1258条
総テ債権ヲ処分スルノ能力アリ又ハ合式ニ代理セラレ若クハ此カ為メニ許可セラレタル抵当債権者ハ抵当ヲ有スルト無特権ナルトヲ問ハス同一債務者ノ他ノ債権者ノ利益ニ於テ自己ノ抵当又ハ単ニ其順位ヲ放棄スルコトヲ得但第五百二十二条及ヒ第五百二十五条ニ更改ニ関シテ記載シタルモノヲ妨ケス
若シ抵当債権カ順次ニ譲渡、放棄又ハ代位ノ目的タリシトキハ優先権ハ既ニ為シタル記入ノ縁辺ニ自己ノ権利ノ設定証書ヲ附記シ又記入カ未タ為サレサリシトキハ特ニ之ヲ為シテ其得取ヲ第一ニ公示シタル承権人ニ属ス
総テ債権ヲ処分スルノ能力アリ又ハ合式ニ代理セラレ若クハ此カ為メニ許可セラレタル抵当債権者ハ抵当ヲ有スルト無特権ナルトヲ問ハス同一債務者ノ他ノ債権者ノ利益ニ於テ自己ノ抵当又ハ単ニ其順位ヲ放棄スルコトヲ得但第五百二十二条及ヒ第五百二十五条ニ更改ニ関シテ記載シタルモノヲ妨ケス
若シ抵当債権カ順次ニ譲渡、放棄又ハ代位ノ目的タリシトキハ優先権ハ既ニ為シタル記入ノ縁辺ニ自己ノ権利ノ設定証書ヲ附記シ又記入カ未タ為サレサリシトキハ特ニ之ヲ為シテ其得取ヲ第一ニ公示シタル承権人ニ属ス
9. Dans le cas où les femmes peuvent céder leur hypothèque légale ou y renoncer, cette cession ou cette renonciation doit être faite par acte authentique, et les cessionnaires n'en sont saisis à l'égard des tiers que,par l'inscription de cette hypothèque prise à leur profit, ou par la mention de la subrogation en marge de l'inscription préexistante.
Les dates des inscriptions ou mentions déterminent l'ordre dans lequel ceux qui ont obtenu des cessions ou renonciations exercent les droits hypothécaires de la femme.
凡ソ債権ヲ処分スルノ能力アル抵当債権者ハ同一債務者ノ他ノ債権者ノ利益ニ於テ自己ノ抵当又ハ其順位ノミヲ放棄スルコトヲ得但第五百二十二条及ヒ第五百二十五条ニ於テ更改ニ関シ規定シタルモノヲ妨ケス
若シ抵当債権ヲ数次ニ数人ニ対シ譲渡、放棄又ハ代位ノ目的トナセシトキハ優先権ハ承権人中記入ノ縁辺ニ自己ノ権利ノ設定証書ヲ附記シ又ハ記入ノ有ラサリシトキハ之ヲ為シテ其取得ヲ第一ニ公示シタル者ニ属ス
民法草案再調査案議事筆記 第32回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
凡ソ債権ヲ処分スルノ能力アル抵当債権者ハ同一債務者ノ他ノ債権者ノ利益ニ於テ自己ノ抵当又ハ其順位ノミヲ放棄スルコトヲ得但財産編第五百条及ヒ第五百三条ニ於テ更改ニ関シ規定シタルモノヲ妨ケス
若シ抵当債権ヲ数次ニ数人ニ対シ譲渡、放棄又ハ代位ノ目的ト為セシトキハ優先権ハ承権人中記入ノ縁辺ニ自己ノ権利ノ設定証書ヲ附記シ又ハ記入ノ有ラサリシトキハ之ヲ為シテ其取得ヲ第一ニ公示シタル者ニ属ス
凡ソ債権ヲ処分スルノ能力アル抵当債権者ハ同一債務者ノ他ノ債権者ノ利益ニ於テ自己ノ抵当又ハ其順位ノミヲ放棄スルコトヲ得但財産編第四百四十九条及ヒ第五百二条ニ於テ更改ニ関シ規定シタルモノヲ妨ケス
若シ抵当債権ヲ数次ニ数人ニ対シ譲渡、放棄又ハ代位ノ目的ト為セシトキハ優先権ハ承継人中記入ノ縁辺ニ自己ノ権利ノ設定証書ヲ附記シ又ハ記入ノ有ラサリシトキハ之ヲ為シテ其取得ヲ第一ニ公示シタル者ニ属ス
凡ソ債権ヲ処分スル能力アル抵当債権者ハ同一債務者ノ他ノ債権者ノ利益ニ於テ自己ノ抵当又ハ其順位ノミヲ放棄スルコトヲ得但財産編第五百条及ヒ第五百三条ニ於テ更改ニ関シ規定シタルモノヲ妨ケス
若シ抵当債権ヲ数次ニ数人ニ対シ譲渡、放棄又ハ代位ノ目的ト為セシトキハ優先権ハ承継人中登記ニ自己ノ権利ノ設定権原ヲ附記シ又ハ登記ノ有ラサリシトキハ之ヲ為シテ其取得ヲ第一ニ公示シタル者ニ属ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Tout créancier hypothécaire capable de disposer de sa créance, peut renoncer à son hypothèque ou seulement à son rang, en faveur d'un autre créancier, du même débiteur, sans préjudice de ce qui est dit, au sujet de la novation, par les articles 500 et 503 du Livre des Biens.
Si une créance hypothécaire a été successivement l'objet de cessions, renonciations ou subrogations, la priorité appartient à celui des ayant-droit qui a le premier publié son acquisition par la mention du titre constitutif de son droit à la suite de l'inscription déjà faite, ou par l'inscription elle-même, si elle n'avait pas encore été prise.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Renonciation in favorem.)
Tout créancier hypothécaire capable de disposer de sa créance, ou dûment représenté ou autorisé à cet effet, peut renoncer à son hypothèque ou seulement à son rang, en faveur d'un autre créancier, soit hypothécaire, soit chirographaire, du même débiteur, sans préjudice de ce qui est dit, au sujet de la novation, par l'article 525.
(Priorité.)
Si une créance hypothécaire a été successivement l'objet de cessions, renonciations ou subrogations, la priorité appartient à celui des ayant-droit qui a le premier publié son acquisition par la mention de l'acte constitutif de son droit en marge de l'inscription déjà faite, ou par l'inscription elle-même, si elle n'avait pas encore été prise.