SECTION IV.
DE LA COMPENSATION.
Art. 519. Le mode d'extinction auquel nous arrivons est d'une grande utilité pratique : il simplifie les rapports et les comptes réciproques des créanciers et débiteurs. Si, deux personnes se doivent respectivement une somme d'argent, par exemple, il est inutile que l'une paye à l'autre, pour recevoir immédiatement, comme créancière, ce qu'elle a donné comme débitrice ; il serait même dangereux de payer, dans certains cas ; car, si celui auquel est fait le premier payement est de mauvaise foi ou insolvable, celui qui a payé court le risque de ne pas recevoir à son tour ce qui lui est dû.
La compensation peut être considérée comme un double payement, fictif ou abrégé.
Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait compensation, que les deux dettes soient égales : lorsqu'elles sont inégales, la compensation s'opère jusqu'à la somme ou valeur où elles se rencontrent ; en d'autres termes, comme dit notre article, " jusqu'à concurrence de la somme la plus faible ;” le débiteu rde la plus forte dette ne payera effectivement que le surplus.
C'est une dérogation plus apparente que réelle à la règle que “le débiteur ne pent contraindre son créancier à recevoir un payement partiel” (art. 439) ; en effet, si la dette la plus faible est née d'une convention, le créancier, en y consentant, est présumé avoir accepté d'avance la compensation partielle qui en devait résulter ; si la dette n'est pas conventionnelle, les avantages de la compensation sont suffisants pour que la loi l'ait préférée à l'indivisibilité du payement.
Si l'on examine les causes de la compensation, elle est de trois sortes : 1° elle vient de la loi. directement, sans la participation des parties ni celle des tribunaux ; 2° elle vient de la volonté d'une partie on de toutes deux, suivant les cas : elle est dite alors “facultative;” 3° enfin, elle est judiciaire, lorsque les tribunaux l'opèrent sans la volonté des parties, mais aussi sans arbitraire et toujours en vertu des règles du droit.
Chacune de ces causes sera reprise successivement.
C'est la compensation légale qui présente le plus d'intérêt et aussi le plus de difficultés.
Les règles communes aux trois sortes de compensation seront données en dernier lieu.