明治民法（明治29・31年）

凡ソ債権ヲ処分スル能力アル抵当債権者ハ同一債務者ノ他ノ債権者ノ利益ニ於テ自己ノ抵当又ハ其順位ノミヲ放棄スルコトヲ得但財産編第五百条及ヒ第五百三条ニ於テ更改ニ関シ規定シタルモノヲ妨ケス

若シ抵当債権ヲ数次ニ数人ニ対シ譲渡、放棄又ハ代位ノ目的ト為セシトキハ優先権ハ承継人中登記ニ自己ノ権利ノ設定権原ヲ附記シ又ハ登記ノ有ラサリシトキハ之ヲ為シテ其取得ヲ第一ニ公示シタル者ニ属ス

各債主ハ自己ノ負債者ノ権利ヲ保存スル為メニ記入ヲ為スコトヲ得可シ然レトモ其負債者ノ班位整定ノ金額ハ順序規定ノ終成ノ前ニ記入セラレタル各債主又ハ故障ヲ申立テタル各債主ノ間ニ動産ノ如ク之ヲ分配ス可シ

9. Dans le cas où les femmes peuvent céder leur hypothèque légale ou y renoncer, cette cession ou cette renonciation doit être faite par acte authentique, et les cessionnaires n'en sont saisis à l'égard des tiers que,par l'inscription de cette hypothèque prise à leur profit, ou par la mention de la subrogation en marge de l'inscription préexistante.

Les dates des inscriptions ou mentions déterminent l'ordre dans lequel ceux qui ont obtenu des cessions ou renonciations exercent les droits hypothécaires de la femme.

Le détenteur d'un gage peut l'engager de nouveau à un tiers jusqu'à concurrence des droits qu'il a lui-même, et le gage devient sous-gage lorsque ce tiers se l'est fait remettre ou a fait inscrire le sous-engagement du gage sur les registres publics.

受譲者、替代者若クハ証記セル貸付権ヲ典有スル責主ハ其事ニ関係スル証券ヲ券記抵当管理員ニ交付シテ以テ其原有権者ノ為シタル証記ノ余白若クハ下端ニ就キ譲与、替代若クハ典質ノ事旨ヲ填記スルコトヲ請求スルヲ得可シ

私式ノ行為ニ関シ若クハ外国ニ於テ為シタル行為ニ関シテハ第千九百八十九条及ヒ第千九百九十条ニ規定セル法則ニ遵依ス可キ者トス

此填記ヲ為シタル以後ニ在テハ証記ハ受譲者、替代者若クハ典質物件ヲ現有スル責主ノ承諾ヲ取ルニ非サレハ則チ之ヲ抹銷スルコトヲ得可カラス而シテ其証記ニ関シテ為ス可キ督促若クハ通報ハ此等ノ人ノ利益ニ関シ此等ノ人ノ指定セル住所ニ向テ之ヲ為ス可キ者トス

Si une créance garantie par une hypothèque passe à un autre créancier, le droit d'hypothèque en dépendant suit l'obligation, sans qu'il soit besoin d'en faire mention sur le registre hypothécaire. Lorsque cependant, du consentement des parties, cette mention a lieu, elle sert à prouver le transport de la créance hypothécaire.

On ne peut, sans le consentement du débiteur et sans nouvelle inscription sur le registre, céder à un autre créancier le droit d'hypothèque seul, c'est-à-dire détaché de l'obligation qui était garantie par lui.

Indépendamment des immeubles proprement dits, on ne peut hypothéquer que les droits réels permanents et qui se rattachent à la possession d'un fonds ou d'un cours d'eau, tels que des droits d'usage au bois sur une forêt [Holzgerechtigkeiten], des droits sur des eaux [Wasserrechte] et des ouvrages hydrauliques [Wasserwerke], des droits de pêche ou des droits perpétuels de taverne et d'étal; mais on ne saurait hypothéquer le droit à une dîme et à une rente réservée ou constituée, ni une lettre de gage [Pfandbrief].

L'efficacité et Le rang des hypothèques constituées conformément à l'article 334 s'apprécient d'après la date de l'inscription, à moins que les créanciers hypothécaires antérieurs n'aient consenti à se laisser primer par une hypothèque postérieure et que mention de cette subrogation n'ait été faite tant sur le registre foncier que sur leurs titres hypothécaires.

Les lettres de créance hypothécaires [Schuldbriefe] et les lettres de gage [Pfandbriefe] peuvent être aliénées et engagées par le créancier, comme bon lui semble, à l'insu et sans le consentement du débiteur.

Il n'y a d'exception que pour les lettres de sécurité [Versicherungsbriefe] délivrées aux femmes mariées pour sûreté de leurs biens (art. 592, 3°).

Le créancier ne peut hypothéquer son hypothèque séparément de la créance à la sûreté de laquelle est affectée cette hypothèque. Mais cette hypothèque de la créance hypothécaire n'a d'effet à l'égard du débiteur que quand le tribunal, à la requête des deux créanciers, a porté cette hypothèque en sous-ordre à la connaissance du débiteur, en insérant en marge de l'inscription hypothécaire la mention dont il est parlé dans l'article 216.

Si, à défaut de signification régulièrement faite de cette hypothèque en sous-ordre, le débiteur paye de bonne foi entre les mains de son créancier, ni lui ni son bien ne répondent des conséquences.

Quand une obligation hypothécaire passe du créancier actuel à un autre, le transfert doit être mentionné sur le registre hypothécaire.

Le changement de créancier résultant de succession ou de partage d'une communauté de famille peut produire son effet même sans cette mention.

Ce transfert (art. 210) doit également être inscrit sur le registre, au moyen d'une mention en marge de la première inscription, quand c'est le créancier qui hypothèque à un tiers sa créance hypothécaire.

La créance hypothécaire peut être aliénée ou cédée à un tiers en tout ou en partie, avec les formalités légales.

Les privilèges et hypothèques se transmettent avec la créance, en vertu de la subrogation et de la cession; ils ne peuvent pas se transmettre sans la créance à laquelle ils sont attachés.

La femme peut renoncer au bénéfice de l'inscription qu'elle a prise sur les biens du mari, soit directement au profit du mari, soit indirectement dans l'intérêt des tiers qui traitent avec lui, comme acquéreurs ou créanciers.

Cette renonciation n'a d'effet qu'au profit de celui dans l'intérêt duquel elle est faite; l'inscription subsiste à l'égard des autres parties intéressées.

La renonciation peut être expresse ou tacite.

Pour qu'il y ail renonciation tacite, il faut que le fait dont on l'induit ne puisse pas recevoir une autre interprétation que celle de la volonté de la femme de renoncer à son inscription.

Wird die Forderung getheilt, so ist zur Aenderung des Rangverhältnisses der Theilhypotheken unter einander die Zustimmung des Eigenthümers nicht erforderlich.

Mit der Übertragung der Forderung geht die Hypothek auf den neuen Gläubiger über.

Die Forderung kann nicht ohne die Hypothek, die Hypothek kann nicht ohne die Forderung übertragen werden.

Zur Abtretung der Forderung ist Ertheilung der Abtretungserklärung in schriftlicher Form und Übergabe des Hypothekenbriefs erforderlich; die Vorschriften des §.1026 finden Anwendung. Der bisherige Gläubiger hat auf Verlangen des neuen Gläubigers die Abtretungserklärung auf seine Kosten öffentlich beglaubigen zu lassen.

Die schriftliche Form der Abtretungserklärung kann dadurch ersetzt werden, daß die Abtretung in das Grundbuch eingetragen wird.

Ist die Ertheilung des Hypothekenbriefs ausgeschlossen, so finden auf die Abtretung der Forderung die Vorschriften der §§.794, 799 entsprechende Anwendung.

Verzichtet der Gläubiger auf die Hypothek oder hebt er sie nach §.1090 auf oder räumt er einem anderen Rechte den Vorrang ein, so wird der persönliche Schuldner insoweit frei, als er ohne diese Verfügung nach §.1071 aus der Hypothek hätte Ersatz erlangen können.

An die Stelle der Forderung, für welche die Hypothek besteht, kann eine andere Forderung gesetzt werden. Zu der Aenderung ist die Einigung des Gläubigers und des Eigenthümers sowie die Eintragung in das Grundbuch erforderlich; die Vorschriften des §.794 Abs.2 und der §§.797, 799 finden entsprechende Anwendung.

Steht die Forderung, welche an die Stelle der bisherigen Forderung treten soll, nicht dem bisherigen Hypothekengläubiger zu, so ist dessen Zustimmung erforderlich; die Zustimmung kann dem Grundbuchamt oder demjenigen gegenüber erklärt werden, zu dessen Gunsten sie erfolgt. Die Vorschriften des §.796 Abs.2 und des §.797 finden entsprechende Anwendung.

凡ソ債権ヲ処分スル能力アル抵当債権者ハ同一債務者ノ他ノ債権者ノ利益ニ於テ自己ノ抵当又ハ其順位ノミヲ放棄スルコトヲ得但財産編第五百条及ヒ第五百三条ニ於テ更改ニ関シ規定シタルモノヲ妨ケス

若シ抵当債権ヲ数次ニ数人ニ対シ譲渡、放棄又ハ代位ノ目的ト為セシトキハ優先権ハ承継人中登記ニ自己ノ権利ノ設定権原ヲ附記シ又ハ登記ノ有ラサリシトキハ之ヲ為シテ其取得ヲ第一ニ公示シタル者ニ属ス

ART. 375. Le créancier hypothécaire peut, soit affecter son hypothèque à la garantie d'une autre créance, soit céder son droit ou son rang d'hypothèque, ou y renoncer, au profit d'un autre créancier du même débiteur.

Si, dans les cas prévus à l'alinéa précédent, le créancier hypothécaire a disposé de son hypothèque au profit de plusieurs personnes, le rang de ces personnes se détermine d'après l'ordre des mentions additionnelles faites à l'inscription de l'hypothèque.

凡ソ債権ヲ処分スル能力アル抵当債権者ハ同一債務者ノ他ノ債権者ノ利益ニ於テ自己ノ抵当又ハ其順位ノミヲ放棄スルコトヲ得但財産編第五百条及ヒ第五百三条ニ於テ更改ニ関シ規定シタルモノヲ妨ケス

若シ抵当債権ヲ数次ニ数人ニ対シ譲渡、放棄又ハ代位ノ目的ト為セシトキハ優先権ハ承継人中登記ニ自己ノ権利ノ設定権原ヲ附記シ又ハ登記ノ有ラサリシトキハ之ヲ為シテ其取得ヲ第一ニ公示シタル者ニ属ス