La consignation valablement faite libère le débiteur et met la chose aux risques du créancier, lors même que le débiteur se serait chargé des cas fortuits.
Toutefois, tant que le créancier n'a pas accepté la consignation ou qu'elle n'a pas été, à la demande du débiteur, déclarée valable par jugement ayant acquis force de chose jugée, celui-ci peut la retirer; dans ce cas, la libération est réputée non avenue.
Après ladite acceptation ou ledit jugement de validité devenu irrévocable, le débiteur peut encore retirer la consignation, avec le consentement du créancier; mais sans préjudicier à la libération des codébiteurs et des cautions, à l'extinction des droits de nantissement et d'hypothèque, ni aux saisies-oppositions faites du chef du créancier sur les choses consignées.
Tant que la consignation n'a point été acceptée par le créancier, le débiteur peut la retirer ; et s'il la retire, ses codébiteurs ou ses cautions ne sont point libérés.
1262.
Lorsque le débiteur a lui-même obtenu un jugement passé en force de chose jugée, qui a déclaré ses offres et sa consignation bonnes et valables, il ne peut plus, même du consentement du créancier, retirer sa consignation au préjudice de ses codébiteurs ou de ses cautions.
1263.
Le créancier qui a consenti que le débiteur retirât sa consignation après qu'elle a été déclarée valable par un jugement qui a acquis force de chose jugée, ne peut plus pour le paiement de sa créance exercer les privilèges ou hypothèques qui y étaient attachés : il n'a plus d'hypothèque que du jour où l'acte par lequel il a consenti que la consignation fût retirée aura été revêtu des formes requises pour emporter l'hypothèque.
Tant que la consignation n'a point été acceptée par le créancier, le débiteur peut la retirer, et, s'il la retire, ses codébiteurs ou ses cautions ne sont point libérés.
1264.
Lorsque le débiteur a obtenu un jugement passé en force de chose jugée, qui a déclaré ses offres et sa consignation bonne et valable, il ne peut plus, même du consentement du créancier, retirer sa consignation au préjudice de ses codébiteurs ou de ses cautions.
1265.
Le créancier, qui a consenti que le débiteur retirât sa consignation, après qu'elle a été déclarée valable par un jugement qui a acquis force de chose jugée, ne peut plus, pour le payement de sa créance, exercer les privilèges et hypothèques, qui y étaient attachés.
Le débiteur est en droit de retirer la consignation tant que le créancier n'a pas déclaré l'accepter ou qu'elle n'a pas eu pour conséquence l'extinction d'une hypothèque ou la restitution d'un gage.
La créance renaît avec tous ses accessoires dès le retrait de la consignation.
Après la consignation dûment faite, le débiteur pourra demander au juge une ordonnance annulant de l'obligation.
Tant que le créancier n'a pas accepté la consignation, et qu'elle n'a été proclamée bien faite par décision judiciaire, le débiteur pourra retirer la chose ou la quantité consignée, l'obligation continuant de subsister.
Tant que la consignation n'a point été acceptée parle créancier, le débiteur peut la retirer; s'il la retire, les codébiteurs et les cautions ne sont point libérés.
Article 1267.
Lorsqu'un jugement passé en force de chose jugée a déclaré les offres et la consignation valables, le débiteur ne peut plus, même du consentement du créancier, retirer la consignation au préjudice des codébiteurs et des cautions.
Der Schuldner hat das Recht, den hinterlegten Gegenstand zurückzunehmen, sofern er nicht der Hinterlegungsstelle bei der Hinterlegung erklärt hat, daß er sich dieses Rechtes begebe.
Das Recht der Zurücknahme erlischt:
wenn der Schuldner der Hinterlegungsstelle nachträglich anzeigt, daß er sich des Rechtes begebe;
wenn der Gläubiger der Hinterlegungsstelle die Annahme erklärt;
wenn der Hinterlegungsstelle ein rechtskräftiges Urtheil vorgelegt wird, welches ergiebt, daß in einem zwischen dem Gläubiger und dem Schuldner geführten Rechtsstreite die Hinterlegung für rechtmäßig erklärt worden ist.
§.275.
Im Falle der Zurücknahme lebt die durch die Hinterlegung aufgehobene Schuldverpflichtung nebst allen Nebenverbindlichkeiten, insbesondere auch den Verpflichtungen aus Bürgschaften, mit RückWirkung wieder auf. Auch die Pfandrechte treten mit Rückwirkung wieder in Kraft, soweit die übrigen Voraussetzungen fortgedauert haben, welche zu ihrer Gültigkeit erforderlich sind.
- Le débiteur a le droit de reprendre l'objet consigné, s'il n'a pas déclaré à la caisse, en consignant, qu'il renonce a ce droit.
Le droit de retrait cesse:
1° Quand le débiteur déclare postérieurement à la caisse des consignations qu'il renonce à ce droit;
2° Quand le créancier a déclaré son acceptation a la caisse ;
3° Quand on a produit a la caisse un jugement ayant force de chose jugée qui déclare que dans un procès entre le créancier et le débiteur la consignation a été reconnue régulière.
275.
- En cas de retrait, l'obligation qui avait cessé revit avec tous ses accessoires, en particulier, avec l'obligation des cautions, et ce rétroactivement. De même, les droits de gage revivent avec la même rétroactivité, pourvu que les autres conditions qui étaient nécessaires pour leur validité n'aient pas cessé d'exister.
Der Schuldner hat das Recht, die hinterlegte Sache zurückzunehmen.
Die Zurücknahme ist ausgeschlossen:
wenn der Schuldner der Hinterlegungsstelle erklärt, daß er auf das Recht der Zurücknahme verzichte;
wenn der Gläubiger der Hinterlegungsstelle die Annahme erklärt;
wenn der Hinterlegungsstelle ein zwischen dem Gläubiger und dem Schuldner ergangenes rechtskräftiges Urtheil vorgelegt wird, durch welches die Hinterlegung für rechtmäßig erklärt ist.
§.327.
Ist die Zurücknahme der hinterlegten Sache ausgeschlossen, so wird der Schuldner durch die Hinterlegung von seiner Verbindlichkeit in gleicher Weise befreit, wie wenn er zur Zeit der Hinterlegung an den Gläubiger geleistet hätte.
Ist die Zurücknahme nicht ausgeschlossen, so kann der Schuldner den Gläubiger auf die hinterlegte Sache verweisen. Solange die Sache hinterlegt ist, trägt der Gläubiger die Gefahr und ist der Schuldner nicht verpflichtet, Zinsen zu zahlen oder Ersatz für nicht gezogene Nutzungen zu leisten. Nimmt der Schuldner die hinterlegte Sache zurück, so gilt die Hinterlegung als nicht erfolgt.
§ 758. So lange dem Berechtigten noch nicht durch das Gericht bekannt gemacht worden ist, daß die gerichtliche Niederlegung erfolgt sei, steht dem Verpflichteten das Recht zu, die Niederlegung rückgängig zu machen, und es lebt durch die Rückgabe des Niedergelegten an ihn die frühere Verbindlichkeit desselben nebst den Nebenverpflichtungen wieder auf. Hat der Berechtigte von der Niederlegung bereits Nachricht erhalten, so kann das Niedergelegte nur mit dessen Einwilligung an den Verpflichteten zurückgegeben werden und es entsteht durch die Rückgabe in diesem Falle ein neues Rechtsverhältniß zwischen den Betheiligten.
La consignation valablement faite libère le débiteur et met la chose aux risques du créancier, lors même que le débiteur se serait chargé des cas fortuits.
Toutefois, tant que le créancier n'a pas accepté la consignation ou qu'elle n'a pas été, à la demande du débiteur, déclarée valable par jugement ayant acquis force de chose jugée, celui-ci peut la retirer; dans ce cas, la libération est réputée non avenue.
Après ladite acceptation ou ledit jugement de validité devenu irrévocable, le débiteur peut encore retirer la consignation, avec le consentement du créancier; mais sans préjudicier à la libération des codébiteurs et des cautions, à l'extinction des droits de nantissement et d'hypothèque, ni aux saisies-oppositions faites du chef du créancier sur les choses consignées.
ART. 496. La chose consignée peut être retirée, tant que le créancier n'a pas déclaré accepter la consignation ou qu'il n'a pas été rendu un jugement passé en force de chose jugée déclarant la consignation régulière. Dans ce cas, la consignation est censée n'avoir pas été faite.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables, lorsqu'un droit de gage ou d'hypothèque s'est trouvé éteint par suite de la consignation.
La consignation valablement faite libère le débiteur et met la chose aux risques du créancier, lors même que le débiteur se serait chargé des cas fortuits.
Toutefois, tant que le créancier n'a pas accepté la consignation ou qu'elle n'a pas été, à la demande du débiteur, déclarée valable par jugement ayant acquis force de chose jugée, celui-ci peut la retirer; dans ce cas, la libération est réputée non avenue.
Après ladite acceptation ou ledit jugement de validité devenu irrévocable, le débiteur peut encore retirer la consignation, avec le consentement du créancier; mais sans préjudicier à la libération des codébiteurs et des cautions, à l'extinction des droits de nantissement et d'hypothèque, ni aux saisies-oppositions faites du chef du créancier sur les choses consignées.