明治民法（明治29・31年）

198. The supervisor of guardian is bound to supervise the administration of a guardian.

He cannot discharge the duties of a guardian even though the guardianship is vacant. In such case he must at once proceed to appointment of the successor in guardianship.

199. Where there exists opposition of interests between the minor and guardian, the supervisor of guardian represents such minor.

200. In case of necessity the supervisor of guardian can do acts of preservation.

Dans toute tutelle, il y aura un subrogé tuteur, nommé par le conseil de famille.

Ses fonctions consisteront à agir pour les intérêts du mineur, lorsqu'ils seront en opposition avec ceux du tuteur.

Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit le tuteur, lorsque la tutelle deviendra vacante, ou qu'elle sera abandonnée par absence ; mais il devra, en ce cas, sous peine des dommages-intérêts qui pourraient en résulter pour le mineur, provoquer la nomination d'un nouveau tuteur.

如何ナル後見人アル時ト雖トモ親族会議ニテ其監察者ヲ任ス可シ

其職務ハ後見人ノ利益ト幼者ノ利益ト相触ルルコトアル時幼者ノ利益ノ為メ其処置ヲ為スニアリトス

後見人ノ監察者ハ後見ノ職ノ空位トナリ又ハ後見人ノ失踪セシ時其侭直チニ後見人トナル可キノ権ナシ但シ此場合ニ於テハ其監察者新タニ後見人ヲ任セシム可キ処置ヲ為ス可シ若シ此規則ニ背キテ幼者ノ為メ損害アル時ハ其償ヲ出ス可キノ言渡ヲ受ク可シ

総テノ後見ニ付親族会議ヨリ監察後見人ヲ任ス可シ

監察後見人ノ職務ハ幼者ノ利益ト後見人ノ利益ト抵触スル時ニ於テ幼者ノ利益ノ為メニ処置ヲ為スニ在リトス

監察後見人ハ後見ノ職ノ空位トナリ又ハ後見人失踪ニ因テ其職ヲ放棄セシ時当然代リテ後見人トナル可カラス此場合ニ於テハ監察後見人ハ新後見人ヲ任ス可キ手続ヲ為ス可シ若シ此規則ニ背キ幼者ニ損害ヲ来タス時ハ其賠償ヲ為ス可キノ言渡ヲ受ク可シ

Comme 2e §, 420, C. N.

Il sera tenu, sous peine de dommages-intérêts, de veiller à ce que les inscriptions soient prises sans délai sur les biens du tuteur pour raison de sa gestion, ou de les prendre lui-même.

Il sera également tenu, sous peine de dommages-intérêts, de forcer le tuteur à faire inventaire dans toutes les successions échues au mineur (451, C. N.).

Il exigera que le tuteur, autre que le père et la mère, lui rende tous les deux ans un compte sommaire de sa gestion, avec production des titres. (470, C. N. diff.).

En cas de refus du tuteur de satisfaire à ce qui est prescrit par l'article précédent, ou si le subrogé-tuteur trouve clans le compte sommaire des malversations ou des négligences graves, il provoquera sa destitution (446, C. N.).

Comme 424 et 425, C. N.

L'interdit est assimilé au mineur. Les articles 95 et 206 sont applicables au prodigue interdit qui veut se marier, et les dispositions relatives à la tutelle des mineurs comprises dans les articles 386 à 399, 424 à 446, 449 et suivants des sections XI et XII du titre XVI, régissent également les curatelles.

Le protuteur agit dans l'intérêt du mineur et le représente dans les cas où ses intérêts seraient en opposition avec ceux du tuteur.

Il est tenu aussi de faire procéder à la nomination d'un nouveau tuteur, si la tutelle devient vacante ou est abandonnée, et, en attendant, il représente le mineur et peut faire tous les actes conservatoires, et même les actes d'administration qui n'admettent pas de retard.

Der Vormund ist von der gesetzlichen Vertretung des Mündels ausgeschlossen:

Der Gegenvormund hat darauf zu achten, daß der Vormund bei der ihm obliegenden Führung der Vormundschaft pflichtmäßig verfährt er hat Pflichtwidrigkeiten des Vormundes und alle Fälle, in welchen das Dormundschaftsgericht zu einem Einschreiten berufen ist, insbesondere den Tod des Vormundes oder eine eintretende Unfähigkeit desselben, dem Vormundschaftsgerichte unverzüglich anzuzeigen.

Der Gegenvormund hat außerdem bei der Führung der Vormundschaft in den durch das Gesetz bezeichneten Fällen mitzuwirken.

- Le tuteur est exclu de la représentation légale du pupille :

1° Dans les actes juridiques et les procès entre le tuteur lui-même ou son conjoint ou un de ses parents en ligne directe d'une part, et le pupille d'autre part, à l'exception des actes juridiques qui consistent exclusivement dans l'accomplissement d'une obligation.

2° Dans les procès entre le pupille et une autre personne représentée par le tuteur.

3° Dans les procès et les actes juridiques ayant pour objet la transmission d'une créance appartenant au pupille contre le tuteur et garantie par un gage ou une caution, ou l'action de grever de droit cette créance, ou l'abolition ou la diminution de cette sûreté, ou la création d'une obligation du pupille de transmettre, grever de droits, étendre ou dimi- nuer cette créance ou ses garanties.

4° Dans les affaires pour lesquelles le tribunal tutélaire a retiré au tuteur le droit de représentation légale; ce retrait ne doit avoir lieu que si l'intérêt du pupille est en opposition grave avec l'intérêt du tuteur, ou avec celui d'une autre personne représentée par le tuteur ou d'une personne parente du tuteur en ligne directe ou du conjoint du tuteur.

- Le subrogé tuteur doit veiller à ce que le tuteur remplisse les devoirs qui lui incombent dans la gestion de la tutelle; il doit donner avis immédiat au tribunal tutélaire des actes du tuteur contraires à ses devoirs et de tous les cas ou le tribunal tutélaire doit intervenir, spécialement du décès du tuteur ou de son incapacité survenue.

Le subrogé tuteur doit, en outre, concourir à la gestion de la tutelle toutes les fois que la loi le prescrit.

189. Until completion of the inventory, the guardian can only do urgent and indispensable acts of administration.

198. The supervisor of guardian is bound to supervise the administration of a guardian.

He cannot discharge the duties of a guardian even though the guardianship is vacant. In such case he must at once proceed to appointment of the successor in guardianship.

199. Where there exists opposition of interests between the minor and guardian, the supervisor of guardian represents such minor.

200. In case of necessity the supervisor of guardian can do acts of preservation.