明治民法（明治29・31年）

Dans tous les cas où la chose objet de la convention de donner est un corps certain, les pertes et détériorations provenant de cas fortuits ou de force majeure sont au détriment du stipulant, à moins que le promettant ne se soit chargé des risques et sauf ce qui est dit au sujet de la condition suspensive; pareillement, tous les accroissements de la chose sont à son profit.

Toutefois, la perte ou la détérioration retombe sur le promettant, s'il est en demeure de livrer, à moins que la chose n'eût pas pu échapper à la même perte ou détérioration, lors même qu'elle aurait été livrée.

Si, avant l'accomplissement de la condition suspensive, la chose promise a péri en totalité ou pour plus de moitié de sa valeur, sans la faute du promettant, la convention est réputée non avenue et il ne peut être rien exigé de part ni d'autre.

En sens inverse, si la promesse a été faite sous condition résolutoire, la même perte ou détérioration est à la charge du stipulant dont le droit devient irrévocable, sans qu'il puisse exiger aucune restitution.

Si, dans les mêmes cas, la perte n'excède pas la moitié de la valeur, l'accomplissement de la condition produira les effets convenus.

En cas de perte partielle imputable à l'une des parties, l'autre peut, à son choix, demander l'exécution de la convention avec indemnité de la perte, ou la résolution avec dommages-intérêts.

En cas de perte totale, elle peut demander les dommages-intérêts.

Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive, la chose qui fait la matière de la convention demeure aux risques du débiteur qui ne s'est obligé de la livrer que dans le cas de l'évènement de la condition.

Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte.

Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix.

Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts.

義務ノ執行ヲ停止スル未必ノ条件ニ管スル契約ヲ為シタル時ハ其義務ヲ行フ可キ者其契約ノ目的タル物ヲ己レニ担当シ現ニ其未必ノ条件ノ如ク成リシ時ニ非レハ其物ヲ引渡スニ及ハス

若シ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非スシテ其物ノ全ク滅尽シタル時ハ其義務消散ス可シ若シ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非スシテ其物ノ卑悪トナリシ時ハ其義務ヲ得可キ者其義務ヲ解除シ又ハ其価ノ減シタル現在ノ模様ノ侭其物ヲ得可キノ求ヲ為スコト自由ナリトス

若シ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因リ其物ノ卑悪トナリシ時ハ其義務ヲ得可キ者其義務ヲ解除シ又ハ償ヲ得テ其物現在ノ模様ノ侭之ヲ得ルノ求ヲ為スコト自由ナリトス

停止ノ約件ヲ以テ義務ヲ約シタル時ハ契約ノ目的タル物件ハ約件ノ事件アリタル場合ニ非サレハ之ヲ引渡スノ義務ナキ義務者ノ危険ニ帰ス

物件若シ義務者ノ過失ニ非スシテ全ク滅失セシ時ハ義務ハ消滅ス

物件若シ義務者ノ過失ニ非スシテ毀損セシ時ハ権利者ハ義務ヲ解徐スルカ又ハ代価ノ減殺ナク物件ヲ現状ノ侭要求スルノ撰択権ヲ有ス

物件若シ義務者ノ過失ニ因テ毀損セシ時ハ権利者ハ義務ヲ解除スルカ又ハ損害賠償ヲ得テ物件ヲ現状ノ侭要求スルノ権利ヲ有ス

Comme 1175 à 1183, C. N.

Lorsqu'une obligation est contractée sous une condition suspensive, si la chose, qui en forme l'objet, périt ou se détériore, avant que cette condition s'accomplisse, on observe les règles suivantes:

Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte;

Si la chose est entièrement périe par la faute du débiteur, celui-ci est tenu à des dommages et intérêts envers le créancier;

Si la chose est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier doit la recevoir dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix;

Si la chose est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts.