Le consentement peut être donné par écrit, verbalement, ou même par signe; pourvu, dans ce dernier cas, qu'il y ait eu obstacle à une autre forme d'adhésion et qu'il y ait preuve certaine de la volonté parfaite de la partie.
Le consentement peut aussi être tacite, d'après les circonstances.
308.
Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.
Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.
Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.
L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.
Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.
Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.
In cases where implied acceptance of a proposal may be presumed, such proposal is to be deemed to be accepted if it is not declined by the party to whom it was made, either forthwith, or within the time allowed for his so doing.
295.
In the case of parties at a distance the declaration of acceptance is deemed to have been made to the proposer forthwith, if it has been put into a course of ordinary transmission to the proposer by, at the latest, the middle of the week-day next following that of receipt of the proposal. When such day is a general holiday, such transmission may be made on the next succeeding day.
297.
Until such time as acceptance can, under ordinary circumstances, either forthwith or withen the time allowed be declared, the proposer is bound by his proposal to the other party ; he is entitled, however, before or at the time when such proposal reaches the other party to revoke the same by a communication to an effect contrary to that already made.
298.
The declared acceptance of a proposal count be revoked without the consent of the other party ; in the case, however, of parties at a distance, a revocation is valid, if it reaches the proposer prior to or together with the intimation of acceptance.
La donation entre-vifs n'engagera le donateur, et ne produira aucun effet, que du jour qu'elle aura été acceptée en termes exprès.
L'acceptation pourra être faite du vivant du donateur, par un acte postérieur et authentique, dont il restera minute ; mais alors la donation n'aura d'effet, à l'égard du donateur, que du jour où l'acte qui constatera cette acceptation lui aura été notifié.
1985.
Le mandat peut être donné ou par acte public, ou par écrit sous seing-privé, même par lettre. Il peut aussi être donné verbalement ; mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général .
L'acceptation du mandat peut n'être que tacite, et résulter de l'exécution qui lui a été donnée par le mandataire.
Quand il n'a pas été fixé de terme pour l'acceptation de la promesse, cette promesse, si elle est verbale, doit être acceptée immédiatement. Quant à la promesse écrite, il faut considérer si les deux parties se trouvent ou ne se trouvent pas dans le même lieu. Dans le premier cas, l'acceptation doit suivre et être notifiée à la partie qui a fait la promesse dans les vingt-quatre heures, et dans le second cas, dans le délai nécessaire ponr recevoir leurs réponses; autrement la promesse est considérée comme non avenue. La promesse ne peut pas être rétractée avant l'expiration du délai fixé.
863.
On peut déclarer sa volonté non-seulement expressément par paroles et signes généralement admis, mais encore tacitement par des actes qui, eu égard à toutes les circonstances, ne laissent aucun motif raisonnable d'en douter.
Tout contrat bilatéral entre personnes éloignées n'est parfait que si l'acceptation parvient à la connaissance du proposant dans le terme fixé par celui-ci ou dans le terme nécessaire, en général, à l'échange de l'offre et de l'acceptation suivant la nature de l'engagement et les usages généraux du commerce. Le proposant peut même se prévaloir d'une acceptation qui lui est parvenue hors des délais, pourvu qu'il en donne immédiatement avis à l'acceptant.
Toutes les fois que le proposant requiert l'exécution immédiate, s'il ne demande pas d'avance la réponse de l'acceptation ou si la nature de l'engagement est telle qu'on puisse s'en passer d'après les usages généraux du commerce, le contrat est parfait dès l'instant que l'autre partie lui a donné un commencement d'exécution.
Tant que le contrat n'est parfait, l'offre et l'acceptation sont révocables; mais bien que la révocation empêche la perfection du contrat, dans le cas où elle ne serait parvenue à la connaissance de la partie qu'après un commencement d'exécution, l'auteur de la révocation est tenu de tous dommages-intérêts.
Quand il s'agit d'un contrat unilatéral, la promesse devient obligatoire dès l'instant qu'elle est parvenue à la connaissance de la personne à qui elle était faite. — Corn, esp., 54, 61 et suiv.
Toute personne qui propose à une autre la conclusion d'un contrat en lui fixant un délai pour accepter, est liée par son offre jusqu'à l'expiration du délai. Elle est dégagée, si l'acceptation ne lui est pas parvenue avant le terme fixé.
5.
Lorsque l'offre a été faite sans fixation de délai à une personne non présente, l'auteur de l'offre reste lié jusqu'au moment où il peut s'attendre à l'arrivée d'une réponse qui serait expédiée à temps et régulièrement. Il a le droit d'admettre, pour le calcul à établir, que le destinataire a reçu l'offre en temps voulu.
Si l'acceptation expédiée à temps parvient tardivement à l'auteur de l'offre et que celui-ci entende ne plus être lié, il doit, sous peine de dommages et intérêts, en informer immédiatement l'acceptant.
Lorsque, à raison de la nature spéciale de l'affaire proposée, l'auteur de l'offre devait ne pas s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable.
7.
L'offre est considérée comme non avenue, si le retrait en parvient à l'autre partie avant l'offre ou en même temps.
De même, l'acceptation est considérée comme non avenue, si le retrait en parvient à l'auteur de l'offre avant l'acceptation ou en même temps.
8.
Lorsqu'un contrat est intervenu entre absents, il déploie ses effets à dater du moment où l'acceptation a été expédiée.
Lorsqu'une acceptation expresse n'est pas nécessaire, les effets du contrat commencent à dater de la réception de l'offre non refusée.
C'est seulement quand les parties sont d'accord sur les points essentiels de l'affaire qui fait l'objet de leurs pourparlers que le contrat est regardé comme conclu. Dans tous les cas, il faut que les volontés de tous les contractants soient évidemment unanimes, car alors seulement le contrat est parfait; toutefois cet accord peut se manifester non seulement par des paroles, mais aussi par des actes et toutes circonstances significatives.
Le consentement se manifeste par le concours de l'offre et de l'acceptation sur la chose et la cause qui doivent former le contrat.
L'acceptation, faite par lettre, n'oblige celui qui a fait l'offre que du moment où il la connaît. Le contrat, dans ce cas, est présumé conclu au lieu où l'offre a été faite.
- Les contrats formés par correspondance seront parfaits dès l'envoi de la réponse contenant acceptation de l'offre ou des conditions qui la modifient. - Com. ital., 36, 37; all., 391, 377; roum., 35 et suiv.
Le consentement se forme par le concours de l'offre et de l'acceptation. L'acceptation donnée par lettre n'oblige le pollicitant que lorsqu'elle est parvenue à sa connaissance. Le contrat se forme au lieu où l'offre a été faite, et où l'acceptation est reçue.
Ist die Wirksamkeit einer Willenserklärung davon abhängig, daß sie gegenüber einem Betheiligten abgegeben wird (Empfänger der Willenserklärung), und erfolgt die Willenserklärung in Abwesenheit desselben, so wird zur Wirksamkeit erfordert, daß die ausdrückliche Willenserklärung ihm zukommt, die stillschweigende Willenserklärung zu seiner Kenntniß gelangt.
Die Willenserklärung gilt als nicht erfolgt, wenn eine den Widerruf enthaltende Willenserklärung nach den Vorschriften des ersten Absatzes vorher oder gleichzeitig zur Wirksamkeit gelangt.
Auf die Wirksamkeit der Willenserklärung ist es ohne Einfluß , wenn der Urheber stirbt oder geschäftsunfähig wird, nachdem er die ausdrückliche Erklärung behufs der Absendung abgegeben oder bevor der Betheiligte von der stillschweigenden Erklärung Kenntniß erlangt hat.
Ist die Wirksamkeit einer Willenserklärung davon abhängig, daß sie gegenüber einer Behörde abgegeben wird, so finden die Vorschriften des zweiten und dritten Absatzes entsprechende Anwendung.
§.86.
Die stillschweigende Annahme des einem Abwesenden gemachten Vertragsantrages ist zulässig, wenn der Antragende sie gestattet hat. In einem solchen Falle ist zur Wirksamkeit der Annahme nicht erforderlich, daß die Annahme zur Kenntniß des Antragenden gelangt.
Die stillschweigende Annahme ist insbesondere als von dem Antragenden gestattet anzusehen, wenn er in dem Antrage sofortige Leistung verlangt, oder wenn aus dem Antrage erhellt, daß der Antragende keine Antwort, sondern nur Annahme erwartet
Wie lange der Antragende gebunden ist, bestimmt sich nach seinem in dem Antrage ausdrücklich erklärten oder aus den Umständen des Falles zu entnehmenden Willen.
Hat der Antragende sofortige Leistung verlangt, so ist er im Zweifel so lange gebunden, als zur Bewirkung der Leistung erforderlich ist. Wird die Leistung verzögert, so erlischt der Antrag. Ob eine Verzögerung vorliegt, ist nach den Umständen und der Derkehrssitte zu beurtheilen. Wird durch Zufall die Ankunst des Antrages verspätet oder die sofortige Leistung verhindert, so ist im Zweifel der Antrag als erloschen anzusehen.
§.87.
Mit dem Zeitpunkte der Annahme des Vertragsantrages ist der Vertrag geschloffen.
- Si la validité d'une déclaration de volonté est subordonnée a la condition qu'elle soit faite à l'intéressé (celui qui reçoit la déclaration de volonté) et si cette déclaration a lieu en son absence, il est nécessaire, pour sa validité, que la volonté expresse lui soit communiquée, et que celle tacite parvienne à sa connaissance.
La déclaration de volonté est non avenue quand une déclaration de volonté contraire contenant révocation de la première, et conforme aux prescriptions de l'alinéa qui précède, a lieu auparavant ou en même temps.
Il est indifférent pour la validité de la déclaration de volonté, que celui qui l'a faite vienne à mourir ou perdre la capacité après avoir envoyé sa déclaration expresse ou avant que l'intéressé ait eu connaissance de sa déclaration de volonté tacite.
Si la validité de la déclaration de volonté est soumise à la condition que la déclaration soit faite devant un fonctionnaire, il faut appliquer les prescriptions du deuxième et du troisième alinéa ci-dessus.
86.
- L'acceptation tacite de l'offre faite a un absent peut suffire quand l'offrant a admis ce mode d'acceptation. Dans ce cas il n'est pas besoin, pour la validité de l'acceptation, que celle-ci soit parvenue à la connaissance de l'offrant.
L'acceptation tacite est réputée admise par l'offrant lorsque dans son offre il demande l'exécution immédiate de la convention, ou quand il ressort de l'offre que l'offrant n'attend pas réponse, mais seulement acceptation.
La durée de l'obligation de l'offrant dans ce cas se détermine d'après son intention, telle qu'elle est exprimée formellement dans l'offre ou telle qu'elle s'induit des circonstances de l'affaire.
Si l'offrant a demandé une prestation immédiate, il est, en cas de doute, tenu pendant tout le temps nécessaire pour effectuercette prestation. Si celle-ci est retardée, l'offre prend fin. La question de savoir s'il y a retard se décide d'après les circonstances et les usages du commerce.Si l'arrivée de l'offre a été retardée ou la prestation immédiate empêchée par cas fortuit. alors en cas de doute, l'offre est considérée comme éteinte.
87.
- La convention est conclue au moment de l'acceptation de l'offre.
Eine Willenserklärung, die einem Anderen gegenüber abzugeben ist, wird, wenn sie in dessen Abwesenheit abgegeben wird, mit dem Zeitpunkte wirksam, in welchem sie ihm zugeht. Sie wird nicht wirksam, wenn vor oder gleichzeitig mit ihr ein Widerruf zugeht.
Auf den Eintritt der Wirksamkeit der Willenserklärung ist es ohne Einfluß, wenn der Erklärende nach der Abgabe stirbt oder geschäftsunfähig wird.
Die Wirksamkeit tritt nicht ein, wenn der andere Theil zu der Zeit geschäftsunfähig ist, in welcher ihm die Erklärung zugeht; ist er in der Geschäftsfähigkeit beschränkt, so gilt das Gleiche, es sei denn, daß die Erklärung ihm lediglich einen rechtlichen Vortheil bringt oder daß der gesetzliche Vertreter seine Einwilligung ertheilt hat.
§.124.
Zum Zustandekommen des Vertrags genügt die Annahme des Antrags, ohne daß es einer Erklärung dem Antragenden gegenüber bedarf, wenn dieser auf eine solche Erklärung verzichtet hat oder wenn das Unterbleiben derselben der Verkehrssitte entspricht. Der Zeitpunkt, in welchem der Antrag erlischt, bestimmt sich in einem solchen Falle nach dem aus dem Antrag oder den Umständen zu entnehmenden Willen des Antragenden.
Bei einem unter Abwesenden gestellten Antrage bleibt der Antragende bis zu dem Zeitpunkte gebunden, in welchem er bei ordnungsmäßiger rechtzeitiger Absendung der Antwort den Eingang der letzteren erwarten darf. Bei der Berechnung dieses Zeitpunktes darf der Antragende von der Voraussetzung ausgehen, daß sein Antrag rechtzeitig angekommen sei.
Trifft die rechtzeitig abgesandte Annahme erst nach diesem Zeitpunkte ein, so besteht der Vertrag nicht, wenn der Antragende in der Zwischenzeit oder ohne Verzug nach dem Eintreffen der Annahme von seinem Rücktritt Nachricht gegeben hat.
Artikel 320.
Geht der Widerruf eines Antrages dem anderen Theile früher als der Antrag, oder zu gleicher Zeit mit demselben zu, so ist der Antrag für nicht geschehen zu erachten.
Ebenso ist die Annahme für nicht geschehen zu erachten, wenn der Widerruf noch vor der Erklärung der Annahme oder zu gleicher Zeit mit derselben bei dem Antragsteller eingegangen ist.
Artikel 321.
Ist ein unter Abwesenden verhandelter Vertrag zu Stande gekommen, so gilt der Zeitpunkt, in welchem die Erklärung der Annahme Behufs der Absendung abgegeben ist, als der Zeitpunkt des Abschlusses des Vertrages.
§. 96. Ist der Antrag unter Abwesenden schriftlich geschehen, so kommt es auf den Zeitpunkt an, da der Brief an dem Orte, wo der Andre sich aufhält, nach dem gewöhnlichen Laufe der Posten hat eingehen können.
§. 105. Hat er dieses unterlassen, und es findet sich in der Folge, daß der Andre seine Annahme wirklich zu rechter Zeit erklärt habe, so muß er demselben für den Schaden, welcher aus den zur Erfüllung des Vertrags gemachten Anstalten in der Zwischenzeit erwachsen ist, gerecht werden.
§ 815. Willenserklärungen an einen Abwesenden sind für geschehen zu betrachten, wenn sie an den Abwesenden gelangt sind. Sie sind unwirksam, wenn sie bis dahin widerrufen werden.
Adams v. Lindsell / 1 B. & Ald. 681 Dunmore v. Alexander / 9 Sliaw & Dunlop, 190 Household Fire Insurance Co. v. Grant / L.R. 4 Ex D 216 Byrne v. Van Tienhoven / 49 L.J.C.P. 316
4. The communication of a proposal is complete when it comes to the knowledge of the person to whom it is made.
The communication of an acceptance is complete, as against the proposer, when it is put in a course of transmission to him, so as to be out of the power of die acceptor;
as against the acceptor, when it comes to the knowledge of the proposer.
The communication of a revocation is complete, as against the person who makes it, when it is put into a course of transmission to the person to whom it is made, so as to be out of the power of the person who makes it;
as against the person to whom it is made, when it comes to his knowledge.
(Revocation of proposals and acceptances.)
5. A proposal may be revoked at any time before the communication of its acceptance is complete as against the proposer, but not afterwards.
An acceptance may be revoked at any time before the communication of the acceptance is complete as against the acceptor, but not afterwards.
(Acceptance by performing conditions, or receiving consideration.)
8. Performance of the conditions of a proposal, or the acceptance of any consideration for a reciprocal promise which may be offered with a proposal, is an acceptance of the proposal.
(Promises, express and implied.)
9. In so far as the proposal or acceptance of any promise is made in words, the promise is said to be express. In so far as such proposal or acceptance is made otherwise than in words, the promise is said to be implied.
(Revocation of subsequent will does not revive the first.)
§ 566. If, after making a will, the testator duly makes and executes a subsequent will, the destruction, canceling or revocation of the latter does not revive the former, unless it appears by the terms of such revocation that it was his intention to revive the prior will, or unless after such destruction, canceling or revocation, he duly republishes the prior will.
(When communication deemed complete.)
§ 768. Consent is deemed to be fully communicated between the parties as soon as the party accepting a proposal has put his acceptance in the course of transmission to the proposer, in conformity to the last section.
1583. Consent is deemed to be fully communicated between the parties as soon as the party accepting a proposal has put his acceptance in the course of transmission to the proposer, in conformity to the last section.
214. La correspondance télégraphique est régie par les mêmes dispositions que la correspondance épistolaire, en ce qui concerne la célébration des contrats et les autres effets juridiques.
215. Le consentement donné à un mandataire ou à une personne envoyée en vue d'un acte de commerce, oblige celui qui le donne, même avant qu'il ait été communiqué à celui qui a envoyé le messager.
ART. 204. El contrato por cartas se perfecciona en el lugar y en el acto en que la respuesta del que acepta el negocio llega al proponente.
Hasta ese momento está en libertad el proponente de retractar su propuesta, á no ser que al hacerla se hubiese comprometido á esperar contestacion, y á no disponer del objeto del contrato, sino despues de desechada su oferta, ó hasta que hubiese trascurrido un plazo determinado. (Art. 205.)
Las aceptaciones condicionales se hacen obligatorias desde que el individuo que propuso la condicion recibe la respuesta del primer proponente en que le avisa que se conforma con la condicion.
Le consentement peut être donné par écrit, verbalement, ou même par signe; pourvu, dans ce dernier cas, qu'il y ait eu obstacle à une autre forme d'adhésion et qu'il y ait preuve certaine de la volonté parfaite de la partie.
Le consentement peut aussi être tacite, d'après les circonstances.
308.
Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.
Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.
Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.
L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.
Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.
Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.
In cases where implied acceptance of a proposal may be presumed, such proposal is to be deemed to be accepted if it is not declined by the party to whom it was made, either forthwith, or within the time allowed for his so doing.
295.
In the case of parties at a distance the declaration of acceptance is deemed to have been made to the proposer forthwith, if it has been put into a course of ordinary transmission to the proposer by, at the latest, the middle of the week-day next following that of receipt of the proposal. When such day is a general holiday, such transmission may be made on the next succeeding day.
297.
Until such time as acceptance can, under ordinary circumstances, either forthwith or withen the time allowed be declared, the proposer is bound by his proposal to the other party ; he is entitled, however, before or at the time when such proposal reaches the other party to revoke the same by a communication to an effect contrary to that already made.
298.
The declared acceptance of a proposal count be revoked without the consent of the other party ; in the case, however, of parties at a distance, a revocation is valid, if it reaches the proposer prior to or together with the intimation of acceptance.
ART. 526. Le contrat entre personnes non présentes se forme au moment où la notification de l'acceptation est expédiée.
Dans le cas où la notification de l'acceptation n'est pas nécessaire, soit parce que l'offrant a déclaré ne pas l'exiger, soit parce qu'elle n'est pas dans l'usage, le contrat se forme au moment où se sont produits des faits impliquant la volonté d'accepter.
Le consentement peut être donné par écrit, verbalement, ou même par signe; pourvu, dans ce dernier cas, qu'il y ait eu obstacle à une autre forme d'adhésion et qu'il y ait preuve certaine de la volonté parfaite de la partie.
Le consentement peut aussi être tacite, d'après les circonstances.
308.
Une offre de convention faite à distance, sans délai exprès ou tacite pour l'acceptation, peut être valablement rétractée tant qu'il n'y a pas eu expédition de l'acceptation; si l'acceptation a été expédiée avant que la rétractation parvienne au destinataire, l'acceptation est valable et la rétractation est nulle.
Si un délai a été expressément ou tacitement assigné à l'acceptation, l'offre ne peut être rétractée pendant ce délai, à moins que la rétractation n'arrive avant l'offre ou l'assignation du délai, ou en même temps.
Dans le même cas d'assignation d'un délai, l'offre prend fin par la seule expiration du délai, s'il n'y a pas eu acceptation auparavant.
L'acceptation de l'offre peut être rétractée si la rétractation en parvient à l'auteur de l'offre avant ladite acceptation ou en même temps.
Si celui qui a fait l'offre vient à mourir on à être frappé d'incapacité de contracter, l'acceptation de l'autre partie est valable tant que ces faits ne sont pas parvenus à sa connaissance.
Les erreurs postales ou télégraphiques sont à la charge de l'expéditeur, sauf son recours contre l'administration des postes et télégraphes s'il y a lieu.
A contract is concluded as soon as the proposal of one party is accepted without objection by the other, and such acceptance, unless given by implied consent, has been declared in due form to such first party.
294.
In cases where implied acceptance of a proposal may be presumed, such proposal is to be deemed to be accepted if it is not declined by the party to whom it was made, either forthwith, or within the time allowed for his so doing.
295.
In the case of parties at a distance the declaration of acceptance is deemed to have been made to the proposer forthwith, if it has been put into a course of ordinary transmission to the proposer by, at the latest, the middle of the week-day next following that of receipt of the proposal. When such day is a general holiday, such transmission may be made on the next succeeding day.
298.
The declared acceptance of a proposal count be revoked without the consent of the other party ; in the case, however, of parties at a distance, a revocation is valid, if it reaches the proposer prior to or together with the intimation of acceptance.