958条(甲57)
扶養義務者ハ扶養権利者ヲ引取リテ之ヲ養ヒ又ハ之ヲ引取ラスシテ生活ノ資料ヲ給付スルコトヲ得但正当ノ事由アルトキハ裁判所ハ扶養権利者ノ請求ニ依リ其方法ヲ定ムルコトヲ得
扶養義務者ハ扶養権利者ヲ引取リテ之ヲ養ヒ又ハ之ヲ引取ラスシテ生活ノ資料ヲ給付スルコトヲ得但正当ノ事由アルトキハ裁判所ハ扶養権利者ノ請求ニ依リ其方法ヲ定ムルコトヲ得
Si la personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.
Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.
養料ヲ給ス可キ人之ヲ給スルコト能ハサルノ証ヲ立ル時ハ裁判所ニ於テ其原由ヲ吟味シタル後養料ヲ受ク可キ者ヲ其住所ニ引取リ之ヲ養フ可キノ言渡ヲ為スコトヲ得可シ
又父母養料ヲ給ス可キ子ヲ己ノ住所ニ引取リテ養育ス可キコトヲ述フル時ハ裁判所ニ於テ其養料ヲ給スルニ及ハサルコトヲ言渡ス可シ
養料ヲ給セサル可カラサル人ノ之ヲ弁済スルコト能ハサル旨ヲ証明スル時ハ裁判所ニ於テ其原由ヲ取調タル上養料ヲ受ク可キ者ヲ其住居ニ引取リテ之ヲ給養、保育ス可キコトヲ命令スルヲ得可シ
裁判所ニ於テハ父又ハ母カ其養料ヲ給ス可キ子ヲ己レノ住居ニ引取リテ給養、保育ス可キコトヲ供陳スル時ハ此場合ニ於テ其養料ヲ弁済スルコトヲ免除セサル可カラサルヤ否ヲ前ニ同シク宣告ス可シ
養料ヲ給ス可キ者之ヲ給スル能ハサルコトヲ証スル時ハ裁判所ニ於テ其事由ヲ糾シタル後養料ヲ受クル者ヲ其住所ニ引取リ之ヲ給養ス可キコトヲ命スルヲ得
又父母養料ヲ給ス可キ子ヲ其住所ニ引取リ給養センコトヲ述フル時ハ裁判所ニ於テハ養料ヲ給スルニ及ハサルコトヲ言渡ス可シ
Comme 204 à 211, C. N.
Comme 204 à 211, C. N.
仏民法第二百四条乃至第二百十一条ニ同シ
仏民法第二百四条乃至第二百十一条ニ同シ
Celui qui doit fournir les aliments a le choix ou de satisfaire à cette obligation moyennant une pension alimentaire ou de recevoir et entretenir dans sa demeure la personne qui a droit aux aliments.
Cependant l'autorité judiciaire pourra, suivant les circonstances, déterminer le mode de prestation des aliments.
En cas d'urgente nécessité, l'autorité judiciaire peut aussi mettre provisoirement l'obligation des aliments à charge d'un seul de ceux qui y sont tenus principalement ou subsidiairement, sauf le droit de répétition envers les autres.
衣食ヲ備弁スル人ハ其供給ニ権理ヲ有スル人ニ年金ヲ給与スルト其人ヲ自己ノ家裏ニ招致シテ其供給ノ費用ヲ備弁スルトノ二個ノ方法ノ其一ヲ択定シテ以テ其責務ヲ履行スルコトヲ得可シ
然レトモ法衙ハ其状況ニ応シテ衣食備弁ノ方法ヲ指定スルコトヲ得可■
急遽措閣ス可カラサルノ時会ニ於テハ法衙ハ衣食供給ノ責務ヲ有スル数人中ノ一人ニ賦課シテ暫時其備弁ヲ為サシムルコトヲ得可シ而シテ此一人カ均シク供給ノ責務ヲ有スル他ノ各人ニ対シテ其還償ヲ請求スル如キハ此限外ニ在リトス
Si le débiteur d'aliments prouve qu'il ne peut les fournir en argent, mais seulement en recevant le créancier dans sa demeure, il pourra être ordonné que la dette sera acquittée de cette manière. Cette décision sera maintenue si le créancier reçu dans la demeure du débiteur la quitte sans motif légitime.
Si la personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le Tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.
Le Tribunal prononcera également, si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure l'enfant à qui il devra des aliments, devra, dans ce cas, être dispensé de payer la pension alimentaire.
L'obligé à fournir des aliments pourra, à son choix, remplir son obligation, soit en payant la pension fixée, soit en recevant et en entretenant dans sa propre maison celui qui y a droit.
Celui qui doit les aliments a le choix de les fournir en nature, ou de payer une pension, sauf au juge, en cas de réclamation de celui qui a droit aux aliments, à fixer le mode de prestation, en prenant en considération les rapports qui existent entre le débiteur et le créancier.
Der Unterhalt ist durch Entrichtung einer Geldrente zu gewähren.
Auf Antrag des Verpflichteten kann das Gericht demselben gestatten, den Unterhalt in anderer Art zu gewähren, sofern besondere Umstände eine solche Gestattunff rechtfertigen.
Auf den zu gewährenden Unterhalt finden die Vorschriften des §.661 entsprechende Anwendung.
Der Verpflichtete, welchem das Erziehnngsrecht gegen den Berechtigten zusteht, hat das Recht, selbst die Art der Gewährung des Unterhaltes und die Frist, für welche die Vorausleistung erfolgen soll, zu bestimmen. Die Befugniß des Vormundschaftsgerichtes, wegen Mißbrauches des Erziehungsrechtes einzuschreiten, bleibt unberührt.
Eltern haben das im vierten Absätze bezeichnte Recht auch gegenüber den nicht unter Erziehungsgewalt stehenden Kindern das Gericht kann jedoch eine die Bestimmung der Eltern abändernde Entscheidung treffen, sofern besondere Umstände eine solche Entscheidung rechtfertigen.
-La dette alimentaire doit être acquittée au moyen du paiement d'une somme d'argent.
Sur la demande de l'obligé le tribunal peut lui permettre de fournir l'entretien d'une autre manière, lorsque des cir- constances particulières y autorisent.
Il y a lieu d'appliquer aux aliments à fournir les dispositions du §661.
L'obligé, qui a envers l'ayant-droit le droit d'éducation, peut fixer le mode de prestation de l'entretien, et le temps pendant lequel il doit être fourni d'avance. La faculté donnée au tribunal tutélaire d'intervenir en cas d'abus du droit d'éducation, demeure réservé.
Les parents ont le droit mentionné dans l'alinéa qui précéde, même contre les enfants qui ne sont pas soumis a leur droit d'éducation. Cependant le tribunal peut rendre une décision modifiant celle des parents, lorsque les circonstances le justifient.
Der Unterhalt ist durch Entrichtung einer Geldrente zu gewähren. Der Verpflichtete kann verlangen, daß ihm die Gewährung des Unterhalts in anderer Art gestattet wird, wenn besondere Gründe es rechtfertigen.
Haben Eltern einem unverheiratheten Kinde Unterhalt zu gewähren, so können sie bestimmen, in welcher Art und für welche Zeit im Voraus der Unterhalt gewährt werden soll. Aus besonderen Gründen kann das Vormundschaftsgericht auf Antrag des Kindes die Bestimmung der Eltern ändern.
Im Uebrigen finden die Vorschriften des §.702 Anwendung.
法典調査会 第165回 議事速記録 *未校正54巻40丁表 画像 資料全体表示
扶養義務者ハ扶養権利者ヲ引取リテ引之ヲ養ヒ又ハ之ヲ引取ラスシテ生活ノ資料ヲ給付スルコトヲ得但正当ノ事由アルトキハ裁判所ハ扶養権利者ノ請求ニ依リ扶養ノ方法ヲ定ムルコトヲ得
扶養義務者ハ其選択ニ従ヒ扶養権利者ヲ引取リテ之ヲ養ヒ又ハ之ヲ引取ラスシテ生活ノ資料ヲ給付スルコトヲ要ス但正当ノ事由アルトキハ裁判所ハ扶養権利者ノ請求ニ因リ扶養ノ方法ヲ定ムルコトヲ得
扶養義務者ハ其選択ニ従ヒ扶養権利者ヲ引取リテ之ヲ養ヒ又ハ之ヲ引取ラスシテ生活ノ資料ヲ給付スルコトヲ要ス但正当ノ事由アルトキハ裁判所ハ扶養権利者ノ請求ニ因リ扶養ノ方法ヲ定ムルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
961. Celui qui doit fournir les aliments peut à son choix ou recevoir celui qui y a droit chez lui et le nourrir ou lui donner des moyens d'existence sans le prendre chez lui. Cependant, s'il existe pour cela des raisons suffisantes, le tribunal peut, sur la demande de celui qui a droit aux aliments, décider de quelle manière il doit les recevoir.
直系ノ親族ハ相互ニ養料ヲ給スル義務ヲ負担ス
嫡母、継父又ハ継母ト其配偶者ノ子トノ間及ヒ婦又ハ入夫ト夫家又ハ婦家ノ尊属親トノ間モ亦同シ
兄弟姉妹ノ間ニハ疾病其他本人ノ責ニ帰セサル事故ニ因リテ自ラ生活スル能ハサル場合ニ限リ相互ニ養料ヲ給スル義務アリ
養料ノ義務ヲ負担ス可キ者ノ順位ハ左ノ如シ
第二十六条ニ掲ケタル者
兄弟姉妹
直系ノ親族ノ間ハ其親等ノ最モ近キ者養料ノ義務ヲ負担ス
養料ハ之ヲ受ク可キ者ノ必需ト之ヲ給ス可キ者ノ資産トニ応シテ其額ヲ定ム
26. The relatives by consanguinity in the direct line are bound to give aliment to each other.
The same applies as between tekibo or stepfather or step-mother and the children of their spouses, as well as between wife or niufu and the ascendants of the house of her husband or his wife.
27. As between brothers and sisters, they are only bound to give aliment to each other where they cannot live themselves by sickness or any other causes not attributable to them.
28. The rank of the persons bound to give alimen is as follows :—
i. Those in Article 26 mentioned ;
ii. Brothers and sisters.
As between the relatives by consanguinity in the direct line, those most proximate in the degree are bound to give aliment.
29. Aliment is determined in its amount in proportioin to the necessity of the person who is to receive it and the means of one who is to give it.