le tout à la partie en faute contre complète indemnité.
Lorsque des choses appartenant à des propriétaires différents sont jointes ou mélangées sans transformation, elles continuent à appartenir à leurs propriétaires primitifs s'il est possible de les disjoindre ou de les séparer. Si cela n'est possible qu'au prix de frais excessifs ou d'un dommage considérable, les propriétaires possèdent le tout par indivis en proportion de la valeur relative de leur chose.
ART. 209.
Si l'un des propriétaires est coupable d'avoir opéré le mélange ou l'adjonction de mauvaise foi, la partie non coupable a, en outre, le choix de conserver le tout en lui donnant un dédommagement équitable ou de lui abandonner le tout à charge de recevoir de lui une indemnité complète.
Quand des matières appartenant à des propriétaires différents se trouvent mélangées, confondues, réunies, la propriété ne change pas. Si elles peuvent être séparées sans grand dommage, chacun reprend son bien.
Si la séparation est impossible, ou n'est pas possible sans grand dommage, la totalité appartient au propriétaire de la matière principale et les autres seront indemnisés en raison de la plus-value que cette matière principale aura acquise par le fait dont il s'agit.
Art. 71.
Si les matières mélangées ou confondues sont telles qu'il est impossible de savoir laquelle est la principale ou l'accessoire, tous les propriétaires de ces matières auront la propriété en commun de la totalité, chacun en proportion de la valeur de sa matière. Mais celui des copropriétaires qui ne veut pas rester dans l'indivision et ne peut se mettre d'accord avec les autres peut demander le partage de la chose indivise, si elle est partageable; si elle ne l'est pas, il peut demander quelle soit vendue publiquement et que le prix soit partagé entre tous.
Si par la volonté de leurs propriétaires, des choses de valeur égale ou différente viennent à se mélanger, ou si le mélange s'opère par cas fortuit, et, dans ce dernier cas, si les choses ne peuvent se séparer sans dommage, chaque propriétaire acquerra un droit proportionnel à la partie qui lui appartient d'après la valeur des choses mélangées ou confondues.
382. —
Si par la volonté d'un seul, agissant de bonne foi, se mêlent et se confondent des choses de valeur égale ou différente, les droits des propriétaires se règleront d'après les dispositions du précédent article.
Si celui qui a fait le mélange ou la confusion a agi de mauvaise foi, il perdra la chose lui appartenant et qui se trouve mêlée ou confondue, et il sera, en outre, obligé de réparer le préjudice causé au propriétaire de la chose avec laquelle le mélange a été fait.
La chose formée par le mélange de plusieurs matières appartenant à des propriétaires différents appartient au maître de la chose principale, si celle-ci est de beaucoup supérieure, par la quantité et le prix, à charge de rembourser à l'autre propriétaire la valeur de sa matière.
Si aucune des choses ne peut être regardée comme la matière principale, le propriétaire à l'insu duquel les matières ont été mélangées peut en demander la division, si elles peuvent être séparées. S'il n'use pas de ce droit, ou si les matières ne peuvent être séparées sans inconvénient, la propriété du mélange est commune aux propriétaires, dans la proportion de la quantité, de la qualité et de la valeur des matières appartenant à chacun d'eux.
Article 614.
Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, chacun peut en demander la licitation.
Werden bewegliche Sachen mit einander untrennbar vermischt oder vermengt, so finden die Vorschriften des §.891 entsprechende Anwendung.
Untrennbarkeit ist auch dann anzunehmen, wenn die Ausscheidung der vermischten oder vennengten Sachen mit unverhältnißmäßigen Kosten verbunden sein würde.
892条 テキスト未作成
第八百九十二条
動産カ相互混同シテ分ツコトヲ得サルトキハ第八百九十一条ノ規定ヲ准用ス
混同シタル物ヲ分ツコトカ過分ノ費用ヲ要スル場合ニハ此物カ分ツコトヲ得サルモノト見做ス
892.
- Lorsque des choses mobilières sont mêlées entre elles sans pouvoir être séparées, on applique les dispositions du §591.
On doit admettre que la séparation est impossible, lorsqu'elle ne peut s'effectuer qu'au moyen de frais hors de proportion.
§. 298. Hat jemand fremde Sachen, ohne Wissen und Willen des Eigenthümers, mit der seinigen verbunden, vermengt oder vermischt, so müssen, auf seine Kosten, beyderley Sachen wiederum abgesondert, und in den vorigen Stand gesetzt werden.
von Verarbeitung fremder Materialien.
§. 299. Kann die Absonderung nicht mehr erfolgen, oder sind fremde Materialien ohne Wissen und Willen ihres Eigenthümers verarbeitet worden: so muß der, welcher einer solchen Verfügung über fremde Sachen betrüglicher Weise, und in der Absicht, seinen Vortheil mit dem Schaden eines andern zu befördern, sich angemaßt hat, das Eigenthum des Ganzen dem Andern überlassen.
§. 300. Dieser ist alsdann das Arbeitslohn, oder den Werth der dem Verfügenden zugestandenen verbundenen, vermengten, oder vermischten Sache, nur nach dem niedrigsten durch Sachverständige bestimmten Satze zu vergüten schuldig.
§. 301. Auch diese Vergütung wird dem Betrüger, zur Strafe, durch den Fiskus entrissen.
§. 302. Will derjenige, über dessen Sache von einem Andern solchergestalt betrüglicher Weise verfügt worden, das daraus entstandene Ganze nicht behalten, so muß ihm der Andere den höchsten Werth seiner Sache, so wie derselbe zwischen dem Zeitpunkte der widerrechtlichen Anmaaßung und der zugestellten Klage gewesen ist, erstatten.
§. 303. Kann derjenige, über dessen Sache solchergestalt verfügt worden, noch außerdem einen ihm dadurch entstandenen Schaden, oder entgangenen Gewinn nachweisen; so muß ihm auch dieser nach den Grundsätzen des Sechsten Titels, vergütet werden.
§. 304. Hat jemand ohne Betrug fremde Materialien dergestalt verarbeitet, daß dieselben dadurch ihre bisherige Form verloren, und eine neue Gestalt angenommen haben; so verbleibt die daraus entstandene neue Sache dem Verarbeitenden.
§. 305. Dieser aber muß dem Eigenthümer der Materie, nach dessen eigner Wahl, entweder eben so viel Materialien von gleicher Art und Güte zurückgeben, oder den Werth der Materialien, nach dem höchsten Preise zur Zeit der Verarbeitung, ersetzen.
§. 306. Ueberdies muß er, nach Maaßgabe des Grades seiner Verschuldung, dem Eigenthümer der Materie für den durch die eigenmächtige Verarbeitung erlittenen Schaden und entgangenen Gewinn, gerecht werden.
§. 307. Hat jemand, ohne kunst- oder handwerksmäßige Verarbeitung, fremde Materialien mit den seinigen, jedoch nicht betrüglicher Weise, verbunden, vermengt oder vermischt, so muß untersucht werden: welchem von beyden an dem Werthe des nunmehrigen Ganzen, nach Verhältniß seiner beygetragenen Materialien, der beträchtlichste Antheil zukomme.
§. 308. Hat der, über dessen Sache solchergestalt ohne sein Zuthun verfügt worden, den beträchtlichsten Antheil, so steht ihm die Wahl frey: ob er das nunmehrige Ganze behalten, oder dasselbe dem Andern überlassen wolle.
§. 309. Wählt er letzteres, so muß ihm der Verfügende seine Materialien nach der Bestimmung des §. 305. vergüten, und ihm noch außerdem, für den erlittenen Schaden und entgangenen Gewinn, nach Vorschrift §. 306. gerecht werden.
§. 310. Will er aber das Ganze behalten, so muß er dem Verfügenden seinen Beytrag an Materialien, nach dem zur Zeit der Verfügung gestandenen gemeinen Werthe, vergüten.
§. 311. Uebersteigt dieser Werth den Werth der Verbesserung, welche bey der Sache durch die Verfügung entstanden ist; so muß der Verfügende mit Vergütung der letztern sich begnügen.
§. 312. Hat in dem §. 307. gesetzten Falle der Verfügende den beträchtlichsten Antheil an dem nunmehrigen Ganzen, so verbleibt ihm zwar das Ganze;
§ 248. Ein Miteigenthum nach den Bestimmungen des § 247 entsteht auch, wenn trockene Körper oder Flüssigkeiten oder flüssig gemachte Sachen mehrerer Eigenthümer vermischt werden, eine Trennung unthunlich ist, und keine Umarbeitung oder Umbildung vorliegt. Ist mit Geld eines Dritten gezahlt worden und hat der Empfänger dasselbe mit dem seinigen vermischt, ohne daß die Geldstücke des Dritten ausgesondert werden können, so wird der Empfänger Eigenthümer des fremden Geldes.
Les mêmes règles s'appliquent, sous les mêmes distinctions, au mélange de liquides, de solides ou de métaux appartenant à différents propriétaires.
Toutefois, lorsqu'il y aura lieu à copropriété entre les intéressés, parce que les matières inséparables seront de mêmes nature et qualité, les droits de chacun seront proportionnels à la quantité provenant de lui dans le mélange.
ART. 245. Les dispositions des deux articles précédents sont applicables par analogie au cas où les choses appartenant à des propriétaires différents ont été mélangées de telle façon qu'elles ne puissent plus être distinguées.
Les mêmes règles s'appliquent, sous les mêmes distinctions, au mélange de liquides, de solides ou de métaux appartenant à différents propriétaires.
Toutefois, lorsqu'il y aura lieu à copropriété entre les intéressés, parce que les matières inséparables seront de mêmes nature et qualité, les droits de chacun seront proportionnels à la quantité provenant de lui dans le mélange.