旧民法・法例（明治23年）

L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes.

Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer ; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.

Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.

Lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation, vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure.

Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée.

Le débiteur est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue.

De quelque manière que la chose volée ait péri ou ait été perdue, sa perte ne dispense pas celui qui l'a soustraite, de la restitution du prix.

物ヲ引渡ス可キノ義務ハ契約ヲ結ヒタル双方ノ承諾ノミヲ以テ生シタルモノトス

一方ノ者ニ其義務アル時ハ其物ヲ受取ル可キ者其所有者トナリ之ヲ渡ス可キ者尚ホ未タ其物ヲ渡サスト雖トモ既ニ渡ス可キ期限ニ至リシ後其物ノ毀壊滅尽シタル時ハ之ヲ受取ル可キ者ノ損失タリトス然レトモ之ヲ渡ス可キ者其物ヲ渡ス事ヲ怠リ其物ノ毀壊滅尽シタル時ハ之ヲ渡ス可キ者ノ損失タリトス

義務ヲ行フ可キ者抗拒ス可カラサル力ノ為メ強迫セラレ又ハ意外ノ事故アリテ其義務ノ如ク人ニ物ヲ与ヘ又ハ事ヲ為スノ妨ケヲ受ケ又ハ其為ス可カラサル事ヲ為シタル時ハ一方ノ者ニ其償ヲ為スニ及ハス

義務ノ目的タル確定セシ物ノ滅尽シタル時又ハ其物ヲ売買スルコト能ハサル模様ニ至リシ時又ハ其物ヲ遺失シ其現存スルヤ否ヲ知ルコト能ハサルニ至リシ時其義務ヲ行フ可キ者未タ之ヲ得可キ者ヨリ其物ヲ引渡ス可キノ求メヲ受サル中ニ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非ラスシテ此等ノ事ノ生シタルニ於テハ其義務消散ス可シ

又義務ヲ行フ可キ者之ヲ行フ可キノ求メヲ受ケシ後ト雖トモ其引渡ス可キ物意外ノ事ニ因テ滅尽セシ時其責ニ任ス可キコトヲ預定セス且縦令其物ヲ義務ヲ得可キ者ニ引渡シテ其所有ト為シタルト雖トモ亦滅尽ス可キ場合ニ於テハ其義務消散ス可シ

義務ヲ行フ可キ者ハ己レノ述ヘタル意外ノ事ヲ証ス可シ

窃取シタル物ハ其滅尽シ又ハ見失ヒタル事由ノ如何ナルヲ問ハス之ヲ窃取セシ者必ス其価高ヲ償フ可キノ責アリトス

物件ヲ引渡スノ義務ハ契約者双方ノ承諾ノミヲ以テ完成ス

其義務アル時ハ権利者ハ所有者ト為リ且ツ未タ物件引渡ヲ為ササリシモ其引渡ヲ為ス可キ時ヨリ物件ハ権利者ノ危険《リスク》ニ帰ス可シ但シ義務者引渡ヲ遅滞《アンドムール》セシ時ハ此限ニ在ラストス此場合ニ於テハ物件ハ義務者ノ損失ニ帰ス

天災又ハ意外ノ変ニ因リ義務者与フ可キ物ヲ与ヘ若クハ為ス可キ事ヲ為スコトヲ妨碍セラレ又ハ禁セラレタル事ヲ為セシ時ハ損害賠償ヲ為スニ及ハス

義務ノ目的タル特定物滅失スルカ通易ス可カラサルモノトナルカ又ハ全ク其存在ヲ知ラサル如ク紛失セシ時若シ其物件義務者ノ過失ナク又遅滞ニ至ラサル前ニ滅失紛失セシニ於テハ義務ハ消滅ス可シ

義務者遅滞ヲ為シタリト雖トモ意外ノ変ニ付キ自ラ責ニ任セサリシ時ハ若シ既ニ物件ヲ引渡セシモ其物件カ同シク権利者ノ許ニ於テ滅失ス可カリシ場合ニ於テハ義務ハ消滅ス可シ

義務者ハ其主張スル意外ノ変ヲ証ス可シ

臓物ノ滅失又ハ紛失シタル方法ノ如何ヲ問ハス其滅失ハ窃取ヲ為セシ者ニ代価ノ還給ヲ免除スルコトナシトス

L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes.

Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer ; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.

Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.

Lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation, vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure.

Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée.

Le débiteur est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue.

De quelque manière que la chose volée ait péri ou ait été perdue, sa perte ne dispense pas celui qui l'a soustraite, de la restitution du prix.

物ヲ引渡ス可キノ義務ハ契約ヲ結ヒタル双方ノ承諾ノミヲ以テ生シタルモノトス

一方ノ者ニ其義務アル時ハ其物ヲ受取ル可キ者其所有者トナリ之ヲ渡ス可キ者尚ホ未タ其物ヲ渡サスト雖トモ既ニ渡ス可キ期限ニ至リシ後其物ノ毀壊滅尽シタル時ハ之ヲ受取ル可キ者ノ損失タリトス然レトモ之ヲ渡ス可キ者其物ヲ渡ス事ヲ怠リ其物ノ毀壊滅尽シタル時ハ之ヲ渡ス可キ者ノ損失タリトス

義務ヲ行フ可キ者抗拒ス可カラサル力ノ為メ強迫セラレ又ハ意外ノ事故アリテ其義務ノ如ク人ニ物ヲ与ヘ又ハ事ヲ為スノ妨ケヲ受ケ又ハ其為ス可カラサル事ヲ為シタル時ハ一方ノ者ニ其償ヲ為スニ及ハス

義務ノ目的タル確定セシ物ノ滅尽シタル時又ハ其物ヲ売買スルコト能ハサル模様ニ至リシ時又ハ其物ヲ遺失シ其現存スルヤ否ヲ知ルコト能ハサルニ至リシ時其義務ヲ行フ可キ者未タ之ヲ得可キ者ヨリ其物ヲ引渡ス可キノ求メヲ受サル中ニ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非ラスシテ此等ノ事ノ生シタルニ於テハ其義務消散ス可シ

又義務ヲ行フ可キ者之ヲ行フ可キノ求メヲ受ケシ後ト雖トモ其引渡ス可キ物意外ノ事ニ因テ滅尽セシ時其責ニ任ス可キコトヲ預定セス且縦令其物ヲ義務ヲ得可キ者ニ引渡シテ其所有ト為シタルト雖トモ亦滅尽ス可キ場合ニ於テハ其義務消散ス可シ

義務ヲ行フ可キ者ハ己レノ述ヘタル意外ノ事ヲ証ス可シ

窃取シタル物ハ其滅尽シ又ハ見失ヒタル事由ノ如何ナルヲ問ハス之ヲ窃取セシ者必ス其価高ヲ償フ可キノ責アリトス

物件ヲ引渡スノ義務ハ契約者双方ノ承諾ノミヲ以テ完成ス

其義務アル時ハ権利者ハ所有者ト為リ且ツ未タ物件引渡ヲ為ササリシモ其引渡ヲ為ス可キ時ヨリ物件ハ権利者ノ危険《リスク》ニ帰ス可シ但シ義務者引渡ヲ遅滞《アンドムール》セシ時ハ此限ニ在ラストス此場合ニ於テハ物件ハ義務者ノ損失ニ帰ス

天災又ハ意外ノ変ニ因リ義務者与フ可キ物ヲ与ヘ若クハ為ス可キ事ヲ為スコトヲ妨碍セラレ又ハ禁セラレタル事ヲ為セシ時ハ損害賠償ヲ為スニ及ハス

義務ノ目的タル特定物滅失スルカ通易ス可カラサルモノトナルカ又ハ全ク其存在ヲ知ラサル如ク紛失セシ時若シ其物件義務者ノ過失ナク又遅滞ニ至ラサル前ニ滅失紛失セシニ於テハ義務ハ消滅ス可シ

義務者遅滞ヲ為シタリト雖トモ意外ノ変ニ付キ自ラ責ニ任セサリシ時ハ若シ既ニ物件ヲ引渡セシモ其物件カ同シク権利者ノ許ニ於テ滅失ス可カリシ場合ニ於テハ義務ハ消滅ス可シ

義務者ハ其主張スル意外ノ変ヲ証ス可シ

臓物ノ滅失又ハ紛失シタル方法ノ如何ヲ問ハス其滅失ハ窃取ヲ為セシ者ニ代価ノ還給ヲ免除スルコトナシトス