旧民法・法例（明治23年）

Dans toute tutelle, il y aura un subrogé tuteur, nommé par le conseil de famille.

Ses fonctions consisteront à agir pour les intérêts du mineur, lorsqu'ils seront en opposition avec ceux du tuteur.

如何ナル後見人アル時ト雖トモ親族会議ニテ其監察者ヲ任ス可シ

其職務ハ後見人ノ利益ト幼者ノ利益ト相触ルルコトアル時幼者ノ利益ノ為メ其処置ヲ為スニアリトス

総テノ後見ニ付親族会議ヨリ監察後見人ヲ任ス可シ

監察後見人ノ職務ハ幼者ノ利益ト後見人ノ利益ト抵触スル時ニ於テ幼者ノ利益ノ為メニ処置ヲ為スニ在リトス

Le protuteur agit dans l'intérêt du mineur et le représente dans les cas où ses intérêts seraient en opposition avec ceux du tuteur.

Il est tenu aussi de faire procéder à la nomination d'un nouveau tuteur, si la tutelle devient vacante ou est abandonnée, et, en attendant, il représente le mineur et peut faire tous les actes conservatoires, et même les actes d'administration qui n'admettent pas de retard.

Comme 2e §, 420, C. N.