時効ニ因リテ消滅シタル債権カ其消滅以前ニ相殺ニ適シタル場合ニ於テハ其債権者ハ相殺ヲ為スコトヲ得
Une créance prescrite ne peut être compensée que si elle ne se trouvait pas encore prescrite à un moment quelconque de l'existence de la dette avec laquelle il s'agit de la compenser.
Wenn zwei Personen einander Leistungen schulden, welche dem Gegenstände nach gleichartig sind, so kann jeder Theil, sobald er die ihm gebührende Leistung fordern und die ihm obliegende Leistung bewirken kann, seine Forderung gegen die Forderung des anderen Theiles aufrechnen.
Eine Forderung, welcher eine Einrede entgegensteht, kann nicht zur Aufrechnung gebracht werden.
若シ二人カ互ニ目的物ニ関シテ同種類ナル債行為ノ義務ヲ負ヒタル場合ニ於テハ其各方ハ自己ノ領受ス可キ債行為ヲ要求シ且自己ノ負担セル債行為ヲ果成スルコトヲ得ル時ハ直チニ自己ノ債権ヲ他ノ一方ノ債権ニ対シテ相殺スルコトヲ得
債権ニシテ之ニ対シテ抗弁ノ存スルモノハ相殺ニ供スルコトヲ得ス
二人互ニ同種類ノ目的ヲ有スル給付ヲ負担スル場合ニ於テハ各当事者ハ其受クヘキ給付ヲ請求スルコトヲ得又其負担スル給付ヲ履行スルコトヲ得ルトキハ自己ノ債権ト相手方ノ債権ヲ相殺スルコトヲ得
債権ニ対シテ抗弁カ存スルトキハ此債権ヲ以テ相殺ニ供スルコトヲ得ス
- Lorsque deux personnes se doivent réciproquement des prestations dont les objets sont de même nature, chaque partie peut, aussitôt qu'elle pourrait exiger la prestation qui lui revient et effectuer celle qu'elle doit, com- penser son droit avec celui de l'autre partie.
Un droit qui est tenu en échec par une exception ne peut entrer en compensation.
法典調査会 第74回 議事速記録 *未校正23巻73丁裏 画像 資料全体表示
時効ニ因リテ消滅シタル債権カ其消滅以前ニ相殺ニ適シタル場合ニ於テハ其債権者ハ相殺ヲ為スコトヲ得
時効ニ因リテ消滅シタル債権カ其消滅以前ニ相殺ニ適シタル場合ニ於テハ其債権者ハ相殺ヲ為スコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 508. La créance éteinte par prescription peut encore être opposée en compensation, si elle s'est trouvée avant son extinction, susceptible de compensation.