213条(甲12)
或土地カ他ノ土地ニ囲繞セラレテ公路ニ通セサルトキハ其土地ノ所有者ハ公路ニ至ル為メ囲繞地ヲ通過スルコトヲ得池沼、河渠若クハ海洋ニ由ルニ非サレハ他ニ通スルコト能ハス又ハ崖岸アリテ土地ト公路ト著シキ高低ヲ為ストキ亦同シ
或土地カ他ノ土地ニ囲繞セラレテ公路ニ通セサルトキハ其土地ノ所有者ハ公路ニ至ル為メ囲繞地ヲ通過スルコトヲ得池沼、河渠若クハ海洋ニ由ルニ非サレハ他ニ通スルコト能ハス又ハ崖岸アリテ土地ト公路ト著シキ高低ヲ為ストキ亦同シ
或ル土地カ他ノ土地ニ囲繞セラレテ袋地ト為リ公路ニ通スル能ハサルトキハ囲繞地ハ公路ニ至ル通路ヲ其袋地ニ供スルコトヲ要ス但下ニ記載シタル如ク二様ノ償金ヲ払ハシムルコトヲ得
土地カ堀割若クハ河海ニ由ルニ非サレハ他ニ通スル能ハサルトキ又ハ崖岸アリテ公路ト著シキ高低ヲ為ストキハ之ヲ袋地ト看做スコトヲ得
Si un fonds se trouve enclavé dans un ou plusieurs autres fonds, de telle sorte qu'il ne puisse communiquer avec la voie publique, il devra lui être fourni un passage sur ces fonds, jusqu'à la voie publique, moyennant une double indemnité, comme il est dit ci-après.
Un fonds peut être considéré comme enclavé, quand il n'a de communication qu'avec un canal, une rivière ou la mer, ou lorsqu'il est notablement en contre-haut ou en contrebas de la voie publique.
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
自己ノ所有スル土地他人ノ土地ニ環遶セラレ往還ノ道ニ至ル可キ径路ナキ時ハ隣地ヲ通行スルノ権ヲ得ント要ムルコトヲ得可シ但シ此事ニ付キ隣地ニ生ス可キ損失ノ償ヲ出ス可シ
(千八百八十一年八月二十日ノ法律ヲ以テ左ノ如ク更改ス)環繞セラレテ公路ニ一箇ノ出口モアラサル土地ノ所有者又ハ其所有地ノ農業若クハ工業上ノ収益ノ為メニ不充分ナル一箇ノ出口ノミヲ有スル土地ノ所有者ハ其生セシムルコトアル可キ損害ニ比准シタル賠償ノ負任ヲ以テ其隣人ノ土地ニ通行ヲ得ント求ムルコトヲ得可シ
(千八百八十一年八月二十日改定)公道ニ接シテ出口ナク又ハ土地ノ農工業《エキスブロワタション》ニ不充分ノ出口ナラテハ有ラサル閉囲セラレタル土地ノ所有者ハ其隣人ノ地上ニ通行ヲ要求スルヲ得但シ其レカ為メ生スルヲ得可キ損害ニ相当ノ賠償ヲ負担ス可シ
Le propriétaire dont le fonds est enclavé et qui n'a aucune issue sur la voie publique, et ne peut se la procurer sans des dépenses et des peines excessives, a droit d'obtenir un passage sur les fonds de ses voisins pour la cultivation et un usage convenable de son propre fonds.
Ce passage doit être établi du côté ou le trajet du fonds, enclavé à la voie publique est le plus court, et cause moins de dommages au fonds sur lequel il est accordé.
Cette même disposition peut s'appliquer à celui qui, ayant un passage sur les fonds d'autrui, aurait besoin de l'élargir pour y passer avec des charriots.
他人ノ所有地ニ囲繞セラレタル土地ニシテ公共ノ道路ニ通スル径路ヲ有セス若クハ之ヲ有スル為メニハ許多ノ費用若クハ巨大不便アル者ヲ所有スル人ハ其土地ヨリ収利シ及ヒ其土地ニ相応ナル使用ニ供スル為メニ其隣接地ニ向テ通行ノ権理ヲ得有スルコトヲ得可シ
本条ノ通路ハ其土地ヨリ公共ノ道路ニ通スルニ最近ナル方線ニシテ其通行スル他人ノ所有地ニ与フル損害ノ最少ナル場処ニ向テ之ヲ開設セサル可ラス
隣人ノ所有地内ニ通路ヲ有スル人カ確定セル某ノ事件ニ関シ馬車ヲ通過セシムル為メニ其通路ヲ展広センコトヲ要スル時会ニ当テモ亦本条ヲ擬施ス
Lorsqu'une construction existante ou une pièce de terre exploitée est enclavée et n'a aucune issue sur une voie publique, le propriétaire peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins, si ce passage lui est nécessaire pour accéder à sa construction ou pour exploiter sa pièce de terre.
Mais il est tenu de s'adresser, tout d'abord, à son auteur, si celui-ci est en mesure de lui procurer une issue; à défaut, il doit réclamer le passage de ceux de ses voisins qui en souffriront le moins.
Demeurent réservées les dispositions de la loi sur l'inscription des servitudes concernant les fonds qui se trouvent dans le voisinage d'un chemin rural.
Le propriétaire d'un fonds ou héritage, enclavé au milieu d'autres appartenant à autrui, et sans issue sur un chemin public, a le droit d'exiger un passage sur les héritages voisins, moyennant l'indemnité préalable corrélative.
Si cette servitude est constituée de manière que son usage puisse être continuel pour tous les besoins du fonds dominant, au moyen d'une voie permanente, l'indemnité sera la valeur du terrain occupé et du préjudice que le passage cause au fonds servant.
Lorsque la servitude se borne au passage nécessaire pour la culture du fonds enclavé, et pour l'enlèvement des récoltes à travers le fonds servant, sans chemin permanent, l'indemnité comprendra la réparation du préjudice que cause cette charge.
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour la jouissance de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, et dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Fehlt einem Grundstücke die zur ordnungsmäßigen Benutzung nothwendige Verbindung mit einem öffentlichen Wege, so kann der Eigenthümer von den Nachbarn verlangen, daß sie bis zur Hebung des Mangels die Benutzung ihrer Grundstücke zur Herstellung der erforderlichen Verbindung dulden. Die Richtung des Nothwegs und der Umfang des Benutzungsrechts werden erforderlichen Falles durch Urtheil bestimmt.
Die Nachbarn, über deren Grundstücke der Nothweg führt, sind durch eine Geldrente zu entschädigen. Die Vorschriften des §.826 Abs.2 Satz 2 und der §§.827, 829 finden entsprechende Anwendung.
§ 345. Der Eigenthümer eines Grundstücks kann von seinen Nachbarn die Gestattung eines Weges über ihre Grundstücke verlangen, wenn ohne solchen die wirthschaftliche Benutzung seines Grundstücks nicht möglich ist, oder wenn der Aufwand für Anlegung eines anderen, als des von ihm verlangten Weges, oder die aus dem Gebrauche eines vorhandenen anderen Weges entstehende Beschwerde zu dem Nutzen, welchen sein Grundstück gewährt, in keinem Verhältnisse stehen würde. Für die Gestattung des Weges hat der Eigenthümer Entschädigung zu leisten.
(Easements of necessity and quasi-easements.)
Where one person transfers or bequeaths immovable property to another-
(a) If an easement in other immovable property of the transferor or testator is necessary for enjoying the subject of the transfer or bequest, the transferee or legatee shall be entitled to such easement; or
(b) If such an easement is apparent and continuous and necessary for enjoying: the said subject as it was enjoyed when the transfer or bequest took effect, the transferee or lessee shall, unless a different intention is expressed or necessarily implied, be entitled to such easement:
(c) If an easement in the subject of the transfer or bequest is necessary for enjoying other immovable property of the transferor or testator, the transferor or the legal representative of the testator shall be entitled to such easement; or
(d) If such an easement is apparent and continuous and necessary for enjoying the said property as it was enjoyed when the transfer or bequest took effect, the transferor, or the legal representative of the testator, shall, unless a different intention is expressed or necessarily implied be entitled to such easement.
Where a partition is made of the joint property of several persons, -
(e) If an easement over the share of one of them is necessary for enjoying the share of another of them, the latter shall be entire to such easement, or
(f) If such an easement is apparent and continuous and necessary for enjoying the share of the latter as it was enjoyed when the partition took effect, he shall, unless the different intention is expressed or necessary implied, be entitled to such easement.
The easements mentioned in this section, clauses (a), (c) and (e), are called easement of necessity.
Where immovable property passed by operation of law, the persons from and to whom it so passes are, for the purpose of this section, to be deemed respectively, the transferor and transferee.
法典調査会 第20回 議事速記録 *未校正7巻171丁表 画像 資料全体表示
或土地カ他ノ土地ニ囲繞セラレテ公路ニ通セサルトキハ其土地ト公路トノ間ニ往来スル者ハ囲繞土ヲ通行スルコトヲ得
池沼、河渠若クハ海洋ニ由ルニ非サレハ他ニ通スルコト能ハス又ハ崖岸アリテ土地ト公路ト著シキ高低ヲ為ストキハ前項ノ規定ヲ準用ス
法典調査会 第21回 議事速記録 *未校正8巻3丁表 画像 資料全体表示
或土地カ他ノ土地ニ囲繞セラレテ公路ニ通セサルトキハ其土地ノ所有者ハ公路ニ至ル為メ囲繞地ヲ通行スルコトヲ得池沼、河渠若クハ海洋ニ由ルニ非サレハ他ニ通スルコト能ハス又ハ崖岸アリテ土地ト公路ト著シキ高低ヲ為ストキ亦同シ
或土地カ他ノ土地ニ囲繞セラレテ公路ニ通セサルトキハ其土地ノ所有者ハ公路ニ至ル為メ囲繞地ヲ通行スルコトヲ得池沼、河渠若クハ海洋ニ由ルニ非サレハ他ニ通スルコト能ハス又ハ崖岸アリテ土地ト公路ト著シキ高低ヲ為ストキ亦同シ
法典調査会 民法整理会 第3回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
或土地カ他ノ土地ニ囲繞セラレテ公路ニ通セサルトキハ其土地ノ所有者ハ公路ニ至ル為メ囲繞地ヲ通行スルコトヲ得
池沼、河渠若クハ海洋ニ由ルニ非サレハ他ニ通スルコト能ハス又ハ崖岸アリテ土地ト公路ト著シキ高低ヲ為ストキ亦同シ
或ル土地カ他ノ土地ニ囲繞セラレテ袋地ト為リ公路ニ通スル能ハサルトキハ囲繞地ハ公路ニ至ル通路ヲ其袋地ニ供スルコトヲ要ス但下ニ記載シタル如ク二様ノ償金ヲ払ハシムルコトヲ得
土地カ堀割若クハ河海ニ由ルニ非サレハ他ニ通スル能ハサルトキ又ハ崖岸アリテ公路ト著シキ高低ヲ為ストキハ之ヲ袋地ト看做スコトヲ得
Si un fonds se trouve enclavé dans un ou plusieurs autres fonds, de telle sorte qu'il ne puisse communiquer avec la voie publique, il devra lui être fourni un passage sur ces fonds, jusqu'à la voie publique, moyennant une double indemnité, comme il est dit ci-après.
Un fonds peut être considéré comme enclavé, quand il n'a de communication qu'avec un canal, une rivière ou la mer, ou lorsqu'il est notablement en contre-haut ou en contrebas de la voie publique.
或土地カ他ノ土地ニ囲繞セラレテ公路ニ通セサルトキハ其土地ノ所有者ハ公路ニ至ル為メ囲繞地ヲ通行スルコトヲ得
池沼、河渠若クハ海洋ニ由ルニ非サレハ他ニ通スルコト能ハス又ハ崖岸アリテ土地ト公路ト著シキ高低ヲ為ストキ亦同シ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 210. Si un fonds se trouve enclavé par d'autres fonds, de telle sorte qu'il ne puisse communiquer avec la voie publique, le propriétaire de ce fonds peut passer sur les fonds qui l'enclavent pour parvenir à la voie publique.
Il en est de même des fonds qui n'ont de communication que par un étang, une rivière, un canal ou la mer, et des fonds qui sont notablement en contre-haut ou en contre-bas de la voie publique.
或ル土地カ他ノ土地ニ囲繞セラレテ袋地ト為リ公路ニ通スル能ハサルトキハ囲繞地ハ公路ニ至ル通路ヲ其袋地ニ供スルコトヲ要ス但下ニ記載シタル如ク二様ノ償金ヲ払ハシムルコトヲ得
土地カ堀割若クハ河海ニ由ルニ非サレハ他ニ通スル能ハサルトキ又ハ崖岸アリテ公路ト著シキ高低ヲ為ストキハ之ヲ袋地ト看做スコトヲ得
Si un fonds se trouve enclavé dans un ou plusieurs autres fonds, de telle sorte qu'il ne puisse communiquer avec la voie publique, il devra lui être fourni un passage sur ces fonds, jusqu'à la voie publique, moyennant une double indemnité, comme il est dit ci-après.
Un fonds peut être considéré comme enclavé, quand il n'a de communication qu'avec un canal, une rivière ou la mer, ou lorsqu'il est notablement en contre-haut ou en contrebas de la voie publique.