55. The marriage in which the consent of the both parties or one of them is entirely wanting on account of a mistake in the person, unsound mind or coercion does not exist.
The marriage contracted in contravention of the provisions of Articles 34-37 does not also exist.
Non-existence of a marriage can be at any time stated by any person.
59. The marriage is nulll and void :—
i. Where the statement of the marriage has not been made to the civil status official, or the marriage has been celebrated with out regard to the stopping made by him ;
ii. Where the civil status official is incompetent ;
iii. Where the marriage has been celebrated in contravention of the provision of Article 48 ;
iv. Where the marriage has been celebrated without presence of two witnesses.
Such nullity of the marriage can be demanded by those in Article 56 mentioned. The right of action for nullity cannot, however, be exercised when one year has elapsed after the celebration of marriage.
Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.
180.
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre.
Lorsqu'il y a eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.
191.
Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendans, et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.
Les furieux, les fous, les imbécilles et les impubères sont incapables de contracter un mariage valable.
57.
L'erreur n'invalide le consentement au mariage que lorsqu'elle porte sur la personne même du futur conjoint.
94.
La nullité d'un mariage, fondée sur l'un des empêchements mentionnés aux articles 56, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 75 et 119, doit être poursuivie d'office. Dans tous les autres cas, on doit attendre les poursuites de ceux qui se trouvent lésés dans leurs droits par un mariage contracté au mépris d'un empêchement.
96.
En général, la partie innocente a seule le droit de demander que le contrat de mariage soit déclaré nul; mais elle perd ce droit si, après avoir eu connaissance de l'empêchement, elle a continué le mariage. Un mariage contracté arbitrairement par un mineur ou par une personne en tutelle ne peut être attaqué par le père ou le tuteur que pendant la durée de la puissance paternelle ou de la tutelle.
129.
Tout mariage entre juifs, contracté sans l'observation des formalités légales, est nul.
La nullité d'un mariage ne peut être prononcée que par le juge.
142.
Comme 180 et 181, C. N. Le délai de six mois est réduit à trois mois.
143.
Le mariage contracté avec une personne interdite. pourra être attaqué par l'interdit, par ses père et mère, par ses collatéraux jusqu'au quatrième degré inclusivement, par son curateur ou par le ministère public. Après la cessation de l'interdiction, la nullité ne pourra être demandée que par l'interdit, qui ne sera pas recevable après une cohabitation de six mois à compter du jour où l'interdiction aura cessé.
147.
Comme 191, 196, C. N. Il est ajouté: Si les témoins ne possèdent pas les qualités requises par l'art. 131, le mariage ne sera pas nul de plein droit ; c'est au tribunal qu il appartient de statuer suivant les circonstances.
148.
Comme 187, C. N.
149.
Lorsque le mariage sera dissous, le ministère public ne sera plus recevable à en demander la nullité.
154.
Le mariage ne sera pas nul dans le cas de contravention aux dispositions des art. 91, 99, 103, 107 et 130, ou si le mariage n'a pas été célébré publiquement, conformément à l'art. 132 ; dans ces cas, la disposition de l'art. 137, relative aux officiers de l'état-civil, sera seule appliquée.
Les interdits pour infirmité mentale ne peuvent contracter mariage.
Si l'instance en interdiction n'est que commencée, on suspendra la célébration du mariage jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait définitivement statué.
104.
Le mariage contracté en contravention des art. 55, 56, 58, 59, 60 et 62 peut être attaqué par les époux, les ascendants les plus proches, le ministère public, et par tous ceux qui y auraient un intérêt légitime et actuel.
Ces mêmes personnes peuvent attaquer le mariage célébré par devant un officier de l'état civil non compétent ou sans la présence des témoins voulus.
Une année après la célébration du mariage, la demande en nullité pour incompétence de l'officier de l'état civil n'est plus recevable.
105.
Le mariage peut être attaqué par celui des époux dont le consentement n'a pas été libre.
Lorsqu'il y a eu erreur de personne, l'action en nullité peut être intentée par celui des époux qui a été induit en erreur.
106.
La demande en nullité pour les causes dont en l'article précédent n'est plus admissible, s'il y a eu cohabitation suivie pendant un mois après que l'époux a reconquis sa pleine liberté, ou a reconnu son erreur.
112.
Le mariage de celui qui aurait été interdit pour infirmité d'esprit peut être attaqué par l'interdit même, par son tuteur, par le conseil de famille et par le ministère public, si, lorsqu'il a été contracté, il y avait déjà sentence définitive d'interdiction, ou s'il résulte que l'infirmité qui a donné lieu à l'interdiction existait déjà à l'époque du mariage.
La nullité ne pourra plus être prononcée, si la cohabitation a continué pendant trois mois après que l'interdiction a été révoquée.
114.
L'action en nullité ne peut être intentée par le ministère public après la mort d'un des époux.
Le mariage entre sujets portugais non catholiques produit tous les effets civils, pourvu qu'aient été observées les conditions essentielles à tout contrat, les dispositions de l'article 1058 et les règles ci-après.
Aucun mariage n'est valable sans le consentement libre des époux. La contrainte, la fraude ou l'erreur dans la personne d'un des époux excluent la présomption du consentement.
Art. 28.
Le mariage est interdit:
1° aux personnes qui sont déjà mariées;
2° pour cause de parenté ou d'alliance:
a. entre ascendants et descendants à tous les degrés, entre frères et sœurs germains, consanguins ou utérins, entre oncle et nièce, entre tante et neveu, que la parenté soit légitime ou naturelle;
b. entre alliés en ligne directe, ascendante ou descendante, entre parents et enfants par adoption;
3° aux personnes atteintes de démence ou d'imbécillité.
Les veuves, les femmes divorcées, ainsi que les femmes dont le mariage a été déclaré nul, ne peuvent contracter un nouveau mariage avant l'expiration de trois cents jours à partir de la dissolution du mariage.
Art. 43.
Les actions en divorce et en nullité de mariage doivent être intentées devant le tribunal du domicile du mari. Est réservé le recours au Tribunal fédéral, en conformité de l'art. 29 de la loi sur l'organisation judiciaire fédérale, du 27 juin 1874.
A défaut d'un domicile dans la Confédération, l'action peut être intentée au lieu d'origine (bourgeoisie) ou au dernier domicile du mari en Suisse.
Art. 50.
Le mariage contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux, par contrainte, par fraude ou par suite d'erreur dans la personne, peut être déclaré nul sur la demande de la partie lésée.
L'action en nullité n'est toutefois plus recevable s'il s'est écoulé plus de trois mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou a reconnu l'erreur.
Art. 51.
La nullité du mariage doit être poursuivie d'office lorsqu'il a été célébré contrairement aux dispositions de l'art. 28, chiffres 1, 2 et 3.
Le mariage canonique, ou civil, ne produira aucun effet civil, si l'un des époux était déjà légitimement marié.
83. —
Ne peuvent contracter mariage:
1° Les hommes mineurs de quatorze ans accomplis et les femmes mineures de douze ans accomplis.
On considérera comme ratifié ipso facto, et sans qu'il soit besoin d'une déclaration expresse, le mariage contracté par des impubères si, un jour après avoir atteint l'âge de la puberté légale, ils continuent à vivre réunis sans réclamer en justice contre la validité de leur mariage, ou bien si la femme a conçu avant l'âge de la puberté légale et avant d'avoir formulé une réclamation.
2° Ceux qui ne seraient pas dans le plein exercice de leur raison au moment de contracter mariage.
3° Ceux qui sont atteints d'impuissance physique absolue ou relative, dès avant la célébration du mariage, si cet état est certain, permanent et incurable.
4° Ceux qui, ayant reçu les ordres sacrés, ou ayant fait profession dans un ordre religieux canoniquement approuvé, sont liés par le vœu solennel de chasteté, à moins que les uns ou les autres n'aient obtenu les dispenses canoniques nécessaires.
5° Ceux qui sont encore dans les liens du mariage.
101. —
Sont nuls:
1° Les mariages célébrés entre les personnes auxquelles se réfèrent les articles 83 et 84, sauf les cas de dispense.
2° Celui contracté par erreur sur la personne, ou par force, ou par une crainte grave viciant le consentement.
3° Celui contracté par le ravisseur avec la personne enlevée, tandis qu'elle se trouve en son pouvoir.
4° Celui qui se célèbre sans l'intervention du juge municipal compétent, ou de celui qu'il doit autoriser à sa place ou sans la présence des témoins qu'exige l'article 100.
102. —
L'action en nullité de mariage appartient aux époux, au Ministère fiscal, ou à toute autre personne qui y a intérêt.
On excepte les cas de rapt, d'erreur, de violence, dans lesquels l'action appartient seulement à l'époux qui les a soufferts, ainsi que le cas d'impuissance, où l'action appartient à l'un ou à l'autre époux et aux personnes intéressées à la nullité.
L'action devient caduque et les mariages valables dans ces différents cas, si les époux ont vécu ensemble durant six mois, depuis la découverte de l'erreur, ou depuis que la violence, ou la cause de crainte ont cessé, ou depuis que la personne enlevée a recouvré sa liberté, sans que la demande en nullité ait été intentée.
Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement et que le consentement n'a pas été donné devant un officier de l'état civil.
Article 142.
Les interdits pour cause de démence ne peuvent contracter mariage. Si l'interdiction d'un des futurs époux est demandée, la célébration du mariage sera suspendue jusqu'à ce qu'un jugement irrévocable ait statué sur la demande.
Article 144.
Le défaut de liberté et l'erreur sur l'individu physique ou sur la personne civile vicient le consentement des époux et donnent lieu à l'action en nullité du mariage.
Article 184.
Le mariage peut être attaqué par celui des époux dont le consentement n'a pas été libre.
Lorsqu'il y a eu erreur dans la personne, celui des époux qui a été induit en erreur peut demander la nullité du mariage.
Article 185.
La demande en nullité, dans les cas prévus par l'article précédent, n'est plus recevable s'il y a eu cohabitation pendant un mois, depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Article 186.
Le mariage de l'interdit peut être attaqué par l'interdit, son tuteur, le conseil de famille et le ministère public. L'annulation doit être prononcée s'il est prouvé que l'interdiction existait lors de la célébration du mariage. Si le mariage a été contracté avant le jugement d'interdiction, il pourra être annulé dans le cas où la cause de l'interdiction existait lors de la célébration du mariage.
Article 188.
Dans les cas prévus par les articles 486 et 487, le mariage ne peut plus être attaqué par le conjoint si la cohabitation a continué pendant un mois depuis la mainlevée de l'interdiction ou du jugement qui a prononcé la mise sous curatelle.
Article 190.
Il en est de même du mariage qui n'a point été contracté publiquement ou qui n'a pas été célébré devant l'officier public compétent. Cette cause de nullité est abandonnée à l'appréciation du juge.
Si le mariage a été célébré à l'étranger, le juge pourra, d'après les circonstances, prononcer la nullité du mariage pour défaut de publications en Belgique.
Dans les cas où il n'y a pas d'empêchement dirimant, l'action en nullité pour incompétence de l'officier public ou pour clandestinité se couvre par la possession d'état qui suivra immédiatement la célébration du mariage.
Article 196.
Le mariage contracté dans le cas prévu par l'article 140 est nul de plein droit. Il ne peut jamais être confirmé et il ne produit aucun effet quand même les époux seraient de bonne foi. Toute personne peut se prévaloir de l'inexistence du mariage.
Eine geschäftsunfähige Person kann eine Ehe nicht schließen.
§.1250.
Die Ehe ist nur dann nichtig:
wenn sie nicht in der durch die §§.1245, 1248 vorgeschriebenen Form geschlossen ist;
wenn einer der Eheschließenden zur Zeit der Eheschließung geschäftsunfähig war;
wenn die Ehe gegen eines der Verbote der §.1234, 1236 verstößt.
§.1251.
Die wegen der Geschäftsunfähigkeit eines der Eheschließenden nichtige Ehe wird, vorbehaltlich der nach dem §.1259 Nr. 4 zu lässigen Anfechtung, gültig, wenn der Geschäftsunfähige, nachdem er aufgehört hat, geschäftsunfähig zu sein, und bevor die Ehe auf. gelöst oder für ungültig erklärt ist, die Eheschließung gegenüber dem anderen Theile genehmigt.
Die Genehmigung wirkt auf die Zeit zurück, in welcher die Ehe geschlossen ist.
§.1252.
Eine nichtige Ehe, deren Nichtigkeit nicht auf einem Form Mangel bei der Eheschließung beruht, ist so lange als gültig anzusehen, bis sie aufgelöst oder für ungültig erklärt ist.
Wenn die Nichtigkeit einer Ehe auf einem Formmangel bei der Eheschließung beruht oder eine aus einem anderen Grunde nichtige Ehe aufgelöst oder für ungültig erklärt ist, so ist es so anzusehen, als ob die Ehe nicht geschloffen worden wäre.
§.1253.
Die Klage, durch welche beantragt wird, die Ehe für nichtig zu erklären (Nichtigkeitsklage), kann sowohl von jedem der Ehegatten als von dem Staatsanwalte erhoben werden. Don einem Dritten kann die Nichtigkeitsklage nur dann erhoben werden, wenn demselben im Falle der Nichtigkeit der Ehe ein Anspruch zusteht oder im Falle der Gültigkeit derselben eine Verbindlichkeit obliegt. Verstößt die Ehe gegen das Verbot des §.1284, so steht die Nichtigkeitsklage auch demjenigen zu, mit welchem die frühere Ehe geschloffen war.
§.1254.
Der in der Geschäftsfähigkeit beschränkte Ehegatte ist in Ansehung des Rechtsstreites, welcher die Nichtigkeit der Ehe zum Gegenstände hat, prozeßfähig für den geschäftsunfähigen Ehegatten wird der Rechtsstreit durch den gesetzlichen Vertreter geführt.
§.1255.
Auf den Rechtsstreit, welcher die Nichtigkeit der Ehe zum Gegenstände hat, finden die Vorschriften der §§.1462, 1463 entsprechende Anwendung.
§.1256.
Das auf die Nichtigkeitsklage erlassene, noch während der Lebenszeit beider Ehegatten rechtskräftig gewordene Urtheil wirkt für und gegen Alle. Das Urtheil wirkt jedoch, wenn darüber zu entscheiden war, ob die Ehe gegen die Vorschrift des §.1234 verstoße, nicht gegen den Dritten, mit welchem die frühere Ehe geschlossen war, sofern dieser nicht an dem Prozesse Theil genommen hatte.
§.1257.
Eine nichtige Ehe, deren Nichtigkeit nicht auf einem FormMangel bei der Eheschließung beruht, ist zu Gunsten eines Dritten, welcher ein Rechtsgeschäft mit beiden Ehegatten oder einem derselben geschloffen oder ihnen gegenüber vorgenommen hat, oder welchem gegenüber die Ehegatten oder einer derselben ein Rechtsgeschäft vorgenommen haben, in Ansehung eines solchen Rechtsgeschäftes für gültig zu erachten, es sei denn, daß zur Zeit der Vornahme des Rechtsgeschäftes die Ehe bereits für ungültig erklärt oder die Nichtigkeit dem Dritten bekannt war.
Das Gleiche gilt zu Gunsten eines Dritten in Ansehung eines rechtskräftigen Urtheiles, welches in einem zwischen dem Dritten und den Ehegatten oder einem derselben anhängig gewordenen Rechtsstreite ergangen ist, es sei denn, daß zu der Zeit, in welcher die Nichtigkeit hätte geltend gemacht werden können, die Ehe bereits für ungültig erklärt oder die Nichtigkeit dem Dritten bekannt war.
§.1258.
Wenn die Nichtigkeit einer Ehe auf einem anderen Grunde als auf einem Formmangel bei der Eheschließung beruht und der eine Ehegatte bei der Eheschließung die Nichtigkeit nicht gekannt, seine Unkenntniß auch nicht auf grober Fahrlässigkeit beruht hat, der andere Ehegatte aber die Nichtigkeit bei der Eheschließung gekannt hat, so hat der erstere, nachdem die Ehe aufgelöst oder für ungültig erklärt worden ist, die Wahl, ob gegenüber dem anderen Ehegatten in vermögensrechtlicher Beziehung es bei den aus der Nichtigkeit der Ehe sich ergebenden Folgen verbleiben oder das Verhältniß so behandelt werden soll, wie wenn die Ehe geschieden und der andere Ehegatte für den schuldigen Theil erklärt wäre. Wird das Letztere gewählt, so ist als die Zeit der Scheidung die Zeit anzusehen, in welcher die Ehe aufgelöst oder das Urtheil, durch welches sie für ungültig erklärt wird, rechtskräftig geworden ist.
Die Vorschriften der §§.208, 209 finden entsprechende Anwendung. Der Wahlberechtigte kann von dem anderen Theile aufgefordert werden, die Wahl binnen einer von dem letzteren dem Wahlberechtigten zu bestimmenden angemessenen Frist zu vollziehen. Wird die Wahl innerhalb dieser Frist nicht vollzogen, so ist es so anzusehen, als habe der Wahlberechtigte erklärt, daß es bei den aus der Nichtigkeit der Ehe sich ergebenden Folgen verbleiben solle.
§.1259.
Die Ehe ist nur dann anfechtbar:
wenn einer der Eheschließenden widerrechtlich durch Drohung oder durch Betrug zu der Eheschließung bestimmt worden ist war der Betrug nicht von dem anderen Eheschließenden verübt, so ist die Ehe nur dann anfechtbar, wenn der letztere den Betrug bei der Eheschließung kannte oder kennen mußte als Betrug, durch welchen einer der Eheschließenden von dem anderen Theile widerrechtlich zur Eheschließung bestimmt worden, ist es insbesondere anzusehen, wenn ihm solche persönliche Eigenschaften oder Verhältnisse des anderen Theiles von diesem verhehlt sind, welche ihn bei verständiger Würdigung des Zweckes der Ehe von der Eheschließung abhalten mußten und von welchen zugleich vvrauszusehen war, daß sie ihn, wenn er sie gekannt hätte, von der Eheschließung abgehalten haben würden;
wenn einer der Eheschließenden entweder den Willen, überhaupt eine Ehe zu schließen, oder den Willen, eine Ehe mit dem anderen Theile zu schließen, bei der Eheschließung nicht gehabt hat und in beiden Fällen dieser Mangel der Uebereinstimmung des wirklichen Willens mit dem erklärten Willen auf einem Irrthume des Erklärenden beruhte;
wenn einer der Eheschließenden zur Zeit der Eheschließung nicht ehemündig war;
wenn einer der Eheschließenden zur Zeit der Eheschließung oder im Falle des §.1251 der Genehmigende zur Zeit der Genehmigung in der Geschäftsfähigkeit beschränkt und die Einwilligung zu der Eheschließung oder zu der Genehmigung von dem gesetzlichen Vertreter nicht ertheilt war.
§.1261.
Zur Anfechtung der Ehe ist nur berechtigt:
in den Fällen des §.1259 Nr. 1 der Ehegatte, welcher zu der Eheschließung durch Drohung oder Betrug bestimmt worden ist;
in den Fällen des §.1259 Nr. 2 der Ehegatte, welcher geirrt hat;
in den Fällen des §.1259 Nr. 3 der Ehegatte, welcher nicht ehemündig war;
in den Fällen des §.1259 Nr. 4 der Ehegatte, welcher in der Geschäftsfähigkeit beschränkt war.
§.1263.
Die nach den Vorschriften des §.1259 Nr. 1 bis 3 anfechtbare Ehe wird unanfechtbar, wenn sie von dem anfechtungsberechtigten Ehegatten nach Beendigung der Zwangslage, nach Entdeckung des Betruges oder Irrthumes oder nach Eintritt der Ehemündigkeit genehmigt wird. Die Genehmigung kann nicht durch einen Vertreter, insbesondere auch nicht durch den gesetzlichen Vertreter, erfolgen. Ist der anfechtungsberechtigte Ehegatte in der Geschäftsfähigkeit beschränkt, so ist zur Ertheilung der Genehmigung die Einwilligung des gesetzlichen Vertreters nicht erforderlich.
Die nach der Vorschrift des §.1259 Nr. 3 anfechtbare Ehe wird auch dadurch unanfechtbar, daß von dem Erfordernisse der Ehemündigkeit nachträglich Dispensation ertheilt wird.
Die nach der Vorschrift des §.1259 Nr. 4 anfechtbare Ehe wird unanfechtbar, wenn sie von dem gesetzlichen Vertreter des anfechtungsberechtigten Ehegatten oder, nachdem der letztere die unbeschränkte Geschäftsfähigkeit erlangt hat, von diesem selbst genehmigt wird. Auf die Genehmigung des letzteren findet die Vorschrift des zweiten Satzes des ersten Absatzes Anwendung.
§.1270.
Die Vorschriften der §§.1257, 1258 finden bei einer an fechtbaren Ehe, wenn die Anfechtung erfolgt, mit der Maßgabe entsprechende Anwendung, daß die Kenntniß der Anfechtbarkeit der Kenntniß der Nichtigkeit gleichsteht und daß im Falle einer Anfechtung der Ehe wegen Drohung der anfechtungsberechtigte Ehegatte dem Ehegatten gleichsteht, welcher die Nichtigkeit der Ehe nicht gekannt und dessen Unkenntniß auch nicht auf grober Fahrläsfigkeit beruht hat.
1231条 テキスト未作成
1250条 テキスト未作成
1251条 テキスト未作成
1252条 テキスト未作成
1253条 テキスト未作成
1254条 テキスト未作成
1255条 テキスト未作成
1256条 テキスト未作成
1257条 テキスト未作成
1258条 テキスト未作成
1259条 テキスト未作成
1261条 テキスト未作成
1263条 テキスト未作成
1270条 テキスト未作成
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1261条 テキスト未作成
1263条 テキスト未作成
1270条 テキスト未作成
1231.
- Une personne privée de capacité juridique ne peut pas conclure un mariage.
1250.
- Le mariage est nul seulement dans les cas suivants :
1° Lorsqu'il n'a pas été célébré dans la forme prescrite par les §§1245 et 1246;
2° Lorsqu'un des contractants n'avait pas la capacité juridique au moment du mariage;
3° Lorsque le mariage a été fait en violation des §§1234 et 1236.
1251.
- Le mariage nul en raison de l'incapacité juridique d'un des contractants devient valable, sous réserve de l'annulation autorisée par le §1259, n° 4, lorsque l'incapable, après cessation de son incapacité et avant la dissolution ou l'annulation du mariage, l'a ratifié visé-vis de l'autre partie.
La ratification rétroagit a l'époque de la célébration du mariage.
1252.
- Un mariage nul, dont la nullité n'a pas pour cause un manque des formalités prescrites pour la célébration, est à considérer comme valable, tant qu'il n'a pas été dissous ou que la nullité n'en a pas été prononcée.
Si la nullité a pour cause le manque des formalités requises pour la célébration, ou si un mariage nul pour une autre cause est dissous ou a été déclaré nul, on doit le considérer comme n'ayant jamais existé.
1253.
- L'action en déclaration de nullité de mariage (action en nullité) peut être intentée aussi bien par chacun des époux que par le ministère public. Elle ne peut l'être par un tiers que lorsqu'un droit appartiendrait à celui-ci dans le cas où le mariage serait déclaré nul, ou lorsqu'une obligation lui incomberait dans le cas où ce mariage serait valable. Si le mariage a été contracté en violation du §1234, l'action en nullité appartient aussi à celui avec lequel le précédent mariage avait été contracté.
1254.
- L'époux dont la capacité juridique a été restreinte est habile à ester en justice relativement au procès qui a pour objet la nullité du mariage; quant a l'époux entièrement incapable, le procès qui le concerne est dirigé par son représentant légal.
1255.
- Il y a lieu d'appliquer les dispositions des §§1462 et 1463 au procès en nullité de mariage.
1256.
- Le jugement rendu sur la demande en nullité, et ayant acquis force de chose jugée du vivant des deux époux a effet pour et contre tous. Cependant, lorsqu'il s'agit de décider si le mariage a été conclu en violation des dispositions du §1234, le jugement n'a pas effet contre un tiers avec lequel un précédent mariage aurait été conclu, lorsque celui-ci n'a pas été partie au procès.
1257.
- Un mariage nul, dont la nullité n'a pas pour cause un manque de formes de sa célébration, est a considérer comme valable au profit d'un tiers qui a passé un acte juridique avec les deux époux ou l'un d'eux, ou vis-àvis d'eux, ou vis-à-vis duquel un acte juridique a été fait par les deux époux ou l'un d'eux, relativement à cet acte juridique, à moins qu'à l'époque de cette passation le mariage n'eût déjà été déclaré nul, ou que sa nullité ne fût connue du tiers.
Il en est de même au profit du tiers relativement à un jugement ayant force de chose jugée qui a été rendu dans un procès intervenu entre ce tiers et les deux époux ou l'un d'eux, é moins qu'à l'époque où l'on aurait pu faire va- loir la nullité, le mariage n'ait été déjà déclaré nul ou la nullité du mariage connue du tiers.
1258.
- Lorsque la nullité d'un mariage a toute autre cause que le manque de formes de célébration que l'un des époux, lors de la célébration. ignorait cette nullité, et que son ignorance n'était pas le résultat d'une faute lourde de sa part, que l'autre époux cependant connaissait la nullité à ce moment, le premier a le choix, après la dissolution ou la déclaration de nullité du mariage, de s'en tenir vis-à-vis de l'autre époux, relativement aux biens, aux conséquences résultant de cette nullité, ou bien de régler ses rapports relatifs au patrimoine comme s'il y avait en divorce, et comme si l'autre époux avait été déclaré cause de ce divorce. Dans le cas de ce dernier choix, on doit considérer comme époque de la dissolution celle où le mariage a été dissous, ou celle où le jugement qui l'annule a acquis la force de chose jugée.
Les dispositions des §§208 et 209 sont applicables. Celui qui a le droit d'option peut être sommé par l'autre partie de faire cette option dans un délai convenable qu'elle lui indique. Si le choix n'est pas fait dans ce délai, on doit présumer que celui qui avait le droit d'option a déclaré s'en tenir aux effets résultant de la nullité du mariage.
1259.
- Le mariage n'est annulable que dans les cas suivants : '
1° Quand un des conjoints a été illégalement déterminé à contracter mariage par menace ou dol ; si le dol ne provient pas de l'autre conjoint, le mariage n'est annulable que si ce dernier connaissait ou devait connaître ce dol lors de la célébration du mariage ; dans le dol ayant déterminé l'un des époux à contracter mariage et émanant de l'autre époux il faut comprendre spécialement le cas ou l'autre époux lui a dissimulé des qualités personnelles et des rapports qui auraient dû l'éloigner de contracter mariage d'après le but bien compris de cet état, et tels qu'il était a prévoir que ,s'il les eût connus, il ne se serait pas marié ;
2° Lorsque l'un des conjoints, au moment de la célébration du mariage, n'avait pas la volonté de contracter un mariage en général, ou ce mariage en particulier, et si, dans ces deux cas, ce manque de concours des volontés réelles était basé sur une erreur de celui qui avait déclaré sa volonté ;
3° Lorsqu'un des conjoints n'avait pas la capacité de contracter mariage au moment de la célébration de celui-ci;
4° Lorsqu'un des conjoints, a l'époque de la célébration, ou dans le cas du §1251 le ratifiant au moment de la ratifié cation, n'avait qu'une capacité restreinte, et que le consentement au mariage ou a la ratification n'a pas été donné par le représentant légal.
1261.
- N'ont qualité pour attaquer le mariage que les personnes ci-aprés :
1° Dans les cas du §1259, n° 1, le conjoint qui a été amené à la conclusion du mariage par menace ou par dol ;
2° Dans les cas du §1259, n° 2, le conjoint qui a été dans l'erreur ;
3° Dans les cas du §1259, n° 3, le conjoint qui n'était pas capable de contracter mariage;
4° Dans les cas du §1259, n° 4, le conjoint dont la capacité relative au mariage était restreinte.
1263.
- Le mariage annulable d'après les dispositions du5 1259, n"5 1 à 3, ne l'est plus quand il a été ratifié par l'époux qui avait le droit de demander la nullité depuis la cessation de l'état de contrainte, la découverte du dol ou de l'erreur, ou l'événement de la capacité. La ratification ne peut pas être faite par un représentant, spécialement par un représentant légal. Si le conjoint qui a droit d'invoquer la nullité n'a qu'une capacité juridique restreinte, l'autorisation du représentant légal n'est pas nécessaire pour la ratification.
Le mariage annulable d'après les dispositions du §1259, n0 3, devient inattaquable, lorsqu'il a été accordé ultérieurement des dispenses relativement a la capacité de le contracter.
Le mariage annulable d'après les dispositions du §1259, n° 4, devient inattaquable lorsqu'il a été ratifié par le représentant légal du conjoint qui avait le droit de l'attaquer, ou par ce conjoint lui-même après qu'il a acquis la capacité juridique complète. 11 faut appliquer à la ratification par ce dernier les dispositions de la 2° partie du premier alinéa qui précède. '
1270.
- Les dispositions des §1257 et 1258 sont applicables à« un mariage annulable, quand la nullité est prononcée, de telle sorte que la connaissance de l'annulabilité équivaut à celle de la nullité, et que dans le cas d'annulabilité d'un mariage pour cause de menaces, le conjoint qui a le droit de faire annuler est assimilé a celui qui n'a pas connu la nullité du mariage et dont l'ignorance n'a pas pour cause une faute lourde de sa part.
Eine Ehe ist nur in den Fällen der §§.1230 bis 1234 nichtig.
§.1230.
Eine Ehe ist nichtig, wenn die im §.1226 vorgeschriebene Form nicht beobachtet worden ist.
Ist die Ehe in das Heirathsregister eingetragen worden und haben die Ehegatten nach der Eheschließung zehn Jahre als Ehegatten mit einander gelebt, so ist die Ehe als von Anfang an gültig anzusehen.
§.1231.
Eine Ehe ist nichtig, wenn einer der Ehegatten zur Zeit der Eheschließung geschäftsunfähig war oder sich im Zustande der Bewußtlosigkeit befand.
Die Ehe ist als von Anfang an gültig anzusehen, wenn der Ehegatte sie nach dem Wegfalle der Geschäftsunfähigkeit oder der Bewußtlosigkeit bestätigt, bevor sie aufgelöst oder für nichtig erklärt worden ist. Einer Form bedarf die Bestätigung nicht.
§.1235.
Die Nichtigkeit einer nach den §§.1231 bis 1234 nichtigen Ehe kann, solange nicht die Ehe aufgelöst ist, nur im Wege der Nichtigkeitsklage geltend gemacht werden. Das Gleiche gilt von einer nach §.1230 nichtigen Ehe, wenn sie in das Heirathsregister eingetragen worden ist.
§.1236.
Einem Dritten gegenüber können aus der Nichtigkeit der Ehe Einwendungen gegen ein zwischen ihm und einem Ehegatten vorgenommenes Rechtsgeschäft oder gegen ein zwischen ihnen ergangenes rechtskräftiges Urtheil nur hergeleitet werden, wenn zur Zeit der Vornahme des Rechtsgeschäfts oder zur Zeit des Eintritts der Rechtshängigkeit die Ehe für nichtig erklärt oder die Nichtigkeit dem Dritten bekannt war.
Die Nichtigkeit kann unbeschränkt geltend gemacht werden, wenn sie auf einem Formmangel beruht und die Ehe nicht in das Heirathsregister eingetragen worden ist.
§.1237.
War dem einen Ehegatten die Nichtigkeit der Ehe bei der Eheschließung bekannt, so hat der andere Ehegatte, sofern nicht auch ihm die Nichtigkeit bekannt war, nach der Auflösung oder der Nichtigkeitserklärung der Ehe die Wahl, ob es in vermögensrechtlicher Beziehung zwischen ihnen bei den Folgen der Nichtigkeit verbleiben oder ob das Verhältnitz, insbesondere auch in Ansehung der Unterhaltspflicht, so behandelt werden soll, wie wenn die Ehe zur Zeit der Auflösung oder der Nichtigkeitserklärung geschieden und der Ehegatte, welchem die Nichtigkeit bekannt war, für schuldig erklärt worden wäre.
Die Wahl erfolgt durch Erklärung gegenüber dem anderen Theile; die Erklärung ist unwiderruflich. Dem wahlberechtigten Ehegatten kann von dem anderen eine angemessene Frist zur Erklärung bestimmt werden; erfolgt die Erklärung nicht innerhalb der Frist, so verbleibt es bei den Folgen der Nichtigkeit.
Diese Vorschriften finden keine Anwendung, wenn die Nichtigkeit auf einem Formmangel beruht und die Ehe nicht in das Heirathsregister eingetragen worden ist.
§.1238.
Eine Ehe kann nur in den Fällen der §§.1239 bis 1243 und des §.1483 angefochten werden.
§.1240.
Eine Ehe kann von dem Ehegatten angefochten werden, welcher bei der Eheschließung nicht gewußt hat, daß es sich um eine Eheschließung handle, oder dies zwar gewußt hat, aber eine Erklärung, die Ehe eingehen zu wollen, nicht hat abgeben wollen.
§.1241.
Eine Ehe kann von dem Ehegatten angefochten werden, welcher sich bei der Eheschließung in der Person des anderen Ehegatten oder über solche persönliche Eigenschaften oder solche persönliche Verhältnisse des anderen Ehegatten geirrt hat, die ihn bei Kenntniß der Sachlage und bei verständiger Würdigung des Zweckes der Ehe von der Eheschließung abgehalten haben würden.
§.1244.
Die Anfechtung der Ehe ist in den Fällen des §.1239 ausgeschlossen, wenn der gesetzliche Vertreter die Ehe genehmigt oder der Ehegatte, nachdem er unbeschränkt geschäftsfähig geworden ist, die Ehe bestätigt hat. Steht die gesetzliche Vertretung einem Vormunde zu, so kann die von ihm verweigerte Genehmigung auf Antrag des Ehegatten durch das Vormundschaftsgericht ersetzt werden; das Vormundschaftsgericht hat die Genehmigung zu ersetzen, wenn die Aufrechterhaltung der Ehe im Interesse des Ehegatten liegt.
In den Fällen der §§.1240 bis 1243 ist die Anfechtung ausgeschlossen, wenn der anrechnungsberechtigte Ehegatte nach der Entdeckung des Irrtums oder der Täuschung oder nach dem Aufhören der Zwangslage die Ehe bestätigt hat.
§.1245.
Die Anfechtung ist nach der Auflösung der Ehe ausgeschlossen, es sei denn, daß die Auflösung durch den Tod des zur Anfechtung nicht berechtigten Ehegatten herbeigeführt worden ist.
§.1246.
Die Anfechtung der Ehe kann nicht durch einen Vertreter erfolgen. Ist der anrechnungsberechtigte Ehegatte in der Geschäftsfähigkeit beschränkt, so bedarf er nicht der Zustimmung seines gesetzlichen Vertreters.
Für einen geschäftsunfähigen Ehegatten kann sein gesetzlicher Vertreter mit Genehmigung des Vormundschaftsgerichts die Ehe anfechten. In den Fällen des §.1239 kann, 10lange der anrechnungsberechtigte Ehegatte in der Geschäftsfähigkeit beschränkt ist, nur sein gesetzlicher Vertreter die Ehe anfechten.
Die Vorschriften des Abs.1 gelten auch für die Bestätigung einer anfechtbaren Ehe.
§.1247.
Die Anfechtung muß binnen sechs Monaten erfolgen.
Die Frist beginnt in den Fällen des §.1239 mit dem Zeitpunkt, in welchem die Eingehung oder die Bestätigung der Ehe dem gesetzlichen Vertreter bekannt geworden ist oder der Ehegatte die unbeschränkte Geschäftsfähigkeit erlangt hat, in den Fällen der §§.1240 bis 1243 mit dem Zeitpunkt, in welchem der Irrtum oder die Täuschung entdeckt worden ist oder die Zwangslage aufgehört hat.
Auf den Lauf der Frist finden die für die Verjährung geltenden Vorschriften der §§.169, 171 entsprechende Anwendung.
§.1248.
Hat der gesetzliche Vertreter eines geschäftsunfähigen Ehegatten die Ehe nicht rechtzeitig angefochten, so kann nach dem Wegfalle der Geschäftsunfähigkeit der Ehegatte selbst die Ehe in gleicher Weise anfechten, wie wenn er ohne gesetzlichen Vertreter gewesen wäre.
§.1249.
Die Anfechtung erfolgt, solange die Ehe nicht aufgelöst ist, durch Erhebung der Anfechtungsklage.
Die Zurücknahme der Klage bewirkt, daß die Anfechtung als nicht erfolgt anzusehen ist. Das Gleiche gilt, wenn die angefochtene Ehe, bevor sie aufgelöst oder für ungültig erklärt worden ist, nach Maßgabe des §.1244 genehmigt oder bestätigt wird.
§.1250.
Ist die Ehe durch den Tod des zur Anfechtung nicht berechtigten Ehegatten aufgelöst worden, so erfolgt die Anfechtung durch eine dem Nachlaßgerichte gegenüber in öffentlich beglaubigter Form abzugebende Erklärung. Das Nachlaßgericht soll die Erklärung sowohl denjenigen mittheilen, welche im Falle der Gültigkeit der Ehe, als auch denjenigen, welche im Falle der Ungültigkeit der Ehe die Erben des verstorbenen Ehegatten sind.
§.1252.
Die Vorschriften der §§.1236, 1237 finden auf eine anfechtbare Ehe, die angefochten ist, entsprechende Anwendung. Das im §.1237 bestimmte Recht steht im Falle der Anfechtung wegen Drohung dem anrechnungsberechtigten Ehegatten, im Falle der Anfechtung wegen Irrtums dem zur Anfechtung nicht berechtigten Ehegatten zu, es sei denn, daß dieser den Irrtum bei der Eingehung der Ehe kannte oder kennen mußte.
55. Marriage is a personal relation arising out of a civil contract, to which the consent of parties capable of making it is necessary. Consent alone wall not constitute marriage; it must be followed by a solemnization, or by a mutual assumption of marital rights, duties, or obligations.
(Certain marriages voidable.)
58. If either party to a marriage is incapable of consent, for want of age or understanding; or, from physical causes, of entering into the marriage state; or if such consent is obtained by fraud or force, the marriage is voidable.
(Incompetency of parties to.)
59. Marriages between parents and children, ancestors and descendants of every degree, and between brothers and sisters of the half as well as the whole blood, and between uncles and nieces or aunts and nephews, are incestuous, and void from the beginning, whether the relationship is legitimate or illegitimate.
(Of whites and negroes or mulattoes, void.)
60. All marriages of white persons with negroes or mulattoes are illegal and void.
(Polygamy forbidden.)
61. A subsequent marriage contracted by any person during the life of a former husband or wife of such person, with any person other than such former husband or wife, is illegal and void from the beginning, unless:
1. The former marriage had been annulled or dissolved; or,
2. Unless such former husband or wife was absent, and not known to such person to be living, for the space of five successive years immediately preceding such subsequent marriage; in which case the subsequent marriage is void only from the time its nullity is adjudged by a competent tribunal.
(Marriages contracted without the State.)
63. All marriages contracted without this State, which would be valid by the laws of the country in which the same were contracted, are valid in this State.
(Marriage, how solemnized.)
68. Marriage must be licensed, solemnized, authenticated, and recorded as provided in this Article; but non-compliance with its provisions does not invalidate any lawful marriage.
(Cases where marriage may be annulled.)
82. A marriage may be annulled for any of the following causes, existing at the time of the marriage:
1. That the party seeking to have the marriage annulled was under the age of legal consent; unless, after attaining the age of consent, such party for any time freely cohabited with the other as husband or wife;
2. That the former husband or wife of either party was living, and the marriage with such former husband or wife was then in force;
3. That either party was of unsound mind, unless such party, after coming to reason, freely cohabited with the other as husband or wife;
4. That the consent of either party was obtained by fraud, unless such party afterwards, with full knowledge of the facts constituting the fraud, freely cohabited with the other as husband or wife;
5. That the consent of either party was obtained by force, unless such party afterwards freely cohabited with the other as husband or wife;
6. That either party was, at the time of marriage, physically incapable of entering into the married state, and such incapacity continues, and appears to be incurable.
(Same.)
83. An action to obtain a decree of nullity of marriage, for causes mentioned in the preceding section, must be commenced within the periods and by the parties as follows:
1. For causes mentioned in Subdivision 1: by either party to the marriage, or by a guardian or relative, within four years after arriving at the age of consent;
2. For causes mentioned in Subdivision 2: by either party during the life of the other, or by such former husband or wife;
3. For causes mentioned in Subdivision 3: by the party injured, or relative or guardian of the party of unsound mind, at any time before the death of either party;
4. For causes mentioned in Subdivision 4: by the party injured, within four years after the discovery of the facts constituting the fraud;
5. For causes mentioned in Subdivision 5: by the injured party, within four years after the marriage;
6. For causes mentioned in Subdivision 6: by the injured party, within four years after the marriage.
§ 38. Marriages between parents and children, ancestors and descendants of every degree, and between brothers and sisters of the half as well as of the whole blood, are incestuous, and void from the beginning; whether the relationship is legitimate or illegitimate.
(Certain marriages when to be deemed void.)
§ 39. If either party to a marriage is incapable of consent for want of age or understanding, or is incapable, from physical causes, of entering into the marriage state, or if the consent of either is obtained by fraud or force, the marriage is void from the time its nullity is adjudged by a competent tribunal.
(Polygamy forbidden.)
§ 40. A subsequent marriage contracted by any person during the life of a former husband or wife of such person, with any person other than such former husband or wife, is illegal and void from the beginning, unless:
1. The former marriage had been annulled or dissolved for some cause other than the adultery of such person; or,
2. Unless such former husband or wife had been finally sentenced to imprisonment for life; or,
3. Unless such former husband or wife was absent, and not known to such person to be living, for the space of five successive years immediately preceding such subsequent marriage; in which case the subsequent marriage is void only from the time its nullity is adjudged by a competent tribunal.
(Promise of marriage.)
§ 44. A promise of marriage is subject to the same rules as contracts in general, except that neither party is bound by a promise made in ignorance of the other’s want of personal chastity, and that either is released therefrom by unchaste conduct on the part of the other.
(Cases where marriages may be annulled.)
§ 54. A marriage may be annulled for any of the following causes, existing at the time of the marriage:
1. That the party seeking to have the marriage annulled was under the age of legal consent; unless, after attaining the age of consent, such party for any time freely cohabited with the other as husband or wife;
2. That the former husband or wife of either party was living, and the marriage with such former husband or wife was then in force;
3. That the wife was under the age of fourteen years, and that the marriage was without the consent of the person having the legal charge of her person, and was a punishable offense on the part of the husband, and has not been followed by cohabitation, nor ratified by any mutual assent of the parties since the wife attained the age of fourteen years;
4. That either party was of unsound mind; unless such party, after coming to reason, freely cohabited with the other as husband or wife;
5. That the consent of either party was obtained by fraud, unless such party afterwards, with full knowledge of the facts constituting the fraud, freely cohabited with the other as husband or wife;
6. That the consent of either party was obtained by force, unless such party afterwards freely cohabited with the other as husband or wife; or,
7. That either party was, at the time of marriage, physically incapable of entering into the married state; and such incapacity continues, and appears to be incurable.
(Application for a decision of nullity.)
§ 55. Within the time limited by law for the commencement of actions, application to annul a marriage may be made:
1. If for the cause that a former husband or wife was living; by either party during the life of the other, or by such former husband or wife;
2. If for the cause of idiocy; by any relative of the idiot, interested to avoid the marriage, during the life of either party;
3. If for the cause of insanity other than idiocy 5 by any relative of the insane party interested to avoid the marriage, and at any time during such insanity, or after the death of the insane party in that condition, and during the life of the other party; or by the insane party after the restoration of reason;
4. If for the cause of fraud or force; by the injured party, or the parent or guardian of such party, or a relative of such party interested to avoid the marriage, during the life of either party;
5. If no application has been made by the party or a relative, application may be made in any of the foregoing cases, at any time during the life of both parties, by a guardian of the insane or injured party, appointed by the court for the purpose;
6. If for the cause of physical incapacity; application can only be made by the injured party against the incapacitated party, and in all cases must be made within two years from the time of contracting the marriage;
7. If for the cause specified in subdivision 3 of section 54, by the wife only.
55. The marriage in which the consent of the both parties or one of them is entirely wanting on account of a mistake in the person, unsound mind or coercion does not exist.
The marriage contracted in contravention of the provisions of Articles 34-37 does not also exist.
Non-existence of a marriage can be at any time stated by any person.
56. Where the marriage has been contracted in contravention of the provisions of Articles 30, 31, and 33, the both parties, their ascendants, or those who have actual interests can at any time demand nullity of such marriage.
In similar cases, the Public Procurator can of his own motion demand the nullity of the marriage only during the life of the husband and wife.
59. The marriage is nulll and void :—
i. Where the statement of the marriage has not been made to the civil status official, or the marriage has been celebrated with out regard to the stopping made by him ;
ii. Where the civil status official is incompetent ;
iii. Where the marriage has been celebrated in contravention of the provision of Article 48 ;
iv. Where the marriage has been celebrated without presence of two witnesses.
Such nullity of the marriage can be demanded by those in Article 56 mentioned. The right of action for nullity cannot, however, be exercised when one year has elapsed after the celebration of marriage.
60. Where the marriage has been contracted without the permission provided for in Articles 38-42, its nullity can be demanded by any one of those who are to give or to receive such permission.
The same applies to the case of the permission caused by coercion even though it has been given.
63. The nullity of the marriage which has been contracted with the vicious consent obtained by coercion can only be demanded by one who has been coerced.
778. Le mariage n'est nul que dans les cas suivants:
1. Si par suite d'une erreur dans la personne ou pour une autre cause il n'y a pas eu intention entre les parties de contracter mariage;
2. Si les parties ne déclarent pas leur mariage à l'officier de l'état civil. Cependant les effets légaux du mariage n'en subsistent pas moins si la déclaration n'est pas faite conformément aux prescriptions de l'art. 775, 2.
55. The marriage in which the consent of the both parties or one of them is entirely wanting on account of a mistake in the person, unsound mind or coercion does not exist.
The marriage contracted in contravention of the provisions of Articles 34-37 does not also exist.
Non-existence of a marriage can be at any time stated by any person.
59. The marriage is nulll and void :—
i. Where the statement of the marriage has not been made to the civil status official, or the marriage has been celebrated with out regard to the stopping made by him ;
ii. Where the civil status official is incompetent ;
iii. Where the marriage has been celebrated in contravention of the provision of Article 48 ;
iv. Where the marriage has been celebrated without presence of two witnesses.
Such nullity of the marriage can be demanded by those in Article 56 mentioned. The right of action for nullity cannot, however, be exercised when one year has elapsed after the celebration of marriage.