特定物ニ関スル物権ノ移転ヲ目的トスル双務契約ニ於テ其物カ債務者ノ責ニ帰スヘカラサル事由ニ因リテ滅失又ハ毀損シタルトキハ其滅失又ハ毀損ハ債権者ノ負担ニ帰ス
不特定物ニ関スル契約ニ付テハ其物カ第三百九十九条第二項ノ規定ニ依リテ指定セラレタルトキヨリ前項ノ規定ヲ適用ス
旧民法 財産編335条，336条，419条，420条 資料全体表示
授与スル合意カ特定物ヲ目的トスルトキハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ出テタル其物ノ滅失又ハ毀損ハ諾約者カ危険ヲ負担シタル場合及ヒ停止条件ニ関スル規定ヲ除ク外要約者ノ損ニ帰シ其物ノ増加ハ要約者ノ益ニ帰ス
然レトモ諾約者カ物ノ引渡ノ遅滞ニ付セラレタルトキハ其滅失又ハ毀損ハ諾約者ノ負担ニ帰ス但縦令引渡ヲ為シタルモ滅失又ハ毀損ヲ免ル可カラサリシ場合ハ此限ニ在ラス
左ノ場合ニ於テハ諾約者其他ノ債務者ハ遅滞ニ付セラレタルモノトス
期限ノ到来後ニ裁判所ニ請求ヲ為シ又ハ合式ニ催告書ヲ送達シ若クハ執行文ヲ示シタルトキ
期限ノ到来ノミニ因リテ遅滞ニ付スルコトヲ法律又ハ合意ヲ以テ定メタル場合ニ於テ其期限ノ到来シタルトキ
諾約者カ或ル時期ニ後レタル履行ハ要約者ニ無用ナルコトヲ知リテ其時期ヲ経過セシメタルトキ
諾約シタル物カ諾約者ノ過失ナクシテ停止条件ノ成就前ニ其価額ノ全部又ハ其過半ノ喪失シタルトキハ合意ハ之ヲ成立セスト看做シ且孰レノ方ヨリ何等ノ要求ヲモ為スコトヲ得ス
之ニ反シ解除条件ヲ以テ諾約シタルトキハ右同一ノ喪失ハ要約者ノ権利確定シテ其負担ニ帰シ且何等ノ返還ヲモ要求スルコトヲ得ス
前二項ノ場合ニ於テ喪失カ価額ノ半ヲ超エサルトキハ条件ノ成就ハ合意ノ効力ヲ生ス
一分ノ喪失カ当事者ノ一方ノ責ニ帰ス可キトキハ他ノ一方ハ自己ノ選択ヲ以テ或ハ損失ノ償金ト共ニ合意ノ履行ヲ請求シ或ハ損害ノ賠償ト共ニ合意ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
又全部喪失ノ場合ニ於テハ損害ノ賠償ヲ請求スルコトヲ得
Dans tous les cas où la chose objet de la convention de donner est un corps certain, les pertes et détériorations provenant de cas fortuits ou de force majeure sont au détriment du stipulant, à moins que le promettant ne se soit chargé des risques et sauf ce qui est dit au sujet de la condition suspensive; pareillement, tous les accroissements de la chose sont à son profit.
Toutefois, la perte ou la détérioration retombe sur le promettant, s'il est en demeure de livrer, à moins que la chose n'eût pas pu échapper à la même perte ou détérioration, lors même qu'elle aurait été livrée.
Le promettant ou tout autre débiteur est mis en demeure dans les cas suivants:
1° Lorsqu'il y a une demande en justice, une sommation ou une sigmfiation du titre exécutoire en bonne et due forme, après l'échéance du terme fixé;
2° Lorsque le terme est échu, si telle est la disposition expresse de la loi ou de la convention;
3° Lorsque le promettant a laissé passer l'époque après laquelle il savait que l'exécution ne pouvait plus être utile au stipulant.
Si, avant l'accomplissement de la condition suspensive, la chose promise a péri en totalité ou pour plus de moitié de sa valeur, sans la faute du promettant, la convention est réputée non avenue et il ne peut être rien exigé de part ni d'autre.
En sens inverse, si la promesse a été faite sous condition résolutoire, la même perte ou détérioration est à la charge du stipulant dont le droit devient irrévocable, sans qu'il puisse exiger aucune restitution.
Si, dans les mêmes cas, la perte n'excède pas la moitié de la valeur, l'accomplissement de la condition produira les effets convenus.
En cas de perte partielle imputable à l'une des parties, l'autre peut, à son choix, demander l'exécution de la convention avec indemnité de la perte, ou la résolution avec dommages-intérêts.
En cas de perte totale, elle peut demander les dommages-intérêts.
別段ノ契約ナキトキハ債務ノ目的物ノ送付ハ債権者ノ危険ニ於テ之ヲ為スヲ通例トス但債務者カ自己又ハ其使用人ノ過失ニ付テ負フ責任ハ此カ為メニ妨ケラルルコト無シ
Without prejudice to the debtor's liability for his own fault or that of persons employed by him, the forwarding of the object due, unless otherwise stipulated, takes place as a rule at the risk of the creditor.
L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes.
Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer ; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
物ヲ引渡ス可キノ義務ハ契約ヲ結ヒタル双方ノ承諾ノミヲ以テ生シタルモノトス
一方ノ者ニ其義務アル時ハ其物ヲ受取ル可キ者其所有者トナリ之ヲ渡ス可キ者尚ホ未タ其物ヲ渡サスト雖トモ既ニ渡ス可キ期限ニ至リシ後其物ノ毀壊滅尽シタル時ハ之ヲ受取ル可キ者ノ損失タリトス然レトモ之ヲ渡ス可キ者其物ヲ渡ス事ヲ怠リ其物ノ毀壊滅尽シタル時ハ之ヲ渡ス可キ者ノ損失タリトス
物ヲ引渡スノ義務ハ契約者ノ承諾ノミヲ以テ完全ノモノトス
其義務ハ債主ヲシテ所有者タラシメ且ツ其物ノ引渡ヲ為サスト雖トモ之ヲ引渡ササルヲ得サルニ至リシ時ヨリ其物ヲ債主ノ危険ニ附スルモノトス但シ負債者ノ其物ヲ引渡スコトヲ遅滞シタル時ハ格別ニシテ此場合ニ於テハ其物ハ負債者ノ危険ニ留マルモノトス
物件ヲ引渡スノ義務ハ契約者双方ノ承諾ノミヲ以テ完成ス
其義務アル時ハ権利者ハ所有者ト為リ且ツ未タ物件引渡ヲ為ササリシモ其引渡ヲ為ス可キ時ヨリ物件ハ権利者ノ危険《リスク》ニ帰ス可シ但シ義務者引渡ヲ遅滞《アンドムール》セシ時ハ此限ニ在ラストス此場合ニ於テハ物件ハ義務者ノ損失ニ帰ス
オーストリア 民法1048条，1049条，1051条，1064条，1447条 資料全体表示
Lorsqu'il a été stipulé un terme pour effectuer la remise, et que dans l'intervalle l'une des choses déterminées destinées à l'échange se trouve mise hors du commerce par suite d'une prohibition, ou vient à être détruite accidentellement en totalité ou jusqu'à plus de la moitié de sa valeur, l'échange doit être considéré comme non avenu.
Tous les autres dommages et toutes les charges survenus à la chose dans l'intervalle du contrat à la délivrance sont pour le compte du possesseur. Cependant, quand l'échange a été stipulé en bloc, l'échangiste destinataire supporte la perte accidentelle d'objets isolés pourvu que la valeur du tout ne se trouve pas diminuée de plus de la moitié.
Quand il n'a pas été stipulé de terme pour la remise d'une chose déterminée et qu'aucune faute ne peut être imputée ni à l'une ni à l'autre des parties, on appliquera à l'époque de la livraison les dispositions prescrites ci-dessus (art. 1048 à 1050) relativement aux risques et aux fruits, à moins que les parties n'en aient autrement stipulé.
Quant aux risques et aux profits dune chose vendue, mais non encore livrée, on appliquera les mêmes dispositions que celles prescrites pour le contrat d'échange (art. 1048 à 1051).
La perte totale et accidentelle d'une chose déterminée éteint toute obligation, même celle d'en payer la valeur. Ce principe est également applicable aux cas dans lesquels l'accomplissement de l'obligation ou le payement de la dette est rendu impossible par quelque autre accident. Dans tous les cas le débiteur doit restituer ce qu'il a reçu à l'effet d'accomplir l'obligation ou en restituer la valeur comme le ferait un possesseur de bonne foi, mais de manière qu'il ne retire aucun profit du dommage d'autrui.
Lorsqu'il y a obligation de livrer une chose, elle est aux risques du créancier dès le moment où naît l'obligation.
Si le débiteur est en demeure de livrer la chose, elle reste aux risques de ce dernier (1138. C. N.).
物ヲ引渡ス可キノ義務アル時ハ其義務ノ生セシ時ヨリ権利者其物ニ管スル損害ヲ負担ス可シ
若シ義務者其物ヲ引渡スコトヲ怠リタル時ハ義務者其物ニ管スル損害ヲ負担ス可シ（仏民法第千百三十八条）
Dans les contrats qui ont pour objet le transfert de la propriété ou d'un autre droit, la propriété ou le droit se transmet et s'acquiert par l'effet du consentement légitimement exprimé, et la chose reste aux risques et périls de l'acquéreur, encore que la tradition n'en ait point été faite.
所有権若クハ其他ノ権理ヲ転付スル目的ヲ以テ締結セル契約タルニ於テハ則チ其所有権若クハ権理ハ正当ニ表明セル承諾ノ効力ニ因テ転移スル者トス然リ而シテ其物件ハ仮令ヒ現実ニ之ヲ交付セサルモ其物件ニ起生スル所ノ危害ハ得有者之ヲ負担セサル可カラス
A moins qu'une exception ne découle de circonstances ou d'une convention spéciales, les profits et les risques de la chose sont pour l'acquéreur à partir de la conclusion du contrat d'aliénation; si la chose aliénée a été déterminée seulement quant à son espèce, il faut, de plus, qu'elle soit devenue un corps certain et, si elle doit être expédiée dans un autre lieu, que celui qui l'aliène s'en soit dessaisi à cet effet.
Dans le cas où le contrat est conditionnel, la perte de la chose n'est aux risques de l'acquéreur qu'à partir de l'accomplissement de la condition.
Quand l'exécution est devenue impossible par suite d'un cas fortuit et que l'obligation dérivait d'un contrat synallagmatique, le débiteur est obligé de restituer tout ce qu'il a reçu en vue de ce qu'il était tenu de faire; il ne peut désormais rien réclamer de ce qu'il n'a pas encore reçu.
S'il a déjà exécuté en partie son obligation, on lui en tiendra compte proportionnellement à ce qu'il a exécuté.
Le créancier supporte les risques de la chose, quand le débiteur a rempli son obligation en la conservant avec les soins d'un bon père de famille, à moins que le débiteur ne soit en demeure.
Wird der Schuldner aus einem gegenseitigen Vertrage von der Verpflichtung zur Leistung in Folge eingetretener Unmöglichkeit der Leistung befreit, so hat im Falle der gänzlichen Unmöglichkeit der Schuldner kein Recht auf die Gegenleistung, im Falle der nur theilweisen Unmöglichkeit der Gläubiger das Recht, die Gegenleistung verhältnißmäßig nach Maßgabe des §.3)2 zu mindern. Soweit der Schuldner die hiernach ihm nicht gebührende Gegenleistung bereits empfangen hat, kann der Gläubiger das Geleistete nach den Vorschriften über den Ersatz einer ungerechtfertigten Bereicherung zurückfordern.
Leistung empfangen hat oder im Verzüge der Annahme sich befindet, und daß ein Gleiches in allen Fällen gilt, in welchen der §.365 für entsprechend anwendbar erklärt ist, daß dagegen im Falle der Verurtheilung zur Abgabe einer Willenserklärung der 664 der Civilprozeßordnung maßgebend ist.
Ist die Leistung in Folge eines von dem Gläubiger zu vertretenden Umstandes oder, nachdem der Gläubiger in Verzug gekommen ist, unmöglich geworden, so behält der Schuldner das Recht auf die Gegenleistung. Der Gläubiger ist jedoch berechtigt, den Geldwerth der Aufwendungen, welche der Schuldner in Folge der Nichtleistung erspart hat, und, wenn die Nichtleistung den Schuldner zur anderweiten Verwendung seines Arbeitsvermögens in den Stand gesetzt hat, auch den Geldwerth des Erwerbes, welchen der Schuldner durch die anderweite Verwerthung seines ArbeitsVermögens gemacht oder zu machen böswillig unterlassen hat, in Abzug zu bringen.
Der Schuldner behält das Recht auf die Gegenleistung auch dann, wenn der Gläubiger nach Maßgabe des §.238 von dem Schuldner die Herausgabe oder Abtretung des für den Gegenstand der Leistung erhaltenen Ersatzes oder Ersatzanspruches verlangt. Der Gläubiger ist jedoch, soweit er weniger als den Werth der ihm versprochenen Leistung erhält, berechtigt, die Gegenleistung verhältnismäßig nach Maßgabe des §.392 zu mindern.
若シ双務契約ノ債務者カ債行為ノ不可能ノ発生シタル結果ニ於テ其債行為ノ義務ヲ免カルヽトキ全部ノ不可能ノ場合ニ在テハ債務者ハ反対債行為ヲ要求スルノ権利ヲ有セス一分ノミノ不可能ノ場合ニ在テハ債権者ハ第三百九十二条ニ照準シ割合ニ応シテ反対債行為ヲ減殺スルノ権利ヲ有ス若シ債務者カ右ニ照準シ其受ク可キ権利無キ反対債行為ヲ既ニ領受シタルトキハ其領受シタル分度ニ限リ債権者ハ果成債行為ノ目的物ノ償還要求ヲ不当利得ノ賠償ニ関スル成規ニ従テ為スコトヲ得
若シ債行為カ債権者ノ責ニ帰スル情況ノ結果ニ於テ又ハ債権者ノ延滞シタル後ニ於テ不可能ノモノト為リタルトキハ債務者ハ反対債権ヲ要求スルノ権利ヲ存有ス然レトモ債権者ハ債務者カ不果成債行為ノ結果ニ於テ節約シタル費用ノ金額ヲ扣除シ又不果成債行為ニ因リテ債務者カ自己ノ労働能力ヲ他方ニ使用スルコトヲ得タル場合ニ於テ債務者カ自已ノ労働能力ヲ他方ニ換価シテ為シタル取得ノ金額又ハ他方ニ換価シテ為スコトヲ悪意ニテ為サヽリシ取得ノ金額モ亦之ヲ扣除スルノ権利ヲ有ス
債務者ハ若シ債権者カ第二百三十八条ニ照準シ債務者ニ対シ債行為ノ目的物ニ付キテ得タル賠償又ハ賠償請求権ノ呈出又ハ譲渡ヲ要求スルトキニモ亦反対債行為ヲ要求スルノ権利ヲ存有ス然レトモ債権者ハ自己ニ対シテ約束セラレタル債行為ノ価額ヨリモ寡少ナル価額ヲ得タルトキハ其得タル分度ニ限リ第三百九十二条ニ照準シ割合ニ応シテ反対債権ヲ減殺スルノ権利ヲ有ス
双務契約ニ於テ給付ノ履行カ不能トナリタルカ為メニ其義務ヲ免シタル債務者ハ全部ノ履行不能ノ場合ニ於テハ相対給付ニ付テノ権利ヲ有セス又一部ノ履行不能ノ場合ニ於テハ債権者ハ第三百九十二条ノ規定ニ従ヒ割合ヲ以テ相対給付ヲ減少スル権ヲ有ス此場合ニ於テ債務者カ其受クヘカラサル相対給付ヲ既ニ受取リタルトキハ債権者ハ不当利得ノ賠償ニ関スル規定ニ従ヒ其給付シタルモノヲ取戻スコトヲ得
給付カ債権者ノ責ニ帰スヘキ事情ニ因リ又ハ債権者カ遅滞ニ付セラレタル後ニ履行不能トナリタルトキハ債務者ハ相対給付ノ請求権ヲ有ス然レトモ債務者カ給付ヲ履行セサルニ因リテ費スコトヲ要セサリシ費用額及ヒ此者カ自己ノ労力ヲ他ニ使用シタル場合ニ於テ其報酬トシテ得タル取得又ハ故意ニ之ヲ得ルコトヲ怠リタル取得ノ金額ハ債権者之ヲ控除スルコトヲ得
債権者カ第二百三十八条ノ規定ニ従ヒ債務者ニ対シ給付ノ目的物ノ代ハリニ賠償又ハ賠償請求権ノ引渡又ハ譲渡ヲ請求スルトキハ債務者ハ相対給付ニ付テノ権ヲ有ス然レトモ債権者ハ其受クヘキ給付ノ価格ヨリ少キ給付ヲ得タルトキハ第三百九十二条ノ規定ニ従ヒ割合ヲ以テ相対給付ヲ減少スルコトヲ得
- Si le débiteur en vertu d'un contrat synallagmatique est libéré de son obligation de prester par suite d'impossibilité survenue de faire la prestation, il n'a, en cas d'impossibilité absolue, aucun droit a la contre-prestation ; le créancier, de son côté, en cas d'impossibilité seulement partielle, a le droit de réduire sa contre-prestation en proportion et d'après les règles du §392. Si le débiteur avait déjà reçu la contre-prestation a laquelle il se trouve ainsi ne plus avoir droit, le créancier peut répéter ce qu'il a presté, conformément aux dispositions relatives à l'enrichissement résultant du paiement de l'indû.
Si la prestation est devenue impossible, en raison d'une circonstance dépendante du créancier, ou après sa mise en demeure, le débiteur conserve son droit aile contre-prestation. Le créancier est cependant autorisé à compter en déduction la valeur des dépenses que le débiteur a été dis- pensé de faire par suite du défaut de prestation, et lorsque le défaut de prestation a mis le débiteur a même d'appliquer ailleurs son industrie, la valeur du gain que le débiteur a retiré de cet autre emploi de son industrie, ou qu'il a négligé malicieusement d'en retirer.
Le débiteur conserve le droit à la contre-prestation, même lorsque le créancier, conformément au §238, exige du débiteur la livraison ou la cession de l'indemnité ou de l'action en indemnité relative et l'objet de la prestation. Le créancier est cependant autorisé, lorsqu'il obtient ainsi une valeur inférieure à celle de la prestation promise, à réduire sa contre-prestation en proportion et conformément au §392.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案274条，275条 資料全体表示
Wird die aus einem gegenseitigen Vertrage dem einen Theile obliegende Leistung in Folge eines weder von ihm noch von dem anderen Theile zu vertretenden Umstandes unmöglich, so verliert er den Anspruch auf die Gegenleistung; bei theilweiser Unmöglichkeit mindert sich der Anspruch auf die Gegenleistung verhältnißmäßig nach Maßgabe der §§.408, 409.
Verlangt der andere Theil nach §.237 Herausgabe des für den geschuldeten Gegenstand erlangten Ersatzes oder Abtretung des Ersatzanspruchs, so bleibt er zur Gegenleistung verpflichtet; der Anspruch auf dieselbe mindert sich jedoch verhältnißmäßig nach Maßgabe der §§.408, 409 insoweit, als der Werth des Ersatzes oder des Ersatzanspruchs hinter dem Werthe der geschuldeten Leistung zurückbleibt.
Soweit die nach diesen Vorschriften nicht geschuldete Gegenleistung bewirkt ist, kann das Geleistete nach den Vorschriften über die Herausgabe einer ungerechtfertigten Bereicherung zurückgefordert werden.
Wird die aus einem gegenseitigen Vertrage dem einen Theile obliegende Leistung in Folge eines von dem anderen Theile zu vertretenden Umstandes unmöglich, so behält er den Anspruch auf die Gegenleistung. Er muß sich jedoch den Werth desjenigen anrechnen lassen, was er in Folge der Befreiung von der Leistung erspart oder durch anderweitige Verwendung seiner Arbeitskraft erworben hat oder hätte erwerben können, wenn er es nicht böswillig unterlassen hätte.
Das Gleiche gilt, wenn die dem einen Theile obliegende Leistung in Folge eines von ihm nicht zu vertretenden Umstandes zu einer Zeit unmöglich wird, in welcher der andere Theil im Verzuge der Annahme ist.
法典調査会 第79回 議事速記録 *未校正25巻2丁裏 画像 資料全体表示
特定物ニ関スル物権ノ移転ヲ目的トスル双務契約ニ於テ其物カ債務者ノ責ニ帰スヘカラサル事由ニ因リテ滅失又ハ毀損シタルトキハ其滅失又ハ毀損ハ債権者ノ負担ニ帰ス
不特定物ニ関スル契約ニ付テハ第三百九十九条第二項ノ規定ニ依リテ其物カ確定シタル時ヨリ前項ノ規定ヲ適用ス
特定物ニ関スル物権ノ設定又ハ移転ヲ以テ双務契約ノ目的ト為シタル場合ニ於テ其物カ債務者ノ責ニ帰スヘカラサル事由ニ因リテ滅失又ハ毀損シタルトキハ其滅失又ハ毀損ハ債権者ノ負担ニ帰ス
不特定物ニ関スル契約ニ付テハ第三百九十九条第二項ノ規定ニ依リテ其物カ確定シタル時ヨリ前項ノ規定ヲ適用ス
法典調査会 民法整理会 第11回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
特定物ニ関スル物権ノ設定又ハ移転ヲ以テ双務契約ノ目的ト為シタル場合ニ於テ其物カ債務者ノ責ニ帰スヘカラサル事由ニ因リテ滅失又ハ毀損シタルトキハ其滅失又ハ毀損ハ債権者ノ負担ニ帰ス
不特定物ニ関スル契約ニ付テハ第四百条第二項ノ規定ニ依リテ其物カ確定シタル時ヨリ前項ノ規定ヲ適用ス
旧民法 財産編335条，336条，419条，420条 資料全体表示
授与スル合意カ特定物ヲ目的トスルトキハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ出テタル其物ノ滅失又ハ毀損ハ諾約者カ危険ヲ負担シタル場合及ヒ停止条件ニ関スル規定ヲ除ク外要約者ノ損ニ帰シ其物ノ増加ハ要約者ノ益ニ帰ス
然レトモ諾約者カ物ノ引渡ノ遅滞ニ付セラレタルトキハ其滅失又ハ毀損ハ諾約者ノ負担ニ帰ス但縦令引渡ヲ為シタルモ滅失又ハ毀損ヲ免ル可カラサリシ場合ハ此限ニ在ラス
左ノ場合ニ於テハ諾約者其他ノ債務者ハ遅滞ニ付セラレタルモノトス
期限ノ到来後ニ裁判所ニ請求ヲ為シ又ハ合式ニ催告書ヲ送達シ若クハ執行文ヲ示シタルトキ
期限ノ到来ノミニ因リテ遅滞ニ付スルコトヲ法律又ハ合意ヲ以テ定メタル場合ニ於テ其期限ノ到来シタルトキ
諾約者カ或ル時期ニ後レタル履行ハ要約者ニ無用ナルコトヲ知リテ其時期ヲ経過セシメタルトキ
諾約シタル物カ諾約者ノ過失ナクシテ停止条件ノ成就前ニ其価額ノ全部又ハ其過半ノ喪失シタルトキハ合意ハ之ヲ成立セスト看做シ且孰レノ方ヨリ何等ノ要求ヲモ為スコトヲ得ス
之ニ反シ解除条件ヲ以テ諾約シタルトキハ右同一ノ喪失ハ要約者ノ権利確定シテ其負担ニ帰シ且何等ノ返還ヲモ要求スルコトヲ得ス
前二項ノ場合ニ於テ喪失カ価額ノ半ヲ超エサルトキハ条件ノ成就ハ合意ノ効力ヲ生ス
一分ノ喪失カ当事者ノ一方ノ責ニ帰ス可キトキハ他ノ一方ハ自己ノ選択ヲ以テ或ハ損失ノ償金ト共ニ合意ノ履行ヲ請求シ或ハ損害ノ賠償ト共ニ合意ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
又全部喪失ノ場合ニ於テハ損害ノ賠償ヲ請求スルコトヲ得
Dans tous les cas où la chose objet de la convention de donner est un corps certain, les pertes et détériorations provenant de cas fortuits ou de force majeure sont au détriment du stipulant, à moins que le promettant ne se soit chargé des risques et sauf ce qui est dit au sujet de la condition suspensive; pareillement, tous les accroissements de la chose sont à son profit.
Toutefois, la perte ou la détérioration retombe sur le promettant, s'il est en demeure de livrer, à moins que la chose n'eût pas pu échapper à la même perte ou détérioration, lors même qu'elle aurait été livrée.
Le promettant ou tout autre débiteur est mis en demeure dans les cas suivants:
1° Lorsqu'il y a une demande en justice, une sommation ou une sigmfiation du titre exécutoire en bonne et due forme, après l'échéance du terme fixé;
2° Lorsque le terme est échu, si telle est la disposition expresse de la loi ou de la convention;
3° Lorsque le promettant a laissé passer l'époque après laquelle il savait que l'exécution ne pouvait plus être utile au stipulant.
Si, avant l'accomplissement de la condition suspensive, la chose promise a péri en totalité ou pour plus de moitié de sa valeur, sans la faute du promettant, la convention est réputée non avenue et il ne peut être rien exigé de part ni d'autre.
En sens inverse, si la promesse a été faite sous condition résolutoire, la même perte ou détérioration est à la charge du stipulant dont le droit devient irrévocable, sans qu'il puisse exiger aucune restitution.
Si, dans les mêmes cas, la perte n'excède pas la moitié de la valeur, l'accomplissement de la condition produira les effets convenus.
En cas de perte partielle imputable à l'une des parties, l'autre peut, à son choix, demander l'exécution de la convention avec indemnité de la perte, ou la résolution avec dommages-intérêts.
En cas de perte totale, elle peut demander les dommages-intérêts.
別段ノ契約ナキトキハ債務ノ目的物ノ送付ハ債権者ノ危険ニ於テ之ヲ為スヲ通例トス但債務者カ自己又ハ其使用人ノ過失ニ付テ負フ責任ハ此カ為メニ妨ケラルルコト無シ
Without prejudice to the debtor's liability for his own fault or that of persons employed by him, the forwarding of the object due, unless otherwise stipulated, takes place as a rule at the risk of the creditor.
特定物ニ関スル物権ノ設定又ハ移転ヲ以テ双務契約ノ目的ト為シタル場合ニ於テ其物カ債務者ノ責ニ帰スヘカラサル事由ニ因リテ滅失又ハ毀損シタルトキハ其滅失又ハ毀損ハ債権者ノ負担ニ帰ス
不特定物ニ関スル契約ニ付テハ第四百一条第二項ノ規定ニ依リテ其物カ確定シタル時ヨリ前項ノ規定ヲ適用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 534. Lorsque le contrat bilatéral a pour objet la constitution ou la transmission d'un droit réel sur une chose individuellement déterminée, si la chose a péri ou est détériorée par suite d'un fait non imputable au débiteur, cette perte ou cette détérioration est à la charge du créancier.
Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables aux choses non individuellement déterminées à partir du moment où elles sont individualisées conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'art. 401.
授与スル合意カ特定物ヲ目的トスルトキハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ出テタル其物ノ滅失又ハ毀損ハ諾約者カ危険ヲ負担シタル場合及ヒ停止条件ニ関スル規定ヲ除ク外要約者ノ損ニ帰シ其物ノ増加ハ要約者ノ益ニ帰ス
然レトモ諾約者カ物ノ引渡ノ遅滞ニ付セラレタルトキハ其滅失又ハ毀損ハ諾約者ノ負担ニ帰ス但縦令引渡ヲ為シタルモ滅失又ハ毀損ヲ免ル可カラサリシ場合ハ此限ニ在ラス
Dans tous les cas où la chose objet de la convention de donner est un corps certain, les pertes et détériorations provenant de cas fortuits ou de force majeure sont au détriment du stipulant, à moins que le promettant ne se soit chargé des risques et sauf ce qui est dit au sujet de la condition suspensive; pareillement, tous les accroissements de la chose sont à son profit.
Toutefois, la perte ou la détérioration retombe sur le promettant, s'il est en demeure de livrer, à moins que la chose n'eût pas pu échapper à la même perte ou détérioration, lors même qu'elle aurait été livrée.
別段ノ契約ナキトキハ債務ノ目的物ノ送付ハ債権者ノ危険ニ於テ之ヲ為スヲ通例トス但債務者カ自己又ハ其使用人ノ過失ニ付テ負フ責任ハ此カ為メニ妨ケラルルコト無シ
Without prejudice to the debtor's liability for his own fault or that of persons employed by him, the forwarding of the object due, unless otherwise stipulated, takes place as a rule at the risk of the creditor.