明治民法（明治29・31年）

左ノ場合ニ於テハ法律上ノ相殺ハ行ハレス

相殺ハ負債中ノ一方又ハ他ノ一方ノ原由ノ如何ヲ問ハスシテ成ルモノトス但シ左ノ場合ハ格別ナリトス

De même on ne peut compenser des obligations qui ont pour objet des, choses d'espèce différente, des objets déterminés et indéterminés. Les choses prises d'autorité, empruntées ou reçues en dépôt, ne peuvent en général donner lieu à une compensation.

仏民法第千二百八十九条乃至第千二百九十九条ニ同シ

二個ノ逋額ノ其一若クハ他ノ一ニ存スル事由ハ仮令ヒ何等ノ者ニ係レルモ左項ニ列挙スル四個ノ時会ヲ除クノ外ハ総テ相償殺スルコトヲ得可シ

第一項　物件所有主カ不当ニ奪取セラレタル物件ノ還付ヲ請求スルノ時会

第二項　寄託シ若クハ恩貸セル物件ノ還付ヲ請求スルノ時会

第三項　勒抵ス可カラスト公言セル給養費ヲ逋負シタルノ時会

第四項　負責主カ予メ償殺ヲ為スコトヲ拒却シタルノ時会

La compensation n'a pas lieu:

1° Lorsque l'une des parties a renoncé par avance à s'en prévaloir;

2° Lorsque la chose due a été enlevée par spoliation à son propritétaire;

3° Lorsque l'une des dettes est une dette d'aliments ou de choses insaisissables en vertu soit de la loi, soit du titre de créance, à moins que les deux dettes ne soient de même nature;

4° Lorsque Tune des dettes a pour cause un dépôt;

5° Lorsqu'il s'agit de dettes de l'État ou des communes, sauf dans les cas où la loi le permet.

Ne peuvent être éteintes par compensation contre la volonté du créancier:

1° les créances ayant pour objet soit la restitution d'une chose déposée, soustraite sans droit ou retenue par dol, soit des dommages et intérêts dus à raison d'une semblable chose;

2° les créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du créancier, telles qu'une créance alimentaire, un salaire insaisissable, et autres créances analogues;

3° les créances de l'Etat et des communes fondées sur le droit public.

Celui qui a pris par force ou s'est approprié la chose d'autrui d'une manière quelconque, ou qui a reçu une chose à titre de dépôt ou de prêt à usage, ne peut compenser son obligation de rendre avec ce que le créancier peut lui devoir pour une autre cause.

Ce qu'on doit à titre d'aliments ne peut être compensé que dans la mesure où cette prestation pourrait être l'objet d'une saisie-arrêt.

相殺ハ故意ヲ以テ犯シタル制禁ノ行為ニ因リ生シタル債権ニ対シテ之ヲ為スコトヲ許サス

Gegen eine Forderung aus einer vorsätzlich begangenen unerlaubten Handlung ist eine Aufrechnung nicht zulässig.

§ 994. Gegen Forderungen aus einem Hinterlegungsvertrage, mit Ausnahme der im § 1271 angegebenen Fälle, ingleichen aus einer widerrechtlichen Besitznahme fremder Sachen ist, es mag der ursprüngliche Gegenstand der Leistung oder der Werth dafür gefordert werden, die Aufrechnung ausgeschlossen. Ebenso kann die Aufrechnung einer Forderung an eine Staatscasse mit der Forderung einer anderen Staatscasse nicht verlangt werden.

左ノ場合ニ於テハ法律上ノ相殺ハ行ハレス

ART. 509. Celui dont la dette est née d'un acte illicite n'est pas admis à opposer en compensation à son créancier la créance qu'il a contre celui-ci.

左ノ場合ニ於テハ法律上ノ相殺ハ行ハレス