明治商法（明治32年）

相互ノ間ニ絶エス債権及ヒ債務カ生スル所ノ平常ノ取引関係ヲ有スル者ハ期間ヲ定メテ互ニ差引計算ヲ為シ其債権及ヒ債務ヲ消却スルコトヲ得

交互計算ノ関係ハ明示又ハ黙示ノ契約ニ因リテ生ス然レトモ長キ時間与信用ヲ継続シタルモ此カ為メニ交互計算ノ関係ヲ生スルコト無シ

交互計算ニ属スル各債権ハ交互計算ノ関係ヲ解キ又ハ計算ニ対シテ異議ヲ述フルトキニ非サレハ各箇ニ之ヲ主張スルコトヲ得ス

計算カ承認セラレタルトキハ其計算ニ依ルニ非サレハ差引残額ヲ請求スルコトヲ得ス

二人互ニ同種ノ目的ヲ有スル債務ヲ負担スル場合ニ於テ双方ノ債務カ弁済期ニ在ルトキハ各債務者ハ其対当額ニ付キ相殺ニ因リテ其債務ヲ免ルルコトヲ得但債務ノ性質カ之ヲ許ササルトキハ此限ニ在ラス

前項ノ規定ハ当事者カ反対ノ意思ヲ表示シタル場合ニハ之ヲ適用セス但其意思表示ハ之ヲ以テ善意ノ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス

相殺ハ当事者ノ一方ヨリ其相手方ニ対スル意思表示ニ依リテ之ヲ為ス但其意思表示ニハ条件又ハ期限ヲ附スルコトヲ得ス

前項ノ意思表示ハ双方ノ債務カ互ニ相殺ヲ為スニ適シタル始ニ遡リテ其効力ヲ生ス

相殺ハ双方ノ債務ノ履行地カ異ナルトキト雖モ之ヲ為スコトヲ得但相殺ヲ為ス当事者ハ其相手方ニ対シ之ニ因リテ生シタル損害ヲ賠償スルコトヲ要ス

時効ニ因リテ消滅シタル債権カ其消滅以前ニ相殺ニ適シタル場合ニ於テハ其債権者ハ相殺ヲ為スコトヲ得

債務カ不法行為ニ因リテ生シタルトキハ其債務者ハ相殺ヲ以テ債権者ニ対抗スルコトヲ得ス

債権カ差押ヲ禁シタルモノナルトキハ其債務者ハ相殺ヲ以テ債権者ニ対抗スルコトヲ得ス

支払ノ差止ヲ受ケタル第三債務者ハ其後ニ取得シタル債権ニ依リ相殺ヲ以テ差押債権者ニ対抗スルコトヲ得ス

第四百八十八条乃至第四百九十一条ノ規定ハ相殺ニ之ヲ準用ス

運送状ハ運送人ト荷物差立人トノ間ニ於ケル契約ニ付テノ証拠トナルモノトス

運送人ハ運送状ノ交付ヲ求ルコトヲ得

Lorsqu'un commerçant est en compte courant avec un autre commerçant ou avec un non-commerçant, celui qui est créditeur au moment de l'arrêté de compte peut demander les intérêts du solde, quand même des intérêts seraient déjà compris dans le compte courant.

Le compte doit être arrêté au moins une fois l'an, à moins de convention ou d'usage commercial contraire. — Com. all., 291.

Le compte-courant1 a pour effet:

1° De transférer la propriété du crédit porté en comptecourant en faveur de celui qui reçoit et qui en est débité, et d'opérer la novation de l'obligation précédente dans les rapports entre celui qui remet et celui qui reçoit ; toutefois l'inscription au compte-courant d'un effet de commerce ou d'un autre titre de crédit se présume faite sous la condition « sauf encaisse »;

2° D'opérer compensation entre les parties jusqu'à concurrence de leurs avoir et devoir respectifs à la clôture du compte, sauf le paiement de la différence;

3° De faire courir les intérêts afférents aux sommes portées au compte-courant au débit de celui qui reçoit et à dater du jour de l'encaissement.

Les intérêts se calculent au jour et suivant l'usage du commerce, à moins de convention contraire.

Le contrat qui a pour objet l'établissement d'un compte-courant a pour effet:

1° De transférer la propriété du crédit porté en comptecourant en faveur de celui qui reçoit et qui en est débité,. et d'opérer la novation de l'obligation précédente dans les rapports entre celui qui remet et celui qui reçoit.

Toutefois l'inscription au compte-courant d'un effet de commerce ou d'un autre titre de crédit se présume faite sous la condition »sauf encaisse«;

2° D'opérer compensation entre les parties jusqu'à concurrence de leur avoir et devoirs respectifs à la clôture du compte, sauf le payement de la différence;

3° De faire courir les intérêts afférents aux sommes portées au compte-courant au débit de celui qui reçoit et à dater du jour de l'encaissement.

Il s'agit des intérêts de commerce qui se calculent au jour à moins de conventions contraires.

It. 345. E. 175.

Il se forme un contrat de compte courant toutes les fois que deux personnes, ayant à remettre des valeurs l'une à l'autre, s'obligent à transformer leurs créances en articles de doit et avoir, de sorte que le solde final résultant de leur règlement soit seul exigible.

Les effets du contrat de compte courant sont:

1° De transmettre la propriété de la créance portée dans le compte courant à celui qui s'en est débité;

2° De faire novation entre le crédité et le débité, à raison de l'obligation antérieure transformée en créance en compte courant;

3° D'opérer une compensation réciproque entre les contractants jusqu'à concurrence du crédit et du débit respectifs à l'époque de la clôture du compte courant;

4° De rendre exigible le solde seul, résultant du compte courant;

5° De faire courir les intérêts des sommes créditées en compte courant, à la charge du débité, à compter du jour de leur réception effective.

§ unique. Si l'on porte en compte courant des marchandises ou des titres de créance, la clause sauf recouvrement est toujours réputée sous-entendue.

Avant la clôture du compte courant, aucune des parties ne sera considérée comme créancière ou débitrice de l'autre; l'arrêté de compte seul fixe invariablement l'état de leurs relations juridiques, produit de plein droit la compensation du débit avec le crédit correspondant et détermine le créancier et le débiteur.

相互ノ間ニ絶エス債権及ヒ債務カ生スル所ノ平常ノ取引関係ヲ有スル者ハ期間ヲ定メテ互ニ差引計算ヲ為シ其債権及ヒ債務ヲ消却スルコトヲ得

交互計算ノ関係ハ明示又ハ黙示ノ契約ニ因リテ生ス然レトモ長キ時間与信用ヲ継続シタルモ此カ為メニ交互計算ノ関係ヲ生スルコト無シ

交互計算ニ属スル各債権ハ交互計算ノ関係ヲ解キ又ハ計算ニ対シテ異議ヲ述フルトキニ非サレハ各箇ニ之ヲ主張スルコトヲ得ス

計算カ承認セラレタルトキハ其計算ニ依ルニ非サレハ差引残額ヲ請求スルコトヲ得ス

二人互ニ同種ノ目的ヲ有スル債務ヲ負担スル場合ニ於テ双方ノ債務カ弁済期ニ在ルトキハ各債務者ハ其対当額ニ付キ相殺ニ因リテ其債務ヲ免ルルコトヲ得但債務ノ性質カ之ヲ許ササルトキハ此限ニ在ラス

前項ノ規定ハ当事者カ反対ノ意思ヲ表示シタル場合ニハ之ヲ適用セス但其意思表示ハ之ヲ以テ善意ノ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス

相殺ハ当事者ノ一方ヨリ其相手方ニ対スル意思表示ニ依リテ之ヲ為ス但其意思表示ニハ条件又ハ期限ヲ附スルコトヲ得ス

前項ノ意思表示ハ双方ノ債務カ互ニ相殺ヲ為スニ適シタル始ニ遡リテ其効力ヲ生ス

相殺ハ双方ノ債務ノ履行地カ異ナルトキト雖モ之ヲ為スコトヲ得但相殺ヲ為ス当事者ハ其相手方ニ対シ之ニ因リテ生シタル損害ヲ賠償スルコトヲ要ス

時効ニ因リテ消滅シタル債権カ其消滅以前ニ相殺ニ適シタル場合ニ於テハ其債権者ハ相殺ヲ為スコトヲ得

債務カ不法行為ニ因リテ生シタルトキハ其債務者ハ相殺ヲ以テ債権者ニ対抗スルコトヲ得ス

債権カ差押ヲ禁シタルモノナルトキハ其債務者ハ相殺ヲ以テ債権者ニ対抗スルコトヲ得ス

支払ノ差止ヲ受ケタル第三債務者ハ其後ニ取得シタル債権ニ依リ相殺ヲ以テ差押債権者ニ対抗スルコトヲ得ス

第四百八十八条乃至第四百九十一条ノ規定ハ相殺ニ之ヲ準用ス

Eine laufende Rechnung entsteht, wenn zwischen Kaufleuten oder zwischen einem Kaufmann und einem Nichtkaufmann, welche in regelmäßiger Geschäftsverbindung stehen, eine Vereinbarung des Inhalts getroffen wird, daß der Gesamtbetrag der innerhalb eines bestimmten Zeitraums aus ihrem Geschäftsverkehre entstehenden Forderungen und Verpflichtungen gegeneinander aufgerechnet und der Überschuß bezahlt werden solle.

A contract of current account is where two traders or a trader and a person other than a trader who are in regular business relations with each other, agree that the whole amount of the obligations arising from transactions between them within a determinate period shall be set off and the balance paid.