127条(甲8)
停止条件附法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ生ス
解除条件法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ失フ
当事者カ条件成就ノ効果ヲ其成就以前ニ遡ラシムル意思ヲ有シタルトキハ其意思ニ従フ
停止条件附法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ生ス
解除条件法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ失フ
当事者カ条件成就ノ効果ヲ其成就以前ニ遡ラシムル意思ヲ有シタルトキハ其意思ニ従フ
当事者又ハ法律カ義務ノ発生又ハ消滅ヲ未来且不確定ノ事件ノ有無ニ繋ラシムルトキハ其義務ハ条件附ナリ此条件ハ第一ノ場合ニ於テハ停止ニシテ第二ノ場合ニ於テハ解除ナリ
物権モ亦主タルト従タルトヲ問ハス之ヲ停止又ハ解除ノ条件ニ繋ラシムルヲ得
停止ノ条件ノ成就スルトキハ合意ノ日ニ遡リテ其効ヲ生ス
解除ノ条件ノ成就スルトキハ当事者ヲシテ合意前ノ各自ノ地位ニ復セシム
条件カ如何様ニ成就ス可キカ又如何ナル時ニ成就シ又ハ成就セスト看做サル可キカヲ知ルコトハ当事者ノ明示又ハ黙示ノ意思ニ従ヒテ之ヲ決ス其条件ノ一分ノ成就ヨリ生ス可キ効力ニ付テモ亦同シ
L'obligation est sous condition, lorsque les parties ou la loi font dépendre sa naissance ou son extinction d'un événement futur et incertain; la condition est suspensive dans le premier cas et résolutoire dans le second.
Les droits réels, principaux ou accessoires, peuvent être également soumis à une condition suspensive ou résolutoire.
La condition suspensive, lorsqu'elle s'accomplit, rétroagit au jour de la convention.
L'accomplissement de la condition résolutoire remet les parties dans la situation où elles étaient respectivement avant la convention.
Les autres questions relatives au point de savoir comment les conditions doivent être remplies, et quand elles peuvent être considérées comme accomplies ou défaillies, se décident d'après l'intention expresse ou tacite des parties; il en est de même au sujet de l'effet que peut avoir leur accomplissement partiel.
契約上ノ義務ヲ将来ノ事件ノ不確定ナル発生又ハ不発生ニ繋ラシムル場合ニ於テハ契約ハ其事件ノ発生セサルトキ又ハ発生シタルトキハ当然消滅ス
Where the obligation of a contract is made contingent on the uncertain happening or nonhappening of some future event, the contract is of itself dissolved, when, in the one case the event does not take place, or when, in the other case, it has taken place.
フランス 民法1168条,1179条,1181条,1183条 資料全体表示
L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un évènement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'évènement arrive, soit en la résiliant, selon que l'évènement arrivera ou n'arrivera pas.
La condition accomplie a un effet rétroactif au jour auquel l'engagement a été contracté. Si le créancier est mort avant l'accomplissement de la condition, ses droits passent à son héritier.
L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un évènement futur et incertain, ou d'un évènement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties.
Dans le premier cas, l'obligation ne peut être exécutée qu'après l'évènement.
Dans le second cas, l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée.
La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'évènement prévu par la condition arrive.
契約ノ義務ノ執行ヲ後ニ或事ノ生スルニ至ル迄停止シ又ハ其事ノ生シ或ハ生セサルニ従ヒ其義務ヲ解除スルカ如ク総テ義務ノ執行ヲ来時ノ未定ノ事件ニ管セシムル時ハ其義務ヲ未必ノ条件ニ管シタル義務ナリトス
未必ノ条件ノ如ク成リシ時ハ嘗テ其契約ヲ結ヒシ日ニ遡ル迄致反ノ効アリトス○若シ義務ヲ得可キ者未必ノ条件ノ如ク成ル可キ以前ニ死去スル時ハ其遺物相続人其権ヲ承継ス可シ
義務ノ執行ヲ停止スル未必ノ条件ニ管スル義務トハ来時ノ未定ノ事ニ管シ又ハ既ニ生シタルト雖トモ猶未タ其契約ヲ為ス双方ノ者ノ知ラサル事ニ管スル義務ヲ云フ但シ其義務来時ノ未定ノ事ニ管シタル時ハ其事ノ生シタル後ニ非レハ其義務ヲ行フコトナシ又既ニ生シタルト雖トモ猶未タ其契約ヲ為ス双方ノ者ノ知ラサル事ニ管シタル時ハ其義務ヲ生スル契約ヲ結ヒシ日ヨリ其義務ノ効アリトス
義務ヲ解除スル未必ノ条件トハ其条件ノ如ク成リタル時其義務ヲ解除シ初ヨリ全ク其義務ナキト同一ノ模様ニ復ス可キ事ヲ云フ
此未必ノ条件ハ其義務ノ執行ヲ遅延スルニ非ラス其条件ノ如ク成リシ時一方ノ者嘗テ収受セシ物ヲ他ノ一方ニ還ス可シ
一箇ノ事故ノ生スルニ至ル迄義務ヲ停止シ若クハ事故ノ生シ又ハ生セサルニ従ヒ義務ヲ取消シ以テ其義務ヲ将来ノ不定ナル事故ニ関セシムル時ハ其義務ハ未必条件ノモノタリ
完成シタル未必条件ハ其約務ヲ契約シタル日ニ於ケル既往ニ及ホス効ヲ有スルモノトス○若シ債主カ其未必条件ノ完成スル前ニ死去シタル時ハ其権利ハ其相続人ニ移ルモノトス
停止ノ未必条件ヲ以テ契約シタル義務トハ将来ノ不定ナル事故又ハ現ニ生シタリト雖モ契約者ノ未タ知ラサル事故ニ関スル所ノモノヲ云フ
第一ノ場合ニ於テハ其事故ノ後ニ非サレハ義務ヲ執行スルコトヲ得ス
第二ノ場合ニ於テハ義務ヲ約定シタル日ヨリ其義務ノ効アルモノトス
解除ノ未必条件トハ其条件ノ完成スル時ハ義務ノ廃止ヲ為シ而シテ其義務ノ存在セサリシ時ト同一ノ景状ニ事物ヲ復セシムル所ノモノヲ云フ
解除ノ未必条件ハ義務ノ執行ヲ停止セス唯其未必条件ニ定メタル事故ノ生スル場合ニ於テハ債主ヲシテ其収受セシ所ノモノヲ返還ス可キノ義務ヲ負ハシムルモノトス
義務ハ事件ノ到来スル迄之ヲ停止スルト事件ノ到来シ又ハ到来セサルニ従テ之ヲ解除スルトヲ問ハス未来且ツ未定ノ事件ニ関スル時ハ未必ノ約件アルモノトス
成就シタル約件ハ契約ヲ為シタル日ニ遡リ効ヲ生ス権利者若シ約件ノ成就前ニ死去セシ時ハ其権利ハ其相続人ニ移転ス可シ
停止ノ約件ヲ以テ約シタル義務トハ或ハ未来且ツ未定ノ事件ニ関シ或ハ現ニ到来シタルモ契約者双方ノ未タ知ラサル事件ニ関スルモノヲ云フ
第一ノ場合ニ於テハ義務ハ事件後ニ非サレハ執行スルヲ得ス
第二ノ場合ニ於テハ義務ハ契約ヲ為シタル日ヨリ其効ヲ生ス
解除ノ約件トハ其約件ノ成就シタル時義務ヲ取消シ最初ヨリ義務ノ成立セサリシト同シキ状況ニ物件ヲ復スルモノヲ云フ
解除ノ約件ハ義務ノ執行ヲ停止スルコトナク唯約件ヲ以テ予定シタル事件ノ到来セシ場合ニ於テ権利者ヲシテ其既ニ収受シタル物ヲ還給セシムルニアルノミ
On appelle condition, un événement dont on fait dépendre un droit. La condition est affirmative ou négative suivant quelle se rapporte à l'accomplissement ou au non-accomplissement d'un événement. Elle est suspensive quand le droit légué ne doit avoir d'effet qu'après son accomplissement; elle est résolutoire quand le droit doit se perdre si elle s'accomplit.
オランダ 民法1289条,1297条,1299条,1301条 資料全体表示
Comme 1168, C. N.
Comme 1175 à 1183, C. N.
Comme 1175 à 1183, C. N.
Comme 1175 à 1183, C. N.
仏民法第千百六十八条ニ同シ
仏民法第千百七十五条乃至第千百八十三条ニ同シ
仏民法第千百七十五条乃至第千百八十三条ニ同シ
仏民法第千百七十五条乃至第千百八十三条ニ同シ
イタリア 民法1157条,1158条,1164条,1170条 資料全体表示
L'obligation est conditionnelle, lorsque son existence ou sa révocation dépend d'un événement futur et incertain.
La condition suspensive est celle qui fait dépendre l'obligation d'un événement futur et incertain.
La condition résolutoire est celle, qui, lorsqu'elle s'accomplit, remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
La condition résolutoire ne suspend point l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive.
La condition accomplie a un effet rétroactif au jour auquel l'engagement a été contracté. Si le créancier est mort avant l'accomplissement de la condition, ses droits passent à son héritier.
責務ニシテ其存在若クハ其解破ヲ未来且不定ナル事故ニ繋着セシムル所ノ者ハ即チ規約ヲ帯ヒタル責務ト為ス
責務ヲシテ未来且不定ナル事故ニ繋着セシムル所ノ者ハ即チ停住ノ規約ト為ス
一個ノ規約ニシテ其規約ノ完成スルニ当リ物件ヲ原状ニ於テ還付シ未タ嘗テ責務ノ存在セルコト有ラサリシ如クナラシムル者ハ即チ解破ノ規約ト為ス
解破ニ係ルノ規約ハ以テ責務ノ履行ヲ停住スルコト無シ但々其規約ニ於テ予期シタル事故ノ到来スルコト有レハ則チ此規約ハ責主ヲシテ其既ニ領受セル物件ヲ還付セシムルコトヲ要強スルノ効力ヲ有スル者トス
完成セル規約ハ最初其責務カ約諾セラレタルノ本日迄追遡シテ効力ヲ有ス若シ責主カ其規約ノ未タ完成セサル以前ニ死亡スルコト有レハ則チ此権理ハ其承産者ニ転移ス
L'obligation est conditionnelle, lorsque la formation en est subordonnée à un événement incertain. Elle ne produit ses effets qu'à partir du moment où la condition s'accomplit, à moins que les parties n'aient manifesté une intention contraire.
Quand la résolution de l'obligation a été subordonnée à un événement incertain, l'obligation cesse de produire ses effets à partir du moment où la condition s'accomplit.
En principe, il n'y a point d'effet rétroactif.
モンテネグロ 民法568条,939条,940条 資料全体表示
Aussitôt après l'accomplissement de la condition suspensive (art. 940), l'obligation qui résulte du contrat est censée produire son effet à partir de ce moment, à moins que le contrat même ou quelque autre circonstance ne prouve que l'intention des contractants a été différente.
Si la condition ne se réalise pas, le contrat est réputé n'avoir jamais été conclu, toujours à moins qu'il ne soit prouvé que l'intention des parties a été différente.
La condition est une espèce particulière de clause que les parties peuvent ajouter au contrat. La condition ainsi ajoutée suppose un acte, ou un événement quelconque, dont on ne peut dire avec certitude s'il se réalisera, et de la réalisation duquel dépend la question de savoir si l'obligation résultant du contrat prendra ou non naissance ou continuera ou non d'exister.
Le contrat conclu sous une telle condition se nomme contrat conditionnel.
La condition est suspensive quand l'existence du contrat est suspendue jusqu'à l'accomplissement de la condition dont il dépend. Elle est résolutoire, au contraire, quand son accomplissement opère la résolution du contrat qui jusque-là avait pleine force.
Dans les obligations conditionnelles, l'acquisition des droits, comme la résolution et la perte de ceux qui ont été acquis, dépendra de l'événement qui constitue la condition.
Les effets d'une obligation conditionnelle de donner rétroagissent, une fois la condition accomplie, au jour où elle a été contractée. Nonobstant, lorsque l'obligation impose des prestations réciproques aux intéressés, on considérera comme compensés les uns avec les autres, les fruits et les intérêts du temps pendant lequel la convention était en suspens. Si l'obligation était unilatérale, le débiteur fera siens les fruits et intérêts perçus, à moins que de la nature et des circonstances de l'affaire on ne doive inférer que la volonté des contractants avait été différente.
Dans les obligations de faire ou de ne pas faire, les tribunaux détermineront, dans chaque espèce, l'effet rétroactif de la condition accomplie.
ベルギー 民法草案1162条,1173条1項,1176条,1179条 資料全体表示
La condition est un événement futur et incertain, qui suspend les effets de l'obligation ou sa résolution.
La condition accomplie a un effet rétroactif au jour auquel l'engagement a été contracté.
Les deux parties peuvent faire des actes de disposition pendant que la condition est en suspens; l'événement de la condition décide lesquels sont valables.
S'il y a lieu de faire un bail, les deux parties devront agir de commun accord. Le bail fait par une seule partie ne liera pas l'autre.
Les fruits perçus avant l'accomplissement de la condition appartiendront à celui qui sera propriétaire en vertu de la rétroactivité de la condition.
La condition suspensive, tant qu'elle n'est pas accomplie, suspend les effets de l'obligation. La propriété n'est pas transférée; le créancier n'acquiert qu'un droit de propriété conditionnel. Le débiteur ne doit pas; s'il paye par erreur, il peut répéter.
L'obligation contractée sous condition résolutoire est pure et simple quant à son existence et à ses effets; sa résolution seule est suspendue.
Si la condition s'accomplit, l'obligation est censée n'avoir jamais existé; les choses sont remises dans l'état où elles étaient avant le contrat; chacune des parties restitue ce qu'elle a reçu.
La résolution opère de plein droit.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案129条,130条 資料全体表示
Ist einem Rechtsgeschäfte eine auflösende Bedingung beigefügt, so endigt die durch dasselbe erzeugte rechtliche Wirkung mit dem Zeitpunkte, in welchem die Bedingung erfüllt ist, dergestalt, daß der frühere Zustand von Rechtswegen wiederhergestellt wird.
Ergiebt sich aus dem Inhalte des Rechtsgeschäftes, daß der Eintritt oder die Beendigung der rechtlichen Wirkung auf einen früheren Zeitpunkt zurückbezogen werden soll, so sind im Falle der Erfüllung der Bedingung die Betheiligten unter einander so berechtigt und verpflichtet, wie wenn die rechtliche Wirkung des Rechtsgeschäftes schon in dem früheren Zeitpunkte eingetreten wäre oder geendigt hätte.
若シ権利行為ニ解除ノ設若条件カ付セラレタルトキハ其行為ニ因リテ生シタル法律上ノ作用ハ其条件ノ成就シタル時刻ヲ以テ法律ニ依リテ従前ノ状態カ恢復セラレタル如クニ終了ス
権利行為ノ旨趣ニ因リテ法律上ノ作用ノ開始又ハ終了カ此ヨリ以前ノ時ニ遡リテ関係セシメラル可キコトノ判然ナレトキハ設若条件ノ成就シタル場合ニ於テ関係者ハ権利行為ノ法律上ノ作用カ其ヨリ以前ノ時ニ於テ既ニ開始シ又ハ終了シタル可カリシトキニ於ケルト均ク互ニ権利ヲ得及ヒ義務ヲ負フ
法律行為カ解除条件ニ係ルトキハ既ニ生ジタル法律上ノ効力ハ条件成就ノ時ニ終絶シ以前ノ状体ハ法律上当然回復ス
法律行為ノ内容ヨリ其法律上ノ効力ノ発生又ハ終絶ヲ既往ニ遡ラシムベキコト明カナルトキハ条件成就ノ場合ニ於テ当事者ハ相互ニ法律上ノ効力ハ既往ニ発生又ハ終絶シタリトスル権利ヲ有シ又義務ヲ負フ
- Si une condition résolutoire est attachée à un acte juridique, l'effet juridique produit par lui prend fin a l'époque où la condition s'accomplit, de telle sorte que la situation juridique primitive se trouve rétablie.
- S'il résulte du contenu en l'acte que le commencement ou la fin de l'effet juridique est reporté à une époque antérieure, alors en cas d'accomplissement de la condition les parties sont entre elles dans les mêmes rapports de droit et d'obligation que si l'effet juridique de l'acte avait pris commencement ou fin a cette époque antérieure.
Sollen nach dem Inhalte des Rechtsgeschäfts die an den Eintritt der Bedingung geknüpften Folgen auf einen früheren Zeitpunkt zurückgezogen werden, so sind, wenn die Bedingung eintritt, die Parteien unter einander so verpflichtet, wie wenn die Folgen in dem früheren Zeitpunkt eingetreten wären.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部4章100条,101条,114~116条,140~144条 資料全体表示
§. 100. Eine Willenserklärung ist bedingt, wenn das daraus entstehende Recht von einem Ereigniß, welches eintreffen oder nicht eintreffen soll, abhängig gemacht worden.
a) Aufschiebende.
§. 101. Ist die Bedingung in der Art beygefügt, daß durch den Eintritt derselben die Erwerbung des Rechts erst vollendet werden soll, so heißt sie eine aufschiebende Bedingung.
§. 114. Ist eine Bedingung in der Art beygefügt, daß durch den Eintritt derselben die Wirkung der Willenserklärung wieder aufhören soll, so heißt solches eine auflösende Bedingung.
§. 115. Der unter einer auflösenden Bedingung Berechtigte verliert sein Recht mit dem Augenblick, wo die Bedingung zur Wirklichkeit gelangt.
§. 116. Erhellet aber aus den Umständen, daß das Recht, beym Eintritt der Bedingung, als ungültig, von der Zeit der Einräumung an, habe angesehen werden sollen, so müssen auch die bisher gezogene Nutzungen wieder herausgegeben werden.
§. 140. Auch vergangene Begebenheiten können zur Bedingung gemacht werden.
§. 141. In diesem Falle kann der Besitz des unter einer solchen Bedingung eingeräumten Rechts nicht eher gefordert werden, als bis die zur Bedingung gemachte vergangene Begebenheit klar erwiesen ist.
§. 142. Doch erstreckt sich, wenn die Willenserklärung nicht ein Andres besagt, die rechtliche Wirkung derselben auf diejenige Zeit zurück, in welcher sie sich geäußert haben würde, wenn die Willenserklärung unbedingt gewesen wäre.
§. 143. Ist eine vergangene Begebenheit zu einer auflösenden Bedingung gemacht worden, so wird, bey erwiesener Wirklichkeit derselben, das dagegen eingeräumte Recht als von Anfang an ungültig angesehen.
§. 144. Doch kann derjenige, welcher den Erklärenden zu einem Irrthum über die Wirklichkeit oder Beschaffenheit des Ereignisses verleitet hat, aus der Erklärung keinen Vortheil ziehen.
ドイツ(ザクセン王国) 民法108条,112条,872条,881条,883条 資料全体表示
§ 108. Aufschiebend ist eine Bedingung, wenn die Vollendung, auflösend, wenn die Aufhebung eines Rechtsgeschäfts von einem Ereignisse abhängig gemacht ist.
§ 112. Soweit nicht nach der Absicht der Urheber des Rechtsgeschäfts etwas Anderes anzunehmen ist, hat die Erfüllung einer aufschiebenden Bedingung die Wirkung, daß das Rechtsgeschäft von Zeit der Erfüllung an zur Vollendung gelangt, die einer auflösenden Bedingung, daß das Rechtsgeschäft für die Zukunft aufgehoben wird.
§ 872. Mit dem Eintritte einer aufschiebenden Bedingung kommt der Vertrag zur Vollendung; fällt die aufschiebende Bedingung weg, so gilt der Vertrag als nicht geschlossen. War in dem letzteren Falle die bedingt versprochene Sache bereits übergeben, so hat der Empfänger dieselbe nebst den in der Zwischenzeit gezogenen Früchten zurückzugeben.
§ 881. Ist ein in die Vergangenheit oder Gegenwart fallendes Ereigniß zur aufschiebenden Bedingung eines Vertrages gemacht, so gilt der Vertrag als unbedingter, wenn das Ereigniß zutrifft, er ist aber nichtig, wenn das Gegentheil der Fall ist.
§ 883. Ist ein in die Vergangenheit oder Gegenwart fallendes Ereigniß als auflösende Bedingung einem Vertrage beigefügt, so ist der Vertrag nichtig, wenn das Ereigniß eingetreten ist, er gilt aber als unbedingter, wenn das Gegentheil der Fall ist. Die Vorschrift im § 882 findet auch bei der auflösenden Bedingung Anwendung.
アメリカ(ニューヨーク) 民法草案196条,197条,607条,608条,611条,676条,678条,680条 資料全体表示
(Fixing the time of enjoyment.)
§ 196. The time when the enjoyment of property is to begin or end may be determined by computation, or be made to depend on events. In the latter case, the enjoyment is said to be upon condition.
(Conditions.)
§ 197. Conditions are precedent or subsequent. The former fix the beginning, the latter the ending of the right.
(Conditional devises and bequests.)
§ 607. A conditional disposition is one which depends upon the occurrence of some uncertain event, by which it is either to take effect or be defeated.
(Condition precedent, what.)
§ 608. A condition precedent in a will is one which is required to be fulfilled before a particular disposition takes effect.
(Condition subsequent, what.)
§ 611. A condition subsequent is where an estate or interest is so given as to vest immediately, subject only to be divested by some subsequent act or event.
(Obligation, when conditional.)
§ 676. An obligation is conditional, when the rights or duties of any party thereto depend upon the occurrence of an uncertain event.
(Condition precedent.)
§ 678. A condition precedent is one which is to be performed before some right dependent thereon accrues, or some act dependent thereon is performed.
(Condition subsequent.)
§ 680. A condition subsequent is one referring to a future event, upon the happening of which the obligation becomes no longer binding upon the other party, if he chooses to avail himself of the condition.
アメリカ(カリフォルニア) 民法707条,708条,1345~1349条,1434~1438条 資料全体表示
(Fixing the time of enjoyment.)
707. The time when the enjoyment of property is to begin or end may be determined by computation, or be made to depend on events. In the latter case, the enjoyment is said to be upon condition.
(Conditions.)
708. Conditions are precedent or subsequent. The former fix the beginning, the latter the ending, of the right.
(Conditional devises and bequests.)
1345. A conditional disposition is one which depends upon the occurrence of some uncertain event, by which it is either to take effect or be defeated.
(Condition precedent, what.)
1346. A condition precedent in a will is one which is required to be fulfilled before a particular disposition takes effect.
(Effect of condition precedent.)
1347. Where a testamentary disposition is made upon a condition precedent, nothing vests until the condition is fulfilled, except where such fulfillment is impossible, in which case the disposition vests, unless the condition was the sole motive thereof, and the impossibility was unknown to the testator, or arose from an unavoidable event subsequent to the execution of the will.
(Conditions precedent, when deemed performed.)
1348. A condition precedent in a will is to be deemed performed when the testator’s intention has been substantially, though not literally, complied with.
(Conditions subsequent, what.)
1349. A condition subsequent is where an estate or interest is so given as to vest immediately, subject only to be divested by some subsequent act or event.
(Obligation, when conditional.)
1434. An obligation is conditional, when the rights or duties of any party thereto depend upon the occurrence of an uncertain event.
(Conditions, kinds of.)
1435. Conditions may be precedent, concurrent, or subsequent.
(Conditions precedent.)
1436. A condition precedent is one which is to be performed before some right dependent thereon accrues, or some act dependent thereon is performed.
(Conditions concurrent.)
1437. Conditions concurrent are those which are mutually dependent, and are to be performed at the same time.
(Condition subsequent.)
1438. A condition subsequent is one referring to a future event, upon the happening of which the obligation becomes no longer binding upon the other party, if he chooses to avail himself of the condition.
法典調査会 第6回 議事速記録 *未校正3巻20丁表 画像 資料全体表示
停止条件附法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ生ス
解除条件附法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ失フ
当事者カ条件成就ノ効果ヲ其成就以前ニ遡ラシムル意思ヲ有シタルトキハ其意思ニ従フ
停止条件附法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ生ス
解除条件附法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ失フ
当事者カ条件成就ノ効果ヲ其成就以前ニ遡ラシムル意思ヲ表示シタルトキハ其意思ニ従フ
停止条件附法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ生ス
解除条件附法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ失フ
当事者カ条件成就ノ効果ヲ其成就以前ニ遡ラシムル意思ヲ表示シタルトキハ其意思ニ従フ
当事者又ハ法律カ義務ノ発生又ハ消滅ヲ未来且不確定ノ事件ノ有無ニ繋ラシムルトキハ其義務ハ条件附ナリ此条件ハ第一ノ場合ニ於テハ停止ニシテ第二ノ場合ニ於テハ解除ナリ
物権モ亦主タルト従タルトヲ問ハス之ヲ停止又ハ解除ノ条件ニ繋ラシムルヲ得
停止ノ条件ノ成就スルトキハ合意ノ日ニ遡リテ其効ヲ生ス
解除ノ条件ノ成就スルトキハ当事者ヲシテ合意前ノ各自ノ地位ニ復セシム
条件カ如何様ニ成就ス可キカ又如何ナル時ニ成就シ又ハ成就セスト看做サル可キカヲ知ルコトハ当事者ノ明示又ハ黙示ノ意思ニ従ヒテ之ヲ決ス其条件ノ一分ノ成就ヨリ生ス可キ効力ニ付テモ亦同シ
L'obligation est sous condition, lorsque les parties ou la loi font dépendre sa naissance ou son extinction d'un événement futur et incertain; la condition est suspensive dans le premier cas et résolutoire dans le second.
Les droits réels, principaux ou accessoires, peuvent être également soumis à une condition suspensive ou résolutoire.
La condition suspensive, lorsqu'elle s'accomplit, rétroagit au jour de la convention.
L'accomplissement de la condition résolutoire remet les parties dans la situation où elles étaient respectivement avant la convention.
Les autres questions relatives au point de savoir comment les conditions doivent être remplies, et quand elles peuvent être considérées comme accomplies ou défaillies, se décident d'après l'intention expresse ou tacite des parties; il en est de même au sujet de l'effet que peut avoir leur accomplissement partiel.
単純又ハ有期ノ遺贈ハ遺言者ノ死亡ノ時ヨリ受遺者ノ知ルト否トヲ問ハス包括ノ遺贈ニ付テハ其包含スル財産及ヒ債務ヲ受遺者ニ移転シ特定ノ遺贈ニ付テハ其遺贈物ノ権利ヲ受遺者ニ移転ス然レトモ有期ノ遺贈ハ満期ニ至ルマテ其執行ヲ止ム
停止又ハ解除ノ条件附ニ於ケル遺贈ノ効力ハ合意ノ事項ニ関シテ規定シタル如ク其条件ノ成就如何ニ従フ
遺贈ノ目的物カ代替物ナルトキハ其所有権ハ財産編第三百三十二条ノ規定ニ従ヒテ移転ス
如何ナル場合ニ於テモ受遺者ハ遺贈ヲ抛棄スルコトヲ得
390. Simple legacies or those subject to a term transfer, from the time of the death of testators or testatrixes, to the legatees whether they have the knowledge thereof or not, the property and debts which are included in the legacies in the case of universal legacies, and the rights over the things so bequeathed in the case. of specific legacies. The execution of the legacies subject to a term is, however, suspended until the term expires.
The effects of the legacy subject to the suspensive or resolutory condition are dependent on its accomplishment as is provided for in respect to agreements.
Where the subject-matter of a legacy is a fungible thing, its right of ownership is transferred in conformity with the provisions of Article 332 of the Book on the Law of. Property.
In any case whatever, legatees can renounce legacies.
契約上ノ義務ヲ将来ノ事件ノ不確定ナル発生又ハ不発生ニ繋ラシムル場合ニ於テハ契約ハ其事件ノ発生セサルトキ又ハ発生シタルトキハ当然消滅ス
Where the obligation of a contract is made contingent on the uncertain happening or nonhappening of some future event, the contract is of itself dissolved, when, in the one case the event does not take place, or when, in the other case, it has taken place.
停止条件附法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ生ス
解除条件附法律行為ハ条件成就ノ時ヨリ其効力ヲ失フ
当事者カ条件成就ノ効果ヲ其成就以前ニ遡ラシムル意思ヲ表示シタルトキハ其意思ニ従フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 127. Les actes juridiques sous condition suspensive produisent leurs effets à partir du moment de la réalisation de la condition.
Les actes juridiques sous condition résolutoire cessent de produire leurs effets à partir du moment de la réalisation de la condition.
Lorsque les parties ont déclaré vouloir que la condition rétroagisse à une époque antérieure à la réalisation de cette condition, on doit se conformer à leur volonté.
契約上ノ義務ヲ将来ノ事件ノ不確定ナル発生又ハ不発生ニ繋ラシムル場合ニ於テハ契約ハ其事件ノ発生セサルトキ又ハ発生シタルトキハ当然消滅ス
Where the obligation of a contract is made contingent on the uncertain happening or nonhappening of some future event, the contract is of itself dissolved, when, in the one case the event does not take place, or when, in the other case, it has taken place.