ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

554条

La compensation judiciaire s'obtient au moyen d'une demande reconventionnelle du défendeur tendant à faire reconnaître ou liquider une créance à son profit contre le demandeur.

Les tribunaux peuvent alors, suivant les cas, ou statuer d'abord sur l'action principale ou y surseoir et statuer conjointement sur les deux actions, en opérant la compensation et en condamnant seulement celui dont la dette est la plus forte.

553. La compensation facultative peut être opposée par celle des parties en faveur de laquelle la loi refuse la compensation légale; dans tous les cas, la compensation peut être conventionnelle si tous les intéressés y consentent.

554. La compensation judiciaire s'obtient au moyen d'une demande reconventionnelle du défendeur tendant à faire reconnaître ou liquider une créance à son profit contre le demandeur.

On a annoncé, à l'article 541, qu'il y a trois aortes de compensations. Jusqu'ici, il n'a été question que de la compensation légale. La compensation facultative, comme la compensation judiciaire, n'a lieu, évidemment, que lorsque la précédente n'est pas applicable. Un article est consacré à chacune.

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Art. 554. La demande “ reconventionnelle ”, qui sert à obtenir la compensation judiciaire, a déjà été rencontrée ailleurs (voy. art. 221) et on a expliqué l'origine de ce nom, un peu singulier au premier abord. La compensation judiciaire n'est pas, comme la compensation légale, susceptible d'être prononcée d'office par le tribunal: il faut qu'elle lui soit demandée; le tribunal n'est pas non plus obligé de l'opérer, lorsque l'examen de la demande reconventionnelle ou sa liquidation lui paraît devoir entraîner de trop longs délais; alors il statue d'abord sur la demande principale, puis sur l'autre, quand il est possible, de sorte que chaque obligation s'exécute effectivement, s'il y a lieu. Mais il peut aussi, comme l'indique le texte, surseoir à l'examen de la demande principale jusqu'au jugement de la demande incidente ou reconventionnelle et compenser les condamnations jusqu'à due concurrence.(k)

On trouvera au Code de procédure civile une autre * application de la compensation judiciaire en matière de dépens, lorsque les deux parties ont respectivement gagné et perdu sur quelques chefs de la demande (comp. c. pr. civ. fr., art. 130).(l)

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(k) Il est question des “demandes reconventionnelles ou en compensation " dans le Code français de procédure civile (art. 464) et dans deux lois spéciales sur la compétence des tribunaux d'arrondissement et de paix (lois du 11 avril 1838, art. 2, et du 26 mai 1888, art. 7 et 8).

(l) C'est improprement que le Code français de procédure (art. 181) donne aussi le nom de “compensation des dépens" à une disposition du jugement qui, à raison de la parenté des parties et pour éviter des animosités entre elles, laisse à la charge de chacune les dépens qu'elle a faits.

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第二版

554条

(Compensation judiciaire.)

La compensation judiciaire s'obtient au moyen d'une demande reconventionnelle du défendeur tendant à faire reconnaître ou liquider une créance à son profit contre le demandeur.

La compensation judiciaire rétroagit au jour où elle a été opposée.

Art. 554. — 625. La compensation judiciaire n'a lieu que pour suppléer à une des conditions de la compensation légale qui ne serait pas remplie, la liquidité, ce qui comprend non seulement le cas où le montant de la créance ne serait pas certain, mais aussi celui où la créance même serait contestable.

La demande "reconventionnelle," qui sert à obtenir la compensation judiciaire, a déjà été rencontrée ailleurs (voy. art. 221) et on a expliqué l'origine de ce nom, un pen singulier, au premier abord (voy. T. Iet, p. 407).

La compensation judiciaire n'est pas, comme la compensation légale, susceptible d'être prononcée d'office par le tribunal: il faut qu'elle lui soit demandée; le tribunal n'est pas non plus obligé de l'opérer, lorsque l'examen de la demande reconventionnelle ou sa liqui. dation lui paraît devoir entraîner de trop longs délais; alors il statue d'abord sur la demande principale, puis sur l'autre, dès qu'il est possible, de sorte que chaque obligation s'exécute effectivement, s'il y a lieu. Mais il peut aussi, comme l'indique le texte, surseoir à l'exa. inen de la demande principale jusqu'au jugement de la demande incidente ou reconventionnelle et compenser les condamvations jusqu'à due concurrence (l).

On trouvera, au Code de procédure civile, une autre application de la compensation judiciaire en matière de dépens, lorsque les deux parties out respectivement gagné et perdu sur quelques chefs de la demande (comp. c. pr. civ. fr., art. 130) (m).

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(l) Il est question des demandes reconventionnelles ou en compensation" dans le Code français de procédure civile (art. 464) et dans deux lois spéciales, sur la compétence des tribunaux d'arrondissement et de paix (lois du 11 avril 1838, art. 2, et du 25 mai 1838, art. 7 et 8).

(m) C'est improprement que le Code français de procédure (art. 131) donne aussi le nom de "compensation des dépens" à une disposition du jugement qui, à raison de la parenté des parties et pour éviter des animosités entre elles, lisse à la charge de chacune les dépens qu'elle a faits.

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554条

(Compensation judiciaire.)

La compensation judiciaire s'obtient au moyen d'une demande reconventionnelle du défendeur tendant à faire liquider une créance à son profit contre le demandeur.

Les tribunaux peuvent alors, suivant les cas, ou statuer d'abord sur l'action principale, ou y surseoir et statuer conjointement sur les deux actions, en opérant la compensation et en condamnant seulement celui dont la dette est la plus forte.

La compensation judiciaire rétroagit au jour où elle a été opposée.

Art. 554. — 625. La compensation judiciaire n'a lieu que pour suppléer à une seule des conditions de la compensation légale qui ne serait pas remplie, la liquidité, ce qui comprend seulement le cas où le montant de la créance ne serait pas certain et non celui où la créance même serait contestable.

La demande " reconventionnelle," qui sert à obtenir la compensation judiciaire, a déjà été rencontrée ailleurs (voy. art. 222) et on a expliqué l'origine de ce nom, un peu singulier, au premier abord (v. T. Ier, n° 332) (j).

La compensation judiciaire n'est pas, comme la compensation légale, susceptible d'être prononcée d'office par le tribunal: il faut qu'elle lui soit demandée; le tribunal n'est pas non plus obligé de l'opérer lorsque l'examen de la demande reconventionnelle ou sa liquidation lui paraît devoir entraîner de trop longs délais; alors il statue d'abord sur la demande principale, puis sur l'autre, dès qu'il est possible, de sorte que chaque obligation s'exécute effectivement, s'il y a lieu. Mais il peut aussi, comme l'indique le texte, surseoir à l'examen de la demande principale jusqu'au jugement de la demande incidente ou reconventionnelle et compenser les condamnations jusqu'à due concurrence.

On trouvera sans doute au Code de Procédure civile, une autre application de la compensation judiciaire en matière de dépens, lorsque les deux parties ont respectivement gagné et perdu sur quelques chefs de la demande (comp. c. pr. civ. fr., art. 130) (k).

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(j) Il est question des demandes reconventionnelles ou en compensation " dans le Code français de Procédure civile (art. 465) et dans deux lois spéciales, sur la compétence des tribunaux d'arrondissement et de paix (lois du 11 avril 1838, art. 2, et du 25 mai 1833, art. 7 et 8).

(k) C'est improprement que le Code français de Procédure (art. 131) donne aussi le nom de ”compensation des dépens " à une disposition du jugement qui, à raison de la parenté des parties et pour éviter des animosités entre elles, laisse à la charge de chacune les dépens qu'elle a faits.

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CONCORDANCE

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第五百三十二条条文沿革

裁判上ノ相殺ハ被告カ原告ニ対シテ自己ノ利益ノ為メ債権ヲ追認セシメ又ハ清算セシムルヲ主旨トスル反訴ノ方法ニ依リテ之ヲ求ムルコトヲ得

此場合ニ於テ裁判所ハ或ハ先ツ主タル訴ヲ裁判シ或ハ二箇ノ訴ヲ併セテ裁判スルコトヲ得

裁判上ノ相殺ハ之ヲ以テ対抗シタル日ニ遡リテ効ヲ有ス

532.

La compensation judiciaire s'obtient au moyen d'une demande reconventionnelle du défendeur tendant à faire reconnaître ou liquider une créance à son profit contre le demandeur.

Dans ce cas, les tribunaux peuvent ou statuer d'abord sur l'action principale, ou statuer conjointement sur les deux actions.

La compensation judiciaire rétroagit au jour où elle a été opposée.

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