Art. 83. Le droit de résolution en matière de meubles ne peut guère être connu des autres créanciers de l'acheteur, comme lorsqu'il s'agit des ventes d'immeubles : pour ces dernières, si l'acte inscrit porte que le prix est encore dû, en tout ou en partie, ceux que traitent ensuite avec l'acheteur savent qu'ils sont exposés à la résolution en faveur du vendeur. Mais les actes de ventes mobilières ne sont pas publiés et il ne serait pas juste que les créanciers de l'acheteur se vissent enlever un bien de leur débiteur qu'ils ont pu considérer comme étant leur gage général.
La loi toutefois doit faire quelques distinctions, pour ne pas sacrifier hors de propos les droits du vendeur.
Ie Cas. La vente a été faite avec terme pour le payement, et le vendeur a dû délivrer la chose avant ce terme ; on peut dire, dans ce cas, qu'il a suivi la foi de l'acheteur, qu'il a accepté la risque de. son insolvabilité ; en même temps, la délivrance étant faite, les autres créanciers, ignorant vraisemblablement que le prix était encore dû, ont pu considérer la chose vendue comme devenue la propriété irrévocable de leur débiteur et, par suite, comme étant leur gage. Dans ce cas, le vendeur n'est qu'un créancier ordinaire : il sera compris dans la distribution des sommes réalisées pour le prix convenu, avec les intérêts, s'il y a lieu.
IIe Cas. La vente a été faite avec terme pour le payement, mais la délivrance n'a pas encore été faite, soit parce que le vendeura lui-même obtenu un terme, soit parce que l'aclieteur ne l'a pas sommé de délivrer : ici, le droit de résolution reste entier, car, la délivrance n'ayant pas encore été faite, les autres créanciers n'ont pas en lieu de considérer la chose comme leur gage. Sans doute, la tradition n'a pas été nécessaire pour que la propriété fût transférée à l'acheteur ; mais si les créanciers ont connu cette translation, ils ont dû en connaître aussi les conditions : ils ont dû savoir que le prix n'était pas encore payé.
IIIe Cas. La vente a eu lieu sans terme pour le payement et la délivrance a été faite. Le vendeur, en ne consentant pas de terme, n'y pas suivi la foi de l'acheteur : s'il a fait la délivrance c'est qu'il espérait être payé d'un moment à l'autre ; l'acheteur lui aura donné quelque assurance mensongère dont il ne doit pas être victime, pourvu qu'il ait soin de ne pas laisser s'écouler un temps trop long avant do demander la résolution. La loi lui dorme seulement huit jours pour exercer ce droit de résolution.
Dans ce cas même, la loi prend encore soin de sauvegarder l'intérêt des tiers, mais ce n'est plus celui de tous les créanciers de l'acheteur : il ne s'agit plus que des tiers qui ont acquis des droits réels sur la chose, comme serait, par exemple, un tiers auquel la chose aurait été aliénée, même sans lui être livrée, ou un créancier privilégié dont le droit serait fondé sur le nantissement, comme le bailleur de la maison d habitation de l'acheteur, si l'objet vendu est par sa nature soumis au privilège du bailleur ; à plus forte raison, serait respecté le droit de gage proprement dit d'un créancier auquel la chose aurait été remise en nantissement.
La loi subordonne toutefois la préférence des tiers à leur bonne foi, c'est-à-dire à leur ignorance que le prix de vente du meuble était encore dû. Sans doute, la bonne foi sc présumera, ici comme toujours, mais le vendeur sera reçu à prouver, par tous les moyens ordinaires, que les tiers connaissaient le défaut de payement du prix.