旧民法・法例（明治23年）

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre.

Lorsqu'il y a eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.

Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendans, et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.

夫婦双方又ハ其一方ノ適意ノ承諾ナクシテ契約シタル婚姻ハ其双方又ハ適意ノ承諾ヲ為サザル其一方ニ非レハ婚姻取消ヲ訴フ可カラス

若シ人ヲ錯誤シテ婚姻シタル時ハ夫婦中其錯誤ヲ受ケ婚姻シタル者ニ非サレハ婚姻取消ヲ訴フ可カラス

公ケニ契約シタルコトナキ婚姻又ハ相当ノ官吏ノ面前ニ於テ行ハサル婚姻ハ夫婦自身又ハ父母及ヒ其他尊属ノ親又ハ婚姻取消ニ付キ現ニ管係アル者又ハ「ミニステール、ピュブリック」ヨリ其婚姻取消ノ訴ヲ為スコトヲ得可シ

夫婦双方又ハ一方ノ任意ノ承諾ナクシテ結ヒタル婚姻ハ其双方又ハ任意ノ承諾ヲナササリシ一方ニ非サレハ之ヲ攻撃スルヲ得ス

人ニ於ケル錯誤《ダンラペルソンヌ》アリシ時ハ夫婦中錯誤ニ陥リタル者ニ非サレハ婚姻ヲ攻撃スルヲ得ス

公ケニ取結ハス且ツ主務ノ公吏ノ面前ニ於テ執行セサリシ婚姻ハ夫婦自身、父母、尊属親及ヒ其取消ニ付キ現ニ生シタル利益ヲ有スル者又ハ検察官ヨリ攻撃スルヲ得

Le mariage peut être attaqué par celui des époux dont le consentement n'a pas été libre.

Lorsqu'il y a eu erreur de personne, l'action en nullité peut être intentée par celui des époux qui a été induit en erreur.

Les interdits pour infirmité mentale ne peuvent contracter mariage.

Si l'instance en interdiction n'est que commencée, on suspendra la célébration du mariage jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait définitivement statué.

Comme 180 et 181, C. N. Le délai de six mois est réduit à trois mois.