Le possesseur est toujours présumé posséder pour son propre compte, si la précarité n'est prouvée, soit par son titre, soit par les circonstances du fait.
187.
Celui qui prouve posséder en vertu d'un juste titre est présumé posséder de bonne foi, si le contraire n'est prouvé.
188.
La possession est présumée paisible, si la violence n'est prouvée.
La publicité ne se présume pas, elle doit être prouvée.
La possession prouvée à deux époques différentes est présumée avoir été continuée dans l'intervalle, s'il n'est prouvé qu'elle a été interrompue ou suspendue.
Le possesseur d'une chose a pour lui la présomption légale d'un titre valable; il ne peut donc pas être sommé de le produire.
328.
La bonne ou la mauvaise foi du possesseur doit en cas de procès être décidée par sentence du juge; en cas de doute, la présomption est en faveur de la bonne foi du possesseur.
On est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé de posséder pour un autre.
Quand on commence à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.
691.
Le possesseur actuel, qui prouve avoir possédé anciennement, est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire.
692.
La possession actuelle ne fait pas présumer l'ancienne, à moins que le possesseur n'ait un titre, et, en ce cas, le possesseur est présumé avoir possédé dès la date de son titre, s'il n'y a preuve contraire.
701.
Est possesseur de bonne foi celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre propre à transférer le domaine, s'il ignorait les vices de ce titre.
702.
La bonne foi est toujours présumée, et celui qui allègue la mauvaise foi, doit la prouver.
Il suffit que la bonne foi ait existé au moment de l'acquisition.
(De la possession de bonne foi et de la possession légitime.)
La possession est de mauvaise foi, quand le possesseur de la chose sait, ou quand avec une attention ordinaire il aurait dû savoir qu'un autre a sur cette chose un droit préférable au sien. Dans le cas contraire il est de bonne foi.
La possession est légitime, lorsqu'elle n'est pas acquise arbitrairement (c'est-à-dire si elle l'est sans violence, ni dol, ni abus de confiance). Au cas contraire, elle est illégitime.
La possession, lorsqu'elle est légitime, est présumée de bonne foi jusqu'à preuve contraire.
La possession légitime présuppose non seulement une prise de possession exempte de vices (art. 70), mais encore un titre qui la justifie; par exemple, un achat, une donation ou un droit héréditaire.
ART. 73.
Un possesseur n'est réputé de bonne foi qu'autant qu'il ignore les vices dont sa possession peut être entachée.
ART. 74.
N'est pas un possesseur de bonne foi celui qui, au moment de s'emparer de la chose, devait, avec une attention ordinaire, concevoir des doutes sur la valeur de son titre et qui s'est néanmoins mis indûment en possession sans autre vérification.
ART. 76.
Dans le doute, la bonne foi se présume, mais non la légitimité de la possession.
ART. 78.
Lorsque les deux parties se disputent la qualité de possesseur actuel, on donne provisoirement la préférence à celle qui détient effectivement la chose, s'il n'est pas avéré qu'elle en a dépouillé la partie adverse d'une façon contraire au droit.
Toute possession réelle est présumée valable et de bonne foi; le possesseur ne peut être forcé ni à donner son titre (353) ni à prouver sa qualité de possesseur de bonnne foi. Cette présomption appuie le droit de possession.
La possession est de bonne foi quand le possesseur a la ferme conviction, et, d'après les circonstances, a de sérieux motifs de penser qu'il est légitimement possesseur. Au contraire, la possession est de mauvaise foi quand le possesseur n'a pas ou n'a plus cette conviction.
En principe, on présume la bonne foi chez le possesseur, tant que la preuve du contraire n'apparaît pas.
§ 188. Redlicher Besitzer einer Sache ist Derjenige, welcher glaubt, Eigenthümer derselben zu sein. Redlichkeit des Besitzes wird vermuthet.
§ 189. Bei Beurtheilung der Redlichkeit eines Besitzes, welchen ein gesetzlicher Vertreter ausübt, kommt es auf den Glauben des Letzteren und, wenn mehrere Vertreter vorhanden sind, auf den Glauben der Mehrzahl an. Wenn jedoch der Vertretene willensfähig ist, so treffen ihn die Nachtheile der eigenen Unredlichkeit, obgleich der Vertreter sich in redlichem Glauben befindet.
Le possesseur est toujours présumé posséder pour son propre compte, si la précarité n'est prouvée, soit par son titre, soit par les circonstances du fait.
187.
Celui qui prouve posséder en vertu d'un juste titre est présumé posséder de bonne foi, si le contraire n'est prouvé.
188.
La possession est présumée paisible, si la violence n'est prouvée.
La publicité ne se présume pas, elle doit être prouvée.
La possession prouvée à deux époques différentes est présumée avoir été continuée dans l'intervalle, s'il n'est prouvé qu'elle a été interrompue ou suspendue.
Le possesseur est toujours présumé posséder pour son propre compte, si la précarité n'est prouvée, soit par son titre, soit par les circonstances du fait.
187.
Celui qui prouve posséder en vertu d'un juste titre est présumé posséder de bonne foi, si le contraire n'est prouvé.
188.
La possession est présumée paisible, si la violence n'est prouvée.
La publicité ne se présume pas, elle doit être prouvée.
La possession prouvée à deux époques différentes est présumée avoir été continuée dans l'intervalle, s'il n'est prouvé qu'elle a été interrompue ou suspendue.