明治民法（明治29・31年）

Le mandant est tenu, envers les tiers avec lesquels le mandataire a traité, de tous les engagements pris en son nom conformément au mandat.

Il est même tenu de ce qui a été fait au-delà des pouvoirs qu'il a donnés:

1° S'il a ratifié les actes, expressément ou tacitement;

2° S'il en a profité et dans la mesure dudit profit;

3° Si les tiers ont été de bonne foi et ont eu de justes motifs de croire aux pouvoirs du mandataire.

Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné.

Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement.

本人ハ其名代人ニ授ケタル権利ニ因リ名代人ノ他人ト契約シタル義務ヲ自カラ執行フ可シ

名代人其本人ヨリ受ケタル権利外ニ於テ為シタル事ニ付テハ本人之ヲ明許シ又ハ黙許シタル時ノ外其事ヲ担当スルニ及ハス

委任者ハ代理人ニ附与シタル権力ニ従ヒ代理人ノ契約シタル約務ヲ執行ス可シ

委任者ハ権力外ニ為｛代理人ノ｝シタルモノニ付テハ明然又ハ黙然ニ認諾シタル時ニ非サレハ之ヲ担任セス

Comme 1998 à 2002, C. N.

Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés, conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés.

Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement.

Hat Jemand im Namen eines Anderen, ohne Dertretungs macht zu haben, einen Vertrag geschlossen, so ist die Wirksamkeit des letzteren für den Vertretenen von dessen Genehmigung abhängig.

Solange die Genehmigung nicht verweigert ist, kann der andere Vertragschließende auch mit Zustimmung des Vertreters von dem Vertrage nicht zurücktreten.

Als Verweigerung der Genehmigung gilt es, wenn dem an deren Vertragschließenden ungeachtet einer von ihm an den Der tretenen erlassenen Aufforderung innerhalb einer vom Empfange derselben zu berechnenden Frist von zwei Wochen eine bestimmte und ausdrückliche Erklärung nicht zukommt. Die Genehmigung sowie deren Verweigerung kann nach Beginn der Frist nur gegen über dem anderen Vertragschließenden erklärt werden.

Stirbt der Vertretene, ohne genehmigt zu haben, so wird hier durch in den Rechtsverhältnissen nichts geändert.

代理権ヲ有セズシテ他人ノ名ヲ以テ取結ビタル契約カ本人ニ対シテ効力ヲ生ズルニハ此者ノ追認ヲ要ス

追認カ拒絶セラレザル間ハ相手方ハ代理人ノ同意ヲ得ルモ契約ヨリ脱退スルコトヲ得ズ

相手方カ本人ニ催告ヲ為シタルニ拘ラズ催告ヲ受取リタル時ヨリ起算シテ二週日ノ期間内ニ一定セル明示ノ表示カ到達セザルトキハ追認ノ拒絶ト見做ス追認並ニ其拒絶ハ期間開始ノ後ハ相手方ニ対シテノミ之ヲ表示スルコトヲ得

本人カ追認セズシテ死亡スルモ法律関係ニ変更ヲ生ズルコトナシ

- Si quelqu'un passe une convention au nom d'une autre personne, sans pouvoir de sa part, la validité de cette convention visé-vis du représenté dépend de sa ratification.

Tant que la ratification n'est pas refusée, l'autre contractant ne peut résilier la convention, même avec le consentement du fondé de pouvoir.

On doit considérer la ratification comme refusée, lorsqu'une déclaration déterminée et expresse ne parvient pas au cocontractant dans un délai de deux semaines après que celuici a mis le représenté en demeure de la faire. La ratification, aussi bien que la répudiation de l'acte, ne peut, après le commencement du délai, être déclarée qu'à l'autre contractant.

Si le représenté vient à mourir sans avoir ratifié, cette circonstance ne modifie en rien la situation juridique.

Le mandant est tenu, envers les tiers avec lesquels le mandataire a traité, de tous les engagements pris en son nom conformément au mandat.

Il est même tenu de ce qui a été fait au-delà des pouvoirs qu'il a donnés:

1° S'il a ratifié les actes, expressément ou tacitement;

2° S'il en a profité et dans la mesure dudit profit;

3° Si les tiers ont été de bonne foi et ont eu de justes motifs de croire aux pouvoirs du mandataire.

Le mandant est tenu, envers les tiers avec lesquels le mandataire a traité, de tous les engagements pris en son nom conformément au mandat.

Il est même tenu de ce qui a été fait au-delà des pouvoirs qu'il a donnés:

1° S'il a ratifié les actes, expressément ou tacitement;

2° S'il en a profité et dans la mesure dudit profit;

3° Si les tiers ont été de bonne foi et ont eu de justes motifs de croire aux pouvoirs du mandataire.

Wenn ein Versicherungsnehmer einen Versicherungsvertrag zu Gunsten eines Anderen schließt, ohne dazu beauftragt zu sein, und diese Tatsache dem Versicherer nicht mitteilt, so ist der Vertrag nichtig. Hat er ihm Mitteilung gemacht, so wird der Versicherte ohne weiteres der Vorteile des Vertrages teilhaftig.

If an insurer who made a contract of insurance on behalf of another without having a mandate to do so, did not inform the underwriter of such fact, the contract is invalid. If he did inform the underwriter thereof, the insured has the benefit of the contract at once.

Whoever concludes a transaction with another person on behalf of a third person, without the latter's instruction or subsequent ratification, is personally responsible to such person in respect of such transaction.

An insurance may be effected by a person on his own account or on account of another, and with or without the instructions or previous knowledge of the insured, and without the latter being indicated.

Where from the contract, the interest of no other person appears, the person effecting the insurance is, as towards the insurer, to be regarded as the insured.