1054条
裁判上ノ相殺ハ被告人カ原告人ニ対シテ有スル債権ヲ追認セシメ又ハ清算セシムル為メ反訴ノ方法ニ因テ之ヲ求ムルコトヲ得
此場合ニ於テ裁判所ハ事情ニ従ヒ或ハ先ツ本訴ヲ裁定シ或ハ之ヲ中止シテ相殺ヲ行ヒ且債務ノ較多キ者ニ対シ其超過額ヲ弁済スヘキコトヲ宣告シテ本訴及ヒ反訴ヲ併セ裁定スルコトヲ得
裁判上ノ相殺ハ之ヲ申立テシ日ニ遡リテ効力ヲ有ス
裁判上ノ相殺ハ被告人カ原告人ニ対シテ有スル債権ヲ追認セシメ又ハ清算セシムル為メ反訴ノ方法ニ因テ之ヲ求ムルコトヲ得
此場合ニ於テ裁判所ハ事情ニ従ヒ或ハ先ツ本訴ヲ裁定シ或ハ之ヲ中止シテ相殺ヲ行ヒ且債務ノ較多キ者ニ対シ其超過額ヲ弁済スヘキコトヲ宣告シテ本訴及ヒ反訴ヲ併セ裁定スルコトヲ得
裁判上ノ相殺ハ之ヲ申立テシ日ニ遡リテ効力ヲ有ス
裁判上ノ相殺ハ被告カ原告ニ対シ自己ノ利益ニ於テ債務ヲ追認又ハ清算セシムルヲ趣旨トスル其反訴ノ方法ニ因テ得ラル
此場合ニ於テ裁判所ハ場合ニ従ヒ或ハ先ツ主タル訴ヲ決シ或ハ之ヲ中止シテ相殺ヲ行ヒ且債務ノ最多額ナル者ノミニ対シ弁済スヘキノ言渡ヲ為シテ二個ノ訴ヲ併セテ決スルコトヲ得
裁判上ノ相殺ハ其対抗セラレタル日ニ遡リテ効アリ
裁判上ノ相殺ハ被告カ原告ニ対シ自己ノ利益ノ為メ債権ヲ認定セシメ又ハ清算セシムルヲ主旨トスル反訴ノ方法ニ依リテ之ヲ得
裁判所ハ場合ニ従ヒ或ハ主タル訴ヲ裁判シ或ハ相殺ヲ行ヒ二箇ノ訴ヲ併セテ裁判スルコトヲ得
裁判上ノ相殺ハ之ヲ以テ対抗シタル日ニ遡リテ効ヲ有ス
民法草案再調査案議事筆記 第12回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
裁判上ノ相殺ハ被告カ原告ニ対シテ自己ノ利益ノ為メ債権ヲ追認セシメ又ハ清算セシムルヲ主旨トスル反訴ノ方法ニ依リテ之ヲ求ムルコトヲ得
此場合ニ於テ裁判所ハ或ハ先ツ主タル訴ヲ裁判シ或ハ二箇ノ訴ヲ併セテ裁判スルコトヲ得
裁判上ノ相殺ハ之ヲ以テ対抗シタル日ニ遡リテ効ヲ有ス
裁判上ノ相殺ハ被告カ原告ニ対シテ自己ノ利益ノ為メ債権ヲ追認セシメ又ハ清算セシムルヲ主旨トスル反訴ノ方法ニ依リテ之ヲ求ムルコトヲ得
此場合ニ於テ裁判所ハ或ハ先ツ主タル訴ヲ裁判シ或ハ二箇ノ訴ヲ併セテ裁判スルコトヲ得
裁判上ノ相殺ハ之ヲ以テ対抗シタル日ニ遡リテ効ヲ有ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La compensation judiciaire s'obtient au moyen d'une demande reconventionnelle du défendeur tendant à faire reconnaître ou liquider une créance à son profit contre le demandeur.
Dans ce cas, les tribunaux peuvent ou statuer d'abord sur l'action principale, ou statuer conjointement sur les deux actions.
La compensation judiciaire rétroagit au jour où elle a été opposée.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Compensation judiciaire.)
La compensation judiciaire s'obtient au moyen d'une demande reconventionnelle du défendeur tendant à faire liquider une créance à son profit contre le demandeur.
Les tribunaux peuvent alors, suivant les cas, ou statuer d'abord sur l'action principale, ou y surseoir et statuer conjointement sur les deux actions, en opérant la compensation et en condamnant seulement celui dont la dette est la plus forte.
La compensation judiciaire rétroagit au jour où elle a été opposée.