明治民法（明治29・31年）

Si la chose donne des fruits ou produits, le créancier gagiste a, à cet égard, les droits et obligations déterminés à l'article 94, 2e alinéa, pour le créancier rétenteur.

S'il s'agit d'une créance donnée en gage, il en perçoit de même les intérêts, avec imputation sur sa propre créance; mais il ne peut en recevoir le capital, sans l'autorisation spéciale de son débiteur, à moins qu'il ne s'agisse d'un effet négociable par endossement.

Rights of claim based on a document to order or to bearer can be pledged without it being necessary to inform the debtor thereof.

A pledged right of claim, instead of being sold, can be directly enforced by the pledge creditor ; but if it is not a money claim, he can treat the object as a pledge.

Ist eine Forderung Gegenstand des Pfandrechtes, so kann sie, solange die im §.1165 Abs. 2 bezeichneten Voraussetzungen nicht eingetreten sind, nur gemeinschaftlich von dem Gläubiger dieser Forderung und von dem Pfandgläubiger gekündigt werden.

Der Gläubiger der Forderung kann von dem Pfandgläubiger die Mitwirkung zu der Kündigung verlangen. Ein gleiches Recht steht dem Pfandgläubiger gegenüber dem Gläubiger der Forderung zu, wenn die Sicherheit der Forderung in dem Maße gefährdet ist, daß die Einziehung der Sorgfalt eines ordentlichen Hausvaters entspricht.

Eine Kündigung des Schuldners ist nur wirksam, wenn sie sowohl dem Gläubiger der Forderung als auch dem Pfandgläubiger erklärt ist.

Der Schuldner kann nur an den Gläubiger der Forderung und den Pfandgläubiger gemeinschaftlich leisten.

Nach Eintritt der Fälligkeit der dem Pfandrechte unter liegenden Forderung kann sowohl der Gläubiger der letzteren als der Pfandgläubiger von dem anderen Theile die Mitwirkung zur Einziehung der Forderung verlangen. Jeder von ihnen kann auch nach seiner Wahl von dem Schuldner verlangen, daß dieser die Leistung entweder an Beide gemeinschaftlich bewirke oder den zu liestenden Gegenstand für Beide öffentlich hinterlege oder, wenn dieser Gegenstand zur öffentlichen Hinterlegung sich nicht eignet, denselben einem gerichtlich zu bestellenden Verwalter übergebe.

Sind die im §.1165 Abs. 2 bezeichnten Voraussetzungen eingetreten, so ist der Pfandgläubiger berechtigt, die dem Pfandrechte unterliegende Forderung ohne Mitwirkung des Gläubigers derselben zu kündigen und einzuziehen. In anderer Art über die Forderung zu verfügen, ist der Pfandgläubiger nicht berechtigt) insbesondere kann er die Forderung nicht verkaufen. Er kann aber auch seine Befriedigung aus der Forderung auf Grund eines vollstreckbaren Titels nach Maßgabe der für die Zwangsvollstreckung geltenden Vorschriften erwirken.

Ist die dem Pfandrechte unterliegende Forderung eine Geldforderung, so ist der Pfandgläubiger nur so viel einzuziehen berechtigt, als zu seiner Befriedigung wegen der fälligen Forderung erforderlich ist.

Bestehen mehrere Pfandrechte an der Forderung, so ist zu der im ersten Absätze bezeichnten Einziehung der Forderung nur derjenige Pfandgläubiger berechtigt, dessen Pfandrecht den übrigen Pfandrechten vorgeht.

Hat der Pfandgläubiger die Forderung ganz oder theilweise eingezogen, so ist er verpflichtet, von der Einziehung den Gläubiger der Forderung, soweit es thunlich ist, unverzüglich zu benachrichtigen.

Soweit der Pfandgläubiger von dem Rechte selbständiger Kündigung und Einziehung der ihm haftenden Forderung keinen Gebrauch macht, finden die Vorschriften des §.1217 Anwendung.

Wird die dem Pfandrechte unterliegende Forderung nach Maß gäbe der §§.1217, 1218 eingezogen, so erwirbt der Pfandgläubiger an dem geleisteten Gegenstände mit dessen Leistung das Pfandrecht.

Ist nach der Beschaffenheit des Gegenstandes zur Begründung des Pfandrechtes dessen Eintragung in das Grundbuch erforderlich, so ist der Gläubiger der eingezogenen Forderung verpflichtet, die Erklärungen abzugeben, welche zu der Eintragung erforderlich sind. Besteht der Gegenstand der Leistung in einem Grundstücke, so kann der Pfandgläubiger nur die Eintragung einer Sicherungshypothek verlangen.

Wird von dem Pfandgläubiger in Gemäßheit der Bor schriften des §.1218 eine Geldforderung eingezogen, so ist, soweit das Geld dem Pfandgläubiger zur Befriedigung wegen seiner fälligen Forderung gebührt, der Pfandgläubiger als durch den Gläubiger der eingezogenen Forderung befriedigt anzusehen.

債権カ質権ノ目的タル場合ニ於テ第千百六十五条第二項ニ掲クル要件カ発生セザル間ハ其債権者及ヒ質取債権者ハ共同ニ非サレハ告知ヲ為スコトヲ得ス

債権者ハ質取債権者ニ対シ告知ヲ為スコトニ加ハルヘキ旨ヲ請求スルコトヲ得又債権ヲ取立ツルコトカ整正タル家父ノ注意ニ適スル度ニ於テ債権ノ確固ヲ害セラレタルトキハ質取債権者モ亦債権者ニ対シ右ト同一ノ権利ヲ有ス

債務者カ為シタル告知ハ其債権者及ヒ質取債権者ニ対シ共同ニ之ヲ表示シタルニ非サレハ其効力ヲ生セズ

債務者ハ其債権者及ヒ質取債権者ニ共同ニ非サレハ給付ヲ為スコトヲ得ス

質権ノ目的タル債権カ満期トナリタル後ハ其債権者及ヒ質取債権者ハ相互ニ債権ノ取立ニ加ハルコトヲ請求スルコトヲ得債権者又ハ質取債権者ハ債務者ニ対シ自己ノ撰択ニ従ヒ此者カ双方ニ対シ共同ニ其給付ヲ履行シ又ハ給付ノ目的物ヲ双方ノ為メニ供託シ若クハ目的物カ供託ニ適セサルトキハ之ヲ裁判上任定セラレタル保管人ニ引渡スコトヲ請求スルコトヲ得

第千百六十五条第二項ニ掲クル要件カ発生シタルトキハ質取債権者ハ債権者ノ同意ヲ要セスシテ質権ノ目的タル債権ヲ告知シ且ツ之ヲ取立ツルコトヲ得然レトモ異ナリタル方法ニ依リテ債権ヲ処分シ殊ニ之ヲ売却スルコトヲ得ス又質取債権者ハ右ノ債権ニ付キ執行名義ニ依リテ強制執行ニ関スル規定ニ従ヒ自己ノ弁済ヲ求ムルコトヲ得

質権ノ目的カ金銭ニ対スル債権ナルトキハ質取債権者ハ既ニ満期トナリタル自己ノ債権ヲ弁済スルニ必要ナル限度ニ於テ右ノ債権ヲ取立ツルコトヲ得

多数ノ質権カ同一ノ債権ニ付キ存立スルトキハ右質権中優先ノ質権ヲ有スル質取債権者ノミ第一項ニ掲クル債権存立ノ権利ヲ有ス

質取債権者カ債権ノ全部又ハ一部ヲ取立タル場合ニ於テ通知ヲ為シ得ル限ハ債権者ニ対シ遅滞ナク右取立ヲ通知スルコトヲ要ス

質取債権者カ独立ニテ告知ヲ為シ又ハ質権ノ目的タル債権ヲ取立ツル権利ヲ行使セサル限ハ第千二百十七条ノ規定ヲ適用ス

債権ノ目的タル債権カ第千二百十七条及ヒ第千二百十八条ノ規定ニ依リテ取立ラレタルトキハ質取債権者ハ給付セラレタル目的物ニ付キ給付アリタル時ヨリ質権ヲ取得ス

目的物ノ性質ニ因リ質権ノ設定ニ付キ土地台帳ニ登記スルコトヲ要スルトキハ債権者ハ登記ニ必要ナル意思表示ヲ与フルコトヲ要ス又給付ノ目的物カ土地ナルトキハ質取債権者ハ保全抵当ノ登記ノミヲ請求スルコトヲ得

質取債権者カ第千二百十八条ノ規定ニ依リテ金銭ニ対スル債権ヲ取立タル場合ニ於テ右金銭カ質取債権者ノ満期トナリタル債権ノ弁済トシテ此者ニ属スル限ハ質取債権者ハ債権者ニ依リテ弁済セラレタルモノト見做ス

- Lorsque l'objet du gage est une créance, cette créance ne peut, tant que les conditions prescrites par le §1165, 2° alinéa, n'existent pas, être dénoncée que par le créancier de cette créance et par le créancier gagiste réunis.

Le créancier de la créance peut réclamer au créancier gagiste son concours pour la dénonciation. Le même droit appartient au créancier gagiste contre le créancier de la créance, lorsque la sûreté de la créance est mise en péril tellement que son recouvrement soit exigé si l'on donne les soins d'un bon père de famille. '

Une dénonciation de la part du débiteur n'est valable que si elle est faite tant au créancier de la créance qu'au créancier gagiste.

Le débiteur ne peut faire la prestation qu'au créancier de la créance et au créancier gagiste réunis.

A l'échéance de la créance garantie par le gage, le créancier de celle-ci, aussi bien que le créancier gagiste, peuvent exiger de l'autre partie son concours pour le recouvrement. Chacun d'eux peut aussi, a son choix, demander au débiteur qu'il leur fasse la prestation à tous les deux réunis, ou qu'il consigne l'objet a leur compte commun, ou si cet objet n'est pas passible de consignation dans un dépôt public, qu'on le remette a un séquestre à nommer par justice.

- Si l'on se trouve dans les conditions indiquées par le §1165, alinéa 2, le créancier gagiste est autorisé a dénoncer ou à recouvrer la créance sans le concours du créancier de cette créance. Le créancier gagiste ne peut disposer autrement de la créance. Spécialement, il ne peut la céder. Mais il peut obtenir paiement sur elle en vertu d'un titre exécutoire, conformément aux dispositions en vigueur pour la procédure d'exécution forcée.

Si la créance soumise au droit de gage est une créance de somme d'argent, le créancier gagiste n'a le droit d'en recouvrer que ce qui est nécessaire pour se remplir de la portion échue de sa propre créance.

S'il y a plusieurs droits de gage sur la même créance, le créancier dont le droit de gage est préférable à celui des autres gagistes peut seul faire le recouvrement de la créance mentionnée dans le premier alinéa qui précède.

Lorsque le créancier gagiste a recouvré la créance en tout ou en partie, il doit en aviser immédiatement, autant que possible, le créancier de la créance.

Lorsque le créancier gagiste ne fait pas usage du droit qui lui appartient de dénoncer et de recouvrer la créance, objet du gage, on applique les dispositions du §1217.

- Lorsque la créance, soumise au droit de gage, aura été recouvrée conformément aux §§1217 et 1218, le créancier gagiste acquiert le droit de gage sur l'objet presté dès le moment de cette prestation.

Si, d'après la nature de l'objet, l'inscription sur le livre foncier est nécessaire pour constituer le droit de gage, le créancier de la créance recouvrée doit faire les déclarations nécessaires pour cette inscription. Si l'objet de la prestation est un immeuble, le créancier gagiste ne peut demander que l'inscription d'une hypothèque de garantie.

Lorsque, conformément aux dispositions du §1218, le créancier gagiste a recouvré la créance d'une somme d'argent, il est censé avoir été payé par le créancier lui-même de la créance recouvrée, si les espèces ont été encaissées par lui pour se remplir de sa créance échue.

Si la chose donne des fruits ou produits, le créancier gagiste a, à cet égard, les droits et obligations déterminés à l'article 94, 2e alinéa, pour le créancier rétenteur.

S'il s'agit d'une créance donnée en gage, il en perçoit de même les intérêts, avec imputation sur sa propre créance; mais il ne peut en recevoir le capital, sans l'autorisation spéciale de son débiteur, à moins qu'il ne s'agisse d'un effet négociable par endossement.

Rights of claim based on a document to order or to bearer can be pledged without it being necessary to inform the debtor thereof.

A pledged right of claim, instead of being sold, can be directly enforced by the pledge creditor ; but if it is not a money claim, he can treat the object as a pledge.

Si la chose donne des fruits ou produits, le créancier gagiste a, à cet égard, les droits et obligations déterminés à l'article 94, 2e alinéa, pour le créancier rétenteur.

S'il s'agit d'une créance donnée en gage, il en perçoit de même les intérêts, avec imputation sur sa propre créance; mais il ne peut en recevoir le capital, sans l'autorisation spéciale de son débiteur, à moins qu'il ne s'agisse d'un effet négociable par endossement.

Wenn der Inhaber des Pfandscheins bis zum Tage der Fälligkeit keine Bezahlung erhält, so muß er unter Beobachtung der für Wechsel geltenden Bestimmungen eine Ablehnungsurkunde aufnehmen lassen.

Der Inhaber des Pfandscheins kann die Versteigerung der eingelagerten Güter erst nach Ablauf einer Woche vom Tage der Aufnahme der Ablehnungsurkunde verlangen.

Der Lagerhalter muß den Restbetrag, welcher nach Abzug der durch die Versteigerung verursachten Kosten, der auf die eingelagerten Güter zu entrichtenden Abgaben, des Lagergeldes und sonstiger auf die Lagerung der Güter bezüglicher Kosten und Auslagen vom Versteigerungserlös verbleibt, gegen Auslieferung des Pfandscheins an dessen Inhaber auszahlen.

Wenn von dem Versteigerungserlös nach Abzug der vorstehend aufgeführten Kosten, Abgaben, Lagergelder und Auslagen, sowie des Betrags der Forderung des Inhabers des Pfandscheins nebst Zinsen und den Kosten der Ablehnungsurkunde etwas übrig bleibt, so hat der Lagerhalter diesen Betrag gegen Auslieferung des Lagerscheins an dessen Inhaber auszuzahlen.

Wenn aus dem Versteigerungserlös die in dem Pfandschein vermerkte Forderung nicht vollständig erfüllt werden kann, so muß der Lagerhalter den gezahlten Geldbetrag auf dem Pfandschein vermerken und den Schein zurückgeben. Auch hat er in seinen Büchern einen Vermerk darüber zu machen.

Der Inhaber des Pfandscheins wird zuerst aus den eingelagerten Gütern befriedigt, und nur soweit diese nicht ausreichen, kann er den Fehlbetrag gegenüber dem Schuldner und den anderen Indossanten geltend machen.

Wenn der Inhaber des Pfandscheins, der bis zum Tage der Fälligkeit nicht befriedigt worden ist, keine Ablehnungsurkunde aufnehmen läßt, oder wenn er nicht binnen zwei Wochen vom Tage der Aufnahme der Ablehnungsurkunde die Versteigerung der eingelagerten Güter beantragt, so verliert er seinen Anspruch gegenüber den Indossanten.

Der Anspruch des Inhabers des Pfandscheins gegenüber dem Schuldner und den anderen Indossanten erlischt durch Verjährung, wenn es nicht innerhalb eines Jahres vom Tage der Fälligkeit an geltend gemacht wird.

A holder of an instrument of pledge who has not received payment by the time of maturity, must have a protest made in conformity with the provisions relating to bills.

A holder of an instrument of pledge cannot require the goods to be sold by public auction before one week has elapsed from the day of the making of the protest.

The warehouseman after deducting from the proceeds of the auction of the goods the expenses of the auction, the taxes assessed on the goods, the charge for storage and other expenses relating to the storage as well as disbursements, must pay the remaining amount to the holder of the instrument of pledge upon its surrender.

If a surplus remains after deducting from the proceeds of the auction such expenses, taxes, charges and disbursements as are mentioned in the foregoing paragraph and also the amount of the obligation in favour of the holder of the instrument of pledge with interest and the costs of the protest, the warehouseman must pay it to the holder of the warehouse receipt upon its surrender.

If the proceeds of the auction are not sufficient to perform the whole of the obligation entered in the instrument of pledge, the warehouseman must enter the amount paid in the instrument of pledge and return it, and make an entry thereof in his books.

The holder of an instrument of pledge must receive performance in the first place out of the goods deposited, and only in case such performance is not sufficient, can he claim the missing amount against the debtor and the other indorsers.

If the holder of an instrument of pledge who has not received payment by the day of maturity, omits to have a protest made, or if he does not apply for the sale of the goods by public auction within two weeks from the day of protest, he loses his claim against the indorsers.

The claim of a holder of an instrument of pledge against the debtor and the other indorsers is extinguished by prescription, if it is not exercised for one year from the day of maturity.

Rights of claim based on a document to order or to bearer can be pledged without it being necessary to inform the debtor thereof.

A pledged right of claim, instead of being sold, can be directly enforced by the pledge creditor ; but if it is not a money claim, he can treat the object as a pledge.

A indorsement for a guaranty (Bill Pledge, Bill Deposit) is a regular indorsement, even where such object is not stated on the bill, with the exception that every party liable on the bill may raise against the indorsee the plea of payment, or other charge of the debt which was thereby intended to be guaranteed.