96条(甲5)
離隔地ニ在ル人ニ対スル意思表示ハ其通知ヲ発シタル時ヨリ其効力ヲ生ス
離隔地ニ在ル人ニ対スル意思表示ハ其通知ヲ発シタル時ヨリ其効力ヲ生ス
遠隔ノ地ニ於テ取結フ合意ノ言込ハ其受諾ノ為メ明示又ハ黙示ノ期間ナキトキハ受諾ノ報ナキノ間ハ之ヲ言消スコトヲ得但言消ノ報ノ達スルニ先タチ受諾ノ報ヲ発シタルトキハ其受諾ハ有効ニシテ其言消ハ無効ナリ
右ニ反シ明示又ハ黙示ノ期間アルトキハ其期間ハ言込ヲ言消スコトヲ得ス但言消ノ報カ言込又ハ期間指示ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ先方ニ達シタルトキハ此限ニ在ラス
此指示期間ニ受諾ヲ為ササルトキハ言込ハ期間満了ノミニテ消滅ス
受諾モ亦之ヲ言消スコトヲ得但其報カ受諾ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ言込人ニ達スルコトヲ要ス
言込人カ死亡シ又ハ合意スル能力ヲ失ヒタルモ先方カ未タ此事実ヲ知ラサル間ハ其受諾ハ有効ナリ
郵便、電信ノ錯誤ハ差出人ノ責ニ帰ス但郵便、電信ノ官署ニ対スル求償権アルトキハ之ヲ行フコトヲ妨ケス
Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.
Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.
Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.
L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.
Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.
Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.
代理終了ノ原因ハ委任者ヨリ出テタルト代理人ヨリ出テタルトヲ問ハス当事者カ其告知ヲ受ケタルカ又ハ確実ニ之ヲ知リタルトキニ非サレハ当事者互ニ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
当事者ノ一方ノ死亡シタル場合ニ於テハ其相続人ヨリ告知スルコトヲ要ス
Les causes qui mettent fin au mandat, du chef du mandant ou du mandataire, ne sont opposables entre les parties respectivement qu'autant qu'elles leur ont été notifiées ou sont parvenues autrement à leur connaissance d'une manière certaine.
En cas de décès d'une des parties, la notification doit être faite par ses héritiers.
地ヲ隔テタル者ノ間ニ於テハ提供者ニ対スル承諾ノ陳述ハ遅クトモ提供ヲ受取リタル翌日正午マテニ普通ノ送達方法ヲ以テ提供者ニ其陳述ヲ発シタルトキハ即時ニ之ヲ為シタリト看做ス但其翌日カ一般ノ休日ナルトキハ更ニ其翌日ニ於テスルコトヲ得
提供者ハ被提供者カ通常ノ情況ニ於テ即時又ハ期間ニ承諾ヲ述フルコトヲ得ル時ニ至ルマテハ被提供者ニ対シテ其提供ニ羈束セラルルモノトス然レトモ提供ノ被提供者ニ達スル以前又ハ達スルト同時ニ反対ノ通知ヲ以テ其提供ヲ取消スコトヲ得
契約提供ノ承諾ヲ述ヘタルトキハ他ノ一方ノ同意ヲ得ルニ非サレハ其承諾ヲ取消スコトヲ得ス然レトモ地ヲ隔テタル者ノ間ニ於テハ取消カ承諾陳述ノ達スル以前又ハ達スルト同時ニ提供者ニ達スルトキハ其取消ヲ有効トス
In the case of parties at a distance the declaration of acceptance is deemed to have been made to the proposer forthwith, if it has been put into a course of ordinary transmission to the proposer by, at the latest, the middle of the week-day next following that of receipt of the proposal. When such day is a general holiday, such transmission may be made on the next succeeding day.
Until such time as acceptance can, under ordinary circumstances, either forthwith or withen the time allowed be declared, the proposer is bound by his proposal to the other party ; he is entitled, however, before or at the time when such proposal reaches the other party to revoke the same by a communication to an effect contrary to that already made.
The declared acceptance of a proposal count be revoked without the consent of the other party ; in the case, however, of parties at a distance, a revocation is valid, if it reaches the proposer prior to or together with the intimation of acceptance.
フランス 民法932条2項,1121条,1985条2項,2005~2007条 資料全体表示
La donation entre-vifs n'engagera le donateur, et ne produira aucun effet, que du jour qu'elle aura été acceptée en termes exprès.
L'acceptation pourra être faite du vivant du donateur, par un acte postérieur et authentique, dont il restera minute ; mais alors la donation n'aura d'effet, à l'égard du donateur, que du jour où l'acte qui constatera cette acceptation lui aura été notifié.
On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Le mandat peut être donné ou par acte public, ou par écrit sous seing-privé, même par lettre. Il peut aussi être donné verbalement ; mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général .
L'acceptation du mandat peut n'être que tacite, et résulter de l'exécution qui lui a été donnée par le mandataire.
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation.
Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant, il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.
生存中ノ贈遺ハ其贈遺ヲ受クル者之ヲ承諾シタル旨ヲ贈遺ノ証書ニ記入セシ日ヨリ後ニ非サレハ贈遺ヲ為ス者必ス之ヲ執行フニ及ハス且其日ヨリ後ニ非サレハ其贈遺ノ効ヲ生スルコトナカル可シ
又贈遺ヲ為ス者ノ生存中ニ於テハ贈遺ヲ受クル者其贈遺ノ証書ヨリ後ニ公正ノ証書ヲ記シテ其贈遺ヲ受クルコトヲ承諾シ其証書ノ正本ヲ「ノテイル」ニ渡スコトヲ得可シ然トモ此場合ニ於テハ其承諾ヲ為ス証書ヲ贈遺者ニ示シタル日ヨリ後ニ非サレハ其者ニ対シ其効ナカル可シ
甲者自カラ乙者ト結フ所ノ契約又ハ甲者ヨリ乙者ニ為ス所ノ贈遺ニ付キ丙者ノ利益トナル可キ契約ヲ為サント欲スル時ハ之ヲ為スコトヲ得可シ但シ此場合ニ於テ丙者其契約ニ因リ己レノ利益ヲ得ント欲スル旨ヲ述フル時ハ甲者其契約ヲ廃棄ス可カラス
名代人ヲ任スルコトハ公正ノ証書又ハ私ノ証書ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得又ハ書状ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得或ハ口上ヲ以テ亦之ヲ為スコトヲ得可シ然トモ口上ニテ名代人ヲ任シタル時証人ヲ以テ証ヲ立ルニ付テハ此篇第三巻(契約ノ巻)ノ規則ニ循フ可シ
名代ノ任ヲ受ケシ者之ヲ承諾シタルコトヲ別段述ヘスト雖トモ自カラ其名代ノ事務ヲ執行フタル時ハ黙許ヲ以テ承諾シタルト看做ス可シ
本人ヨリ名代人ニ其任ヲ退クル旨ヲ告知シタルト雖トモ他人其旨ヲ知ラスシテ名代人ト契約ヲ結ヒタル時ハ本人其契約ノ執行ヲ担当ス可シ但シ本人ハ此事ニ付キ名代人ニ対シテ訴訟ヲ為スコトヲ得可シ
従来ノ名代人ニ委任セシ事務ニ付キ更ニ他ノ名代人ヲ任シタル時ハ従来ノ名代人ニ其旨ヲ告知シタル日ヨリ従来ノ名代人ヲ退ケタルト看做ス可シ
名代人ハ其任ヲ退カント欲スルコトヲ本人ニ告知シテ其任ヲ退クコトヲ得可シ然トモ名代人其任ヲ退クニ因リ本人ノ為メニ損失ヲ生スル時ハ名代人其損失ヲ償フ可シ但シ名代人其名代ノ任ヲ継続シテ行フニ於テハ本人ノ受クル損失ヨリモ更ニ夥多ノ損失ヲ己レニ受ク可キ場合ハ格別ナリトス
生存中ノ贈与ハ特ニ明言シテ之ヲ受諾シタル日ヨリ後ニ非サレハ贈与者ヲ結束スルコトナク且ツ一箇ノ効ヲモ生セサルモノトス
受諾ハ贈与者ノ生存中ニ於テ贈与以後ノ公正ノ証書ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得可ク而シテ其証書ノ細字ノ正本ヲ存シ置ク可シ然レトモ此場合ニ於テハ其受諾ヲ証明スル証書ヲ贈与者ニ送達シタル日ヨリ後ニ非サレハ贈与者ニ関シテ其贈与ノ効アラサルモノトス
第三ノ人ノ利益ニ於テ約権スル事カ人ノ己レノ為メニ為ス所ノ約権又ハ人ノ他人ニ為ス所ノ贈与ノ条件タル時ハ亦第三ノ人ノ利益ニ於テ約権スルコトヲ得可シ○其約権ヲ為シタル者ハ其第三ノ人ノ之レニ依テ利益セント欲スル旨ヲ申述シタル時ハ最早其約権ヲ廃止スルコトヲ得ス
代理ハ公ケノ証書ニ依リ又ハ私シノ署名証書ニ依リ又ハ然ノミナラス書状ニ依リ之ヲ附与スルコトヲ得可シ○代理ハ亦口上ニテ之ヲ附与スルコトヲ得可シ然レトモ証人ノ証ハ契約即チ一般ニ合意上ノ義務ノ巻ニ従フニ非サレハ之ヲ許サス
代理ノ受諾ハ黙認ノミニシテ代理者ノ其代理ニ附与シタル執行ヨリ生スルコトヲ得可シ
代理者ノミニ通知シタル廃止ハ其廃止ヲ知ラスシテ約定シタル第三ノ人ニ之ヲ対抗スルコトヲ得ス但シ委任者ハ其代理者ニ対シテ償還ヲ訟求スルコトヲ得可キモノトス
同一ノ事務ニ付キ更ニ新タナル代理者ヲ設定シタル時ハ其設定ノ旨ヲ初メノ代理者ニ通知シタル日ヨリ起算シテ其初メノ代理者ヲ廃止シタルノ効力アルモノトス
代理者ハ委任者ニ自己ノ放棄ヲ通知シテ其代理ヲ放棄スルコトヲ得可シ
然レトモ若シ其放棄ノ為メ委任者ニ損害ヲ被ムラシムル時ハ委任者ハ代理者ヨリ其賠償ヲ受ク可シ但シ代理者ノ著大ナル損害ヲ己レ自カラ受クルニ非サレハ其代理ヲ継続スルコト能ハサル時ハ格別ナリトス
生者間ノ贈遺ハ明カニ領承ヲ為シタル日以後ニ非サレハ贈遺者ノ義務ヲ生スルコトナク又何等ノ効ヲモ生スルコトナカル可シ
領承ハ贈遺者ノ生存中、後ニ記シタル公正ノ証書ヲ以テ之ヲ為スヲ得其正本ハ公証人ノ許ニ留置ス可シ然レトモ此場合ニ於テハ贈遺ハ其領承ヲ証スル証書ヲ贈遺者ニ送達シタル日以後ニ非サレハ贈遺者ニ対シテ其効ヲ生セズ
外人ノ為メニ為ス要約カ自己ノ為メニ為シタル要約ノ約件又ハ他人ニ為シタル贈遺ノ約件タルニ於テハ又外人ノ為メニ要約ヲ為スコトヲ得其要約ヲ為シタル者ハ外人其要約ニ付キ利益ヲ得ント欲スル旨ヲ陳述セシ時ハ最早之ヲ取消スヲ得ス
委任ハ或ハ公証書ヲ以テ或ハ私印証書ヲ以テ或ハ書翰ヲ以テモ之ヲ任スルヲ得又口上ニテモ之ヲ任スルヲ得然レトモ人証ハ契約即チ一般ノ約束上ノ義務ノ巻ニ循フニ非レハ聴許セス
委任ノ承諾ハ黙然タルヲ得亦代理人ノ委任ニ付キ為シタル執行ヨリ生スルヲ得
代理人ニノミ通知シタル取消{代理ノ}ヲ知ラスシテ約束シタル外人ニ其取消ヲ以テ対抗スルヲ得ス但シ委任者ハ代理人ニ対シテ要償権ヲ有ス
同一ノ事件ニ付キ新代理人ノ定立ハ之ヲ最初ノ代理人ニ通知シタル日ヨリシテ最初ノ代理人ノ解任ニ均シキ効アリトス
代理人ハ委任者ニ通知シテ名代権ヲ放棄スルヲ得
然レトモ若シ其放棄カ委任者ヲ害スル時ハ委任者ハ代理人ヨリ其賠償ヲ受クルヲ得但シ代理人自ラ著大ナル損害ヲ受クルコト無クシテ代理ヲ継続スルコトノ成リ難キ事情アル時ハ此限ニ在ラス
Quand il n'a pas été fixé de terme pour l'acceptation de la promesse, cette promesse, si elle est verbale, doit être acceptée immédiatement. Quant à la promesse écrite, il faut considérer si les deux parties se trouvent ou ne se trouvent pas dans le même lieu. Dans le premier cas, l'acceptation doit suivre et être notifiée à la partie qui a fait la promesse dans les vingt-quatre heures, et dans le second cas, dans le délai nécessaire ponr recevoir leurs réponses; autrement la promesse est considérée comme non avenue. La promesse ne peut pas être rétractée avant l'expiration du délai fixé.
Tout contrat bilatéral entre personnes éloignées n'est parfait que si l'acceptation parvient à la connaissance du proposant dans le terme fixé par celui-ci ou dans le terme nécessaire, en général, à l'échange de l'offre et de l'acceptation suivant la nature de l'engagement et les usages généraux du commerce. Le proposant peut même se prévaloir d'une acceptation qui lui est parvenue hors des délais, pourvu qu'il en donne immédiatement avis à l'acceptant.
Toutes les fois que le proposant requiert l'exécution immédiate, s'il ne demande pas d'avance la réponse de l'acceptation ou si la nature de l'engagement est telle qu'on puisse s'en passer d'après les usages généraux du commerce, le contrat est parfait dès l'instant que l'autre partie lui a donné un commencement d'exécution.
Tant que le contrat n'est parfait, l'offre et l'acceptation sont révocables; mais bien que la révocation empêche la perfection du contrat, dans le cas où elle ne serait parvenue à la connaissance de la partie qu'après un commencement d'exécution, l'auteur de la révocation est tenu de tous dommages-intérêts.
Quand il s'agit d'un contrat unilatéral, la promesse devient obligatoire dès l'instant qu'elle est parvenue à la connaissance de la personne à qui elle était faite.
Toute personne qui propose à une autre la conclusion d'un contrat en lui fixant un délai pour accepter, est liée par son offre jusqu'à l'expiration du délai. Elle est dégagée, si l'acceptation ne lui est pas parvenue avant le terme fixé.
L'offre est considérée comme non avenue, si le retrait en parvient à l'autre partie avant l'offre ou en même temps.
De même, l'acceptation est considérée comme non avenue, si le retrait en parvient à l'auteur de l'offre avant l'acceptation ou en même temps.
Lorsqu'un contrat est intervenu entre absents, il déploie ses effets à dater du moment où l'acceptation a été expédiée.
Lorsqu'une acceptation expresse n'est pas nécessaire, les effets du contrat commencent à dater de la réception de l'offre non refusée.
De la forme des contrats.
Le consentement se manifeste par le concours de l'offre et de l'acceptation sur la chose et la cause qui doivent former le contrat.
L'acceptation, faite par lettre, n'oblige celui qui a fait l'offre que du moment où il la connaît. Le contrat, dans ce cas, est présumé conclu au lieu où l'offre a été faite.
- Les contrats formés par correspondance seront parfaits dès l'envoi de la réponse contenant acceptation de l'offre ou des conditions qui la modifient.
Le consentement se forme par le concours de l'offre et de l'acceptation. L'acceptation donnée par lettre n'oblige le pollicitant que lorsqu'elle est parvenue à sa connaissance. Le contrat se forme au lieu où l'offre a été faite, et où l'acceptation est reçue.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案74条,82条,84~87条,89条,828条4項 資料全体表示
Ist die Wirksamkeit einer Willenserklärung davon abhängig, daß sie gegenüber einem Betheiligten abgegeben wird (Empfänger der Willenserklärung), und erfolgt die Willenserklärung in Abwesenheit desselben, so wird zur Wirksamkeit erfordert, daß die ausdrückliche Willenserklärung ihm zukommt, die stillschweigende Willenserklärung zu seiner Kenntniß gelangt.
Die Willenserklärung gilt als nicht erfolgt, wenn eine den Widerruf enthaltende Willenserklärung nach den Vorschriften des ersten Absatzes vorher oder gleichzeitig zur Wirksamkeit gelangt.
Auf die Wirksamkeit der Willenserklärung ist es ohne Einfluß , wenn der Urheber stirbt oder geschäftsunfähig wird, nachdem er die ausdrückliche Erklärung behufs der Absendung abgegeben oder bevor der Betheiligte von der stillschweigenden Erklärung Kenntniß erlangt hat.
Ist die Wirksamkeit einer Willenserklärung davon abhängig, daß sie gegenüber einer Behörde abgegeben wird, so finden die Vorschriften des zweiten und dritten Absatzes entsprechende Anwendung.
Ist für die Annahme des Antrages eine Frist von dem Antragenden bestimmt, so bleibt dieser bis zum Ablaufe der Frist gebunden. Kommt die Annahmeerklärung dem Antragenden vor Ablauf der Frist nicht zu, so erlischt der Antrag.
Wird der Vertragsantrag ohne Bestimmung einer Annahmefrist einem Abwesenden gemacht, so ist der Antragende bis zu dem Zeitpunkte gebunden, in welchem er bei Unterstellung der rechtzeitigen Ankunft des Antrages und der nach der Verkehrssitte als rechtzeitig zu betrachtenden Absendung der Antwort den Eingang der letzteren erwarten darf. Kommt die Erklärung der Annahme nicht bis zu diesem Zeitpunkte dem Antragenden zu, so erlischt der Antrag
Ist die nach Ablauf der Annahmefrist dem Antragenden zugekommene Annahmeerklärung eines Abwesenden von diesem dergestalt abgesandt worden, daß sie bei regelmäßiger Beförderung vor Ablauf der Annahmefrist dem Antragenden zugekommen sein würde, so hat dieser den Anderen nach Eingang der Erklärung unverzüglich von der Verspätung zu benachrichtigen, wenn dieS nicht schon in der Zwischenzeit geschehen ist. Im Falle der Versäumung der rechtzeitigen Absendung der Anzeige gilt die Annahmeerklärung als nicht verspätet.
Die stillschweigende Annahme des einem Abwesenden gemachten Vertragsantrages ist zulässig, wenn der Antragende sie gestattet hat. In einem solchen Falle ist zur Wirksamkeit der Annahme nicht erforderlich, daß die Annahme zur Kenntniß des Antragenden gelangt.
Die stillschweigende Annahme ist insbesondere als von dem Antragenden gestattet anzusehen, wenn er in dem Antrage sofortige Leistung verlangt, oder wenn aus dem Antrage erhellt, daß der Antragende keine Antwort, sondern nur Annahme erwartet
Wie lange der Antragende gebunden ist, bestimmt sich nach seinem in dem Antrage ausdrücklich erklärten oder aus den Umständen des Falles zu entnehmenden Willen.
Hat der Antragende sofortige Leistung verlangt, so ist er im Zweifel so lange gebunden, als zur Bewirkung der Leistung erforderlich ist. Wird die Leistung verzögert, so erlischt der Antrag. Ob eine Verzögerung vorliegt, ist nach den Umständen und der Derkehrssitte zu beurtheilen. Wird durch Zufall die Ankunst des Antrages verspätet oder die sofortige Leistung verhindert, so ist im Zweifel der Antrag als erloschen anzusehen.
Mit dem Zeitpunkte der Annahme des Vertragsantrages ist der Vertrag geschloffen.
Auf die Wirksamkeit des Vertragsantrages ist es, sofern nicht ein anderer Wille des Antragenden aus dem Antrage oder den Umständen des Falles hervorgeht, ohne Einfluß, wenn der Antragende oder derjenige, welchem der Antrag gemacht worden ist, nach Absendung des Antrages stirbt oder geschäftsunfähig wird.
Zur Uebertragung des Eigenthumes, sowie zur Begründung, Uebertragung oder Belastung eines anderen Rechtes an einem Grundstücke durch Rechtsgeschäft ist ein zwischen dem eingetragenen Berechtigten und dem Erwerber zu schließender Vertrag und Eintragung in das Grundbuch erforderlich, soweit nicht das Gesetz ein Anderes bestimmt.
Der Vertrag erfordert die Erklärung des Berechtigten, daß er die Eintragung der Rechtsänderung in das Grundbuch bewillige, und die Annahme der Bewilligung von Seiten des anderen Theiles.
Der Vertrag wird für die Vertragschließenden mit dem Zeit punkte bindend, in welchem er entweder vor dem Grundbuchamte geschlossen oder von den Vertragschließenden dem Grundbuchamte zur Eintragung eingereicht wird, oder in welchem die bewilligte Eintragung auf den Antrag auch nur eines der Vertragschließenden erfolgt.
Auf die Wirksamkeit des Vertrages ist es ohne Einfluß, wenn einer der Vertragschließenden stirbt oder geschäftsunfähig wird, bevor der Vertrag bindend geworden ist.
若シ意思陳述ノ作用ヲ其陳述カ関係者(意思陳述ノ応受人)ニ対シテ発セラル丶コトニ繋ラシムル場合ニ於テ意思ノ陳述ヲ関係者ノ不在ノ時ニ為ストキハ其作用ヲ有スル為メニハ明示ノ意思陳述ニ在テハ関係者ニ到達スルコトヲ要シ黙示ノ意思陳述ニ在テハ関係者ノ識知スルコトヲ要ス
意思ノ陳述ハ若シ取消ヲ包含スル意思陳述カ前項ノ成規ニ依リ到達若クハ識知ノ前又ハ此ト同時ニ作用ヲ有スルトキハ之ヲ為サ丶ルモノト看做ス
若シ発意者カ明示ノ意思陳述ヲ送遣スル為メニ発シタル後又ハ関係者カ黙示ノ意思陳述ヲ識知シタル前ニ死亡シ又ハ行為無能力ト為リタルトキハ此事ハ其意思陳述ノ作用ニ影響ヲ及ホサス
若シ意思陳述ノ作用ヲ其陳述カ官庁ニ対シテ発セラル丶コトニ繋ラシムルトキハ第二項及ヒ第三項ノ成規ヲ準用ス
若シ要約ニ対スル諾約ニ付キ期間ヲ定メタルトキハ要約者ハ其期間ノ満了ニ至ルマテ羈束セラル若シ諾約ノ陳述カ期間ノ満了前ニ要約者ニ到達セサルトキハ其要約ハ消滅ス
若シ諾約ノ期間ヲ定ムル無クシテ要約ヲ不在者ニ為シタルトキハ要約者ハ要約カ正当ノ時ニ到達シ且其返答ヲ交通上ノ慣例ニ依リ正当ノ時期ト看做サル可キ時ニ発送シタルコトヲ条件トシテ其返答ノ来著ヲ待ツヲ得ル時限ニ至ルマテ羈束セラル若シ諾約ノ陳述カ此時限マテニ要約者ニ到達セサルトキハ其要約ハ消滅ス
若シ諾約ノ期間ノ満了後ニ要約者ニ到達シタル不在者ノ諾約ノ陳述カ通例ノ運送ヲ以テスレハ諾約ノ期間ノ満了前ニ要約者ニ到達シタル可カリシ方法ニテ不在者ヨリ発送セラレタルトキハ要約者ハ其陳述ノ来著後遅延ナク諾約者ニ遷延ノ通知ヲ為ス可シ但若シ既ニ中間時ニ於テ之ヲ為シタルトキハ此限ニ在ラス此通知ヲ正当ノ時期ニ発送スルコトヲ怠リタル場合ニ於テハ諾約ノ陳述ハ之ヲ遷延セサリシト看做サル
不在者ニ為サレタル要約ニ対スル黙示ノ諾約ハ要約者カ之ヲ許シタルトキニ於テ之ヲ為スコトヲ得此場合ニ於テ諾約ノ作用ヲ有スル為メニハ要約者カ其諾約ヲ識知シタルコトヲ要セス
黙示ノ諾約ハ殊ニ若シ要約者カ要約ヲ以テ即時ノ債行為ヲ求ムルトキ又ハ若シ要約者カ返答ヲ待タスシテ只諾約ヲ待ツコトノ其要約ニ因リテ判然ナルトキハ要約者ヨリ之ヲ許シタリト看做ス可シ
要約者カ羈束セラル丶時間ノ長短ハ要約ニ於テ明示シテ陳述シタル其者ノ意思又ハ場合ノ情況ニ従ヒテ認知セラル可キ其者ノ意思ニ因リテ定マル
若シ要約者カ即時ノ債行為ヲ求メタルトキハ要約者ハ疑ノ存スルニ於テハ其債行為ヲ果成スル為メニ必要ナル時間羈束セラル若シ債行為ノ遅延セルトキハ其要約ハ消滅ス其遅延ノ存スルヤ否ハ情況ニ従ヒ又ハ交通上ノ慣例ニ因リテ判定セラル可シ若シ事変ニ因リテ要約ノ到達カ遅延シ又ハ即時ノ債行為カ妨阻セラレタルトキ疑ノ存スルニ於テハ其要約ハ消滅シタルモノト看做サル可シ
契約ハ要約ニ対スル諾約ヲ為ス時ヲ以テ取結ハレタリトス
若シ要約ヲ為ス一方又ハ要約ヲ為サレタル一方カ要約ノ発送後ニ死亡シ又ハ行為無能力ト為レルトキト雖トモ要約ニ因リ又ハ場合ノ情況ニ因リテ要約者ノ別段ノ意思カ判然セサル限リハ其要約ノ作用ニ影響ヲ及ホサス
意思表示ノ効力ヲ生ズルニハ相手方ニ対シテ之ヲ表示スルコトヲ要スル場合ニ於テ離隔シタル地ニ在ル人ニ対スル意思ノ表示カ明示ナルトキハ相手方ニ到達セシ時又黙示ナルトキハ相手方カ之ヲ認知シタル時ニ其効力ヲ生ズ
意思ノ表示カ相手方ニ到達スル前又ハ之ト同時ニ其取消カ第一項ノ規定ニ従ヒ相手方ニ到達スルトキハ意思ノ表示ナキモノト見做ス
意思ノ表示者カ明示ノ表示ヲ発シタル後又ハ黙示ノ表示カ相手方ニ認知セラルヽ前ニ死亡シ若クハ行為ノ能力ヲ失フモ意思表示ノ効力ニ影響ヲ及ホサズ
意思表示ノ効力カ官庁ニ対シテ表示セラルヽコトヲ要スル場合ニ於テハ第二項及ビ第三項ノ規定ヲ准用ス
申込者ハ受諾ノ期間ヲ定メタルトキハ此期間内ハ申込ニ拘束セラル受諾ノ表示カ期間ノ経過前ニ到達セザルトキハ申込ハ消滅ス
受諾ノ期間ヲ定メズシテ不在者ニ為シタル契約ノ申込ハ適当ノ時ニ相手方ニ到達シ相手方ハ取引上ノ慣習ニ従ヒ適当ト認ムベキ時ニ受諾ヲ発送シ此受諾カ申込者ニ到達スルニ要スベキ適当ノ時間内ハ申込者ヲ拘束ス受諾ノ表示ハ此時間内ニ申込者ニ到■セザルトキハ申込ハ消滅ス
受諾ノ期間後ニ到達シタル不在者ノ受諾ノ表示ハ通常ノ輸送アリシトキハ期間ノ経過前ニ到達スベキ時ニ発送セラレタル場合ニハ申込者ハ受諾ノ表示カ到達シタル後遅滞ナク其延着ヲ相手方ニ通知スルコトヲ要ス但到達前ニ既ニ通知アリタルトキハ此限ニ在ラズ
申込者カ右通知ヲ適当ノ時ニ発送セザルトキハ受諾ノ表示ハ延着セザリシモノト見做ス
不在者ニ為シタル契約ノ申込ヲ黙示ニ受諾スルコトハ申込者カ之ヲ許シタルトキニ限ル此場合ニ於テ受諾ノ効力ヲ生スルニハ申込者ハ受諾ヲ認知スルコトヲ要セズ
申込ニ於テ直ニ履行スルコトヲ望ミ又ハ申込者カ受諾ノミヲ要シ其返信ヲ望マザルコトカ申込ニ依リテ明ナル場合ニハ黙示ノ受諾ハ申込者ヨリ特ニ許サレタルモノト見做ス
申込者カ拘束セラルヽ時間ハ申込ニ於テ明示シ又ハ状況ニ依リテ推定スベキ申込者ノ意思ニ従フテ之ヲ定ム
申込者カ直ニ履行スルコトヲ望ミタルトキハ疑ハシキ場合ニ於テ履行ヲ為スニ必要ナル時間内ハ申込ニ拘束セラル履行カ遅延スルトキハ申込ハ消滅ス此場合ニ於テ履行ノ遅延ハ状況及ビ取引上ノ慣習ニ依リテ之ヲ定ム
事変ニ因リテ申込カ延着シ又ハ直チニ履行スルコトカ妨ゲラルヽトキハ疑ハシキ場合ニ於テ申込カ消滅シタリト見做ス
契約ハ申込カ受諾セラレタル時ニ取結バレタルモノトス
申込者又ハ申込ヲ受ケタル者カ申込ノ発送後ニ死亡シ又ハ行為ノ能力ヲ失フモ申込ノ効力ニ影響ヲ及ホサズ但申込者ノ意思カ申込又ハ其他ノ状況ニ依リテ之ニ異ナルコト明カナルトキハ此限ニ在ラズ
法律行為ニ関スル土地所有権ノ移転並ニ土地ニ関スル其他ノ権利ノ創設移転又ハ之ニ負担ヲ加フルコトニ付テハ登記済ノ権利者ト取得者トノ間ニ契約ヲ取結ヒ之ヲ土地台帳ニ登記スルコトヲ要ス但法律ニ別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
前項ノ契約ニハ権利者カ権利変更ノ登記ヲ許諾スル旨ヲ表示シ相手方カ之ヲ受諾スルコトヲ要ス
当事者ニ対スル契約ノ拘束力ハ契約カ登記官吏ノ面前ニ於テ取結ハレタル時又ハ当事者カ登記ノ為メ之ヲ差出シタル時若クハ当事者ノ共諾シタル登記カ其一方ノ申請ニ因リテ行ハレタル時ニ発生ス
契約カ拘束力ヲ生スル前ニ当事者ノ一方カ死亡シ又ハ行為能力ヲ失フモ契約ノ効力ニ影響ヲ及ホサス
- Si la validité d'une déclaration de volonté est subordonnée a la condition qu'elle soit faite à l'intéressé (celui qui reçoit la déclaration de volonté) et si cette déclaration a lieu en son absence, il est nécessaire, pour sa validité, que la volonté expresse lui soit communiquée, et que celle tacite parvienne à sa connaissance.
La déclaration de volonté est non avenue quand une déclaration de volonté contraire contenant révocation de la première, et conforme aux prescriptions de l'alinéa qui précède, a lieu auparavant ou en même temps.
Il est indifférent pour la validité de la déclaration de volonté, que celui qui l'a faite vienne à mourir ou perdre la capacité après avoir envoyé sa déclaration expresse ou avant que l'intéressé ait eu connaissance de sa déclaration de volonté tacite.
Si la validité de la déclaration de volonté est soumise à la condition que la déclaration soit faite devant un fonctionnaire, il faut appliquer les prescriptions du deuxième et du troisième alinéa ci-dessus.
- Si un délai a été mis par l'offrant à l'acceptation de son offre, il reste tenu jusqu'à l'expiration de ce délai. Si l'acceptation ne lui parvient pas pendant ce temps, l'offre devient non avenue.
- Si l'offre est faite à une personne non présente sans délai indiqué pour l'acceptation, l'offrant reste ten u jusqu'au moment où il devait cesser de l'attendre en supposant que l'offre fût régulièrement parvenue, et que la réponse ait dû aussi parvenir dans le délai normalement nécessaire pour l'aller et le retour. Si la déclaration d'acceptation n'est pas parvenue dans ce délai à l'offrant, l'offre est non-avenue.
- Si après l'expiration de ce délai la déclaration d'acceptation d'une personne non présente parvient a l'offrant, et si cette acceptation a été envoyée de telle manière que sans un retard anormal elle fût parvenue à l'offrant avant l'expiration du délai, alors l'offrant doit immédiatement après réception de l'acceptation aviser l'acceptant du retard, s'il ne l'a pas déjà fait dans l'intervalle. S'il néglige de le faire, la déclaration d'acceptation vaut comme si elle était parvenue a temps.
- L'acceptation tacite de l'offre faite a un absent peut suffire quand l'offrant a admis ce mode d'acceptation. Dans ce cas il n'est pas besoin, pour la validité de l'acceptation, que celle-ci soit parvenue à la connaissance de l'offrant.
L'acceptation tacite est réputée admise par l'offrant lorsque dans son offre il demande l'exécution immédiate de la convention, ou quand il ressort de l'offre que l'offrant n'attend pas réponse, mais seulement acceptation.
La durée de l'obligation de l'offrant dans ce cas se détermine d'après son intention, telle qu'elle est exprimée formellement dans l'offre ou telle qu'elle s'induit des circonstances de l'affaire.
Si l'offrant a demandé une prestation immédiate, il est, en cas de doute, tenu pendant tout le temps nécessaire pour effectuercette prestation. Si celle-ci est retardée, l'offre prend fin. La question de savoir s'il y a retard se décide d'après les circonstances et les usages du commerce.Si l'arrivée de l'offre a été retardée ou la prestation immédiate empêchée par cas fortuit. alors en cas de doute, l'offre est considérée comme éteinte.
- La convention est conclue au moment de l'acceptation de l'offre.
- Il importe peu, pour la validité de l'offre, à moins d'intention contraire de l'offrant résultant de l'offre ou des circonstances de la cause, que l'offrant ou celui a qui l'offre a été faite, décède ou devienne incapable après l'envoi de l'offre.
- Pour la transmission de la propriété. ainsi que pour la création et la transmission d'un autre droit sur un immeuble, ou pour grever la propriété, au moyen d'acte juridique, il faut un contrat passé entre l'ayant-droit inscrit au livre et l'acquéreur, et l'inscription de ce dernier sur le livre foncier, à moins de disposition contraire de la loi.
Dans ce contrat il faut la déclaration de l'ayant-droit qu'il consent à l'inscription de la mutation du droit sur le livre foncier, et l'acceptation de ce consentement de la part de l'autre partie.
Le contrat devient obligatoire pour les contractants a partir du moment où il est consenti devant le fonctionnaire chargé de la tenue du livre foncier, ou du moment où il est présenté par le contractant a ce fonctionnaire pour l'inscription, ou à partir de celui où l'inscription consentie a lieu sur la demande de l'un ou de l'autre des contractants.
Peu importe pour la validité du contrat que l'un des contractants vienne àdécéder ou devienne incapable avant que .le contrat soit devenu obligatoire.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案107条,122条,124条,125条 資料全体表示
Eine Willenserklärung, die einem Anderen gegenüber abzugeben ist, wird, wenn sie in dessen Abwesenheit abgegeben wird, mit dem Zeitpunkte wirksam, in welchem sie ihm zugeht. Sie wird nicht wirksam, wenn vor oder gleichzeitig mit ihr ein Widerruf zugeht.
Auf den Eintritt der Wirksamkeit der Willenserklärung ist es ohne Einfluß, wenn der Erklärende nach der Abgabe stirbt oder geschäftsunfähig wird.
Die Wirksamkeit tritt nicht ein, wenn der andere Theil zu der Zeit geschäftsunfähig ist, in welcher ihm die Erklärung zugeht; ist er in der Geschäftsfähigkeit beschränkt, so gilt das Gleiche, es sei denn, daß die Erklärung ihm lediglich einen rechtlichen Vortheil bringt oder daß der gesetzliche Vertreter seine Einwilligung ertheilt hat.
Ist eine dem Antragenden verspätet zugegangene Annahmeerklärung dergestalt abgesendet worden, daß sie bei regelmäßiger Beförderung ihm rechtzeitig zugegangen wäre, und mußte der Antragende dies erkennen, so hat er die Verspätung dem Annehmenden unverzüglich nach dem Empfange der Erklärung anzuzeigen, sofern es nicht schon vorher geschehen ist. Bei Verzögerung der Absendung der Anzeige gilt die Annahme als nicht verspätet.
Zum Zustandekommen des Vertrags genügt die Annahme des Antrags, ohne daß es einer Erklärung dem Antragenden gegenüber bedarf, wenn dieser auf eine solche Erklärung verzichtet hat oder wenn das Unterbleiben derselben der Verkehrssitte entspricht. Der Zeitpunkt, in welchem der Antrag erlischt, bestimmt sich in einem solchen Falle nach dem aus dem Antrag oder den Umständen zu entnehmenden Willen des Antragenden.
Das Zustandekommen des Vertrags wird nicht dadurch gehindert, daß der Antragende vor der Annahme stirbt oder geschäftsunfähig wird, es sei denn, daß aus dem Antrag oder den Umständen des Falles ein anderer Wille des Antragenden hervorgeht.
Bei einem unter Abwesenden gestellten Antrage bleibt der Antragende bis zu dem Zeitpunkte gebunden, in welchem er bei ordnungsmäßiger rechtzeitiger Absendung der Antwort den Eingang der letzteren erwarten darf. Bei der Berechnung dieses Zeitpunktes darf der Antragende von der Voraussetzung ausgehen, daß sein Antrag rechtzeitig angekommen sei.
Trifft die rechtzeitig abgesandte Annahme erst nach diesem Zeitpunkte ein, so besteht der Vertrag nicht, wenn der Antragende in der Zwischenzeit oder ohne Verzug nach dem Eintreffen der Annahme von seinem Rücktritt Nachricht gegeben hat.
Geht der Widerruf eines Antrages dem anderen Theile früher als der Antrag, oder zu gleicher Zeit mit demselben zu, so ist der Antrag für nicht geschehen zu erachten.
Ebenso ist die Annahme für nicht geschehen zu erachten, wenn der Widerruf noch vor der Erklärung der Annahme oder zu gleicher Zeit mit derselben bei dem Antragsteller eingegangen ist.
Ist ein unter Abwesenden verhandelter Vertrag zu Stande gekommen, so gilt der Zeitpunkt, in welchem die Erklärung der Annahme Behufs der Absendung abgegeben ist, als der Zeitpunkt des Abschlusses des Vertrages.
不在ノ双方間ニ於テナシタル申込ニアリテハ申込人ハ遅延ナク正当ニ返答ヲ発送シタル場合ニ於テ其到着ヲ期スルコトヲ得ル時限マテ其申込ヲ守ルノ義務アルモノトス其時限ヲ計算スルニ方リ申込人ハ其申込ノ遅延ナク到達シタルヘシトノ予定ヲ以テスルコトヲ得
遅延ナク発送シタル承諾前項ノ時限後始テ到着シタル場合ニ於テ契約ハ申込人其到着前又ハ其到着後遅延ナク退約ノ通知ヲナシタルトキハ存立セサルモノトス
申込ノ取消其申込前又ハ申込ト同時ニ他ノ一方ニ到着スルトキハ其申込ハ之ヲナサヽルモノト看做スヘキモノトス
又承諾ノ取消其承諾ノ陳述前又ハ其陳述ト同時ニ申込人ニ到着シタルトキ其承諾ハ之ヲナサヽルモノト看做スヘキモノトス
不在ノ双方間ニ於テ協議シタル契約成就シタルトキハ承諾ノ陳述ヲ発送シタル時限ヲ契約取結ヒノ時限ト看做スモノトス
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法96条,105条 資料全体表示
§ 815. Willenserklärungen an einen Abwesenden sind für geschehen zu betrachten, wenn sie an den Abwesenden gelangt sind. Sie sind unwirksam, wenn sie bis dahin widerrufen werden.
(Communication when complete.)
4. The communication of a proposal is complete when it comes to the knowledge of the person to whom it is made.
The communication of an acceptance is complete, as against the proposer, when it is put in a course of transmission to him, so as to be out of the power of die acceptor;
as against the acceptor, when it comes to the knowledge of the proposer.
The communication of a revocation is complete, as against the person who makes it, when it is put into a course of transmission to the person to whom it is made, so as to be out of the power of the person who makes it;
as against the person to whom it is made, when it comes to his knowledge.
(Revocation of proposals and acceptances.)
5. A proposal may be revoked at any time before the communication of its acceptance is complete as against the proposer, but not afterwards.
An acceptance may be revoked at any time before the communication of the acceptance is complete as against the acceptor, but not afterwards.
(When communication deemed complete.)
§ 768. Consent is deemed to be fully communicated between the parties as soon as the party accepting a proposal has put his acceptance in the course of transmission to the proposer, in conformity to the last section.
(When communication deemed complete.)
1583. Consent is deemed to be fully communicated between the parties as soon as the party accepting a proposal has put his acceptance in the course of transmission to the proposer, in conformity to the last section.
214. La correspondance télégraphique est régie par les mêmes dispositions que la correspondance épistolaire, en ce qui concerne la célébration des contrats et les autres effets juridiques.
215. Le consentement donné à un mandataire ou à une personne envoyée en vue d'un acte de commerce, oblige celui qui le donne, même avant qu'il ait été communiqué à celui qui a envoyé le messager.
ART. 204. El contrato por cartas se perfecciona en el lugar y en el acto en que la respuesta del que acepta el negocio llega al proponente.
Hasta ese momento está en libertad el proponente de retractar su propuesta, á no ser que al hacerla se hubiese comprometido á esperar contestacion, y á no disponer del objeto del contrato, sino despues de desechada su oferta, ó hasta que hubiese trascurrido un plazo determinado. (Art. 205.)
Las aceptaciones condicionales se hacen obligatorias desde que el individuo que propuso la condicion recibe la respuesta del primer proponente en que le avisa que se conforma con la condicion.
法典調査会 民法主査会 第21回 議事速記録 *未校正主6巻146丁裏 画像 資料全体表示
離隔地ニ在ル人ニ対スル意思表示ハ其通知カ相手方ニ到達シタル時ヨリ其効力ヲ生ス
遠隔ノ地ニ於テ取結フ合意ノ言込ハ其受諾ノ為メ明示又ハ黙示ノ期間ナキトキハ受諾ノ報ナキノ間ハ之ヲ言消スコトヲ得但言消ノ報ノ達スルニ先タチ受諾ノ報ヲ発シタルトキハ其受諾ハ有効ニシテ其言消ハ無効ナリ
右ニ反シ明示又ハ黙示ノ期間アルトキハ其期間ハ言込ヲ言消スコトヲ得ス但言消ノ報カ言込又ハ期間指示ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ先方ニ達シタルトキハ此限ニ在ラス
此指示期間ニ受諾ヲ為ササルトキハ言込ハ期間満了ノミニテ消滅ス
受諾モ亦之ヲ言消スコトヲ得但其報カ受諾ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ言込人ニ達スルコトヲ要ス
言込人カ死亡シ又ハ合意スル能力ヲ失ヒタルモ先方カ未タ此事実ヲ知ラサル間ハ其受諾ハ有効ナリ
郵便、電信ノ錯誤ハ差出人ノ責ニ帰ス但郵便、電信ノ官署ニ対スル求償権アルトキハ之ヲ行フコトヲ妨ケス
Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.
Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.
Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.
L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.
Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.
Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.
地ヲ隔テタル者ノ間ニ於テハ提供者ニ対スル承諾ノ陳述ハ遅クトモ提供ヲ受取リタル翌日正午マテニ普通ノ送達方法ヲ以テ提供者ニ其陳述ヲ発シタルトキハ即時ニ之ヲ為シタリト看做ス但其翌日カ一般ノ休日ナルトキハ更ニ其翌日ニ於テスルコトヲ得
提供者ハ被提供者カ通常ノ情況ニ於テ即時又ハ期間ニ承諾ヲ述フルコトヲ得ル時ニ至ルマテハ被提供者ニ対シテ其提供ニ羈束セラルルモノトス然レトモ提供ノ被提供者ニ達スル以前又ハ達スルト同時ニ反対ノ通知ヲ以テ其提供ヲ取消スコトヲ得
契約提供ノ承諾ヲ述ヘタルトキハ他ノ一方ノ同意ヲ得ルニ非サレハ其承諾ヲ取消スコトヲ得ス然レトモ地ヲ隔テタル者ノ間ニ於テハ取消カ承諾陳述ノ達スル以前又ハ達スルト同時ニ提供者ニ達スルトキハ其取消ヲ有効トス
In the case of parties at a distance the declaration of acceptance is deemed to have been made to the proposer forthwith, if it has been put into a course of ordinary transmission to the proposer by, at the latest, the middle of the week-day next following that of receipt of the proposal. When such day is a general holiday, such transmission may be made on the next succeeding day.
Until such time as acceptance can, under ordinary circumstances, either forthwith or withen the time allowed be declared, the proposer is bound by his proposal to the other party ; he is entitled, however, before or at the time when such proposal reaches the other party to revoke the same by a communication to an effect contrary to that already made.
The declared acceptance of a proposal count be revoked without the consent of the other party ; in the case, however, of parties at a distance, a revocation is valid, if it reaches the proposer prior to or together with the intimation of acceptance.
フランス 民法932条,1121条,1985条 資料全体表示
La donation entre-vifs n'engagera le donateur, et ne produira aucun effet, que du jour qu'elle aura été acceptée en termes exprès.
L'acceptation pourra être faite du vivant du donateur, par un acte postérieur et authentique, dont il restera minute ; mais alors la donation n'aura d'effet, à l'égard du donateur, que du jour où l'acte qui constatera cette acceptation lui aura été notifié.
On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Le mandat peut être donné ou par acte public, ou par écrit sous seing-privé, même par lettre. Il peut aussi être donné verbalement ; mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général .
L'acceptation du mandat peut n'être que tacite, et résulter de l'exécution qui lui a été donnée par le mandataire.
生存中ノ贈遺ハ其贈遺ヲ受クル者之ヲ承諾シタル旨ヲ贈遺ノ証書ニ記入セシ日ヨリ後ニ非サレハ贈遺ヲ為ス者必ス之ヲ執行フニ及ハス且其日ヨリ後ニ非サレハ其贈遺ノ効ヲ生スルコトナカル可シ
又贈遺ヲ為ス者ノ生存中ニ於テハ贈遺ヲ受クル者其贈遺ノ証書ヨリ後ニ公正ノ証書ヲ記シテ其贈遺ヲ受クルコトヲ承諾シ其証書ノ正本ヲ「ノテイル」ニ渡スコトヲ得可シ然トモ此場合ニ於テハ其承諾ヲ為ス証書ヲ贈遺者ニ示シタル日ヨリ後ニ非サレハ其者ニ対シ其効ナカル可シ
甲者自カラ乙者ト結フ所ノ契約又ハ甲者ヨリ乙者ニ為ス所ノ贈遺ニ付キ丙者ノ利益トナル可キ契約ヲ為サント欲スル時ハ之ヲ為スコトヲ得可シ但シ此場合ニ於テ丙者其契約ニ因リ己レノ利益ヲ得ント欲スル旨ヲ述フル時ハ甲者其契約ヲ廃棄ス可カラス
名代人ヲ任スルコトハ公正ノ証書又ハ私ノ証書ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得又ハ書状ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得或ハ口上ヲ以テ亦之ヲ為スコトヲ得可シ然トモ口上ニテ名代人ヲ任シタル時証人ヲ以テ証ヲ立ルニ付テハ此篇第三巻(契約ノ巻)ノ規則ニ循フ可シ
名代ノ任ヲ受ケシ者之ヲ承諾シタルコトヲ別段述ヘスト雖トモ自カラ其名代ノ事務ヲ執行フタル時ハ黙許ヲ以テ承諾シタルト看做ス可シ
生存中ノ贈与ハ特ニ明言シテ之ヲ受諾シタル日ヨリ後ニ非サレハ贈与者ヲ結束スルコトナク且ツ一箇ノ効ヲモ生セサルモノトス
受諾ハ贈与者ノ生存中ニ於テ贈与以後ノ公正ノ証書ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得可ク而シテ其証書ノ細字ノ正本ヲ存シ置ク可シ然レトモ此場合ニ於テハ其受諾ヲ証明スル証書ヲ贈与者ニ送達シタル日ヨリ後ニ非サレハ贈与者ニ関シテ其贈与ノ効アラサルモノトス
第三ノ人ノ利益ニ於テ約権スル事カ人ノ己レノ為メニ為ス所ノ約権又ハ人ノ他人ニ為ス所ノ贈与ノ条件タル時ハ亦第三ノ人ノ利益ニ於テ約権スルコトヲ得可シ○其約権ヲ為シタル者ハ其第三ノ人ノ之レニ依テ利益セント欲スル旨ヲ申述シタル時ハ最早其約権ヲ廃止スルコトヲ得ス
代理ハ公ケノ証書ニ依リ又ハ私シノ署名証書ニ依リ又ハ然ノミナラス書状ニ依リ之ヲ附与スルコトヲ得可シ○代理ハ亦口上ニテ之ヲ附与スルコトヲ得可シ然レトモ証人ノ証ハ契約即チ一般ニ合意上ノ義務ノ巻ニ従フニ非サレハ之ヲ許サス
代理ノ受諾ハ黙認ノミニシテ代理者ノ其代理ニ附与シタル執行ヨリ生スルコトヲ得可シ
生者間ノ贈遺ハ明カニ領承ヲ為シタル日以後ニ非サレハ贈遺者ノ義務ヲ生スルコトナク又何等ノ効ヲモ生スルコトナカル可シ
領承ハ贈遺者ノ生存中、後ニ記シタル公正ノ証書ヲ以テ之ヲ為スヲ得其正本ハ公証人ノ許ニ留置ス可シ然レトモ此場合ニ於テハ贈遺ハ其領承ヲ証スル証書ヲ贈遺者ニ送達シタル日以後ニ非サレハ贈遺者ニ対シテ其効ヲ生セズ
外人ノ為メニ為ス要約カ自己ノ為メニ為シタル要約ノ約件又ハ他人ニ為シタル贈遺ノ約件タルニ於テハ又外人ノ為メニ要約ヲ為スコトヲ得其要約ヲ為シタル者ハ外人其要約ニ付キ利益ヲ得ント欲スル旨ヲ陳述セシ時ハ最早之ヲ取消スヲ得ス
委任ハ或ハ公証書ヲ以テ或ハ私印証書ヲ以テ或ハ書翰ヲ以テモ之ヲ任スルヲ得又口上ニテモ之ヲ任スルヲ得然レトモ人証ハ契約即チ一般ノ約束上ノ義務ノ巻ニ循フニ非レハ聴許セス
委任ノ承諾ハ黙然タルヲ得亦代理人ノ委任ニ付キ為シタル執行ヨリ生スルヲ得
Quand il n'a pas été fixé de terme pour l'acceptation de la promesse, cette promesse, si elle est verbale, doit être acceptée immédiatement. Quant à la promesse écrite, il faut considérer si les deux parties se trouvent ou ne se trouvent pas dans le même lieu. Dans le premier cas, l'acceptation doit suivre et être notifiée à la partie qui a fait la promesse dans les vingt-quatre heures, et dans le second cas, dans le délai nécessaire ponr recevoir leurs réponses; autrement la promesse est considérée comme non avenue. La promesse ne peut pas être rétractée avant l'expiration du délai fixé.
Tout contrat bilatéral entre personnes éloignées n'est parfait que si l'acceptation parvient à la connaissance du proposant dans le terme fixé par celui-ci ou dans le terme nécessaire, en général, à l'échange de l'offre et de l'acceptation suivant la nature de l'engagement et les usages généraux du commerce. Le proposant peut même se prévaloir d'une acceptation qui lui est parvenue hors des délais, pourvu qu'il en donne immédiatement avis à l'acceptant.
Toutes les fois que le proposant requiert l'exécution immédiate, s'il ne demande pas d'avance la réponse de l'acceptation ou si la nature de l'engagement est telle qu'on puisse s'en passer d'après les usages généraux du commerce, le contrat est parfait dès l'instant que l'autre partie lui a donné un commencement d'exécution.
Tant que le contrat n'est parfait, l'offre et l'acceptation sont révocables; mais bien que la révocation empêche la perfection du contrat, dans le cas où elle ne serait parvenue à la connaissance de la partie qu'après un commencement d'exécution, l'auteur de la révocation est tenu de tous dommages-intérêts.
Quand il s'agit d'un contrat unilatéral, la promesse devient obligatoire dès l'instant qu'elle est parvenue à la connaissance de la personne à qui elle était faite.
スイス(連邦法) 債務法3条,5条,7条,8条 資料全体表示
Toute personne qui propose à une autre la conclusion d'un contrat en lui fixant un délai pour accepter, est liée par son offre jusqu'à l'expiration du délai. Elle est dégagée, si l'acceptation ne lui est pas parvenue avant le terme fixé.
L'offre est considérée comme non avenue, si le retrait en parvient à l'autre partie avant l'offre ou en même temps.
De même, l'acceptation est considérée comme non avenue, si le retrait en parvient à l'auteur de l'offre avant l'acceptation ou en même temps.
Lorsqu'un contrat est intervenu entre absents, il déploie ses effets à dater du moment où l'acceptation a été expédiée.
Lorsqu'une acceptation expresse n'est pas nécessaire, les effets du contrat commencent à dater de la réception de l'offre non refusée.
De la forme des contrats.
Le consentement se manifeste par le concours de l'offre et de l'acceptation sur la chose et la cause qui doivent former le contrat.
L'acceptation, faite par lettre, n'oblige celui qui a fait l'offre que du moment où il la connaît. Le contrat, dans ce cas, est présumé conclu au lieu où l'offre a été faite.
- Les contrats formés par correspondance seront parfaits dès l'envoi de la réponse contenant acceptation de l'offre ou des conditions qui la modifient.
Le consentement se forme par le concours de l'offre et de l'acceptation. L'acceptation donnée par lettre n'oblige le pollicitant que lorsqu'elle est parvenue à sa connaissance. Le contrat se forme au lieu où l'offre a été faite, et où l'acceptation est reçue.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案74条1項,2項,82条,84~87条,89条,828条4項 資料全体表示
Ist die Wirksamkeit einer Willenserklärung davon abhängig, daß sie gegenüber einem Betheiligten abgegeben wird (Empfänger der Willenserklärung), und erfolgt die Willenserklärung in Abwesenheit desselben, so wird zur Wirksamkeit erfordert, daß die ausdrückliche Willenserklärung ihm zukommt, die stillschweigende Willenserklärung zu seiner Kenntniß gelangt.
Die Willenserklärung gilt als nicht erfolgt, wenn eine den Widerruf enthaltende Willenserklärung nach den Vorschriften des ersten Absatzes vorher oder gleichzeitig zur Wirksamkeit gelangt.
Auf die Wirksamkeit der Willenserklärung ist es ohne Einfluß , wenn der Urheber stirbt oder geschäftsunfähig wird, nachdem er die ausdrückliche Erklärung behufs der Absendung abgegeben oder bevor der Betheiligte von der stillschweigenden Erklärung Kenntniß erlangt hat.
Ist die Wirksamkeit einer Willenserklärung davon abhängig, daß sie gegenüber einer Behörde abgegeben wird, so finden die Vorschriften des zweiten und dritten Absatzes entsprechende Anwendung.
Ist für die Annahme des Antrages eine Frist von dem Antragenden bestimmt, so bleibt dieser bis zum Ablaufe der Frist gebunden. Kommt die Annahmeerklärung dem Antragenden vor Ablauf der Frist nicht zu, so erlischt der Antrag.
Wird der Vertragsantrag ohne Bestimmung einer Annahmefrist einem Abwesenden gemacht, so ist der Antragende bis zu dem Zeitpunkte gebunden, in welchem er bei Unterstellung der rechtzeitigen Ankunft des Antrages und der nach der Verkehrssitte als rechtzeitig zu betrachtenden Absendung der Antwort den Eingang der letzteren erwarten darf. Kommt die Erklärung der Annahme nicht bis zu diesem Zeitpunkte dem Antragenden zu, so erlischt der Antrag
Ist die nach Ablauf der Annahmefrist dem Antragenden zugekommene Annahmeerklärung eines Abwesenden von diesem dergestalt abgesandt worden, daß sie bei regelmäßiger Beförderung vor Ablauf der Annahmefrist dem Antragenden zugekommen sein würde, so hat dieser den Anderen nach Eingang der Erklärung unverzüglich von der Verspätung zu benachrichtigen, wenn dieS nicht schon in der Zwischenzeit geschehen ist. Im Falle der Versäumung der rechtzeitigen Absendung der Anzeige gilt die Annahmeerklärung als nicht verspätet.
Die stillschweigende Annahme des einem Abwesenden gemachten Vertragsantrages ist zulässig, wenn der Antragende sie gestattet hat. In einem solchen Falle ist zur Wirksamkeit der Annahme nicht erforderlich, daß die Annahme zur Kenntniß des Antragenden gelangt.
Die stillschweigende Annahme ist insbesondere als von dem Antragenden gestattet anzusehen, wenn er in dem Antrage sofortige Leistung verlangt, oder wenn aus dem Antrage erhellt, daß der Antragende keine Antwort, sondern nur Annahme erwartet
Wie lange der Antragende gebunden ist, bestimmt sich nach seinem in dem Antrage ausdrücklich erklärten oder aus den Umständen des Falles zu entnehmenden Willen.
Hat der Antragende sofortige Leistung verlangt, so ist er im Zweifel so lange gebunden, als zur Bewirkung der Leistung erforderlich ist. Wird die Leistung verzögert, so erlischt der Antrag. Ob eine Verzögerung vorliegt, ist nach den Umständen und der Derkehrssitte zu beurtheilen. Wird durch Zufall die Ankunst des Antrages verspätet oder die sofortige Leistung verhindert, so ist im Zweifel der Antrag als erloschen anzusehen.
Mit dem Zeitpunkte der Annahme des Vertragsantrages ist der Vertrag geschloffen.
Auf die Wirksamkeit des Vertragsantrages ist es, sofern nicht ein anderer Wille des Antragenden aus dem Antrage oder den Umständen des Falles hervorgeht, ohne Einfluß, wenn der Antragende oder derjenige, welchem der Antrag gemacht worden ist, nach Absendung des Antrages stirbt oder geschäftsunfähig wird.
Zur Uebertragung des Eigenthumes, sowie zur Begründung, Uebertragung oder Belastung eines anderen Rechtes an einem Grundstücke durch Rechtsgeschäft ist ein zwischen dem eingetragenen Berechtigten und dem Erwerber zu schließender Vertrag und Eintragung in das Grundbuch erforderlich, soweit nicht das Gesetz ein Anderes bestimmt.
Der Vertrag erfordert die Erklärung des Berechtigten, daß er die Eintragung der Rechtsänderung in das Grundbuch bewillige, und die Annahme der Bewilligung von Seiten des anderen Theiles.
Der Vertrag wird für die Vertragschließenden mit dem Zeit punkte bindend, in welchem er entweder vor dem Grundbuchamte geschlossen oder von den Vertragschließenden dem Grundbuchamte zur Eintragung eingereicht wird, oder in welchem die bewilligte Eintragung auf den Antrag auch nur eines der Vertragschließenden erfolgt.
Auf die Wirksamkeit des Vertrages ist es ohne Einfluß, wenn einer der Vertragschließenden stirbt oder geschäftsunfähig wird, bevor der Vertrag bindend geworden ist.
若シ意思陳述ノ作用ヲ其陳述カ関係者(意思陳述ノ応受人)ニ対シテ発セラル丶コトニ繋ラシムル場合ニ於テ意思ノ陳述ヲ関係者ノ不在ノ時ニ為ストキハ其作用ヲ有スル為メニハ明示ノ意思陳述ニ在テハ関係者ニ到達スルコトヲ要シ黙示ノ意思陳述ニ在テハ関係者ノ識知スルコトヲ要ス
意思ノ陳述ハ若シ取消ヲ包含スル意思陳述カ前項ノ成規ニ依リ到達若クハ識知ノ前又ハ此ト同時ニ作用ヲ有スルトキハ之ヲ為サ丶ルモノト看做ス
若シ発意者カ明示ノ意思陳述ヲ送遣スル為メニ発シタル後又ハ関係者カ黙示ノ意思陳述ヲ識知シタル前ニ死亡シ又ハ行為無能力ト為リタルトキハ此事ハ其意思陳述ノ作用ニ影響ヲ及ホサス
若シ意思陳述ノ作用ヲ其陳述カ官庁ニ対シテ発セラル丶コトニ繋ラシムルトキハ第二項及ヒ第三項ノ成規ヲ準用ス
若シ要約ニ対スル諾約ニ付キ期間ヲ定メタルトキハ要約者ハ其期間ノ満了ニ至ルマテ羈束セラル若シ諾約ノ陳述カ期間ノ満了前ニ要約者ニ到達セサルトキハ其要約ハ消滅ス
若シ諾約ノ期間ヲ定ムル無クシテ要約ヲ不在者ニ為シタルトキハ要約者ハ要約カ正当ノ時ニ到達シ且其返答ヲ交通上ノ慣例ニ依リ正当ノ時期ト看做サル可キ時ニ発送シタルコトヲ条件トシテ其返答ノ来著ヲ待ツヲ得ル時限ニ至ルマテ羈束セラル若シ諾約ノ陳述カ此時限マテニ要約者ニ到達セサルトキハ其要約ハ消滅ス
若シ諾約ノ期間ノ満了後ニ要約者ニ到達シタル不在者ノ諾約ノ陳述カ通例ノ運送ヲ以テスレハ諾約ノ期間ノ満了前ニ要約者ニ到達シタル可カリシ方法ニテ不在者ヨリ発送セラレタルトキハ要約者ハ其陳述ノ来著後遅延ナク諾約者ニ遷延ノ通知ヲ為ス可シ但若シ既ニ中間時ニ於テ之ヲ為シタルトキハ此限ニ在ラス此通知ヲ正当ノ時期ニ発送スルコトヲ怠リタル場合ニ於テハ諾約ノ陳述ハ之ヲ遷延セサリシト看做サル
不在者ニ為サレタル要約ニ対スル黙示ノ諾約ハ要約者カ之ヲ許シタルトキニ於テ之ヲ為スコトヲ得此場合ニ於テ諾約ノ作用ヲ有スル為メニハ要約者カ其諾約ヲ識知シタルコトヲ要セス
黙示ノ諾約ハ殊ニ若シ要約者カ要約ヲ以テ即時ノ債行為ヲ求ムルトキ又ハ若シ要約者カ返答ヲ待タスシテ只諾約ヲ待ツコトノ其要約ニ因リテ判然ナルトキハ要約者ヨリ之ヲ許シタリト看做ス可シ
要約者カ羈束セラル丶時間ノ長短ハ要約ニ於テ明示シテ陳述シタル其者ノ意思又ハ場合ノ情況ニ従ヒテ認知セラル可キ其者ノ意思ニ因リテ定マル
若シ要約者カ即時ノ債行為ヲ求メタルトキハ要約者ハ疑ノ存スルニ於テハ其債行為ヲ果成スル為メニ必要ナル時間羈束セラル若シ債行為ノ遅延セルトキハ其要約ハ消滅ス其遅延ノ存スルヤ否ハ情況ニ従ヒ又ハ交通上ノ慣例ニ因リテ判定セラル可シ若シ事変ニ因リテ要約ノ到達カ遅延シ又ハ即時ノ債行為カ妨阻セラレタルトキ疑ノ存スルニ於テハ其要約ハ消滅シタルモノト看做サル可シ
契約ハ要約ニ対スル諾約ヲ為ス時ヲ以テ取結ハレタリトス
若シ要約ヲ為ス一方又ハ要約ヲ為サレタル一方カ要約ノ発送後ニ死亡シ又ハ行為無能力ト為レルトキト雖トモ要約ニ因リ又ハ場合ノ情況ニ因リテ要約者ノ別段ノ意思カ判然セサル限リハ其要約ノ作用ニ影響ヲ及ホサス
意思表示ノ効力ヲ生ズルニハ相手方ニ対シテ之ヲ表示スルコトヲ要スル場合ニ於テ離隔シタル地ニ在ル人ニ対スル意思ノ表示カ明示ナルトキハ相手方ニ到達セシ時又黙示ナルトキハ相手方カ之ヲ認知シタル時ニ其効力ヲ生ズ
意思ノ表示カ相手方ニ到達スル前又ハ之ト同時ニ其取消カ第一項ノ規定ニ従ヒ相手方ニ到達スルトキハ意思ノ表示ナキモノト見做ス
意思ノ表示者カ明示ノ表示ヲ発シタル後又ハ黙示ノ表示カ相手方ニ認知セラルヽ前ニ死亡シ若クハ行為ノ能力ヲ失フモ意思表示ノ効力ニ影響ヲ及ホサズ
意思表示ノ効力カ官庁ニ対シテ表示セラルヽコトヲ要スル場合ニ於テハ第二項及ビ第三項ノ規定ヲ准用ス
申込者ハ受諾ノ期間ヲ定メタルトキハ此期間内ハ申込ニ拘束セラル受諾ノ表示カ期間ノ経過前ニ到達セザルトキハ申込ハ消滅ス
受諾ノ期間ヲ定メズシテ不在者ニ為シタル契約ノ申込ハ適当ノ時ニ相手方ニ到達シ相手方ハ取引上ノ慣習ニ従ヒ適当ト認ムベキ時ニ受諾ヲ発送シ此受諾カ申込者ニ到達スルニ要スベキ適当ノ時間内ハ申込者ヲ拘束ス受諾ノ表示ハ此時間内ニ申込者ニ到■セザルトキハ申込ハ消滅ス
受諾ノ期間後ニ到達シタル不在者ノ受諾ノ表示ハ通常ノ輸送アリシトキハ期間ノ経過前ニ到達スベキ時ニ発送セラレタル場合ニハ申込者ハ受諾ノ表示カ到達シタル後遅滞ナク其延着ヲ相手方ニ通知スルコトヲ要ス但到達前ニ既ニ通知アリタルトキハ此限ニ在ラズ
申込者カ右通知ヲ適当ノ時ニ発送セザルトキハ受諾ノ表示ハ延着セザリシモノト見做ス
不在者ニ為シタル契約ノ申込ヲ黙示ニ受諾スルコトハ申込者カ之ヲ許シタルトキニ限ル此場合ニ於テ受諾ノ効力ヲ生スルニハ申込者ハ受諾ヲ認知スルコトヲ要セズ
申込ニ於テ直ニ履行スルコトヲ望ミ又ハ申込者カ受諾ノミヲ要シ其返信ヲ望マザルコトカ申込ニ依リテ明ナル場合ニハ黙示ノ受諾ハ申込者ヨリ特ニ許サレタルモノト見做ス
申込者カ拘束セラルヽ時間ハ申込ニ於テ明示シ又ハ状況ニ依リテ推定スベキ申込者ノ意思ニ従フテ之ヲ定ム
申込者カ直ニ履行スルコトヲ望ミタルトキハ疑ハシキ場合ニ於テ履行ヲ為スニ必要ナル時間内ハ申込ニ拘束セラル履行カ遅延スルトキハ申込ハ消滅ス此場合ニ於テ履行ノ遅延ハ状況及ビ取引上ノ慣習ニ依リテ之ヲ定ム
事変ニ因リテ申込カ延着シ又ハ直チニ履行スルコトカ妨ゲラルヽトキハ疑ハシキ場合ニ於テ申込カ消滅シタリト見做ス
契約ハ申込カ受諾セラレタル時ニ取結バレタルモノトス
申込者又ハ申込ヲ受ケタル者カ申込ノ発送後ニ死亡シ又ハ行為ノ能力ヲ失フモ申込ノ効力ニ影響ヲ及ホサズ但申込者ノ意思カ申込又ハ其他ノ状況ニ依リテ之ニ異ナルコト明カナルトキハ此限ニ在ラズ
法律行為ニ関スル土地所有権ノ移転並ニ土地ニ関スル其他ノ権利ノ創設移転又ハ之ニ負担ヲ加フルコトニ付テハ登記済ノ権利者ト取得者トノ間ニ契約ヲ取結ヒ之ヲ土地台帳ニ登記スルコトヲ要ス但法律ニ別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
前項ノ契約ニハ権利者カ権利変更ノ登記ヲ許諾スル旨ヲ表示シ相手方カ之ヲ受諾スルコトヲ要ス
当事者ニ対スル契約ノ拘束力ハ契約カ登記官吏ノ面前ニ於テ取結ハレタル時又ハ当事者カ登記ノ為メ之ヲ差出シタル時若クハ当事者ノ共諾シタル登記カ其一方ノ申請ニ因リテ行ハレタル時ニ発生ス
契約カ拘束力ヲ生スル前ニ当事者ノ一方カ死亡シ又ハ行為能力ヲ失フモ契約ノ効力ニ影響ヲ及ホサス
- Si la validité d'une déclaration de volonté est subordonnée a la condition qu'elle soit faite à l'intéressé (celui qui reçoit la déclaration de volonté) et si cette déclaration a lieu en son absence, il est nécessaire, pour sa validité, que la volonté expresse lui soit communiquée, et que celle tacite parvienne à sa connaissance.
La déclaration de volonté est non avenue quand une déclaration de volonté contraire contenant révocation de la première, et conforme aux prescriptions de l'alinéa qui précède, a lieu auparavant ou en même temps.
Il est indifférent pour la validité de la déclaration de volonté, que celui qui l'a faite vienne à mourir ou perdre la capacité après avoir envoyé sa déclaration expresse ou avant que l'intéressé ait eu connaissance de sa déclaration de volonté tacite.
Si la validité de la déclaration de volonté est soumise à la condition que la déclaration soit faite devant un fonctionnaire, il faut appliquer les prescriptions du deuxième et du troisième alinéa ci-dessus.
- Si un délai a été mis par l'offrant à l'acceptation de son offre, il reste tenu jusqu'à l'expiration de ce délai. Si l'acceptation ne lui parvient pas pendant ce temps, l'offre devient non avenue.
- Si l'offre est faite à une personne non présente sans délai indiqué pour l'acceptation, l'offrant reste ten u jusqu'au moment où il devait cesser de l'attendre en supposant que l'offre fût régulièrement parvenue, et que la réponse ait dû aussi parvenir dans le délai normalement nécessaire pour l'aller et le retour. Si la déclaration d'acceptation n'est pas parvenue dans ce délai à l'offrant, l'offre est non-avenue.
- Si après l'expiration de ce délai la déclaration d'acceptation d'une personne non présente parvient a l'offrant, et si cette acceptation a été envoyée de telle manière que sans un retard anormal elle fût parvenue à l'offrant avant l'expiration du délai, alors l'offrant doit immédiatement après réception de l'acceptation aviser l'acceptant du retard, s'il ne l'a pas déjà fait dans l'intervalle. S'il néglige de le faire, la déclaration d'acceptation vaut comme si elle était parvenue a temps.
- L'acceptation tacite de l'offre faite a un absent peut suffire quand l'offrant a admis ce mode d'acceptation. Dans ce cas il n'est pas besoin, pour la validité de l'acceptation, que celle-ci soit parvenue à la connaissance de l'offrant.
L'acceptation tacite est réputée admise par l'offrant lorsque dans son offre il demande l'exécution immédiate de la convention, ou quand il ressort de l'offre que l'offrant n'attend pas réponse, mais seulement acceptation.
La durée de l'obligation de l'offrant dans ce cas se détermine d'après son intention, telle qu'elle est exprimée formellement dans l'offre ou telle qu'elle s'induit des circonstances de l'affaire.
Si l'offrant a demandé une prestation immédiate, il est, en cas de doute, tenu pendant tout le temps nécessaire pour effectuercette prestation. Si celle-ci est retardée, l'offre prend fin. La question de savoir s'il y a retard se décide d'après les circonstances et les usages du commerce.Si l'arrivée de l'offre a été retardée ou la prestation immédiate empêchée par cas fortuit. alors en cas de doute, l'offre est considérée comme éteinte.
- La convention est conclue au moment de l'acceptation de l'offre.
- Il importe peu, pour la validité de l'offre, à moins d'intention contraire de l'offrant résultant de l'offre ou des circonstances de la cause, que l'offrant ou celui a qui l'offre a été faite, décède ou devienne incapable après l'envoi de l'offre.
- Pour la transmission de la propriété. ainsi que pour la création et la transmission d'un autre droit sur un immeuble, ou pour grever la propriété, au moyen d'acte juridique, il faut un contrat passé entre l'ayant-droit inscrit au livre et l'acquéreur, et l'inscription de ce dernier sur le livre foncier, à moins de disposition contraire de la loi.
Dans ce contrat il faut la déclaration de l'ayant-droit qu'il consent à l'inscription de la mutation du droit sur le livre foncier, et l'acceptation de ce consentement de la part de l'autre partie.
Le contrat devient obligatoire pour les contractants a partir du moment où il est consenti devant le fonctionnaire chargé de la tenue du livre foncier, ou du moment où il est présenté par le contractant a ce fonctionnaire pour l'inscription, ou à partir de celui où l'inscription consentie a lieu sur la demande de l'un ou de l'autre des contractants.
Peu importe pour la validité du contrat que l'un des contractants vienne àdécéder ou devienne incapable avant que .le contrat soit devenu obligatoire.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案107条1項,120条~122条,124条 資料全体表示
Eine Willenserklärung, die einem Anderen gegenüber abzugeben ist, wird, wenn sie in dessen Abwesenheit abgegeben wird, mit dem Zeitpunkte wirksam, in welchem sie ihm zugeht. Sie wird nicht wirksam, wenn vor oder gleichzeitig mit ihr ein Widerruf zugeht.
Auf den Eintritt der Wirksamkeit der Willenserklärung ist es ohne Einfluß, wenn der Erklärende nach der Abgabe stirbt oder geschäftsunfähig wird.
Die Wirksamkeit tritt nicht ein, wenn der andere Theil zu der Zeit geschäftsunfähig ist, in welcher ihm die Erklärung zugeht; ist er in der Geschäftsfähigkeit beschränkt, so gilt das Gleiche, es sei denn, daß die Erklärung ihm lediglich einen rechtlichen Vortheil bringt oder daß der gesetzliche Vertreter seine Einwilligung ertheilt hat.
Der einem Anwesenden gemachte Antrag muß sofort angenommen werden. Dies gilt insbesondere auch von einem mittels Fernsprechers von Person zu Person gemachten Antrage.
Der einem Abwesenden gemachte Antrag muß bis zu dem Zeitpunkt angenommen werden, in welchem der Antragende den Eingang der Antwort unter regelmäßigen Umständen erwarten durfte.
Hat der Antragende für die Annahme des Antrags eine Frist bestimmt, so muß die Annahme innerhalb der Frist erfolgen.
Ist eine dem Antragenden verspätet zugegangene Annahmeerklärung dergestalt abgesendet worden, daß sie bei regelmäßiger Beförderung ihm rechtzeitig zugegangen wäre, und mußte der Antragende dies erkennen, so hat er die Verspätung dem Annehmenden unverzüglich nach dem Empfange der Erklärung anzuzeigen, sofern es nicht schon vorher geschehen ist. Bei Verzögerung der Absendung der Anzeige gilt die Annahme als nicht verspätet.
Zum Zustandekommen des Vertrags genügt die Annahme des Antrags, ohne daß es einer Erklärung dem Antragenden gegenüber bedarf, wenn dieser auf eine solche Erklärung verzichtet hat oder wenn das Unterbleiben derselben der Verkehrssitte entspricht. Der Zeitpunkt, in welchem der Antrag erlischt, bestimmt sich in einem solchen Falle nach dem aus dem Antrag oder den Umständen zu entnehmenden Willen des Antragenden.
Bei einem unter Abwesenden gestellten Antrage bleibt der Antragende bis zu dem Zeitpunkte gebunden, in welchem er bei ordnungsmäßiger rechtzeitiger Absendung der Antwort den Eingang der letzteren erwarten darf. Bei der Berechnung dieses Zeitpunktes darf der Antragende von der Voraussetzung ausgehen, daß sein Antrag rechtzeitig angekommen sei.
Trifft die rechtzeitig abgesandte Annahme erst nach diesem Zeitpunkte ein, so besteht der Vertrag nicht, wenn der Antragende in der Zwischenzeit oder ohne Verzug nach dem Eintreffen der Annahme von seinem Rücktritt Nachricht gegeben hat.
Geht der Widerruf eines Antrages dem anderen Theile früher als der Antrag, oder zu gleicher Zeit mit demselben zu, so ist der Antrag für nicht geschehen zu erachten.
Ebenso ist die Annahme für nicht geschehen zu erachten, wenn der Widerruf noch vor der Erklärung der Annahme oder zu gleicher Zeit mit derselben bei dem Antragsteller eingegangen ist.
Ist ein unter Abwesenden verhandelter Vertrag zu Stande gekommen, so gilt der Zeitpunkt, in welchem die Erklärung der Annahme Behufs der Absendung abgegeben ist, als der Zeitpunkt des Abschlusses des Vertrages.
不在ノ双方間ニ於テナシタル申込ニアリテハ申込人ハ遅延ナク正当ニ返答ヲ発送シタル場合ニ於テ其到着ヲ期スルコトヲ得ル時限マテ其申込ヲ守ルノ義務アルモノトス其時限ヲ計算スルニ方リ申込人ハ其申込ノ遅延ナク到達シタルヘシトノ予定ヲ以テスルコトヲ得
遅延ナク発送シタル承諾前項ノ時限後始テ到着シタル場合ニ於テ契約ハ申込人其到着前又ハ其到着後遅延ナク退約ノ通知ヲナシタルトキハ存立セサルモノトス
申込ノ取消其申込前又ハ申込ト同時ニ他ノ一方ニ到着スルトキハ其申込ハ之ヲナサヽルモノト看做スヘキモノトス
又承諾ノ取消其承諾ノ陳述前又ハ其陳述ト同時ニ申込人ニ到着シタルトキ其承諾ハ之ヲナサヽルモノト看做スヘキモノトス
不在ノ双方間ニ於テ協議シタル契約成就シタルトキハ承諾ノ陳述ヲ発送シタル時限ヲ契約取結ヒノ時限ト看做スモノトス
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部5章96条,105条 資料全体表示
§. 96. Ist der Antrag unter Abwesenden schriftlich geschehen, so kommt es auf den Zeitpunkt an, da der Brief an dem Orte, wo der Andre sich aufhält, nach dem gewöhnlichen Laufe der Posten hat eingehen können.
§. 105. Hat er dieses unterlassen, und es findet sich in der Folge, daß der Andre seine Annahme wirklich zu rechter Zeit erklärt habe, so muß er demselben für den Schaden, welcher aus den zur Erfüllung des Vertrags gemachten Anstalten in der Zwischenzeit erwachsen ist, gerecht werden.
§ 815. Willenserklärungen an einen Abwesenden sind für geschehen zu betrachten, wenn sie an den Abwesenden gelangt sind. Sie sind unwirksam, wenn sie bis dahin widerrufen werden.
(Communication when complete.)
4. The communication of a proposal is complete when it comes to the knowledge of the person to whom it is made.
The communication of an acceptance is complete, as against the proposer, when it is put in a course of transmission to him, so as to be out of the power of die acceptor;
as against the acceptor, when it comes to the knowledge of the proposer.
The communication of a revocation is complete, as against the person who makes it, when it is put into a course of transmission to the person to whom it is made, so as to be out of the power of the person who makes it;
as against the person to whom it is made, when it comes to his knowledge.
(Revocation of proposals and acceptances.)
5. A proposal may be revoked at any time before the communication of its acceptance is complete as against the proposer, but not afterwards.
An acceptance may be revoked at any time before the communication of the acceptance is complete as against the acceptor, but not afterwards.
(When communication deemed complete.)
1583. Consent is deemed to be fully communicated between the parties as soon as the party accepting a proposal has put his acceptance in the course of transmission to the proposer, in conformity to the last section.
(When communication deemed complete.)
§ 768. Consent is deemed to be fully communicated between the parties as soon as the party accepting a proposal has put his acceptance in the course of transmission to the proposer, in conformity to the last section.
214. La correspondance télégraphique est régie par les mêmes dispositions que la correspondance épistolaire, en ce qui concerne la célébration des contrats et les autres effets juridiques.
215. Le consentement donné à un mandataire ou à une personne envoyée en vue d'un acte de commerce, oblige celui qui le donne, même avant qu'il ait été communiqué à celui qui a envoyé le messager.
ART. 204. El contrato por cartas se perfecciona en el lugar y en el acto en que la respuesta del que acepta el negocio llega al proponente.
Hasta ese momento está en libertad el proponente de retractar su propuesta, á no ser que al hacerla se hubiese comprometido á esperar contestacion, y á no disponer del objeto del contrato, sino despues de desechada su oferta, ó hasta que hubiese trascurrido un plazo determinado. (Art. 205.)
Las aceptaciones condicionales se hacen obligatorias desde que el individuo que propuso la condicion recibe la respuesta del primer proponente en que le avisa que se conforma con la condicion.
法典調査会 民法主査会 第21回 議事速記録 *未校正主6巻151丁裏 画像 資料全体表示
意思表示ハ表意者カ後ニ死亡シ又ハ能力ヲ失フモ其効力ヲ妨ケラルルコトナシ
遠隔ノ地ニ於テ取結フ合意ノ言込ハ其受諾ノ為メ明示又ハ黙示ノ期間ナキトキハ受諾ノ報ナキノ間ハ之ヲ言消スコトヲ得但言消ノ報ノ達スルニ先タチ受諾ノ報ヲ発シタルトキハ其受諾ハ有効ニシテ其言消ハ無効ナリ
右ニ反シ明示又ハ黙示ノ期間アルトキハ其期間ハ言込ヲ言消スコトヲ得ス但言消ノ報カ言込又ハ期間指示ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ先方ニ達シタルトキハ此限ニ在ラス
此指示期間ニ受諾ヲ為ササルトキハ言込ハ期間満了ノミニテ消滅ス
受諾モ亦之ヲ言消スコトヲ得但其報カ受諾ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ言込人ニ達スルコトヲ要ス
言込人カ死亡シ又ハ合意スル能力ヲ失ヒタルモ先方カ未タ此事実ヲ知ラサル間ハ其受諾ハ有効ナリ
郵便、電信ノ錯誤ハ差出人ノ責ニ帰ス但郵便、電信ノ官署ニ対スル求償権アルトキハ之ヲ行フコトヲ妨ケス
Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.
Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.
Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.
L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.
Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.
Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案74条3項,89条,828条4項 資料全体表示
Ist die Wirksamkeit einer Willenserklärung davon abhängig, daß sie gegenüber einem Betheiligten abgegeben wird (Empfänger der Willenserklärung), und erfolgt die Willenserklärung in Abwesenheit desselben, so wird zur Wirksamkeit erfordert, daß die ausdrückliche Willenserklärung ihm zukommt, die stillschweigende Willenserklärung zu seiner Kenntniß gelangt.
Die Willenserklärung gilt als nicht erfolgt, wenn eine den Widerruf enthaltende Willenserklärung nach den Vorschriften des ersten Absatzes vorher oder gleichzeitig zur Wirksamkeit gelangt.
Auf die Wirksamkeit der Willenserklärung ist es ohne Einfluß , wenn der Urheber stirbt oder geschäftsunfähig wird, nachdem er die ausdrückliche Erklärung behufs der Absendung abgegeben oder bevor der Betheiligte von der stillschweigenden Erklärung Kenntniß erlangt hat.
Ist die Wirksamkeit einer Willenserklärung davon abhängig, daß sie gegenüber einer Behörde abgegeben wird, so finden die Vorschriften des zweiten und dritten Absatzes entsprechende Anwendung.
Auf die Wirksamkeit des Vertragsantrages ist es, sofern nicht ein anderer Wille des Antragenden aus dem Antrage oder den Umständen des Falles hervorgeht, ohne Einfluß, wenn der Antragende oder derjenige, welchem der Antrag gemacht worden ist, nach Absendung des Antrages stirbt oder geschäftsunfähig wird.
Zur Uebertragung des Eigenthumes, sowie zur Begründung, Uebertragung oder Belastung eines anderen Rechtes an einem Grundstücke durch Rechtsgeschäft ist ein zwischen dem eingetragenen Berechtigten und dem Erwerber zu schließender Vertrag und Eintragung in das Grundbuch erforderlich, soweit nicht das Gesetz ein Anderes bestimmt.
Der Vertrag erfordert die Erklärung des Berechtigten, daß er die Eintragung der Rechtsänderung in das Grundbuch bewillige, und die Annahme der Bewilligung von Seiten des anderen Theiles.
Der Vertrag wird für die Vertragschließenden mit dem Zeit punkte bindend, in welchem er entweder vor dem Grundbuchamte geschlossen oder von den Vertragschließenden dem Grundbuchamte zur Eintragung eingereicht wird, oder in welchem die bewilligte Eintragung auf den Antrag auch nur eines der Vertragschließenden erfolgt.
Auf die Wirksamkeit des Vertrages ist es ohne Einfluß, wenn einer der Vertragschließenden stirbt oder geschäftsunfähig wird, bevor der Vertrag bindend geworden ist.
若シ意思陳述ノ作用ヲ其陳述カ関係者(意思陳述ノ応受人)ニ対シテ発セラル丶コトニ繋ラシムル場合ニ於テ意思ノ陳述ヲ関係者ノ不在ノ時ニ為ストキハ其作用ヲ有スル為メニハ明示ノ意思陳述ニ在テハ関係者ニ到達スルコトヲ要シ黙示ノ意思陳述ニ在テハ関係者ノ識知スルコトヲ要ス
意思ノ陳述ハ若シ取消ヲ包含スル意思陳述カ前項ノ成規ニ依リ到達若クハ識知ノ前又ハ此ト同時ニ作用ヲ有スルトキハ之ヲ為サ丶ルモノト看做ス
若シ発意者カ明示ノ意思陳述ヲ送遣スル為メニ発シタル後又ハ関係者カ黙示ノ意思陳述ヲ識知シタル前ニ死亡シ又ハ行為無能力ト為リタルトキハ此事ハ其意思陳述ノ作用ニ影響ヲ及ホサス
若シ意思陳述ノ作用ヲ其陳述カ官庁ニ対シテ発セラル丶コトニ繋ラシムルトキハ第二項及ヒ第三項ノ成規ヲ準用ス
若シ要約ヲ為ス一方又ハ要約ヲ為サレタル一方カ要約ノ発送後ニ死亡シ又ハ行為無能力ト為レルトキト雖トモ要約ニ因リ又ハ場合ノ情況ニ因リテ要約者ノ別段ノ意思カ判然セサル限リハ其要約ノ作用ニ影響ヲ及ホサス
意思表示ノ効力ヲ生ズルニハ相手方ニ対シテ之ヲ表示スルコトヲ要スル場合ニ於テ離隔シタル地ニ在ル人ニ対スル意思ノ表示カ明示ナルトキハ相手方ニ到達セシ時又黙示ナルトキハ相手方カ之ヲ認知シタル時ニ其効力ヲ生ズ
意思ノ表示カ相手方ニ到達スル前又ハ之ト同時ニ其取消カ第一項ノ規定ニ従ヒ相手方ニ到達スルトキハ意思ノ表示ナキモノト見做ス
意思ノ表示者カ明示ノ表示ヲ発シタル後又ハ黙示ノ表示カ相手方ニ認知セラルヽ前ニ死亡シ若クハ行為ノ能力ヲ失フモ意思表示ノ効力ニ影響ヲ及ホサズ
意思表示ノ効力カ官庁ニ対シテ表示セラルヽコトヲ要スル場合ニ於テハ第二項及ビ第三項ノ規定ヲ准用ス
申込者又ハ申込ヲ受ケタル者カ申込ノ発送後ニ死亡シ又ハ行為ノ能力ヲ失フモ申込ノ効力ニ影響ヲ及ホサズ但申込者ノ意思カ申込又ハ其他ノ状況ニ依リテ之ニ異ナルコト明カナルトキハ此限ニ在ラズ
法律行為ニ関スル土地所有権ノ移転並ニ土地ニ関スル其他ノ権利ノ創設移転又ハ之ニ負担ヲ加フルコトニ付テハ登記済ノ権利者ト取得者トノ間ニ契約ヲ取結ヒ之ヲ土地台帳ニ登記スルコトヲ要ス但法律ニ別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
前項ノ契約ニハ権利者カ権利変更ノ登記ヲ許諾スル旨ヲ表示シ相手方カ之ヲ受諾スルコトヲ要ス
当事者ニ対スル契約ノ拘束力ハ契約カ登記官吏ノ面前ニ於テ取結ハレタル時又ハ当事者カ登記ノ為メ之ヲ差出シタル時若クハ当事者ノ共諾シタル登記カ其一方ノ申請ニ因リテ行ハレタル時ニ発生ス
契約カ拘束力ヲ生スル前ニ当事者ノ一方カ死亡シ又ハ行為能力ヲ失フモ契約ノ効力ニ影響ヲ及ホサス
- Si la validité d'une déclaration de volonté est subordonnée a la condition qu'elle soit faite à l'intéressé (celui qui reçoit la déclaration de volonté) et si cette déclaration a lieu en son absence, il est nécessaire, pour sa validité, que la volonté expresse lui soit communiquée, et que celle tacite parvienne à sa connaissance.
La déclaration de volonté est non avenue quand une déclaration de volonté contraire contenant révocation de la première, et conforme aux prescriptions de l'alinéa qui précède, a lieu auparavant ou en même temps.
Il est indifférent pour la validité de la déclaration de volonté, que celui qui l'a faite vienne à mourir ou perdre la capacité après avoir envoyé sa déclaration expresse ou avant que l'intéressé ait eu connaissance de sa déclaration de volonté tacite.
Si la validité de la déclaration de volonté est soumise à la condition que la déclaration soit faite devant un fonctionnaire, il faut appliquer les prescriptions du deuxième et du troisième alinéa ci-dessus.
- Il importe peu, pour la validité de l'offre, à moins d'intention contraire de l'offrant résultant de l'offre ou des circonstances de la cause, que l'offrant ou celui a qui l'offre a été faite, décède ou devienne incapable après l'envoi de l'offre.
- Pour la transmission de la propriété. ainsi que pour la création et la transmission d'un autre droit sur un immeuble, ou pour grever la propriété, au moyen d'acte juridique, il faut un contrat passé entre l'ayant-droit inscrit au livre et l'acquéreur, et l'inscription de ce dernier sur le livre foncier, à moins de disposition contraire de la loi.
Dans ce contrat il faut la déclaration de l'ayant-droit qu'il consent à l'inscription de la mutation du droit sur le livre foncier, et l'acceptation de ce consentement de la part de l'autre partie.
Le contrat devient obligatoire pour les contractants a partir du moment où il est consenti devant le fonctionnaire chargé de la tenue du livre foncier, ou du moment où il est présenté par le contractant a ce fonctionnaire pour l'inscription, ou à partir de celui où l'inscription consentie a lieu sur la demande de l'un ou de l'autre des contractants.
Peu importe pour la validité du contrat que l'un des contractants vienne àdécéder ou devienne incapable avant que .le contrat soit devenu obligatoire.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案107条2項,125条 資料全体表示
Eine Willenserklärung, die einem Anderen gegenüber abzugeben ist, wird, wenn sie in dessen Abwesenheit abgegeben wird, mit dem Zeitpunkte wirksam, in welchem sie ihm zugeht. Sie wird nicht wirksam, wenn vor oder gleichzeitig mit ihr ein Widerruf zugeht.
Auf den Eintritt der Wirksamkeit der Willenserklärung ist es ohne Einfluß, wenn der Erklärende nach der Abgabe stirbt oder geschäftsunfähig wird.
Die Wirksamkeit tritt nicht ein, wenn der andere Theil zu der Zeit geschäftsunfähig ist, in welcher ihm die Erklärung zugeht; ist er in der Geschäftsfähigkeit beschränkt, so gilt das Gleiche, es sei denn, daß die Erklärung ihm lediglich einen rechtlichen Vortheil bringt oder daß der gesetzliche Vertreter seine Einwilligung ertheilt hat.
Das Zustandekommen des Vertrags wird nicht dadurch gehindert, daß der Antragende vor der Annahme stirbt oder geschäftsunfähig wird, es sei denn, daß aus dem Antrag oder den Umständen des Falles ein anderer Wille des Antragenden hervorgeht.
法典調査会 民法主査会 第21回 議事速記録 *未校正主6巻151丁裏 画像 資料全体表示
離隔地ニ在ル人ニ対スル意思表示ハ其通知カ相手方ニ到達シタル時ヨリ其効力ヲ生ス
表意者カ通知ヲ発シタル後ニ死亡シ又ハ能力ヲ失フモ意思表示ハ其効力ヲ妨ケラルルコトナシ
法典調査会 総会 第14回 議事速記録 *未校正総5巻99丁裏 画像 資料全体表示
隔地者ニ対スル意思表示ハ其通知カ相手方ニ到達シタル時ヨリ其効力ヲ生ス
表意者カ通知ヲ発シタル後ニ死亡シ又ハ能力ヲ失フモ意思表示ハ其効力ヲ妨ケラルルコトナシ
法典調査会 民法整理会 第6回 議事速記録 *未校正民整2巻 画像 資料全体表示
隔地者ニ対スル意思表示ハ其通知ノ相手方ニ到達シタル時ヨリ其効力ヲ生ス
表意者カ通知ヲ発シタル後ニ死亡シ又ハ能力ヲ失フモ意思表示ハ之カ為メニ其効力ヲ妨ケラルルコトナシ
遠隔ノ地ニ於テ取結フ合意ノ言込ハ其受諾ノ為メ明示又ハ黙示ノ期間ナキトキハ受諾ノ報ナキノ間ハ之ヲ言消スコトヲ得但言消ノ報ノ達スルニ先タチ受諾ノ報ヲ発シタルトキハ其受諾ハ有効ニシテ其言消ハ無効ナリ
右ニ反シ明示又ハ黙示ノ期間アルトキハ其期間ハ言込ヲ言消スコトヲ得ス但言消ノ報カ言込又ハ期間指示ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ先方ニ達シタルトキハ此限ニ在ラス
此指示期間ニ受諾ヲ為ササルトキハ言込ハ期間満了ノミニテ消滅ス
受諾モ亦之ヲ言消スコトヲ得但其報カ受諾ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ言込人ニ達スルコトヲ要ス
言込人カ死亡シ又ハ合意スル能力ヲ失ヒタルモ先方カ未タ此事実ヲ知ラサル間ハ其受諾ハ有効ナリ
郵便、電信ノ錯誤ハ差出人ノ責ニ帰ス但郵便、電信ノ官署ニ対スル求償権アルトキハ之ヲ行フコトヲ妨ケス
Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.
Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.
Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.
L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.
Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.
Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.
代理終了ノ原因ハ委任者ヨリ出テタルト代理人ヨリ出テタルトヲ問ハス当事者カ其告知ヲ受ケタルカ又ハ確実ニ之ヲ知リタルトキニ非サレハ当事者互ニ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
当事者ノ一方ノ死亡シタル場合ニ於テハ其相続人ヨリ告知スルコトヲ要ス
Les causes qui mettent fin au mandat, du chef du mandant ou du mandataire, ne sont opposables entre les parties respectivement qu'autant qu'elles leur ont été notifiées ou sont parvenues autrement à leur connaissance d'une manière certaine.
En cas de décès d'une des parties, la notification doit être faite par ses héritiers.
地ヲ隔テタル者ノ間ニ於テハ提供者ニ対スル承諾ノ陳述ハ遅クトモ提供ヲ受取リタル翌日正午マテニ普通ノ送達方法ヲ以テ提供者ニ其陳述ヲ発シタルトキハ即時ニ之ヲ為シタリト看做ス但其翌日カ一般ノ休日ナルトキハ更ニ其翌日ニ於テスルコトヲ得
提供者ハ被提供者カ通常ノ情況ニ於テ即時又ハ期間ニ承諾ヲ述フルコトヲ得ル時ニ至ルマテハ被提供者ニ対シテ其提供ニ羈束セラルルモノトス然レトモ提供ノ被提供者ニ達スル以前又ハ達スルト同時ニ反対ノ通知ヲ以テ其提供ヲ取消スコトヲ得
契約提供ノ承諾ヲ述ヘタルトキハ他ノ一方ノ同意ヲ得ルニ非サレハ其承諾ヲ取消スコトヲ得ス然レトモ地ヲ隔テタル者ノ間ニ於テハ取消カ承諾陳述ノ達スル以前又ハ達スルト同時ニ提供者ニ達スルトキハ其取消ヲ有効トス
In the case of parties at a distance the declaration of acceptance is deemed to have been made to the proposer forthwith, if it has been put into a course of ordinary transmission to the proposer by, at the latest, the middle of the week-day next following that of receipt of the proposal. When such day is a general holiday, such transmission may be made on the next succeeding day.
Until such time as acceptance can, under ordinary circumstances, either forthwith or withen the time allowed be declared, the proposer is bound by his proposal to the other party ; he is entitled, however, before or at the time when such proposal reaches the other party to revoke the same by a communication to an effect contrary to that already made.
The declared acceptance of a proposal count be revoked without the consent of the other party ; in the case, however, of parties at a distance, a revocation is valid, if it reaches the proposer prior to or together with the intimation of acceptance.
隔地者ニ対スル意思表示ハ其通知ノ相手方ニ到達シタル時ヨリ其効力ヲ生ス
表意者カ通知ヲ発シタル後ニ死亡シ又ハ能力ヲ失フモ意思表示ハ之カ為メニ其効力ヲ妨ケラルルコトナシ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 97. La déclaration de volonté s'adressant à une personne non présente produit ses effets à partir du moment où la notification en est parvenue à cette personne.
Cette déclaration de volonté produit, néanmoins, ses effets, lorsque le déclarant viendrait à mourir ou à perdre sa capacité après en avoir expédié la notification.
隔地者間ノ契約ハ承諾ノ通知ヲ発シタル時ニ成立ス
申込者ノ意思表示又ハ取引上ノ慣習ニ依リ承諾ノ通知ヲ必要トセサル場合ニ於テハ契約ハ承諾ノ意思表示ト認ムヘキ事実アリタル時ニ成立ス
ART. 526. Le contrat entre personnes non présentes se forme au moment où la notification de l'acceptation est expédiée.
Dans le cas où la notification de l'acceptation n'est pas nécessaire, soit parce que l'offrant a déclaré ne pas l'exiger, soit parce qu'elle n'est pas dans l'usage, le contrat se forme au moment où se sont produits des faits impliquant la volonté d'accepter.
遠隔ノ地ニ於テ取結フ合意ノ言込ハ其受諾ノ為メ明示又ハ黙示ノ期間ナキトキハ受諾ノ報ナキノ間ハ之ヲ言消スコトヲ得但言消ノ報ノ達スルニ先タチ受諾ノ報ヲ発シタルトキハ其受諾ハ有効ニシテ其言消ハ無効ナリ
右ニ反シ明示又ハ黙示ノ期間アルトキハ其期間ハ言込ヲ言消スコトヲ得ス但言消ノ報カ言込又ハ期間指示ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ先方ニ達シタルトキハ此限ニ在ラス
此指示期間ニ受諾ヲ為ササルトキハ言込ハ期間満了ノミニテ消滅ス
受諾モ亦之ヲ言消スコトヲ得但其報カ受諾ノ報ニ先タチ又ハ同時ニ言込人ニ達スルコトヲ要ス
言込人カ死亡シ又ハ合意スル能力ヲ失ヒタルモ先方カ未タ此事実ヲ知ラサル間ハ其受諾ハ有効ナリ
郵便、電信ノ錯誤ハ差出人ノ責ニ帰ス但郵便、電信ノ官署ニ対スル求償権アルトキハ之ヲ行フコトヲ妨ケス
Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.
Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.
Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.
L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.
Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.
Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.
地ヲ隔テタル者ノ間ニ於テハ提供者ニ対スル承諾ノ陳述ハ遅クトモ提供ヲ受取リタル翌日正午マテニ普通ノ送達方法ヲ以テ提供者ニ其陳述ヲ発シタルトキハ即時ニ之ヲ為シタリト看做ス但其翌日カ一般ノ休日ナルトキハ更ニ其翌日ニ於テスルコトヲ得
提供者ハ被提供者カ通常ノ情況ニ於テ即時又ハ期間ニ承諾ヲ述フルコトヲ得ル時ニ至ルマテハ被提供者ニ対シテ其提供ニ羈束セラルルモノトス然レトモ提供ノ被提供者ニ達スル以前又ハ達スルト同時ニ反対ノ通知ヲ以テ其提供ヲ取消スコトヲ得
契約提供ノ承諾ヲ述ヘタルトキハ他ノ一方ノ同意ヲ得ルニ非サレハ其承諾ヲ取消スコトヲ得ス然レトモ地ヲ隔テタル者ノ間ニ於テハ取消カ承諾陳述ノ達スル以前又ハ達スルト同時ニ提供者ニ達スルトキハ其取消ヲ有効トス
In the case of parties at a distance the declaration of acceptance is deemed to have been made to the proposer forthwith, if it has been put into a course of ordinary transmission to the proposer by, at the latest, the middle of the week-day next following that of receipt of the proposal. When such day is a general holiday, such transmission may be made on the next succeeding day.
Until such time as acceptance can, under ordinary circumstances, either forthwith or withen the time allowed be declared, the proposer is bound by his proposal to the other party ; he is entitled, however, before or at the time when such proposal reaches the other party to revoke the same by a communication to an effect contrary to that already made.
The declared acceptance of a proposal count be revoked without the consent of the other party ; in the case, however, of parties at a distance, a revocation is valid, if it reaches the proposer prior to or together with the intimation of acceptance.