明治民法（明治29・31年）

二人互ニ債権者タリ債務者タルトキハ下ノ条件及ヒ区別ニ従ヒテ法律上、任意上又ハ裁判上ノ相殺成立ス

相殺ハ二箇ノ債務ヲシテ其寡少ナル債務ノ数額ニ満ツルマテ消滅セシム

二箇ノ債務カ主タルモノ互ニ代替スルヲ得ヘキモノ明確ナルモノ及ヒ要求スルヲ得ヘキモノニシテ且法律ノ規定又ハ当事者ノ明示若クハ黙示ノ意思ヲ以テ其相殺ヲ禁セサルトキハ当事者ノ不知ニテモ法律上ノ相殺ハ当然行ハル

相殺ハ負債者ノ知ラサル時ト雖モ法律ノ力ノミニ依リ当然成ルモノトス但シ二箇ノ負債ハ其相共ニ存在シタル時ニ於テ其各自ノ量額ノ相当レル高ニ充ツル迄相互ニ消滅ス

Losqu'il se rencontre, en opposition l'une à l'autre, deux créances valides, de même nature et constituées de manière que la chose qui est due à l'un comme créancier, puisse en même temps être donnée à l'autre par celui-ci comme débiteur, il y a lieu, jusqu'à concurrence du montant respectif des créances, à l'extinction de l'obligation réciproque ou à une compensation, laquelle compensation opère de plein droit le payement réciproque.

仏民法第千二百八十九条乃至第千二百九十九条ニ同シ

責務ノ償殺ハ二個ノ債額ニシテ其相均当スル数額ニ向ヒ互相ニ償消スルコトヲ得ル所ノ者カ同時ニ存在スルノ時会ニ在テハ仮令ヒ負責主ノ認諾ヲ経ルコト無キモ法律ニ依拠シテ直チニ之ヲ決行スルコトヲ得可シ

La compensation s'opère de plein droit; elle éteint, dès qu'elle se réalise, les deux dettes avec toutes les obligations qui s'y rapportent.

On peut renoncer au droit d'opposer la compensation, soit expressément, soit par actes qui impliquent nécessairement cette renonciation.

La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention d'user du droit de l'opposer. Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à concurrence du montant de la plus petite, depuis l'instant où elles étaient susceptibles de se compenser.

Il n'est pas dérogé par le présent article aux usages particuliers du commerce en matière de compte courant.

Le débiteur peut renoncer d'avance à la compensation.

Il est réputé y avoir renoncé lorsque, sachant qu'il est lui-même créancier, il s'engage à payer comptant.

Lorsque deux personnes, sont en même temps, Tune a l'égard de l'autre, débitrice et créancière et que leurs deux dettes sont liquides, de même nature et également exigibles, ces deux dettes peuvent se compenser entre elles de façon que la plus faible soit éteinte, comme si elle avait été acquittée de toute autre manière, et que la plus forte soit réduite au surplus.

Il y a compensation quand deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre et que leurs dettes se couvrent réciproquement, de façon à s'éteindre jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives.

Quand il y a contestation entre deux parties dont les dettes sont susceptibles de compensation, le tribunal ne tient compte de la compensation que si elle est réclamée par celle qui a le droit de s'en prévaloir. Cette compensation lui sera accordée, même contre la volonté de l'autre partie, si sa créance est liquide, si elle est exigible et de même nature que la créance de l'autre partie (art. 615).

Une créance est liquide quand elle peut être déterminée aussi facilement que celle avec laquelle il s'agit de la compenser.

L'effet de la compensation est d'éteindre l'une et l'autre dette en semblable quantité, encore que le créancier et le débiteur n'en aient pas connaissance.

La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs. Les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles existent à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives.

相殺ハ一方ノ債権者ヨリ他ノ一方ノ債権者ニ対シテ発ス可キ意思ノ陳述ニ因リテ果成ス

設若条件又ハ期間設定ヲ附シテ発シタル相殺ノ陳述ハ無作用タリ

相殺ハ双方ノ債権カ相殺ヲ為スニ適切ナルモノトシテ互ニ対シ表顕シタル時点ヲ以テ交互均一ニ帰スル額ニ於テ消滅シタリト看做サルヽノ結果ヲ生ス

Die Aufrechnung erfolgt durch Erklärung gegenüber dem anderen Theile. Die Erklärung ist unwirksam, wenn sie unter einer Bedingung oder Zeitbestimmung abgegeben wird.

Die Aufrechnung bewirkt, daß die beiderseitigen Forderungen in den sich deckenden Beträgen als in dem Zeitpunkt erloschen gelten, in welchem sie zur Aufrechnung geeignet einander gegenübergetreten sind.

§. 301. Sobald die Forderung, durch welche die Compensation gesetzmäßig begründet wird, entstanden ist, wird auch die Schuld, so weit die Compensation reicht, für erloschen geachtet.

§ 992. Die Aufrechnung findet statt, wenn der eine Gläubiger dem anderen gegenüber gerichtlich oder außergerichtlich erklärt, daß er aufrechnen will. Eine solche Erklärung hat die Wirkung, daß die gegenseitigen Forderungen, soweit sie einander gleichkommen, als zu der Zeit erloschen angesehen werden, wo sie sich als zur Aufrechnung geeignet gegenüberstanden. Einwilligung des anderen Theiles ist zur Aufrechnung nicht erforderlich.

§ 996. Das Versprechen baarer Zahlung oder der Zahlung zu einem bestimmten Zwecke enthält einen Verzicht auf das Recht, Forderungen, welche zur Zeit des Versprechens vorhanden und dem Versprechenden bekannt waren, aufzurechnen.

二人互ニ債権者タリ債務者タルトキハ下ノ条件及ヒ区別ニ従ヒテ法律上、任意上又ハ裁判上ノ相殺成立ス

相殺ハ二箇ノ債務ヲシテ其寡少ナル債務ノ数額ニ満ツルマテ消滅セシム

二箇ノ債務カ主タルモノ互ニ代替スルヲ得ヘキモノ明確ナルモノ及ヒ要求スルヲ得ヘキモノニシテ且法律ノ規定又ハ当事者ノ明示若クハ黙示ノ意思ヲ以テ其相殺ヲ禁セサルトキハ当事者ノ不知ニテモ法律上ノ相殺ハ当然行ハル

ART. 506. La compensation s'opère au moyen d'une déclaration de volonté adressée par l'une des parties à l'autre. Toutefois, cette déclaration de volonté ne peut être affectée d'une condition ou d'un terme.

La déclaration de volonté dont il est parlé à l'alinéa précédent rétroagit au moment où les deux dettes se sont trouvées susceptibles de se compenser réciproquement.

二人互ニ債権者タリ債務者タルトキハ下ノ条件及ヒ区別ニ従ヒテ法律上、任意上又ハ裁判上ノ相殺成立ス

相殺ハ二箇ノ債務ヲシテ其寡少ナル債務ノ数額ニ満ツルマテ消滅セシム

二箇ノ債務カ主タルモノ互ニ代替スルヲ得ヘキモノ明確ナルモノ及ヒ要求スルヲ得ヘキモノニシテ且法律ノ規定又ハ当事者ノ明示若クハ黙示ノ意思ヲ以テ其相殺ヲ禁セサルトキハ当事者ノ不知ニテモ法律上ノ相殺ハ当然行ハル

任意上ノ相殺ハ法律カ法律上ノ相殺ヲ許ササル為メ利益ヲ受クル一方ノ当事者ヨリ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得総テノ場合ニ於テ各利害関係人ノ承諾アルトキハ相殺ハ之ヲ合意上ノモノトス

任意上ノ相殺ハ既往ニ遡ルノ効ヲ有セス

裁判上ノ相殺ハ被告カ原告ニ対シテ自己ノ利益ノ為メ債権ヲ追認セシメ又ハ清算セシムルヲ主旨トスル反訴ノ方法ニ依リテ之ヲ求ムルコトヲ得

此場合ニ於テ裁判所ハ或ハ先ツ主タル訴ヲ裁判シ或ハ二箇ノ訴ヲ併セテ裁判スルコトヲ得

裁判上ノ相殺ハ之ヲ以テ対抗シタル日ニ遡リテ効ヲ有ス