ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

541条

La compensation a lieu lorsque deux personnes sont créancière et débitrice l'une de l'autre: les deux dettes s'éteignent alors jusqu'à concurrence de la plus faible.

La compensation est légale, facultative ou judiciaire, sous les conditions et distinctions ci-après.

541. La compensation a lieu lorsque deux personnes sont créancière et débitrice l'une de l'autre: les deux dettes s'éteignent alors jusqu'à concurrence de la plus faible.

La compensation est légale, facultative ou judiciaire, sous les conditions et distinctions ci-après.

Le mode d'extinction auquel nous arrivons est d'une grande utilité pratique: il simplifie les rapports et les comptes réciproques des créanciers et débiteurs. Si, par exemple, deux personnes se doivent respectivement une somme d'argent, il est inutile que l'une paye à l'autre pour recevoir immédiatement, comme créancière, ce qu'elle a donné comme débitrice; il serait même dangereux de payer, dans certains cas; car si celui auquel est fait le premier payement est de mauvaise foi ou insolvable, celui qui a payé court risque de ne pas recevoir à son tour ce qui lui est dû. De là un célèbre axiome romain: “ il vaut mieux ne pas payer qu'avoir à répéter ce qu'on a payé ”(a).

Le nom de “compensation” exprime l'idée d'un équilibre entre deux choses pesées ensemble, et ce n'est pas une simple figure de langage, si l'on songe que, dans les sociétés primitives, l'or et l'argent, même monnayés, se donnaient au poids et que le mot “ peser ” (pensare) était synonyme de “ payer ”;(b) la compensation est donc un double payement fictif ou abrégé.

Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait compensation, que les deux dettes soient égales: lorsqu'elles sont inégales, la compensation s'opère “ jusqu'à due concurrence ”, c'est-à-dire jusqu'à la somme ou valeur où elles se rencontrent, en d'autres termes, jusqu'à concurrence de la somme la plus faible; le débiteur de la plus forte dette ne payera effectivement que le surplus. C'est une dérogation plus apparente que réelle à la règle que le débiteur ne peut contraindre son créancier à recevoir un payement partiel (art. 459); en effet, si la dette la plus faible est née d'une convention, le créancier, en y consentant, est présumé avoir accepté d'avance la compensation partielle qui eu devait résulter; si la dette n'est pas conventionnelle, les avantages de la compensation sont suffisants pour que la loi l'ait préférée à l'indivisibilité du payement.

La compensation est de trois sortes, si on examine ses causes: 1* elle vient de la loi, directement, sans la participation des parties ni des tribunaux; 2° elle vient de la volonté d'une partie ou de toutes deux, suivant les

cas. elle eut dite alors “facultative": 3° enfin, elle est judiciaire, lorsque les tribunaux l'opèrent sans la volonté des parties, mais aussi sans arbitraire et toujours en vertu des règles du droit.

Chacun de ces cas sera repris successivement. C'est la compensation légale qui présente le plus d'intérêt et aussi de difficultés. Les règles communes aux trois sortes de compensation seront données en dernier lieu.

Le Code français (art. 1289 à 1299) a été, ici encore, reproduit presque littéralement par le Code italien (art. 1285 à 1295), avec quelques améliorations, toutefois, que l'on signalera chemin faisant.

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(a) Potius nostrâ interest non solvere quàm solutum repetere.

(b) Chez les Juifs, chez les Grecs et les Humains, on voit que long-temps la monnaie se pesa: aujourd'hui encore c'est un moyen rapide de s'assurer qu'elle n'est pas altérée.

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第二版

541条

(Application générale; effet.)

La compensation a lieu lorsque deux personnes sont créancière et débitrice l'une de l'autre: les deux dettes s'éteignent alors jusqu'à concurrence de la plus faible.[1289, 1290.]

(Trois sortes.)

La compensation est légale, facultative ou judiciaire, sous les conditions et distinctions ci-après.

Art. 541. — 599. Le mode d'extinction auquel nous arrivons est d'une grande utilité pratique: il simplifie les rapports et les comptes réciproques des créanciers et débiteurs. Si, deux personnes se doivept respectivement une somme d'argent, par exemple, il est inutile que l'une paye à l'autre, pour recevoir immédiatement, comme créancière, ce qu'elle a donné comme débitrice; il serait même dangereux de payer, dans certains cas; car, si celui auquel est fait le premier payement est de mauvaise foi ou insolvable, celui qui a payé court le risque de ne pas recevoir à son tour ce qui lui est dû. De là, un célèbre axiôme romain: “il vaut mieux ne pas payer qu'avoir à répéter ce qu'on a payé” (a).

Le mot "compensation,” employé beaucoup dans le langage ordinaire et en dehors de son application juri. dique, exprime, d'après son étymologie latine, l'idée d'un équilibre entre deux choses pesées ensemble (b). Mais l'origine de sou emploi dans la matière des obligations est un peu différente: c'est toujours une figure de langage, mais elle est plus près de la réalité des choses. Chez les Romains, l'or et l'argent, même monpayés se donnaient au poids, et le mot pensare, "peser," était synonyme de “payer;" lors donc que deux dettes se payaient l'une par l'autre, on disait qu'elles se pesaient ensemble qu'elles se compensaient (c).

La compensation peut encore aujourd'hui être considérée comme un double payement, fictif ou abrégé.

Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait compensation, que les deux dettes soient égales: lorsqu'elles sont inégales, la compensation s'opère "jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives," comme dit le Code français (art. 1290), c'est-à-dire jusqu'à la somme ou valeur où elles se rencontrent; en d'autres termes, comme dit notre article, "jusqu'à concurrence de la somme la plus faible;" le débiteur de la plus forte dette ne payera effectivement que le surplus.

C'est une dérogation plus apparente que réelle à la règle que "le débiteur ne peut contraindre son créancier à recevoir un payement partiel” (art. 459); en effet, si la dette la plus faible est née d'une convention, le créancier, en y consentant, est présumé avoir accepté d'avance la compensation partielle qui en devait résulter; si la dette n'est pas conventionnelle, les avantages de la compensation sont suffisants pour que la loi l'ait préférée à l'indivisibilité du payement.

600. Si l'on examine les causes de la compensation, elle est de trois sortes: 1°elle vient de la loi, directement, sans la participation des parties ni celle des tribunaux; 2° elle vient de la volonté d'une partie ou de toutes deux, suivant les cas: elle est dite alors " facultative;" 3° enfin, elle est judiciaire, lorsque les tribunaux l'opèrent sans la volonté des parties, mais aussi sans arbitraire et toujours eu vertu des règles du droit.

Chacune de ces causes sera reprise successivement,

C'est la compensation légale qui présente le plus d'intérêt et aussi le plus de difficultés.

Les règles communes aux trois sortes de compeusation seront données en dernier lieu.

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(a) Potius nostra interest non solvere quàm solutum repetere.

(b) De cum et pensare, "peser avec."

(c) Le monnayage ne dispense pas nécessairement du pesage des monnaies: non seulement chez les Juifs, chez les Grecs et les Romains, mais longtemps encore, après eux, en Europe, l'usage était de donner la monnaie au poids, à cause de l'imperfection des procédés de fabrication. Aujourd'hui même, alors que toutes les pièces d'une même monnaie sont mathématiquement semblables, en sortant des presses, le pesage est un moyon rapide de s'assurer qu'elles n'ont pas été altérées.

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CONCORDANCE

フランス民法1289条，1290条資料全体表示

1289.

Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.

1290.

La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives.

第千二百八十九条

相互ニ義務ヲ行フ可キ者二人アル時ハ後条ニ記スル場合ト方法トニ循ヒ其二箇ノ義務ヲ互ニ相殺ス可シ

第千二百九十条

互ニ義務ヲ行フ可キ双方ノ者共ニ知ルコトナシト雖トモ法律上ニテ其二箇ノ義務ヲ互ニ相殺スルコトアリ但シ此場合ニ於テハ其二箇ノ義務ノ生シタル時其高ノ相当ルニ至ル迄互ニ之ヲ相殺ス可シ

第千二百八十九条

若シ二人ノ相互ニ負債者トナル時ハ其二人ノ間ニ相殺ノ成ルアリテ以下ニ明記スル所ノ方法ト場合トニ於テ二箇ノ負債ヲ消滅セシム

第千二百九十条

相殺ハ負債者ノ知ラサル時ト雖モ法律ノ力ノミニ依リ当然成ルモノトス但シ二箇ノ負債ハ其相共ニ存在シタル時ニ於テ其各自ノ量額ノ相当レル高ニ充ツル迄相互ニ消滅ス

第千二百八十九条

二人相互ニ義務者タル時ハ下ノ数条ニ定ムル方法ト場合トニ従ヒ双方ノ間ニ相殺ヲ為シ二箇ノ義務ヲ消滅セシム

第千二百九十条

相殺ハ義務者双方ノ知ラサル時ト雖トモ法律ノ効力ノミニ因リ当然之ヲ為シ二箇ノ義務ハ其同一時ニ成立スル時ニ於テ其相当ノ価額ニ至ル迄相互ニ消滅ス可シ

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修正(3巻)

(Application générale; effet.)

Lorsque deux personnes sont créancière et débitrice l'une de l'autre, il y a lieu à la compensation légale, facultative ou judiciaire, sous les conditions et distinctions ci-après.

Les deux dettes s'éteignent alors jusqu'à concurrence de la plus faible.

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新版

541条

(Trois sortes de compensation.)

Lorsque deux personnes sont créancière et débitrice l'une de l'autre, il y a lieu à la compensation légale, facultative ou judiciaire, sous les conditions et distinctions ci-après.

(Effet.)

Les deux dettes s'éteignent alors jusqu'à concurrence de la plus faible.[1289, 1290.]

Art. 541. — 599. Le mode d'extinction auquel nous arrivons est d'une grande utilité pratique: il simplifie les rapports et les comptes réciproques des créanciers et débiteurs. Si, deux personnes se doivent respectivement une somme d'argent, par exemple, il est inutile que l'une paye à l'autre, pour recevoir immédiatement, comme créancière, ce qu'elle a donné comme débitrice; il serait même dangereux de payer, dans certains cas car, si celui auquel est fait le premier payement est de mauvaise foi ou insolvable, celui qui a payé court le risque de ne pas recevoir à son tour ce qui lui est dû. De là, un célèbre axiome romain: " il vaut mieux ne pas payer qu'avoir à répéter ce qu'on a payé " (a).

Le mot " compensation," employé beaucoup dans le langage ordinaire et en dehors de son application juridique, exprime, d'après son étymologie latine, l'idée d'un équilibre entre deux choses pesées ensemble (b). Mais l'origine de son emploi dans la matière des obligations est un peu différente: c'est toujours une figure de langage, mais elle est plus près de la réalité des choses. Chez les Romains, l'or et l'argent, même monnayés, se donnaient au poids, et le mot pensare " peser," était synonyme de " payer - " lors donc que deux dettes se payaient l'une par l'autre, on disait qu'elles se pesaient ensemble qu'elles ee compensaient (c).

La compensation peut encore aujourd'hui être considérée comme un double payement, fictif ou abrégé.

Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait compensation, que les deux dettes soient égales: lorsqu'elles sont inégales, la compensation s'opère " jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives," comme dit le Code français (art. 1290), c'est-à-dire jusqu'à la somme ou valeur où elles se rencontrent et, comme dit notre article, " jusqu'à concurrence de la somme la plus faible le débiteur de la plus forte dette ne payera effectivement que le surplus.

C'est une dérogation plus apparente que réelle à la règle que "le débiteur ne peut contraindre son créancier à recevoir un payement partiel " (art. 459); en effet, si la dette la plus faible est née d'une convention, le plus fort créancier, en y consentant, est présumé avoir accepté d'avance la compensation partielle qui en devait résulter; si la dette n'est pas conventionnelle, les avantages de la compensation sont suffisants pour que la loi l'ait préférée à l'indivisibilité du payement.

600. Si l'on examine les causes de la compensation, elle est de trois sortes: 1° elle vient de la loi, directement, sans la participation des parties ni celle des tribunaux; 2° elle vient de la volonté d'une partie ou de toutes deux, suivant les cas: elle est dite alors soit "facultative," soit "conventionnelle:" on pourrait dire "volontaire," 3° enfin, elle est judiciaire, lorsque les tribunaux l'opèrent sans la volonté des parties, mais aussi sans arbitraire et toujours en vertu des règles du droit.

Chacune de ces causes sera reprise successivement.

C'est la compensation légale qui présente le plus d'intérêt et aussi le plus de difficultés.

Une règle commune aux trois sortes de compensations sera donnée en dernier lieu.

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(a) Potius nostra interest non solvere quam solutum repetere.

(b) De pensare et cum, H peser avec."

(c) Le monnayage ne dispense pas nécessairement du pesage des monnaies: non seulement chez les Juifs, chez les Grecs et les Romains, mais longtemps encore, après eux, en Europe, l'usage était de donner la monnaie au poids, à cause de l'imperfection des procédés de fabrication. Aujourd'hui même, alors que toutes les pièces d'une même monnaie sont mathématiquement semblables, en sortant des presses, le pesage est un moyen rapide de s'assurer qu'elles n'ont pas été altérées.

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CONCORDANCE

フランス民法1289条，1290条資料全体表示

1289.

Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.

1290.

第千二百八十九条

相互ニ義務ヲ行フ可キ者二人アル時ハ後条ニ記スル場合ト方法トニ循ヒ其二箇ノ義務ヲ互ニ相殺ス可シ

第千二百九十条

第千二百八十九条

若シ二人ノ相互ニ負債者トナル時ハ其二人ノ間ニ相殺ノ成ルアリテ以下ニ明記スル所ノ方法ト場合トニ於テ二箇ノ負債ヲ消滅セシム

第千二百九十条

第千二百八十九条

二人相互ニ義務者タル時ハ下ノ数条ニ定ムル方法ト場合トニ従ヒ双方ノ間ニ相殺ヲ為シ二箇ノ義務ヲ消滅セシム

第千二百九十条

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旧民法財産編519条資料全体表示

第五百十九条条文沿革

二人互ニ債権者タリ債務者タルトキハ下ノ条件及ヒ区別ニ従ヒテ法律上、任意上又ハ裁判上ノ相殺成立ス

相殺ハ二箇ノ債務ヲシテ其寡少ナル債務ノ数額ニ満ツルマテ消滅セシム

Art. 519.

Lorsque deux personnes sont créancière et débitrice l'une de l'autre, il y a lieu à la compensation légale, facultative ou judiciaire, sous les conditions et distinctions ci-après.

La compensation éteint les deux dettes jusqu'à concurrence de la plus faible.

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ボワソナードプロジェ（明治23年）

初版

541条

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541条

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修正(3巻)

新版

541条

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