Lorsque deux personnes sont créancière et débitrice l'une de l'autre, il y a lieu à la compensation légale, facultative ou judiciaire, sous les conditions et distinctions ci-après.
La compensation éteint les deux dettes jusqu'à concurrence de la plus faible.
520.
La compensation légale s'opère de plein droit, même à l'insu des parties, lorsque les deux dettes sont principales, fongibles entre elles, liquides, exigibles, et lorsque d'ailleurs la compensation n'est pas prohibée par une disposition de la loi ou par la volonté expresse ou tacite des parties.
Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.
1290.
La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives.
1291.
La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent, ou une certaine quantité de choses fungibles de la même espèce, et qui sont également liquides et exigibles.
Les prestations en grains ou denrées, non contestées, et dont le prix est réglé par les mercuriales, peuvent se compenser avec des sommes liquides et exigibles.
Losqu'il se rencontre, en opposition l'une à l'autre, deux créances valides, de même nature et constituées de manière que la chose qui est due à l'un comme créancier, puisse en même temps être donnée à l'autre par celui-ci comme débiteur, il y a lieu, jusqu'à concurrence du montant respectif des créances, à l'extinction de l'obligation réciproque ou à une compensation, laquelle compensation opère de plein droit le payement réciproque.
1439.
La compensation n'a pas lieu entre une dette liquide et une dette non liquide, ni entre une dette échue et une autre qui ne l'est pas. Le règlement sur la procédure détermine les cas dans lesquels la compensation s'établit avec la masse d'un failli.
1440.
De même on ne peut compenser des obligations qui ont pour objet des, choses d'espèce différente, des objets déterminés et indéterminés. Les choses prises d'autorité, empruntées ou reçues en dépôt, ne peuvent en général donner lieu à une compensation.
Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation, qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés.
1286.
La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, au moment même de l'existence simultanée des deux dettes qui s'éteignent réciproquement jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives.
1287.
La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent, ou une certaine quantité de choses de la même espèce, qui peuvent dans les payements tenir lieu les unes des autres, et qui sont également liquidées et exigibles.
Les prestations en grains ou denrées, non contestées, et dont le prix est réglé par les mercuriales, peuvent se compenser avec des sommes liquides et exigibles.
Le débiteur peut se libérer de sa dette par compensation avec celle dont son créancier est tenu envers lui, dans les cas suivants:
1° Si lune et l'autre dette sont liquides;
2° Si elles sont l'une et l'autre également exigibles;
3° Si elles ont pour objet une somme d'argent ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce et de la même qualité, ou si, l'une ayant pour objet une somme d'argent, l'autre a pour objet des choses dont la valeur puisse se liquider conformément au paragraphe 1 ci-après.
§ 1. Une dette est liquide quand le montant en est déterminé, ou peut l'être dans le délai de neuf jours.
§ 2. Une dette est exigible quand le payement peut en être demandé en justice.
Art. 766.
Lorsque les deux dettes ne sont pas de la même quotité, la compensation s'opérera jusqu'à concurrence de la plus faible.
Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres choses fongibles de même espèce, chacune d'elles peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont échues.
Le débiteur peut opposer la compensation lors même que sa créance est contestée.
Lorsque deux personnes, sont en même temps, Tune a l'égard de l'autre, débitrice et créancière et que leurs deux dettes sont liquides, de même nature et également exigibles, ces deux dettes peuvent se compenser entre elles de façon que la plus faible soit éteinte, comme si elle avait été acquittée de toute autre manière, et que la plus forte soit réduite au surplus.
11 y aura lieu à compensation, lorsque deux personnes sont, en vertu de droits distincts, réciproquement créancières et débitrices l'une de l'autre.
1196. —
Pour que la compensation ait lieu, il faut:
1° Que chacun des obligés soit tenu en vertu d'une obligation principale et soit en même temps créancier principal de l'autre;
2° Que les deux dettes consistent en une somme d'argent, ou que, s'il s'agit de choses fongibles, elles soient de la même espèce et aussi de la même qualité, si elle a été spécifiée;
3° Que les deux dettes soient échues;
4° Qu'elles soient liquides et exigibles;
5° Que sur aucune d'elles, il n'y ait de saisie ou d'opposition formée par des tiers et notifiée au débiteur.
1202. —
L'effet de la compensation est d'éteindre l'une et l'autre dette en semblable quantité, encore que le créancier et le débiteur n'en aient pas connaissance.
Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes.
Article 1290.
La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs. Les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles existent à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives.
Article 1291.
La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent, ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce, et qui sont également liquides et exigibles.
Wenn zwei Personen einander Leistungen schulden, welche dem Gegenstände nach gleichartig sind, so kann jeder Theil, sobald er die ihm gebührende Leistung fordern und die ihm obliegende Leistung bewirken kann, seine Forderung gegen die Forderung des anderen Theiles aufrechnen.
Eine Forderung, welcher eine Einrede entgegensteht, kann nicht zur Aufrechnung gebracht werden.
- Lorsque deux personnes se doivent réciproquement des prestations dont les objets sont de même nature, chaque partie peut, aussitôt qu'elle pourrait exiger la prestation qui lui revient et effectuer celle qu'elle doit, com- penser son droit avec celui de l'autre partie.
Un droit qui est tenu en échec par une exception ne peut entrer en compensation.
Schulden zwei Personen einander Leistungen, die ihrem Gegenstande nach gleichartig sind, so kann jeder Theil seine Forderung gegen die Forderung des anderen Theiles aufrechnen, sobald er die ihm gebührende Leistung fordern und die ihm obliegende Leistung bewirken kann.
§. 300. Die Aufhebung der Verbindlichkeiten, welche durch gegenseitige Anrechnung dessen, was Einer dem Andern schuldig ist, erfolgt, wird Compensation genannt.
§. 302. Nur auf das, was jemand für sich selbst zu fordern hat, kann das, was er dem Andern schuldig ist, abgerechnet werden.
§. 342. Schulden, welche gegen einander abgerechnet werden sollen, müssen so beschaffen seyn, daß der, welchem die Compensation entgegengesetzt wird, an dem, was er mit Recht zu fordern hat, nichts verliere.
§. 343. Nur fällige und gleichartige Verbindlichkeiten können gegen einander aufgehoben werden.
§. 344. Zwischen eigentlichen Zahlungen und andern Leistungen findet also keine Compensation statt.
§. 345. Auch Leistungen bestimmter Sachen oder Handlungen können gegen einander nicht compensirt werden.
§ 988. Hat ein Gläubiger eine Forderung auf Geld oder auf andere den einzelnen Stücken nach nicht bestimmte vertretbare Sachen und der Schuldner gegen ihn eine gleichartige Gegenforderung, so erlöschen beide Forderungen durch Aufrechnung, soweit der Betrag beider sich gleichkommt. Der überschießende Betrag der einen über die andere bleibt Gegenstand der Forderung.
§ 989. Zur Aufrechnung wird Gleichartigkeit der gegenseitigen Forderungen zu der Zeit, wo aufgerechnet werden soll, erfordert.
§ 990. Die Aufrechnung setzt voraus, daß Forderung und Gegenforderung fällig sind. Sind Forderung und Gegenforderung an verschiedenen Orten zu erfüllen, so hat Derjenige, welcher aufrechnen will, dem Anderen zu vergüten, was diesem dadurch entgeht, daß nicht an dem bestimmten Orte erfüllt wird.
§ 997. Die Vorschriften über die Aufrechnung kommen auch zur Anwendung, wenn Forderung und Gegenforderung auf Leistung einer und derselben Sache oder auf Handlungen ganz gleicher Art gehen.
3. A defendant in an action may set-off, or set up, by way of counter-claim against the claims of the plaintiff, any right or claim, whether such set-off or counter-claim sound in damages or not, and such set-off or counter-claim shall have the same effect as a statement of claim in a cross action, so as to enable the Court to pronounce a final judgment in the same action, both on the original and on the cross claim. But the Court or a Judge may, on the application of the plaintiff before trial, if in the opinion of the Court or Judge such set-off or counter-claim cannot he conveniently disposed of in the pending action, or ought not to be allowed, refuse permission to the defendant to avail himself thereof.
Lorsque deux personnes sont créancière et débitrice l'une de l'autre, il y a lieu à la compensation légale, facultative ou judiciaire, sous les conditions et distinctions ci-après.
La compensation éteint les deux dettes jusqu'à concurrence de la plus faible.
520.
La compensation légale s'opère de plein droit, même à l'insu des parties, lorsque les deux dettes sont principales, fongibles entre elles, liquides, exigibles, et lorsque d'ailleurs la compensation n'est pas prohibée par une disposition de la loi ou par la volonté expresse ou tacite des parties.
ART. 505. Lorsque deux personnes sont tenues l'une envers l'autre de dettes échues dont l'objet est de même nature, chaque débiteur peut, jusqu'à concurrence de la plus faible, se libérer, par compensation, de sa dette, à moins que la nature de l'obligation ne s'y oppose.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables au cas où les parties ont fait une déclaration de volonté contraire. Cette déclaration de volonté, toutefois, n'est pas opposable aux tiers de bonne foi.
Lorsque deux personnes sont créancière et débitrice l'une de l'autre, il y a lieu à la compensation légale, facultative ou judiciaire, sous les conditions et distinctions ci-après.
La compensation éteint les deux dettes jusqu'à concurrence de la plus faible.
520.
La compensation légale s'opère de plein droit, même à l'insu des parties, lorsque les deux dettes sont principales, fongibles entre elles, liquides, exigibles, et lorsque d'ailleurs la compensation n'est pas prohibée par une disposition de la loi ou par la volonté expresse ou tacite des parties.