前条ノ場合ノ外弁済受領ノ権限ヲ有セサル者ニ為シタル弁済ハ債権者カ之ニ因リテ利益ヲ受ケタル限度ニ非サレハ其効力ヲ有セス
Le paiement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui.
Le paiement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier, est valable, si celui-ci le ratifie, ou s'il en a profité.
義務ヲ尽クス可キ為メ物件ヲ渡スコトハ其義務ヲ得可キ者又ハ其者ノ権ニ代リタル者又ハ裁判所ノ言渡及ヒ法律ニ因リ義務ヲ得可キ者ニ代リ物件ヲ受取ル可キノ権利ヲ有スル者ニ之ヲ為ス可シ
義務ヲ得可キ者ニ代リ物件ヲ受取ル可キ権ヲ有セサル者ニ其物件ヲ渡シタル時ト雖モ其義務ヲ得可キ者其事ヲ承諾シ又ハ其者其事ニ因リ利益ヲ得タルコトアルニ於テハ其義務ヲ尽クシタリトス
弁済ハ債主又ハ債主ヨリ権力ヲ受ケタル者又ハ裁判上或ハ法律上ニテ債主ノ為メニ収受スルヲ許サレタル者ニ之ヲ為ササルヲ得ス
債主ノ為メニ収受スルノ権力ヲ有セサル者ニ為シタル弁済ハ若シ債主ノ之ヲ認可シ又ハ之レニ依テ利益シタル時ハ有効ナリトス
弁済ハ権利者又ハ其名代人又ハ裁判若クハ法律ニ因リ権利者ノ為メニ領収スルコトヲ允許セラレタル者ニ之ヲ為ス可シ
権利者ノ為メニ領収スルノ権ヲ有セサル者ニ為シタル弁済ト雖トモ権利者若シ之ヲ追認セシカ又ハ之レニ付キ利益セシ時ハ有効ナリトス
Le montant de la dette doit être payé au créancier ou à son fondé de pouvoirs autorisé à recevoir, ou enfin à celui que le tribunal a reconnu comme propriétaire de la créance. Le débiteur qui a payé à une personne qui n'a pas l'administration personnelle de ses biens est tenu de payer une seconde fois si ce qui a été payé n'existe plus en nature, ou n'a pas tourné à l'avantage de celui qui la reçu.
Comme 1239, C. N. Il est ajouté : Le paiement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir de ia part du créancier est valable en cas de ratification de celui-ci, ou s'il en a réellement profilé.
仏民法第千二百三十九条追加 権利者ニ代リ物件ヲ受取ル可キノ権ナキ者ニ其物件ヲ渡シタル時ト雖モ権利者其事ヲ承諾シ又ハ其事ニ因リ利益ヲ得タルコト有ルニ於テハ其義務ノ執行ヲ有効ノ者トス
Le payement doit être fait au créancier ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui.
Le payement fait à celui qui n'avait pas pouvoir de recevoir pour le créancier est valable, si celui-ci le ratifie, ou s'il en a profité.
弁償ハ必ス責主若クハ法衙及ヒ法律ニ於テ領受スルコトヲ認許セラレタル人ニ向テ之ヲ為スコトヲ要ス
責主ノ為メニ領受スルコトヲ認許セラレサル人ニ向テ為シタル弁償ト雖モ若シ責主カ追テ之ヲ認諾セルカ若クハ之ヲ利益セルコト有ルニ於テハ則チ効力ヲ有スル者トス
Le paiement devra se faire à la personne au profit de qui l'obligation a été constituée, ou à une autre autorisée à recevoir en son nom.
Le payement doit être fait au créancier ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui.
Le payement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier est valable, si celui-ci le ratifie ou s'il en a profité.
Wird an einen Anderen als den Gläubiger zum Zwecke der Erfüllung geleistet, so wirkt die Leistung als Erfüllung, wenn sie mit Einwilligung des Gläubigers erfolgt sie wird als Erfüllung wirksam, wenn der Gläubiger die Leistung genehmigt.
若シ債務者ナ履行ノ為メ債稽着ニ非壷レ他ノ人ニ対シヲ債行為ヲ果戌シタ汐場合ニ在テハ其債行為ハ債権者ノ同富リ得テ之ヲ果成シタ汐芹ハ履行タルノ作用ヲ有ス又債権者カ其憤行鴛ヲ認諾シタ汐芹ハ履行タレノ作用ヲ有スルモノト為ル
弁済ノ目的ヲ以テ債務者以外ノ者ニ為シタル履行カ債権者ノ承諾ニ本ツクトキハ弁済ノ効力ヲ有ス債権者カ右ノ履行ヲ認諾シタルトキ亦同シ
- Si l'on a fait la prestation pour se libérer entre les mains d'un autre que du créancier, cette prestation vaut accomplissement de l'obligation, lorsque le créancier l'approuve.
Das Schuldverhältniß erlischt, wenn die geschuldete Leistung an den Gläubiger bewirkt wird.
Wird an einen Dritten zum Zwecke der Erfüllung geleistet, so finden die Vorschriften des §.153 Anwendung.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2部1章167条 資料全体表示
法典調査会 第63回 議事速記録 *未校正20巻62丁表 画像 資料全体表示
前条ノ場合ヲ除ク外弁済受領ノ権限ヲ有セサル者ニ為シタル弁済ハ債権者カ之ニ因リテ利益ヲ受ケタル限度ニ於テノミ其効力ヲ有ス
前条ノ場合ヲ除ク外弁済受領ノ権限ヲ有セサル者ニ為シタル弁済ハ債権者カ之ニ因リテ利益ヲ受ケタル限度ニ於テノミ其効力ヲ有ス
前条ノ場合ヲ除ク外弁済受領ノ権限ヲ有セサル者ニ為シタル弁済ハ債権者カ之ニ因リテ利益ヲ受ケタル限度ニ於テノミ其効力ヲ有ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 479. Hors le cas prévu à l'article précédent, le paiement fait à celui qui n'avait pas pouvoir de le recevoir n'est valable que dans la mesure du profit qui en a retiré le créancier.
代理権ヲ有セサル者カ他人ノ代理人トシテ為シタル契約ハ本人カ其追認ヲ為スニ非サレハ之ニ対シテ其効力ヲ生セス
追認又ハ其拒絶ハ相手方ニ対シテ之ヲ為スニ非サレハ之ヲ以テ其相手方ニ対抗スルコトヲ得ス但相手方カ其事実ヲ知リタルトキハ此限ニ在ラス
前条ノ場合ニ於テ相手方ハ相当ノ期間ヲ定メ其期間内ニ追認ヲ為スヤ否ヤヲ確答スヘキ旨ヲ本人ニ催告スルコトヲ得若シ本人カ其期間内ニ確答ヲ為ササルトキハ追認ヲ拒絶シタルモノト看做ス
代理権ヲ有セサル者ノ為シタル契約ハ本人ノ追認ナキ間ハ相手方ニ於テ之ヲ取消スコトヲ得但契約ノ当時相手方カ代理権ナキコトヲ知リタルトキハ此限ニ在ラス
追認ハ別段ノ意思表示ナキトキハ契約ノ時ニ遡リテ其効力ヲ生ス但第三者ノ権利ヲ害スルコトヲ得ス
他人ノ代理人トシテ契約ヲ為シタル者カ其代理権ヲ証明スルコト能ハス且本人ノ追認ヲ得サリシトキハ相手方ノ選択ニ従ヒ之ニ対シテ履行又ハ損害賠償ノ責ニ任ス
前項ノ規定ハ相手方カ代理権ナキコトヲ知リタルトキ若クハ過失ニ因リテ之ヲ知ラサリシトキ又ハ代理人トシテ契約ヲ為シタル者カ其能力ヲ有セサリシトキハ之ヲ適用セス
ART. 113. Lorsque quelqu'un conclut sans pouvoirs une convention comme représentant d'une autre personne, la convention demeure sans effet à l'égard de cette personne, à moins d'avoir été ratifiée par elle.
La ratification ou le refus de ratification, s'ils ne s'adressent à l'autre partie, ne lui sont pas opposables. Il en est autrement, toutefois, si l'autre partie en a eu connaissance.
ART. 114. Dans le cas prévu à l'article précédent, la partie dont s'agit peut, en fixant un délai convenable, sommer celui au nom de qui on a traité de déclarer, dans ce délai, s'il ratifie ou non. Si celui-ci n'a pas donné une réponse définitive dans ledit délai, il est censé avoir refusé sa ratification.
ART. 115. Lorsqu'une convention a été conclue par une personne n'ayant pas pouvoirs à cet effet, la partie avec laquelle elle a traité peut annuler la convention, tant que la ratification n'en a pas été fournie. Il en est autrement, toutefois, si cette partie a connu, au moment de la convention, l'absence de pouvoirs.
ART. 116. La ratification rétroagit au moment de la convention, s'il n'y a déclaration de volonté contraire, sans que cette rétroactivité, toutefois, puisse porter atteinte aux droits des tiers.
ART. 117. Lorsque celui qui a conclu une convention comme représentant d'un autre ne peut établir ses pouvoirs, il est tenu envers l'autre partie, au choix de celle-ci, à l'exécution ou à des dommages-intérêts, si la convention n'est pas ratifiée.
Les dispositions de l'alinéa précédent cessent d'être applicables, lorsque la partie dont s'agit a connu l'absence de pouvoirs ou ne l'a ignorée que par sa faute, ou enfin lorsque celui qui a traité comme représentant n'avait pas la capacité requise.
弁済ハ債権者又ハ其代人ニ之ヲ為スコトヲ要ス弁済領受ノ分限ヲ有セサル者ニ為シタル弁済ト雖モ債権者カ之ヲ認諾シ又ハ之ニ因リテ利得シタルトキハ有効ナリ
領受ノ能力ナキ債権者又ハ債権占有者ニ為シタル弁済ハ其債権者又ハ債権占有者ノ請求ニ因リテ之ヲ取消スコトヲ得但其利得シタル部分ニ付テハ此限ニ在ラス
Le payement doit être fait au créancier ou à son représentant; toutefois, le payement fait à celui qui n'avait pas qualité pour le recevoir est valable, si le créancier l'a ratifié ou en a profité.
Le payement fait au créancier ou au possesseur incapable de recevoir peut être annulé sur la demande de celui-ci, sauf pour ce dont il a profité.