543条(甲31)
当事者ノ一方カ其解除権ヲ行使シタルトキハ各当事者ハ其相手方ヲ原状ニ復セシムル義務ヲ負フ但第三者ノ権利ヲ害スルコトヲ得ス
前項ノ場合ニ於テ返還スヘキ金銭ニハ其受領ノ時ヨリ利息ヲ附スルコトヲ要ス
解除権ノ行使ハ損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
当事者ノ一方カ其解除権ヲ行使シタルトキハ各当事者ハ其相手方ヲ原状ニ復セシムル義務ヲ負フ但第三者ノ権利ヲ害スルコトヲ得ス
前項ノ場合ニ於テ返還スヘキ金銭ニハ其受領ノ時ヨリ利息ヲ附スルコトヲ要ス
解除権ノ行使ハ損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
旧民法 財産編409条2項,421条,424条,561条 資料全体表示
停止ノ条件ノ成就スルトキハ合意ノ日ニ遡リテ其効ヲ生ス
解除ノ条件ノ成就スルトキハ当事者ヲシテ合意前ノ各自ノ地位ニ復セシム
凡ソ双務契約ニハ義務ヲ履行シ又ハ履行ノ言込ヲ為セル当事者ノ一方ノ利益ノ為メ他ノ一方ノ義務不履行ノ場合ニ於テ常ニ解除条件ヲ包含ス
此場合ニ於テ解除ハ当然行ハレス損害ヲ受ケタル一方ヨリ之ヲ請求スルコトヲ要ス然レトモ裁判所ハ第四百六条ニ従ヒ他ノ一方ニ恩恵上ノ期限ヲ許与スルコトヲ得
裁判上ニテ解除ヲ請求シ又ハ援用スル当事者ハ其受ケタル損害ノ賠償ヲ求ムルコトヲ得
義務ハ第四百九条、第四百二十一条及ヒ第四百二十二条ニ従ヒ明示ニテ要約シタル解除又ハ裁判上得タル解除ニ因リテ消滅ス
解除ヲ請求ス可キトキハ其解除訴権ハ通常ノ時効期間ニ従フ但法律ヲ以テ其期間ヲ短縮シタル場合ハ此限ニ在ラス
La condition suspensive, lorsqu'elle s'accomplit, rétroagit au jour de la convention.
L'accomplissement de la condition résolutoire remet les parties dans la situation où elles étaient respectivement avant la convention.
Dans tout contrat synallagmatique, la condition résolutoire est toujours sousentendue au profit de la partie qui a exécuté ses obligations ou qui offre de le faire, pour le cas où l'autre partie ne remplirait pas les siennes.
Dans ce cas, la résolution n'a pas lieu de plein droit: elle doit être demandée en justice par la partie lésée; mais le tribunal peut accorder à l'autre un délai de grâce, conformément à l'article 406.
La partie qui demande ou invoque la résolution, peut, en outre, obtenir la réparation du préjudice éprouvé.
Les obligations s'éteignent par la résolution ou résiliation, stipulée expressément ou obtenue en justice, conformément aux articles 409, 421 et 422.
Lorsque la résolution doit être demandée en justice, l'action résolutoire ne se prescrit que par le laps de temps de la prescription ordinaire, sauf le cas où la loi fixe un délai plus court.
当事者ノ一方カ上ニ定メタル義務其他特ニ負担スル義務ノ全部若クハ一分ノ履行ヲ欠キタルトキハ他ノ一方ハ財産編第四百二十一条乃至第四百二十四条ニ従ヒ裁判上ニテ契約ノ解除ヲ請求シ且損害アレハ其賠償ヲ要求スルコトヲ得
当事者カ解除ヲ明約シタルトキハ裁判所ハ恩恵期限ヲ許与シテ其解除ヲ延ヘシムルコトヲ得ス然レトモ此解除ハ履行ヲ欠キタル当事者ヲ遅滞ニ付シタルモ猶ホ履行セサルトキニ非サレハ当然其効力ヲ生セス
Si l'une des parties manque à remplir tout ou partie de ses obligations, telles qu'elles sont déterminées ci-dessus ou de toutes autres obligations auxquelles elle se serait spécialement soumise, l'autre peut demander en justice la résolution du contrat, avec indemnité de ses pertes, s'il y a lieu, conformément aux article 421 à 424 du Livre des Biens.
Si la résolution a été expressément stipulée entre les parties, le tribunal ne peut la retarder par la concession d'un délai de grâce; mais elle ne produit son effet de plein droit que si la partie qui manque à exécuter a été inutilement mise en demeure.
La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'évènement prévu par la condition arrive.
義務ヲ解除スル未必ノ条件トハ其条件ノ如ク成リタル時其義務ヲ解除シ初ヨリ全ク其義務ナキト同一ノ模様ニ復ス可キ事ヲ云フ
此未必ノ条件ハ其義務ノ執行ヲ遅延スルニ非ラス其条件ノ如ク成リシ時一方ノ者嘗テ収受セシ物ヲ他ノ一方ニ還ス可シ
解除ノ未必条件トハ其条件ノ完成スル時ハ義務ノ廃止ヲ為シ而シテ其義務ノ存在セサリシ時ト同一ノ景状ニ事物ヲ復セシムル所ノモノヲ云フ
解除ノ未必条件ハ義務ノ執行ヲ停止セス唯其未必条件ニ定メタル事故ノ生スル場合ニ於テハ債主ヲシテ其収受セシ所ノモノヲ返還ス可キノ義務ヲ負ハシムルモノトス
解除ノ約件トハ其約件ノ成就シタル時義務ヲ取消シ最初ヨリ義務ノ成立セサリシト同シキ状況ニ物件ヲ復スルモノヲ云フ
解除ノ約件ハ義務ノ執行ヲ停止スルコトナク唯約件ヲ以テ予定シタル事件ノ到来セシ場合ニ於テ権利者ヲシテ其既ニ収受シタル物ヲ還給セシムルニアルノミ
Comme 1175 à 1183, C. N.
Comme 1184, § 1 et 3. C. N. Il est ajouté : Cette demande devra aussi avoir lieu, lorsque la condition résolutoire pour l'inexécution de l'engagement sera exprimée dans le contrat.
Quand la condition résolutoire n'aura pas été exprimée dans la convention, le juge pourra accorder, sur la demande du défendeur, un délai pour remplir son obligation. Ce délai ne pourra excéder la durée d'un mois.
仏民法第千百七十五条乃至第千百八十三条ニ同シ
仏民法第千百八十四条第一項及ヒ第三項ニ同シ但シ追加スルコト左ノ如シ
契約書中ニ義務ヲ行ハサルニ付キ其義務ヲ解除ス可キ未必ノ条件ヲ記載シタル時モ亦義務ヲ解除ス可キ訴ヲ為スコトヲ得可シ
若シ契約書中ニ義務ヲ解除ス可キ未必ノ条件ヲ記載セサルニ於テハ裁判官ハ被告人ノ求メニ従ヒ其義務ヲ行フニ付キ猶予ノ期限ヲ允ス可シ○此猶予ノ期限ハ一箇月ヨリ多カラサル可シ
La condition résolutoire ne suspend point l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive.
La condition résolutoire est toujours sous entendue dans les contrats bilatéraux, pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie, envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution, avec dommages et intérêts dans les deux cas.
La résolution du contrat doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai, selon les circonstances.
解破ニ係ルノ規約ハ以テ責務ノ履行ヲ停住スルコト無シ但々其規約ニ於テ予期シタル事故ノ到来スルコト有レハ則チ此規約ハ責主ヲシテ其既ニ領受セル物件ヲ還付セシムルコトヲ要強スルノ効力ヲ有スル者トス
対責ノ契約ハ結約者ノ一方ノ其責務ヲ履行セサル時会ノ為メニ解破ノ規約ヲ必然ニ含蓄スル者ト看做ス
此時会ニ於テハ其契約ハ直チニ解破ニ帰スル者ニ非ス結約者ノ一方即チ責務ヲ履行セサル他ノ一方ニ対スル所ノ人ハ他ノ一方ヲ要強シ務メテ責務ヲ履行セシムルト其契約ノ解破ヲ請求スルトノ二者ノ其一ヲ択定シ併セテ損害ノ賠償ヲ要求スルコトヲ得可シ
契約ノ破解ハ必ス裁判上ニ於テ之ヲ請求スルコトヲ要シ而シテ法衙ハ其景況ニ応シ弁護者ノ為メニ延期ヲ認許スルノ権理アリトス
La rescision du contrat donnera aux parties le droit de se faire rendre la chose qu'elles ont donnée ou sa valeur si la restitution en nature est impossible.
§ 1. En cas d'erreur n'ayant point pour cause le dol ou la mauvaise foi, il n'y a pas lieu à restitution des fruits ou intérêts.
§ 2. S'il y a eu dol ou mauvaise foi, il est dû réparation du préjudice.
Dans les cas prévus aux articles 122 et 123, la partie qui se départ du contrat peut demander la restitution de ce qu'elle a payé et, de plus, des dommages et intérêts si elle justifie que l'autre partie est en faute.
Dans les contrats synallagmatiques (art. 920), si l'une des parties est en retard, l'autre peut lui notifier par la voie du tribunal un délai convenable, avec déclaration que si, à l'expiration de ce délai, l'obligation n'est pas exécutée, le contrat sera résilié. En ce cas, la partie qui rompt le contrat peut exiger que l'autre lui restitue tout ce qu'elle a reçu en exécution de ce contrat et l'indemnise de tout le préjudice résultant du retard.
La notification d'un délai par voie judiciaire n'est pas nécessaire dans les cas de l'article 545.
Der Rücktritt bewirkt, daß die Vertragschließenden Anter einander so berechtigt und verpflichtet sind, wie wenn der Vertrag nicht geschlossen worden wäre, insbesondere, daß kein Theil eine nach dem Vertrage ihm gebührende Leistung in Anspruch nehmen kann, und daß jeder Theil verpflichtet ist, dem anderen Theile die empfangenen Leistungen zurückzugewähren.
Eine empfangene Geldsumme ist mit Zinsen von der Zeit des Empfanges an, andere Gegenstände sind mit Zuwachs und allen Nutzungen zurückzugewähren, auch ist wegen der nicht gezogenen Nutzungen und wegen Verschlechterungen Ersatz zu leisten, soweit bei Anwendung der Sorgfalt eines ordentlichen Hausvaters die Nutzungen gezogen und die Verschlechterungen abgewendet worden sein würden.
Wegen Verwendungen hat der zur Zurückgabe Verpflichtete die Rechte, welche dem Besitzer gegen den Eigenthümer zustehen.
Kann der Empfänger einen Gegenstand nicht zurückgewähren, so ist er zur Ersatzleistung nur dann nicht verpflichtet, wenn ihm weder Vorsatz noch Fahrlässigkeit zur Last fällt.
脱退ハ結約者カ其相互ノ間ニ於テ契約ヲ取結ヒタルニ非サル可カリシトキニ於ケルカ如クニ権利ヲ得及ヒ義務ヲ負フノ結果殊ニ孰レノ一方ニヲモ契約ニ依リテ自己ノ受ク可キ債行為ヲ請求スルコトヲ得サルノ結果ヲ生シ及ヒ各方カ其領受シタル債行為ヲ他ノ一方ニ還付スルノ義務ヲ負フノ結果ヲ生ス
領受シタル金額ニハ其領受ノ時ヨリ利息ヲ附シテ之ヲ還付ス可シ其他ノ目的物ニハ其増殖及ヒ其総テノ果益ヲ附シテ之ヲ還付ス可シ亦収入セサル果益ニ付テモ及ヒ変悪ニ付テモ尋常家父ノ為ス可キ注意ヲ用ユルニ於テハ其果益ヲ収メ及ヒ其変悪ヲ防キタル可カリシ分度ニ限リ賠償債行為ヲ果成ス可シ
還付ノ義務ヲ負ヒタル者ハ其支出シタル費用ニ関シテハ占有者カ所有者ニ対シテ有スル権利ヲ有ス
若シ領受者カ目的物ヲ還付スルコトヲ得サルトキハ自己ニ故意ノ責モ過誤ノ責モ帰スルニ非サルトキニ限リ賠償債行為ヲ果成スルノ義務ヲ負ハス
契約ノ解除ニ因リテ当事者双方ハ契約ヲ取結ハサリシ如ク為スヘキ権利ヲ有シ又其義務ヲ負フ殊ニ各当事者ハ契約ニ従フテ得ヘカリシ給付ヲ請求スルコトヲ得ス又其受取リタル給付ハ之ヲ相手方ニ返還スルコトヲ要ス
金銭ハ其受領以後ノ利息ト共ニ又其他ノ物ハ増加物及ヒ総テノ利得ト共ニ之ヲ返還スルコトヲ要ス収取セサリシ利得及ヒ物ノ毀損ニ付テハ整正タル家父ノ注意ヲ用井ルコトニ因リテ得ヘカリシ利得及ヒ避クルコトヲ得ヘカリシ毀損ノ限度ニ於テ之ヲ賠償スルコトヲ要ス返還義務者ハ其加ヘタル費用ニ付キ占有者カ所有者ニ対シテ有スル権利ト同一ノ権利ヲ有ス
受領者カ物ヲ返還スルコト能ハサル場合ニ於テ賠償ノ責任ハ受領者カ故意又ハ懈怠ノ責ニ任セサルトキニノミ之ヲ免カル
- La résiliation a pour effet que les contractants sont remis au même état, quant à leurs droits et a leurs obligations, que si le contrat n'avait pas eu lieu, qu'en particulier aucune des parties ne peut exiger la prestation qui lui revenait d'après le contrat, et que chacune doit restituer a l'autre ce qu'elle en a reçu.
Les sommes d'argent doivent être restituées avec leurs intérêts du jour de l'encaissement, et les autres objets avec leurs accroissements et tous leurs produits. On doit aussi indemniser des produits qu'on n'a pas perçus et des détériorations, du moins lorsqu'en donnant les soins d'un bon père de famille on aurait pu retirer les produits et empêcher les détériorations.
Quant aux impenses, celui qui est tenu a la restitution a les droits qui sont accordés au possesseur contre le propriétaire.
Si celui qui a reçu un objet ne peut le restituer, il est tenu a indemniser, a moins qu'il n'ait à se reprocher ni mauvais vouloir, ni négligence.
Hat sich bei einem Vertrag ein Theil den Rücktritt vorbehalten, so sind die Parteien, wenn der Rücktritt erfolgt, unter einander so verpflichtet, wie wenn der Vertrag nicht geschlossen wäre. Jeder Theil ist berechtigt, die ihm nach dem Vertrag obliegende Leistung zu verweigern, und verpflichtet, eine empfangene Leistung zurückzugewähren. Für geleistete Dienste sowie für die Ueberlassung des Gebrauchs oder der Benutzung einer Sache ist der Werth zu vergüten.
Die Ansprüche auf Herausgabe oder Vergütung von Nutzungen sowie auf Schadensersatz wegen Unterganges oder Verschlechterung und der Anspruch auf Ersatz von Verwendungen bestimmen sich nach den Vorschriften, welche für das Verhältniß zwischen dem Eigentümer und dem Besitzer vom Eintritte der Rechtshängigkeit des Eigenthumsanspruchs an gelten. Eine Geldsumme ist von der Zeit des Empfanges an zu verzinsen.
Wenn der Käufer mit der Zahlung des Kaufpreises im Verzuge und die Waare noch nicht übergeben ist, so hat der Verkäufer die Wahl, ob er die Erfüllung des Vertrages und Schadensersatz wegen verspäteter Erfüllung verlangen, oder ob er statt der Erfüllung die Waare unter Beobachtung der Bestimmungen des Artikels 343. für Rechnung des Käufers verkaufen und Schadensersatz fordern, oder ob er von dem Vertrage abgehen will, gleich als ob derselbe nicht geschlossen wäre.
買主代価ノ支払ヲ淹滞シタル場合ニ於テ未タ商品ヲ交付セサリシトキハ売主ハ契約ノ履行及履行ノ遅延シタルニ付テノ損害賠償ヲ求ルヤ又ハ履行ニ代ヘ第三百四十三条ノ規定ヲ遵守シ買主ノ計算ヲ以テ其商品ヲ売却シ及其損害賠償ヲ要求スルヤ又ハ契約ヲ取結ハサリシトキト均シク解約セント欲スルヤヲ撰定スルコトヲ得
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部11章331条 資料全体表示
§. 331. Hat der Käufer oder Verkäufer sich das Recht, binnen einer gewissen Zeit vom Kaufe wiederum abzugehen, vorbehalten, so ist dieses für eine auflösende Bedingung anzusehen.
ドイツ(ザクセン王国) 民法911~914条,1109条 資料全体表示
§ 911. Wird der Vertrag aufgehoben, so ist für beide Theile der Zustand herzustellen, wie er vor dem Vertrage gewesen ist.
§ 912. Der Erwerber hat bei Aufhebung des Vertrages die Sache nebst Zubehörungen, allen davon gezogenen Früchten und sonstigem Gewinne zurückzugeben, auch wegen der durch seine Verschuldung nicht gezogenen Früchte und wegen von ihm verschuldeter Verschlechterung der Sache Ersatz zu leisten. Hat er die Sache mit Rechten Dritter belastet, so kann er Aufhebung des Vertrages nur verlangen, wenn er diese Rechte beseitigt.
§ 913. Der Veräußerer hat bei Aufhebung des Vertrages die empfangene Gegenleistung zurückzugeben, die nothwendigen oder üblichen oder mit seiner Einwilligung aufgewendeten Vertragskosten zu erstatten, den Erwerber von den rücksichtlich des Geschäfts übernommenen Verpflichtungen zu befreien, die Schäden, welche dem Erwerber durch die Fehlerhaftigkeit der Sache verursacht worden sind, zu ersetzen und die von dem Erwerber auf die Sache gemachten Verwendungen nach den über die Eigenthumsklage geltenden Vorschriften zu erstatten.
§ 914. Besteht die Gegenleistung in Geld, so hat der Veräußerer davon Zinsen zu fünf vom Hundert auf das Jahr, von Zeit des Empfanges an, zu entrichten. Besteht sie in anderen Sachen, so gelten für deren Rückgabe die Vorschriften im § 912. Hat der Veräußerer die Sachen mit Rechten Dritter belastet, so hat er diese zu beseitigen, oder wenn dieß nicht möglich ist, Schadenersatz zu leisten. Hat der Verwendungen gemacht, so gebührt auch ihm Ersatz nach den Vorschriften über die Eigenthumsklage.
§ 1109. Kommt es in Folge des Vorbehaltes der Reue zu einer Aufhebung des Kaufes, so hat der Käufer den Kaufgegenstand nebst Zubehörungen und Zuwachs an den Verkäufer zurückzugeben und den durch seine Verschuldung verursachten Schaden zu ersetzen, auch Rechte, welche Dritten in der Zwischenzeit an der Sache bestellt worden sind, wenn sie nicht schon ohnedieß unwirksam sind, zu beseitigen oder den Verkäufer deshalb zu entschädigen. Der Verkäufer ist verpflichtet, dem Käufer den bezahlten Kaufpreis zurückzuzahlen, denselben von allen in Beziehung auf den Kauf übernommenen Verpflichtungen zu befreien und für die von demselben gemachten Verwendungen, mit Ausnahme der in der Zwischenzeit getragenen Lasten der Sache, nach den Vorschriften über die Eigenthumsklage Ersatz zu leisten. Die Nutzungen der Sache und die Zinsen von dem Kaufgelde heben sich gegenseitig auf.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2編326条,362条,368条 資料全体表示
法典調査会 第80回 議事速記録 *未校正25巻108丁裏 画像 資料全体表示
当事者ノ一方カ其解除権ヲ行使シタルトキハ各当事者ハ其相手方ヲ原状ニ復セシムル義務ヲ負フ但第三者ノ権利ヲ害スルコトヲ得ス
前項ノ場合ニ於テ返還スヘキ金銭ニハ其受領ノ時ヨリ利息ヲ附スルコトヲ要ス
解除権ノ行使ハ損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
旧民法 財産編409条,421条,424条,561条 資料全体表示
停止ノ条件ノ成就スルトキハ合意ノ日ニ遡リテ其効ヲ生ス
解除ノ条件ノ成就スルトキハ当事者ヲシテ合意前ノ各自ノ地位ニ復セシム
凡ソ双務契約ニハ義務ヲ履行シ又ハ履行ノ言込ヲ為セル当事者ノ一方ノ利益ノ為メ他ノ一方ノ義務不履行ノ場合ニ於テ常ニ解除条件ヲ包含ス
此場合ニ於テ解除ハ当然行ハレス損害ヲ受ケタル一方ヨリ之ヲ請求スルコトヲ要ス然レトモ裁判所ハ第四百六条ニ従ヒ他ノ一方ニ恩恵上ノ期限ヲ許与スルコトヲ得
裁判上ニテ解除ヲ請求シ又ハ援用スル当事者ハ其受ケタル損害ノ賠償ヲ求ムルコトヲ得
義務ハ第四百九条、第四百二十一条及ヒ第四百二十二条ニ従ヒ明示ニテ要約シタル解除又ハ裁判上得タル解除ニ因リテ消滅ス
解除ヲ請求ス可キトキハ其解除訴権ハ通常ノ時効期間ニ従フ但法律ヲ以テ其期間ヲ短縮シタル場合ハ此限ニ在ラス
La condition suspensive, lorsqu'elle s'accomplit, rétroagit au jour de la convention.
L'accomplissement de la condition résolutoire remet les parties dans la situation où elles étaient respectivement avant la convention.
Dans tout contrat synallagmatique, la condition résolutoire est toujours sousentendue au profit de la partie qui a exécuté ses obligations ou qui offre de le faire, pour le cas où l'autre partie ne remplirait pas les siennes.
Dans ce cas, la résolution n'a pas lieu de plein droit: elle doit être demandée en justice par la partie lésée; mais le tribunal peut accorder à l'autre un délai de grâce, conformément à l'article 406.
La partie qui demande ou invoque la résolution, peut, en outre, obtenir la réparation du préjudice éprouvé.
Les obligations s'éteignent par la résolution ou résiliation, stipulée expressément ou obtenue en justice, conformément aux articles 409, 421 et 422.
Lorsque la résolution doit être demandée en justice, l'action résolutoire ne se prescrit que par le laps de temps de la prescription ordinaire, sauf le cas où la loi fixe un délai plus court.
当事者ノ一方カ上ニ定メタル義務其他特ニ負担スル義務ノ全部若クハ一分ノ履行ヲ欠キタルトキハ他ノ一方ハ財産編第四百二十一条乃至第四百二十四条ニ従ヒ裁判上ニテ契約ノ解除ヲ請求シ且損害アレハ其賠償ヲ要求スルコトヲ得
当事者カ解除ヲ明約シタルトキハ裁判所ハ恩恵期限ヲ許与シテ其解除ヲ延ヘシムルコトヲ得ス然レトモ此解除ハ履行ヲ欠キタル当事者ヲ遅滞ニ付シタルモ猶ホ履行セサルトキニ非サレハ当然其効力ヲ生セス
Si l'une des parties manque à remplir tout ou partie de ses obligations, telles qu'elles sont déterminées ci-dessus ou de toutes autres obligations auxquelles elle se serait spécialement soumise, l'autre peut demander en justice la résolution du contrat, avec indemnité de ses pertes, s'il y a lieu, conformément aux article 421 à 424 du Livre des Biens.
Si la résolution a été expressément stipulée entre les parties, le tribunal ne peut la retarder par la concession d'un délai de grâce; mais elle ne produit son effet de plein droit que si la partie qui manque à exécuter a été inutilement mise en demeure.
当事者ノ一方カ其解除権ヲ行使シタルトキハ各当事者ハ其相手方ヲ原状ニ復セシムル義務ヲ負フ但第三者ノ権利ヲ害スルコトヲ得ス
前項ノ場合ニ於テ返還スヘキ金銭ニハ其受領ノ時ヨリ利息ヲ附スルコトヲ要ス
解除権ノ行使ハ損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 545. Lorsque le droit de résiliation a été exercé, chacune des parties est obligée de remettre l'autre dans l'état antérieur à la formation du contrat, sans préjudice, néanmoins, des droits acquis aux tiers.
Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, les sommes reçues doivent être restituées avec intérêts du jour de la réception.
L'exercice du droit de résiliation ne fait pas obstacle à la demande de dommages-intérêts.
旧民法 財産編409条2項,421条1項,424条,561条1項 資料全体表示
停止ノ条件ノ成就スルトキハ合意ノ日ニ遡リテ其効ヲ生ス
解除ノ条件ノ成就スルトキハ当事者ヲシテ合意前ノ各自ノ地位ニ復セシム
凡ソ双務契約ニハ義務ヲ履行シ又ハ履行ノ言込ヲ為セル当事者ノ一方ノ利益ノ為メ他ノ一方ノ義務不履行ノ場合ニ於テ常ニ解除条件ヲ包含ス
此場合ニ於テ解除ハ当然行ハレス損害ヲ受ケタル一方ヨリ之ヲ請求スルコトヲ要ス然レトモ裁判所ハ第四百六条ニ従ヒ他ノ一方ニ恩恵上ノ期限ヲ許与スルコトヲ得
裁判上ニテ解除ヲ請求シ又ハ援用スル当事者ハ其受ケタル損害ノ賠償ヲ求ムルコトヲ得
義務ハ第四百九条、第四百二十一条及ヒ第四百二十二条ニ従ヒ明示ニテ要約シタル解除又ハ裁判上得タル解除ニ因リテ消滅ス
解除ヲ請求ス可キトキハ其解除訴権ハ通常ノ時効期間ニ従フ但法律ヲ以テ其期間ヲ短縮シタル場合ハ此限ニ在ラス
La condition suspensive, lorsqu'elle s'accomplit, rétroagit au jour de la convention.
L'accomplissement de la condition résolutoire remet les parties dans la situation où elles étaient respectivement avant la convention.
Dans tout contrat synallagmatique, la condition résolutoire est toujours sousentendue au profit de la partie qui a exécuté ses obligations ou qui offre de le faire, pour le cas où l'autre partie ne remplirait pas les siennes.
Dans ce cas, la résolution n'a pas lieu de plein droit: elle doit être demandée en justice par la partie lésée; mais le tribunal peut accorder à l'autre un délai de grâce, conformément à l'article 406.
La partie qui demande ou invoque la résolution, peut, en outre, obtenir la réparation du préjudice éprouvé.
Les obligations s'éteignent par la résolution ou résiliation, stipulée expressément ou obtenue en justice, conformément aux articles 409, 421 et 422.
Lorsque la résolution doit être demandée en justice, l'action résolutoire ne se prescrit que par le laps de temps de la prescription ordinaire, sauf le cas où la loi fixe un délai plus court.
当事者ノ一方カ上ニ定メタル義務其他特ニ負担スル義務ノ全部若クハ一分ノ履行ヲ欠キタルトキハ他ノ一方ハ財産編第四百二十一条乃至第四百二十四条ニ従ヒ裁判上ニテ契約ノ解除ヲ請求シ且損害アレハ其賠償ヲ要求スルコトヲ得
当事者カ解除ヲ明約シタルトキハ裁判所ハ恩恵期限ヲ許与シテ其解除ヲ延ヘシムルコトヲ得ス然レトモ此解除ハ履行ヲ欠キタル当事者ヲ遅滞ニ付シタルモ猶ホ履行セサルトキニ非サレハ当然其効力ヲ生セス
買主カ弁済其他ノ義務ヲ欠キタル為メノ解除ハ買主ノ猶ホ代金ノ全部若クハ一分ノ負担又ハ他ノ負担ヲ明示シタル売買証書ニ依リ登記ヲ為シタルニ非サレハ売主ヨリ転得者ニ対シテ之ヲ請求スルコトヲ得ス但債権担保編第百八十二条ノ規定ヲ妨ケス
弁済期限ノ定アル動産ノ売買ニ於テ其引渡ヲ実行シタルトキハ弁済ヲ欠キタル為メノ売主ノ解除ノ権利ハ買主ノ他ノ債権者ヲ害シテ之ヲ行フコトヲ得ス
弁済期限ノ定ナキ売買ニ付テハ売主ハ引渡ヨリ八日内ニ売買ヲ解除スルコトヲ得然レトモ善意ナル第三者ノ既得ノ物権ヲ害スルコトヲ得ス
Si l'une des parties manque à remplir tout ou partie de ses obligations, telles qu'elles sont déterminées ci-dessus ou de toutes autres obligations auxquelles elle se serait spécialement soumise, l'autre peut demander en justice la résolution du contrat, avec indemnité de ses pertes, s'il y a lieu, conformément aux article 421 à 424 du Livre des Biens.
Si la résolution a été expressément stipulée entre les parties, le tribunal ne peut la retarder par la concession d'un délai de grâce; mais elle ne produit son effet de plein droit que si la partie qui manque à exécuter a été inutilement mise en demeure.
La résolution faute de payement ou d'exécution des autres obligations de l'acheteur ne peut être poursuivie par le vendeur contre les sous-acquéreurs que si l'acte de vente inscrit porte que tout ou partie du prix lui est encore dû ou exprime les autres charges, sauf ce qui est dit à l'article 182 du Livre des Garanties.
Dans les ventes de meubles faites avec terme pour le payement, si la délivrance en a été effectuée, le vendeur ne peut exercer le droit de résolution faute de payement au préjudice des autres créanciers de l'acheteur.
Si la vente a été faite sans terme, le vendeur peut faire résoudre la vente dans la huitaine de la délivrance, mais sans préjudicier aux droits réels déjà acquis aux tiers de bonne foi.
契約不履行ニ因リテ債権者ヨリ契約ヲ解除スルトキハ債務者ハ既ニ為シタル一分ノ弁済ヲ現状ニテ取戻シ既ニ受取リタル報償ヲ全額又ハ全価額ヲ以テ債権者ニ償還ス可シ
Where a contract is cancelled by the creditor on the ground of non-performance, the debtor is to take back anything given in part performance in its actual condition, and is to restore to the creditor, in full, any thing that may have been received in counter performance or the value thereof.