明治民法（明治29・31年）

地役ハ不動産カ数人ノ共有ニ属スルトキハ其一人自己ノ持分ニ付キ要役地ニ地役ヲ失ハシメ又承役地ニ之ヲ免カレシムルコトヲ得サルニ因リテ之ヲ不可分トス

又土地ノ分割又ハ其一分ノ譲渡ノ場合ニ於テ地役ハ不可分ニテ承役地ノ各部分ヲ累ハシ又ハ要役地ノ各部分ヲ利ス但其地役カ承役地ノ一部分ニ対スルニ非サレハ有益ニ行ハレス又ハ要役地ノ一部分ノ為メニ非サレハ便益ヲ得セシメサル場合ハ此限ニ在ラス

若シ地役設定ノ利益ヲ受クル不動産ヲ分割シタル時ハ其各箇ノ部分ノ為メニ地役ヲ要求ス可キモノトス然レトモ服従シタル不動産ノ景状ヲ重劇ナラシムルコトナカル可シ

故ニ例ヘハ通行ノ権利ニ関スル時ノ如キ各共同所有者ハ同一ノ場所ニ於テ其権利ヲ執行セサルヲ得ス

仏民法第六百九十七条乃至第七百条ニ同シ

若シ土地ノ義務アル土地ヲ数人ノ所有者ニ分派スル時ハ土地ノ義務ヲ得可キ権利ヲ行フコトノ必要ナル時迄各所有者ノ分派セシ部分ニ応シテ土地ノ義務アリトス

若シ二区ノ土地カ一人ノ所有主ノ所有ヨリ他ノ人ニ分属スルニ当リ通務ニ関シテ何等ノ行為ヲモ遺存セシメタルコト無キニ於テハ則チ其通務ハ分割セル一方ノ土地ノ為メニ其一方ノ土地ニ向テ行務若クハ受務ヲ立定シタル者ト看做ス

若シ通務権理ノ存在スル土地カ偶分割セラルヽコト有ルニ於テハ則チ是カ為メニ受務ノ責課ヲ其一方ニ加重セシムルコト無クシテ依然其分割セル部分ニ相応スル通務ヲ公均ニ負担セシム可キ者トス故ニ其通務カ通行ノ権理ニ関スルニ於テハ則チ其行務地ノ一部分ヲ所有スル人ハ同ク其旧開ノ径路ヲ通行セサル可ラス

Si le fonds pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.

Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.

Les services fonciers, constituant des droits indivisibles, subsistent, en cas départagé, au profit de chaque portion du fonds dominant et continuent à grever chaque portion du fonds assujetti, à moins que, d'après leur nature ou leur destination spéciale, ils ne s'appliquent exclusivement à une portion déterminée de l'un des deux fonds.

En cas de partage d'un fonds appartenant à plusieurs personnes en commun ou, en général, en cas de morcellement d'un immeuble entre plusieurs propriétaires, chacun des propriétaires de parcelles est réputé pouvoir jouir, à titre de servitude, des ouvrages qui, d'après leur nature ou leur destination, existent pour l'usage ou l'utilité desdites parcelles.

Le droit de servitude reste entier pendant toute sa durée. En conséquence, si le fonds, soit servant, soit dominant, est partagé, tout ce qui concerne la servitude reste dans le même état, qu'auparavant, à moins que, en raison de la nature de la servitude, une partie du fonds servant n'ait été libérée par le partage sans qu'il en résulte de préjudice pour le fonds dominant.

Les servitudes sont indivisibles. Si le fonds servant est divisé entre deux ou plusieurs personnes, la servitude n'est pas modifiée et chaque propriétaire doit la supporter sur la partie qui lui appartient.

Si c'est le fonds dominant, qui est divisé entre deux ou plusieurs personnes, chacune peut user complètement de la servitude, en ne changeant pas le lieu le son exercice et en ne l'aggravant en aucune manière.

Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.

Ainsi, s'il s'agit d'un droit de passage, chaque propriétaire d'une portion du fonds devra l'exercer par le même endroit.

Wird das Grundstück des Berechtigten getheilt, so besteht die Grunddienstbarkeit für die einzelnen Theile fort; die Ausübung ist jedoch im Zweifel nur in der Weise zulässig, daß sie für den Eigenthümer des belasteten Grundstücks nicht beschwerlicher wird. Gereicht die Dienstbarkeit nur einem der Theile zum Vortheile, so erlischt sie für die übrigen Theile.

Wird das belastete Grundstück getheilt, so werden, wenn die Ausübung der Grunddienstbarkeit auf einen bestimmten Theil des belasteten Grundstücks beschränkt ist, die Theile, welche außerhalb des Bereichs der Ausübung liegen, von der Dienstbarkeit frei.

§ 538. Grunddienstbarkeiten haften auf dem ganzen herrschenden und ganzen dienenden Grundstücke. Sie können nach ideellen Theilen weder erworben werden, noch erlöschen.

§ 539. Eine ideelle Theilung des herrschenden oder dienenden Grundstücks ändert die Grunddienstbarkeit nicht. Auch bei einer natürlichen Theilung besteht sie für alle Theile oder an allen Theilen fort, ausgenommen wenn sie sich ausschließlich auf einen natürlichen Theil des herrschenden oder dienenden Grundstücks beschränkt, welchenfalls nach der Theilung nur dieser Theil als herrschendes oder dienendes Grundstück gilt. Weder die ideelle noch die natürliche Theilung darf eine größere Belästigung des dienenden Grundstücks zur Folge haben.

Where a dominant heritage is divided between two or more persons, the easement becomes annexed to each of the shares, but not so as to increase substantially the burden on the servient heritage: provided that such annexation is consistent with the terms of the instrument, decree or revenue proceeding (if any) under which the division was made, and in the case of prescriptive rights, with the user during the prescriptive period.

807. In case of partition of the dominant tenement the burden must be apportioned according to the division of the dominant tenement, but not in such a way as to increase the burden upon the servient tenement.

§ 251. In case of partition of the dominant tenement, the burden must be apportioned, according to the division of the dominant tenement, but not in such a way as to increase the burden upon the servient tenement.

地役ハ不動産カ数人ノ共有ニ属スルトキハ其一人自己ノ持分ニ付キ要役地ニ地役ヲ失ハシメ又承役地ニ之ヲ免カレシムルコトヲ得サルニ因リテ之ヲ不可分トス

又土地ノ分割又ハ其一分ノ譲渡ノ場合ニ於テ地役ハ不可分ニテ承役地ノ各部分ヲ累ハシ又ハ要役地ノ各部分ヲ利ス但其地役カ承役地ノ一部分ニ対スルニ非サレハ有益ニ行ハレス又ハ要役地ノ一部分ノ為メニ非サレハ便益ヲ得セシメサル場合ハ此限ニ在ラス

ART. 282. L'un des copropriétaires d'un fonds ne peut, pour sa part, éteindre le droit de servitude existant au profit ou à la charge dudit fonds.

En cas de partage ou de cession partielle du fonds, le droit de servitude subsiste au profit ou à la charge de chaque partie, sauf le cas où, par sa nature même, la servitude ne se rapporterait qu'à une portion dudit fonds.

地役ハ不動産カ数人ノ共有ニ属スルトキハ其一人自己ノ持分ニ付キ要役地ニ地役ヲ失ハシメ又承役地ニ之ヲ免カレシムルコトヲ得サルニ因リテ之ヲ不可分トス

又土地ノ分割又ハ其一分ノ譲渡ノ場合ニ於テ地役ハ不可分ニテ承役地ノ各部分ヲ累ハシ又ハ要役地ノ各部分ヲ利ス但其地役カ承役地ノ一部分ニ対スルニ非サレハ有益ニ行ハレス又ハ要役地ノ一部分ノ為メニ非サレハ便益ヲ得セシメサル場合ハ此限ニ在ラス