未成年ノ子ハ其家ニ在ル父ノ親権ニ服ス
父カ知レサルトキ、死亡シタルトキ又ハ親権ヲ行フコト能ハサルトキハ其家ニ在ル母之ヲ行フ
親権ハ父之ヲ行フ
父死亡シ又ハ親権ヲ行フ能ハサルトキハ母之ヲ行フ
父又ハ母其家ヲ去リタルトキハ親権ヲ行フコトヲ得ス
149. The parental power is exercised by the father.
Where the father is dead or cannot exercise the parental power, it is exercised by the mother.
Where the father or mother has left his or her house, he or she cannot exercise such power.
Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation.
Le père seul exerce cette autorité durant le mariage.
子ハ丁年ニ至ル迄又ハ後見ヲ免ルルニ至ル迄父母ノ権ニ従フ可シ
父母ノ婚姻ヲ結フ時間ハ父ノミ其権ヲ行フ可シ
子ハ其成年ニ至ル迄又ハ其後見免脱ニ至ル迄父母ノ威力ノ下ニ在ルモノトス
結婚中ハ父ノミ其威力ヲ執行ス
子ハ丁年又ハ後見免除ニ至ル迄父母ノ威権ニ従フ可シ
婚姻中ハ父ノミ其威権ヲ行フ可シ
La puissance paternelle cesse immédiatement à la majorité de l'enfant, à moins que par un motif légitime, et sur la demande du père, la continuation n'en ait été accordée par le tribunal et n'ait été rendue publique.
L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou à son émancipation.
Durant le mariage, le père seul exerce cette autorité, et, s'il ne peut l'exercer, elle est exercée par la mère.
Après la dissolution du mariage, la puissance paternelle est exercée par l'époux survivant.
子タル者ハ其年齢ノ幼壮ナルニ関セス常ニ其父母ニ対シテ恭敬ヲ尽サヽル可カラス
子タル者ハ其丁年ニ達スル迄若クハ其丁年権ノ認可ヲ得ル迄ハ其父母ノ権下ニ属ス
結婚ニ関シテハ此権ハ父タル者之ヲ行用シ若シ父タル者之ヲ行用シ能ハサル時会ニ於テハ母タル者之ヲ行用ス
婚姻解消ノ以後ハ父母ニシテ其生存スル所ノ者カ此権ヲ使用ス
(Fin de la tutelle.)
Sauf le cas mentionné dans les paragraphes 65 et 100, la tutelle des père et mère prend fin.
a) (Modifié ainsi) lorsque les enfants ont atteint la majorité, c'est-à-dire l'âge de vingt ans, ou qu'ils ont obtenu la dispense d'âge (émancipation);
b) Lorsqu'ils viennent à contracter mariage;
c) Parla séparation matrimoniale, absolue ou partielle, tant qu'elle dure, vis-à-vis du père ou de la mère auquel on a retiré les enfants;
d) Par le décès des parents ou des enfants.
La tutelle paternelle des biens des enfants prend fin lorsque le père convole à de secondes noces, à moins qu'elle ne lui soit conservée en vertu d'une décision de l'autorité tutélaire.
La tutelle paternelle cesse lorsque l'enfant a atteint l'âge de la majorité (loi fédérale [du 22 juin 1881] sur la capacité civile, art. 1).
S'il existe des motifs suffisants pour prolonger la tutelle au delà de cet âge, il y a lieu de provoquer la constitution d'une tutelle de l'autorité.
Le père, et à son défaut la mère, ont la puissance sur leurs enfants légitimes non émancipés, et les enfants sont obligés de leur obéir tant qu'ils restent sous leur puissance.
Ils sont toujours obligés de les respecter et de les honorer.
Les enfants naturels reconnus et les enfants adoptés mineurs sont sous la puissance du père ou de la mère qui les a adoptés, ou reconnus, et ils ont l'obligation dont parle le paragraphe précédent.
La puissance paternelle s'éteint:
1° Par la mort des parents ou de l'enfant;
2° Par l'émancipation;
3° Par l'adoption de l'enfant.
L'émancipation a lieu:
1° Par le mariage du mineur;
2° Par la majorité;
3° Par l'octroi qu'en fait le père ou la mère qui exerce la puissance paternelle.
L'enfant reste sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation.
Le père exerce cette autorité, durant le mariage, de commun accord avec la mère. En cas de dissentiment, le tribunal décidera.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案1501条，1506条，1544条，1554条，1555条，1557条，1559条2項，1560条 資料全体表示
Das eheliche minderjährige Kind steht unter der elterlichen Gewalt.
Die elterliche Gewalt steht dem Vater und nach dessen Tode der Mutter zu.
Während des Bestehens der Ehe hat neben dem Vater auch die Mutter die Pflicht und das Recht, für die Person des Kindes zu sorgen es steht ihr jedoch die gesetzliche Vertretung des Kindes nicht zu.
Im Falle einer Verschiedenheit der Meinungen zwischen dem Vater und der Mutter entscheidet der Vater.
Ist der Inhaber der elterlichen Gewalt für die Person oder das Vermögen des Kindes zu sorgen verhindert, so hat das Dormundschaftsgericht die im Interesse des Kindes erforderlichen Maßregeln zu treffen.
Wenn und solange der Inhaber der elterlichen Gewalt geschäftsunfähig oder in der Geschäftsfähigkeit beschränkt ist, ruht die elterliche Gewalt desselben, jedoch mit Ausnahme der elterlichen Nutznießung. Ein solches Ruhen der elterlichen Gewalt tritt auch dann ein, wenn bei einer tatsächlichen Verhinderung des Inhabers, die Gewalt auszuüben, die Nothwendigkeit einer allgemeinen Sorge für die Person und das Vermögen des Kindes während einer voraussichtlich längeren Zeit sich ergiebt und diese Voraussetzung von dem Vormundschastsgerichte festgestellt ist das Ruhen dauert bis zu dem Zeitpunkte, in welchem von dem Vormundschastsgerichte der Wegfall der Voraussetzung festgestellt ist.
Ruht die elterliche Gewalt wegen Minderjährigkeit des Inhabers derselben, so hat der letztere die Pflicht und das Recht, für die Person des Kindes zu sorgen, in dem im §.1506 Abs. 1 bezeichneten Umfange und mit der Maßgabe, daß in Ansehung der Ausübung dieser Sorge der gesetzliche Vertreter des Kindes die im §.1540 bezeichnete Stellung eines Beistandes hat.
Solange die elterliche Gewalt des Vaters ruht, steht die elterliche Gewalt mit Ausnahme der dem Vater verbleibenden elterlichen Nutznießung der Mutter zu. Ruht jedoch die elterliche Gewalt des Vaters wegen Minderjährigkeit desselben, so hat der Vater nebm der Mutter die Pflicht und das Recht, für die Person des Kindes zu sorgen, nur in demselben Maße, wie nach den Vorschriften des §.1506 die Mutter.
Die Vorschrift des ersten Absatzes findet keine Anwendung, wenn die elterliche Gewalt des Vaters in Folge der Entmündigung desselben wegen Verschwendung ruht, oder wenn die Ehe der Eltern des Kindes aufgelöst ist.
Die elterliche Gewalt über das Kind wird, außer durch den Tod, durch die Volljährigkeit des Kindes beendigt.
Die elterliche Gewalt des Inhabers wird, außer durch den Tod des letzteren und durch die Annahme des Kindes an Kindesstatt, auch mit der Erlassung des Urtheiles beendigt, durch welches der Inhaber für todt erklärt wird. An die Stelle der elterlichen Gewalt des für todt erklärten Vaters tritt die elterliche Gewalt der Mutter.
Ist der für todt erklärte Inhaber der elterlichen Gewalt noch am Leben, so wird die Gewalt von ihm zurückerlangt durch eine hierauf gerichtete, gegenüber dem Vormundschaftsgerichte abzugebende Willenserklärung.
Ist der Inhaber der elterlichen Gewalt wegen eines gegen das Kind oder an dem Kinde verübten Verbrechens oder vorsätzlich begangenen Vergehens zu einer Zuchthausstrafe oder zu einer Gefängnißstrafe von sechsmonatiger oder längerer Dauer verurtheilt, so wird die elterliche Gewalt desselben mit der Rechtskraft des Urtheiles beendigt (Verwirkung). Ist wegen des Zusammentreffens des gegen das Kind oder an dem Kinde verübten Verbrechens oder Vergehens mit einer oder mehreren anderen strafbaren Handlungen auf eine Gesammtstrafe erkannt, so entscheidet die wegen jenes Verbrechens oder Vergehens verwirkte Einzelstrafe.
Ist die elterliche Gewalt des Vaters verwirkt, so geht dieselbe auf die Mutter schon vor dem Tode des Vaters über, wenn die Ehe aufgelöst ist.
Der Elterntheil, welcher die elterliche Gewalt, wenn diese ihm zugestanden hätte, nach den Vorschriften des §.1557 Abs. 2 und der §§.1558, 1559 verloren haben würde, kann dieselbe nicht erlangen. Im Falle der Todeserklärung findet jedoch die Vorschrift des §.1557 Abs. 3 entsprechende Anwendung.
- L'enfant légitime mineur est sous la puissance paternelle.
La puissance paternelle appartient au père, et après son décès a la mère.
- Pendant la durée du mariage, outre le père, la mère a le droit et le devoir de prendre soin de la personne de l'enfant; mais elle n'a pas celui de le représenter légalement. '
En cas de désaccord entre le père et la mère, c'est le père qui décide.
- Lorsque celui qui exerce la puissance paternelle est empêché de prendre soin de la personne et des biens de l'enfant, le tribunal tutélaire doit ordonner les mesures nécessaires dans l'intérêt de cet enfant.
- Lorsque et tant que celui qui exerce la puissance paternelle est incapable juridiquement ou d'une capacité restreinte, sa puissance paternelle est suspendue, cependant sous réserve de l'usufruit légal. Cette suspension a lieu aussi quand, par un empêchement matériel de celui qui l'exerce, il y a lieu de pourvoir d'une manière générale au soin de la personne et des biens de l'enfant pendant un temps qu'on peut prévoir assez long, et que cette prévision est adoptée par le tribunal tutélaire; la suspension dure jusqu'au moment où ce tribunal déclare que ces conditions n'existent plus.
Lorsque la puissance paternelle est suspendue en raison de la minorité de celui qui l'exerce, celui-ci a le droit et le devoir de prendre soin de la personne de l'enfant dans les limites mentionnées au §1506, alinéa 1, et de telle sorte que relativement à l'exercice de ce soin le représentant légal de l'enfant joue le rôle attribué au Conseil par le51540.
- Tant que la puissance paternelle du père est suspendue, elle passe a la mère, à l'exception de l'usufruit paternel restant au père. Si, cependant, cette suspension a lieu pour cause de minorité, le père garde, a côté de la mère, le droit et le devoir de prendre soin de la personne de l'enfant, seulement dans la même mesure que la mère, d'après les dispositions du §1506.
Les dispositions de l'alinéa qui précède ne sont pas applicables lorsque la puissance paternelle du père est suspendue par suite de son interdiction pour prodigalité. ou en cas de dissolution du mariage des parents de l'enfant.
- La puissance paternelle sur l'enfant prend fin, outre le cas du décès de celui-ci et celui de l'adoption de l'enfant, par un jugement de déclaration de décès de celui qui l'exerce. Au lieu et place de la puissance paternelle de celui-ci commence celle de la mère.
Lorsque celui qui exerçait la puissance paternelle et dont le décès a été déclaré est encore vivant, il recouvre cette puissance lors d'une déclaration de volonté spéciale et faite devant le tribunal tutélaire.
- Lorsque celui qui exerce la puissance paternelle a été condamné a la réclusion ou a un emprisonnement de six mois ou plus pour crime ou délit volontaire contre l'enfant, sa puissance paternelle prend fin dés que le jugement a acquis force de chose jugée (déchéance). Si, a cause du concours du crime ou du délit contre l'enfant et d'une ou plusieurs autres actions criminelles on a puni le tout d'une peine totale, c'est la peine spéciale prononcée pour ce crime ou pour ce délit qui est prise en considération.
Lorsque le père est déchu de la puissance paternelle, elle passe à la mère dès avant le décès du père, si le mariage a été dissous.
- Celui des deux parents qui aurait perdu la puissance paternelle d'après le §1557, alinéa 2, et les §§1558 et 1559 si elle lui eût appartenu, ne peut l'acquérir. Dans le cas de déclaration de décès, cependant, il y a lieu d'appliquer les dispositions du §1557, alinéa 3.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案1521条，1522条，1529条，1556条1項，1565～1568条，1572～1575条 資料全体表示
Das Kind steht, solange es minderjährig ist, unter elterlicher Gewalt.
Der Vater hat kraft der elterlichen Gewalt das Recht und die Pflicht, für die Person und das Vermögen des Kindes zu sorgen.
Neben dem Vater hat während bestehender Ehe die Mutter das Recht und die Pflicht, für die Person des Kindes zu sorgen; zur Vertretung des Kindes ist sie jedoch nicht berechtigt. Bei einer Meinungsverschiedenheit zwischen den Eltern geht die Meinung des Vaters vor.
Ist der Vater verhindert, die mit der elterlichen Gewalt verbundenen Pflichten zu erfüllen, so hat das Vormundschaftsgericht die im Interesse des Kindes erforderlichen Maßregeln zu treffen.
Läßt der Vater die für ihn verbindliche Anordnung eines Dritten unbesorgt, so hat das Vormundschaftsgericht das zur Sicherung der Befolgung Erforderliche anzuordnen.
Die elterliche Gewalt des Vaters ruht, wenn er geschäftsunfähig ist.
Das Gleiche gilt, wenn der Vater in der Geschäftsfähigkeit beschränkt ist oder wenn er nach §.1772 einen Vormund erhalten hat; es steht ihm jedoch neben dem gesetzlichen Vertreter die Sorge für die Person des Kindes in gleicher Weise zu wie nach §.1529 der Mutter neben dem Vater.
Die elterliche Gewalt des Vaters ruht, wenn von dem Vormundschaftsgerichte festgestellt wird, daß der Vater auf längere Zeit an der Ausübung der elterlichen Gewalt thatsächlich verhindert ist und der Sorge für die Person und das Vermögen des Kindes durch die Anordnung einer Pflegeschaft nicht genügt werden kann.
Das Ruhen endigt, wenn von dem Vormundschaftsgerichte festgestellt wird, daß der Grund nicht mehr besteht.
Dem Vater verbleibt, auch wenn seine elterliche Gewalt ruht, unbeschadet der Vorschrift des §.1573 Abs.2, die Nutznießung am Vermögen des Kindes.
Die elterliche Gewalt des Vaters endigt, wenn er für todt erklärt wird, mit dem Zeitpunkte, welcher als Zeitpunkt des Todes gilt.
Lebt der Vater noch, so erlangt er die elterliche Gewalt dadurch wieder, daß er dem Vormundschaftsgerichte seinen hierauf gerichteten Willen erklärt.
Der Mutter steht die elterliche Gewalt zu:
wenn der Vater gestorben oder für todt erklärt ist;
wenn der Vater die elterliche Gewalt verwirkt hat und die Ehe aufgelöst ist.
Im Falle der Todeserklärung beginnt die elterliche Gewalt der Mutter mit dem Zeitpunkte, welcher als Zeitpunkt des Todes des Vaters gilt.
Solange die elterliche Gewalt des Vaters ruht, wird die elterliche Gewalt von der Mutter ausgeübt.
Die Mutter ist von der Ausübung ausgeschlossen, wenn der Vater wegen Verschwendung oder wegen Trunksucht entmündigt oder wenn die Ehe aufgelöst ist. Im Falle der Auflösung der Ehe hat jedoch das Vormundschaftsgericht der Mutter auf ihren Antrag die Ausübung zu übertragen, wenn keine Aussicht besteht, daß der Grund, aus welchem die elterliche Gewalt des Vaters ruht, wegfallen werde; mit der Uebertragung der elterlichen Gewalt erlangt die Mutter in diesem Falle auch die Nutznießung am Vermögen des Kindes.
Wird für das Kind ein Vormund bestellt, weil die elterliche Gewalt des Vaters ruht, verwirft oder ihm entzogen ist, oder erhält das Kind wegen Beschränkung des Erziehungsrechts des Vaters einen Pfleger, so steht der Mutter die Sorge für die Person des Kindes neben dem Vormund oder dem Pfleger in gleicher Weise zu wie nach §.1529 neben dem Vater.
Auf die elterliche Gewalt der Mutter finden, soweit sich nicht aus den §§.1576 bis 1586 ein Anderes ergiebt, die für die elterliche Gewalt des Vaters geltenden Vorschriften Anwendung.
法典調査会 第151回 議事速記録 *未校正49巻155丁表 画像 資料全体表示
法典調査会 第152回 議事速記録 *未校正50巻66丁表 画像 資料全体表示
子ハ其家ニ在ル父ノ親権ニ服ス但独立ノ生計ヲ立ツル成年者ハ此限ニ在ラス
父カ知レサルトキ、死亡シタルトキ又ハ親権ヲ行フコト能ハサルトキハ其家ニ在ル母之ヲ行フ
子ハ其家ニ在ル父ノ親権ニ服ス但独立ノ生計ヲ立ツル成年者ハ此限ニ在ラス
父カ知レサルトキ、死亡シタルトキ、家ヲ去リタルトキ又ハ親権ヲ行フコト能ハサルトキハ家ニ在ル母之ヲ行フ
法典調査会 民法整理会 第19回 議事速記録 *未校正民整6巻110丁裏 画像 資料全体表示
子ハ其家ニ在ル父ノ親権ニ服ス但独立ノ生計ヲ立ツル成年者ハ此限ニ在ラス
父カ知レサルトキ、死亡シタルトキ、家ヲ去リタルトキ又ハ親権ヲ行フコト能ハサルトキハ家ニ在ル母之ヲ行フ
未成年ノ子ハ親権ヲ行フ父又ハ母ノ許可ヲ受クルニ非サレハ父母ノ住家又ハ其指定シタル住家ヲ去ルコトヲ得ス
子カ許可ヲ受ケスシテ其住家ヲ去リタルトキハ父又ハ母ハ区裁判所ニ申請シテ帰家セシムルコトヲ得
150. A minor child cannot go away from the dwelling-house of his or her father and mother or that designated by them, unless he or she obtains the authorization of the father or mother exercising the parental power.
Where a child has gone away from his or her dwelling-house without obtaining such authorization, his or her father or mother can procure his or her return by applying to the Local Court.
子ハ其家ニ在ル父ノ親権ニ服ス但独立ノ生計ヲ立ツル成年者ハ此限ニ在ラス
父カ知レサルトキ、死亡シタルトキ、家ヲ去リタルトキ又ハ親権ヲ行フコト能ハサルトキハ家ニ在ル母之ヲ行フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
877. L'enfant est soumis à la puissance paternelle du père appartenant à la même famille. Il n'en est pas ainsi cependant pour l'enfant majeur ayant une situation indépendante.
Lorsque le père est inconnu ou décédé, a quitté la famille, ou est incapable d'exercer la puissance paternelle, la mère appartenant à la même famille l'exerce.
親権ハ父之ヲ行フ
父死亡シ又ハ親権ヲ行フ能ハサルトキハ母之ヲ行フ
父又ハ母其家ヲ去リタルトキハ親権ヲ行フコトヲ得ス
149. The parental power is exercised by the father.
Where the father is dead or cannot exercise the parental power, it is exercised by the mother.
Where the father or mother has left his or her house, he or she cannot exercise such power.