遺産相続人ハ相続開始ノ時ヨリ被相続人ノ財産ニ属セシ一切ノ権利義務ヲ承継ス但被相続人ノ一身ニ専属セシモノハ此限ニ在ラス
Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession : les enfans naturels, l'époux survivant et l'État, doivent se faire envoyer en possession par justice dans les formes qui seront déterminées.
当然ノ遺物相続人ハ別ニ裁判所ニ願ハスト雖トモ遺物中ノ負債及ヒ諸費ヲ償フテ死者ノ財産及ヒ死者ノ権利ヲ所得ト為スノ権アリ然トモ私生ノ子及ヒ夫婦中ノ生存スル者遺物相続ヲ為ス時又ハ其財産ヲ官ニ徴収スル時ハ必ス定式ニ循ヒ裁判所ノ許ヲ得タル上之ヲ為スヲ必要トス
適法ノ相続人ハ遺留財産ノ総テノ負任ヲ弁済スルノ義務ヲ以テ死者ノ財産、権利及ヒ訴権ヲ当然収握スルモノトス又私生子、生残リタル配偶者及ヒ国ハ定マリタル法式ヲ以テ裁判上ニテ其占有ヲ己レニ得セシメサル可カラス
正当相続人ハ相続ノ総テノ負担ヲ弁済スルノ義務ヲ以テ当然死者ノ財産、権利及ヒ訴権ヲ収握ス可シ私生ノ子、夫婦中ノ遺存者及ヒ政府ハ定マリタル法式ニ循ヒ裁判所ノ允許ヲ得テ其占有ヲ為ス可シ
La succession d'une personne décédée se compose de l'ensemble de ses droits et obligations, autres que ceux qui s'attachaient exclusivement à sa personne.
On appelle droit d'hérédité le droit exclusif de prendre possession de toute la masse héréditaire ou d'une quote part déterminée (telle qu'une moitié, un tiers). C'est un droit réel qui peut être opposé à quiconque prétend s'attribuer la succession. Celui à qui appartient ce droit de succéder s'appelle héritier, et la succession, par rapporta l'héritier, s'appelle héritage.
Comme 724, 1re phrase, C. N. Il est ajouté: En cas de contestation sur la qualité des héritiers, le juge peut nommer un administrateur provisoire de la succession.
L'Etat est tenu de se faire envoyer Judiciairement en possession, et à peine de dommages-intérêts, de faire apposer les scellés, et de faire inventaire dans la forme prescrite pour l'acceptation des successions sous bénéfice d'inventaire.
仏民法第七百二十四条第一項ニ同シ但シ追加スルコト左ノ如シ
財産相続人タルノ身分ニ付キ紛議ヲ生スル時ハ裁判官ヨリ仮リニ其贈遺ノ財産ヲ支配ス可キ者ヲ撰任ス可シ
財産相続人タルノ身分ニ付キ訴訟ヲ為ス者ハ裁判上ニテ官署ニ其財産ノ保有権ヲ移シ或ハ其財産ヲ封印シ又ハ其相続スル財産ノ価ニ至ル迄ノ外負債ヲ償ハサル特権ヲ以テ財産相続ヲ為ス事ノ為メニ規定シタル方式ニ循ヒ其財産ノ目録ヲ記ス可ク但シ此等ノ事ヲ為サヽルニ於テハ損害ノ償ヲ為ス可シ
L'héritier est de plein droit saisi de la possession des biens du défunt, sans qu'il soit tenu de prendre possession réelle dé l'hoirie.
死亡者ノ遺産物件ニ関スル占有権ハ承産者カ現実ニ之ヲ占有スルコトヲ要セスシテ直チニ承産者其人ニ帰属ス
En général, les héritiers ont le droit de se mettre en possession de l'hérédité sans l'intervention du tribunal.
En général, les héritiers prennent la place du défunt pour tout ce qui touche à son patrimoine.
La succession comprend tous les biens, droits et obligations du de cujus, sauf ceux qui lui étaient exclusivement personnels, ou qui sont exceptés par une disposition du de cujus ou par la loi.
La propriété et la possession de la succession sont dévolues aux héritiers, soit légitimes, soit testamentaires, dès le moment du décès du de cujus.
La succession comprend tous les biens, droits et obligations d'une personne, qui ne se sont pas éteints par sa mort.
On appelle héritier celui qui succède à titre universel, et légataire celui qui succède à titre particulier.
Il y a lieu à succession légitime:
1° Lorsque le défunt meurt sans testament, ou en laissant un testament nul, ou qui a perdu sa valeur;
2° Lorsque le testament ne contient pas d'institution d'héritier pour tout ou partie des biens, ou ne dispose pas de la totalité de ceux appartenant au testateur. En ce cas, la succession est légitime seulement quant aux biens dont on n'a pas disposé;
3° Lorsque vient à défaillir la condition mise à l'institution d'héritier, ou lorsque ce dernier meurt avant le testateur ou refuse la succession sans avoir de substitué, et sans qu'il y ait lieu à droit d'accroissement;
4° Lorsque l'héritier institué est incapable de succéder.
La propriété des biens héréditaires passe de plein droit à tous les successeurs ab intestat, testamentaires ou contractuels, dès l'instant de l'ouverture de la succession.
Les héritiers légitimes et naturels sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt.
Les successeurs spéciaux doivent demander la délivrance aux héritiers saisis.
Mit dem Tode einer Person (Erbfall) geht das Vermögen derselben als Ganzes (Erbschaft) auf eine oder mehrere andere Personen (Erben) über.
Der Uebergang des Vermögens als eines Ganzen (Erbfolge) kann von dem Erblasser nicht ausgeschlossen werden.
- Au décès d'une personne (ouverture de succession), son patrimoine, comme universalité (succession), passe a une ou à plusieurs personnes (héritiers).
La transmission du patrimoine comme universalité (dévolution héréditaire) ne peut être exclue par le défunt.
Mit dem Tode einer Person (Erbfall) geht deren Vermögen (Erbschaft) als Ganzes auf eine oder mehrere andere Personen (Erben) über.
Auf den Antheil eines Miterben (Erbtheil) finden die sich auf die Erbschaft beziehenden Vorschriften Anwendung.
ドイツ(ザクセン王国) 民法200条，2001条 資料全体表示
§ 200. Ist Jemand Inhaber einer Sache und erwirbt er dieselbe von dem bisherigen Besitzer, so erlangt er den Besitz derselben mit dem blosen Willen, an der Sache für sich Eigenthum auszuüben.
§ 2001. Das Erbrecht ist das Recht, in die Erbschaft als in ein Ganzes unmittelbar einzutreten. Der wirkliche Eintritt in die Rechte eines Verstorbenen kraft des Erbrechtes ist die Erbfolge.
法典調査会 第187回 議事速記録 *未校正61巻112丁裏 画像 資料全体表示
遺産相続人ハ相続開始ノ時ヨリ被相続人ノ財産ニ属セシ一切ノ権利義務ヲ承継ス但被相続人ノ一身ニ専属セシモノハ此限ニ在ラス
法律ニ於テ家督相続人ト為ル可キ者ノ順位ヲ定ムルコト左ノ如シ
被相続人ノ家族タル卑属親中親等ノ最モ近キ者
卑属親中同親等ノ男子ト女子ト有ルトキハ男子
男子数人アルトキハ其先ニ生マレタル者但嫡出子ト庶子又ハ私生子ト有ルトキハ嫡出子
女子ノミ数人アルトキハ其先ニ生マレタル者但嫡出子ト庶子又ハ私生子ト有ルトキハ嫡出子
然レトモ右ノ規定ニ従ヒテ家督相続人タル可キ者カ被相続人ニ先タチテ死亡シ又ハ第二百九十七条ニ掲ケタル原因ニ由リテ廃除セラレタル場合ニ於テ其者ニ卑属親アルトキハ其卑属親ハ法定ノ順位ニ依リテ家督相続人ト為ル
卑属親カ遺産ヲ相続スル場合ニ於テハ第二百九十五条ノ規定ヲ適用ス
295. The rank of the person who is to be an heir to katoku by law is determined as follows :
i. Any person most proximate in the degree of consanguinity amongst the descendants who are the members of the ancestor's family ;
ii. The male, where there are male and female of the same degree of consanguinity amongst the descendants ;
iii. The male born most early, where there are several males ; but the legitimate child, where there are legitimate and illegitimate or natural children ;
iv. The female born most early, where there are several females only ; but the legitimate child, when there are legitimate and illegitimate or natural children.
Nevertheless, where, in case the person who is to be an heir to katoku in conformity with the above provisions is dead before the ancestor or is deprived of the succession by the causes in Article 297 mentioned, such person has the descendants, one of them becomes. an heir to katoku according to the legal rank.
314. Where the descendants succeed to the isan, the provisions of Article 295 are applicable.
遺産相続人ハ相続開始ノ時ヨリ被相続人ノ財産ニ属セシ一切ノ権利義務ヲ承継ス但被相続人ノ一身ニ専属セシモノハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
1001. L'héritier des biens, à partir du moment où la succession est ouverte, succède à tous les droits et à tous les devoirs relatifs aux biens de celui qui laisse la succession à l'exception de ceux qui sont d'un caractère exclusivement personnel.
家族ノ遺産ハ其家族ト家ヲ同フスル卑属親之ヲ相続シ卑属親ナキトキハ配偶者之ヲ相続シ配偶者ナキトキハ戸主之ヲ相続ス
313. The isan of a member of family is succeeded by his or her descendants belonging to the same house as such member, or by the spouse of such member if there are no such descendants, or in default of such spouse by the koshu.