770条
前款ニ定メタル義務ニ拠リ又ハ双方ノ随意ナル協議ニ拠リ共同費ヲ以テ両地ノ分界線上ニ囲障ヲ作ルトキハ其性質ノ如何ヲ問ハス此囲障ハ其敷地ト共ニ不分ニテ各相隣者ニ属シ之ヲ共用界ト云フ
相隣者双方ノ建物ヲ間隔スル石造又ハ土造ノ墻壁並ニ隣接地ノ分界線上ニ共同費ヲ以テ掘開シタル溝渠又ハ設置シタル籬柵モ亦同シ
前款ニ定メタル義務ニ拠リ又ハ双方ノ随意ナル協議ニ拠リ共同費ヲ以テ両地ノ分界線上ニ囲障ヲ作ルトキハ其性質ノ如何ヲ問ハス此囲障ハ其敷地ト共ニ不分ニテ各相隣者ニ属シ之ヲ共用界ト云フ
相隣者双方ノ建物ヲ間隔スル石造又ハ土造ノ墻壁並ニ隣接地ノ分界線上ニ共同費ヲ以テ掘開シタル溝渠又ハ設置シタル籬柵モ亦同シ
若シ本性ノ如何ニ拘ハラス囲障カ或ハ前款ニ定メタル義務ニ憑リ或ハ任意ニ且協議ニテ共通ノ費用ヲ以テ土地ノ分界線上ニ作ラレタルトキハ其囲障ハ之ヲ支持スル土地ト共ニ不分ニテ相隣者ノ各自ニ属シ之ヲ互有囲障ト称ス
相隣者双方ノ建物ヲ離隔スル石造煉瓦造又ハ土造ノ墻壁及ヒ連接シタル土地ノ分劃線上ニ共通ノ費用ヲ以テ掘リタル溝渠又ハ設ケタル生籬又ハ柴垣モ又同シ
前款ニ定メタル義務ニ因リ又ハ任意且協議ニ因リ共担ノ費用ヲ以テ土地ノ分界線上ニ築造シタル囲障ハ其性質ノ如何ヲ問ハス敷地ト共ニ相隣者ノ共有ニ属ス
性質ノ如何ヲ問ハス相隣者ノ建物ノ隔壁及ヒ溝渠、生籬、柴垣ニシテ共担ノ費用ヲ以テ土地ノ分界線上ニ設ケタルモノモ亦同シ
民法草案再調査案議事筆記 第6回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前款ニ定メタル義務ニ因リ又ハ任意且協議ニ因リ共担ノ費用ヲ以テ土地ノ分界線上ニ築造シタル囲障ハ其性質ノ如何ヲ問ハス敷地ト共ニ相隣者ノ互有ニ属ス
性質ノ如何ヲ問ハス相隣者ノ建物ノ隔壁及ヒ溝渠、生籬、柴垣ニシテ共担ノ費用ヲ以テ土地ノ分界線上ニ設ケタルモノモ亦同シ
前款ニ定メタル義務ニ因リ又ハ任意且協議ニ因リ共担ノ費用ヲ以テ土地ノ分界線上ニ築造シタル囲障ハ其性質ノ如何ヲ問ハス敷地ト共ニ相隣者ノ互有ニ属ス
性質ノ如何ヲ問ハス相隣者ノ建物ノ隔壁及ヒ溝渠、生籬、柴垣ニシテ共担ノ費用ヲ以テ土地ノ分界線上ニ設ケタルモノモ亦同シ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Lorsqu'une clôture, de quelque nature qu'elle soit, a été faite à frais communs et sur la ligne séparative des fonds, soit en vertu de l'obligation déterminée au § précédent, soit volontairement et d'un commun accord, elle appartient, en mitoyenneté avec le sol qui la supporte, à chacun des voisins.
Il en est de même des murs de quelque nature qu'ils soient, séparant les bâtiments respectifs des voisins, des fossés creusés ou des haies, vives ou sèches établis à frais communs sur la ligne divisoire des terrains contigus.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Fondement de la mitoyenneté.)
Lorsqu'une clôture, de quelque nature qu'elle soit, a été faite à frais communs entre deux fonds contigus, soit en vertu de l'obligation déterminée au paragraphe précédent, soit volontairement et d'un commun accord, elle appartient par indivis, avec le sol qui la supporte, à chacun des voisins et est dite mitoyenne.
(Suite.)
Il en est de même des murs, en quelques matériaux qu'ils soient, séparant les bâtiments respectifs des voisins, des fossés creusés ou des haies, vives ou sèches, plantées entre deux fonds contigus, lorsque lesdits ouvrages ont été également établis à frais communs.