明治民法（明治29・31年）

Celui entre les mains duquel est pratiquée une saisie-arrêt ne peut opposer au saisissant la compensation des créances qu'il acquerrait postérieurement contre le débiteur saisi.

Il ne peut même opposer les causes antérieures de compensation que s'il les a déclarées dans les formes et délais fixés au Code de Procédure civile;

Dans l'un et l'autre cas, celui entre les mains duquel est pratiquée une saisie-arrêt a le droit de se faire colloquer, pour être payé de sa créance, concurremment avec le saisissant, sur les sommes ou valeurs saisies sur lui-même.

La compensation n'a pas lieu au préjudice des droits acquis à un tiers. Ainsi celui qui, étant débiteur, est devenu créancier depuis la saisie-arrêt faite par un tiers entre ses mains, ne peut, au préjudice du saisissant, opposer la compensation.

二箇ノ義務ヲ互ニ相殺スルニ因リ他人ノ権ヲ害スルコトナカル可シ○故ニ義務ヲ行フ可キ甲者義務ヲ得可キ乙者ニ金高又ハ物件ヲ渡スノ差留ヲ他人ヨリ受ケシ後乙者ヨリ義務ヲ得可キノ権ヲ得タルニ於テハ其二箇ノ義務ヲ互ニ相殺シテ他人ノ権ヲ害ス可カラス

相殺ハ外人ノ既得権ヲ害シテ之ヲ為スヲ得ス故ニ義務者ニシテ己レノ手内ニ於テ外人ノ留置《セシアレー》差押ヲ為シタル後ニ権利者｛権利者ノ｝トナリタル者ハ差押人ヲ害シテ相殺アルコトヲ申立ツルヲ得ス

Comme 1289 à 1299 , C. N.

La compensation n'a pas lieu au préjudice des droits acquis à un tiers. Ainsi, celui qui, étant débiteur, est devenu créancier depuis la saisie-arrêt faite par un tiers entre ses mains, ne peut, au préjudice du saisissant, opposer la compensation.

Ist eine Forderung mit Beschlag belegt, so kann der Schuldner derselben zum Nachtheile desjenigen, für welchen die Beschlagnahme erfolgt ist, nicht mit einer Gegenforderung aufrechnen, welche er erst nach der Beschlagnahme erworben hat.

債権カ差押ヘラレタルトキハ其債務者ハ差押後ニ取得シタル相対債権ヲ以テ相殺ヲ為シ差押ヲ為シタル者ニ損害ヲ加フルコトヲ得ス

- Lorsqu'une créance est frappée de saisie, le débiteur ne peut, au préjudice du saisissant, opposer en compensation sa propre créance qu'il n'aurait acquise que depuis la saisie.

Celui entre les mains duquel est pratiquée une saisie-arrêt ne peut opposer au saisissant la compensation des créances qu'il acquerrait postérieurement contre le débiteur saisi.

Il ne peut même opposer les causes antérieures de compensation que s'il les a déclarées dans les formes et délais fixés au Code de Procédure civile;

Dans l'un et l'autre cas, celui entre les mains duquel est pratiquée une saisie-arrêt a le droit de se faire colloquer, pour être payé de sa créance, concurremment avec le saisissant, sur les sommes ou valeurs saisies sur lui-même.

Celui entre les mains duquel est pratiquée une saisie-arrêt ne peut opposer au saisissant la compensation des créances qu'il acquerrait postérieurement contre le débiteur saisi.

Il ne peut même opposer les causes antérieures de compensation que s'il les a déclarées dans les formes et délais fixés au Code de Procédure civile;

Dans l'un et l'autre cas, celui entre les mains duquel est pratiquée une saisie-arrêt a le droit de se faire colloquer, pour être payé de sa créance, concurremment avec le saisissant, sur les sommes ou valeurs saisies sur lui-même.