明治民法（明治29・31年）

Toute clôture ou séparation de terrains ou de bâtiments, de quelque nature qu'elle soit, occupant la ligne séparative, est présumée mitoyenne, comme ayant été faite à frais communs, s'il n'y a preuve du contraire en faveur d'un seul des voisins, soit par titre écrit, soit par témoins, soit par la prescription de trente ans, ou par un des signes matériels de non-mitoyenneté, désignés ci-après.

Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtimens jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire.

Tous fossés entre deux héritages sont présumés mitoyens s'il n'y a titre ou marque du contraire.

都会及ヒ田野ニ於テ低キ家屋ト高キ家屋ト依著スル尽頭ノ所ニ至ル迄家屋ヲ分界シタル墻壁又ハ二箇ノ内庭【ナカニハ】及ヒ園圃ノ分界ノ墻壁又ハ田野中ニ繞囲ヲ為シタル二箇ノ地ヲ分界シタル墻壁ハ之ヲ双方ノ所有ニ属スル分界ノ墻壁ト看做ス可シ但シ之ニ反シタル証書及ヒ憑拠アル時ハ格別ナリトス

二箇ノ土地ノ中間ニアル溝渠ハ双方ノ所有ニ属スル分界ノ溝渠ナリト看做ス可シ但シ之ニ反シタル証書又ハ憑拠アル時ハ格別ナリトス

市府及ヒ田野ニ於テハ「ヘベルジユ」｛低キ建造物ト高キ建造物ト一墻壁ニ依リ隣接スル場合ニ於テ低キ家屋ノ尽頭ノ点ヲ云フ｝迄建造物ノ間又ハ中庭及ヒ庭園ノ間及ヒ田圃ニ於テハ繞囲地ノ間ニ分界ノ用ヲ為ス総テノ墻壁ハ反対ノ証書又ハ標識アラサル時ハ之ヲ共有ト看做ス可シ

（千八百八十一年八月二十日改定）数箇ノ土地ヲ分界スル繞囲ハ数箇ノ土地中ノ一ノミヲ繞囲スル状況ナキ時又ハ証書、時効若クハ反対ノ標識ナキ時ハ之ヲ共有ト看做ス可シ

溝渠ニ付テハ堤塘又ハ土砂ノ堆積、溝渠ノ一方ニノミアル時ハ不共有ノ標識アリトス

溝渠ハ専ラ土砂ノ堆積アル方ノ所有者ニ属スト看做ス可シ

Tous murs servant de séparation entre bâtiments, champs, cours et jardins, sont présumés mitoyens, s'il n'y a titre ou marque contraire (653, C. N.).

Si les bâtiments n'ont pas la même élévation, il n'y a présomption de mitoyenneté que jusqu'à la hauteur du bâtiment le moins élevé.

Comme 666 à 669, C. N.

Tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à la sommité, et en cas de hauteurs inégales, jusqu'au point où un bâtiment commence à être plus élevé, et pareillement, tout mur servant de séparation entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire.

Tous fossés entre deux fonds sont présumés mitoyens, s'il n'y a titre ou marque du contraire, et ils sont entretenus à frais communs.

Toute haie qui sépare deux fonds est réputée mitoyenne, et est entretenue à frais communs, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des fonds en état de clôture, ou qu'il y ait des limites ou des preuves contraires.

Lorsqu'une clôture, de quelque nature qu'elle soit, a été faite à frais communs et sur la ligne séparative des fonds, soit en vertu de l'obligation déterminée au § précédent, soit volontairement et d'un commun accord, elle appartient, en mitoyenneté avec le sol qui la supporte, à chacun des voisins.

Il en est de même des murs de quelque nature qu'ils soient, séparant les bâtiments respectifs des voisins, des fossés creusés ou des haies, vives ou sèches établis à frais communs sur la ligne divisoire des terrains contigus.

Toute clôture ou séparation de terrains ou de bâtiments, de quelque nature qu'elle soit, occupant la ligne séparative, est présumée mitoyenne, comme ayant été faite à frais communs, s'il n'y a preuve du contraire en faveur d'un seul des voisins, soit par titre écrit, soit par témoins, soit par la prescription de trente ans, ou par un des signes matériels de non-mitoyenneté, désignés ci-après.

Lorsqu'une clôture, de quelque nature qu'elle soit, a été faite à frais communs et sur la ligne séparative des fonds, soit en vertu de l'obligation déterminée au § précédent, soit volontairement et d'un commun accord, elle appartient, en mitoyenneté avec le sol qui la supporte, à chacun des voisins.

Il en est de même des murs de quelque nature qu'ils soient, séparant les bâtiments respectifs des voisins, des fossés creusés ou des haies, vives ou sèches établis à frais communs sur la ligne divisoire des terrains contigus.

Toute clôture ou séparation de terrains ou de bâtiments, de quelque nature qu'elle soit, occupant la ligne séparative, est présumée mitoyenne, comme ayant été faite à frais communs, s'il n'y a preuve du contraire en faveur d'un seul des voisins, soit par titre écrit, soit par témoins, soit par la prescription de trente ans, ou par un des signes matériels de non-mitoyenneté, désignés ci-après.

A défaut de preuve directe ou de prescription établissant la propriété exclusive d'un des voisins, les signes qui font présumer la non-mitoyenneté, sont:

1° Pour les murs en maçonnerie en pierre, ou en brique, l'existence sur un seul côté, soit d'un plan incliné, soit de saillies, ouvertures, ouvrages ou ornements quelconques;

2° Pour les clôtures en planches ou en bambous, la circonstance que les poteaux de soutènement sont exclusivement d'un seul côté;

3° Pour les fossés, le rejet de la terre d'un seul côté.

4° Pour les haies vives ou sèches, la circonstance qu'un seul des fonds est clos de tous côtés.

Dans ces quatre cas, la propriété exclusive est présumée appartenir à celui des voisins du côté duquel sont les signes indicatifs ou qui est seul entièrement clos.