Art. 531. On a annoncé, à l'article 519, qu'il y a trois sortes de compensations. Jusqu'ici, il n'a guère été question que de la compensation légale, la compensation facultative, comme la compensation judiciaire, n'a lieu, évidemment, que lorsque la précédente n'est pas applicable. Un article est consacré à chacune.
Quelquefois, la compensation facultative est l'œuvre d'une seule partie; si elle est l'œuvre de toutes deux elle prend le nom de “conventionnelle.”
On a déjà reconnu que la compensation opposée par la caution du chef du débiteur principal est facultative. Voici les autres cas principaux de compensation par la volonté d'une seule partie : un débiteur se voit réclamer l'exécution d'une obligation, alors qu'il est lui-même créancier d'une dette non échue, mais dont le terme est dans son intérêt, il peut renoncer à ce terme, pour opposer la compensation ; dans le cas d'un dépôt de choses fongibles restituables en pareilles quantité et qualité, la compensation légale n'a pas lieu (art. 526-2°) ; mais, si le déposant, étant, de son côté, débiteur du dépositaire, veut renoncer au bénéfice de la loi et opposer la compensation pour se libérer, elle a lieu par sa volonté et au moment où il la propose, sans rétroactivité.
La compensation conventionnelle est susceptible d'applications encore plus variées : les parties peuvent, d'un commun accord, compenser : 1° des dettes qui ne sont pas personnelles et principales, les parties pouvant trouver dans cette compensation des moyens de régler leurs intérêts avec des tiers : par exemple, un créancier consent à la compensation de ce qu'il doit à la caution avec ce que lui doit le débiteur principal (dans ce cas le consentement de la caution est nécessaire) ; 2° des dettes non fongibles entre elles, chaque partie gardant ce qu'elle doit, en payement de ce qui lui est dû ; 3° des dettes non liquides, les parties pouvant toujours les apprécier et juger qu'elles sont équivalentes ; 4° des dettes dont aucune n'est échue, chacune renonçant alors au bénéfice du terme établi dans son intérêt.
La loi n'a pas cru devoir parler de la capacité requise pour faire la compensation facultative ou conventionnelle : il est naturel de décider qu'il suffit de la capacité de recevoir un payement ou une dation en payement.
La compensation facultative ou conventionnelle n'est évidemment pas permise quand le payement volontaire est défendu ; ainsi, outre les cas déjà cités de cession de créance et de saisie-arrêt, la compensation facultative ne pourrait être accordée par un failli à l'un de ses créanciers qui serait, en même temps, débiteur d'une dette non échue : ce serait un avantage accordé à ce créancier au préjudice des autres.