明治民法（明治29・31年）

離婚ノ後子ノ監護ハ夫ニ属ス但入夫及ヒ婿養子ニ付テハ婦ニ属ス

然レトモ裁判所ハ夫、婦、親族又ハ検事ノ請求ニ因リ子ノ利益ヲ慮リテ之ヲ他ノ一方又ハ第三者ノ監護ニ付スルコトヲ得

子ハ離婚ヲ得タル夫又ハ婦ニ之ヲ委託ス可シ但シ裁判所ニ於テ親族又ハ検察官ノ求ニ依リ其子ノ最大ノ利益ノ為メ其子全員又ハ其中ノ或者ヲ其配偶者若クハ第三ノ人ノ管照ニ委託ス可キ旨ヲ命令シタル時ハ格別ナリトス

其子ヲ委託シタル人ノ如何ヲ問ハス父母ハ相互ニ其子ノ保育教訓ヲ監視スルノ権利ヲ保存シ且ツ其資産ニ准シテ之ヲ分担ス可シ

仏民法第三百二条追加　子ヲ養育スル所ノ夫又ハ婦ノ死去スル時ハ裁判所ヨリ其子ヲ養育スル為メニ他人ニ之ヲ託スルコトヲ得可シ

父母ハ親ノ権及ヒ後見ニ属スル権利ヲ保ツ可シ○他ハ仏民法第三百三条ニ同シ

夫妻別居ヲ宣告スル所ノ法衙ハ夫若クハ妻カ其子ノ看守及ヒ其養育教誨ニ任処ス可キコトヲ併セテ宣告セサル可カラス

法衙ハ至重ナル理由アルニ於テハ則チ其子ヲシテ教育学舎ニ入学セシメ若クハ之ヲ第三位ノ人ニ委託スルコトヲ宣命ス

其子ヲ委託セラレタル人ノ何人ニ係ルヲ問ハス其父母ハ其教育ヲ監視スルノ権理ヲ保有ス

Lorsque les enfants ont été confiés aux soins et à la garde de l'un des époux, l'autre ne sera pas pour cela déchargé des devoirs, ni privé des droits paternels, mais seulement tenu de ne point s'opposer à l'accomplissement de la mission spécialement confiée à l'autre époux.

Les effets ultérieurs du divorce ou de la séparation de corps, quant à la personne des époux, à leurs biens, à l'éducation et l'instruction des enfants et aux indemnités à la charge de la partie coupable, sont réglés par la législation du Canton à la juridiction duquel le mari est soumis.

Le tribunal prononce sur ces questions, d'office ou à la demande des parties, en même temps que sur la demande en divorce.

Les Cantons qui n'ont point de dispositions législatives à cet égard sont tenus d'en promulguer dans un délai fixé par le Conseil fédéral.

Lorsque le divorce aura été prononcé dans les cas prévus par les §§ a, b, c, d, de l'article 46 de la loi fédérale du 24 décembre 1874.

1° L'époux contre lequel le divorce aura été admis, perdra tous les avantages que l'autre époux lui avait faits;

2° L'époux qui aura obtenu le divorce recevra une indemnité représentative des avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu;

3° Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le Tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet autre époux. Cette pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire;

4° Les enfants seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que le Tribunal, sur la demande de la famille, ou d'office, n'ordonne, pour le plus grand avantage des enfants, que tous ou quelques-uns d'eux seront confiés aux soins, soit de l'autre époux, soit d'une tierce personne;

5° Le Tribunal prononcera aussi sur la dépense d'entretien et d'éducation des enfants. Cette charge sera mise sur l'époux coupable, si sa fortune lui permet de la supporter. Dans le cas contraire, elle sera répartie entre les deux époux, ou imposée à l'un d'eux, suivant leur fortune respective.

Lorsqu'il y a des enfants issus du mariage dissous par le divorce, ils restent, en principe, confiés aux soins de la mère jusqu'à l'âge où commence pour eux l'obligation scolaire.

Le tribunal décide, sur la demande des parties, si le père a, pendant cette période, à concourir aux frais de leur entretien, et dans quelle mesure.

Passé l'âge où commence l'obligation scolaire, les enfants sont remis, en principe, au père en vue de leur éducation.

Lorsque la mère possède une fortune suffisante et que le père est dans la gêne, la mère peut être tenue, sur la demande du père, de contribuer d'une manière équitable aux frais d'éducation.

Par exception, et dans le but d'assurer aux enfants de bons soins et une bonne éducation, le tribunal peut, soit d'office, soit sur la demande des père et mère, attribuer les enfants dès avant l'âge où commence pour eux l'obligation scolaire au père, ou au delà de cet âge à la mère.

Sur la demande des parties, le tribunal peut insérer dans le jugement de divorce des dispositions à l'effet de décider si celui des père et mère qui n'a pas la garde des enfants pourra les voir et leur parler, et de fixer la fréquence et le lieu de ces entrevues. Au reste, il appartient au président du tribunal de district de statuer comme il le jugera convenable dans chaque cas spécial.

Si, à l'occasion d'un procès en divorce, il apparaît que l'éducation des enfants ne peut raisonnablement être confiée au père, le tribunal est tenu d'en informer la Direction des orphelins afin qu'elle prenne les mesures tutélaires nécessaires.

L'époux qui a obtenu le divorce est chargé de la garde, dé l'entretien et de l'éducation des enfants.

Le tribunal, sur la demande du conseil de famille ou du procureur du roi, peut néanmoins ordonner, pour le plus grand avantage des enfants, que tous ou quelques-uns d'eux seront confiés aux soins de l'autre époux ou d'une tierce personne.

L'époux qui a la garde des enfants exercera l'autorité paternelle. Si les enfants sont confiés à un tiers, celui-ci pourra porter les plaintes qu'il aurait à faire sur leur conduite à un conseil de famille, lequel permettra, s'il y a lieu, de provoquer des mesures disciplinaires prévues au titre De la puissance paternelle, après avoir entendu ou appelé les père et mère.

Quelle que soit la personne à laquelle les enfants seront confiés, les père et mère conserveront respectivement le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfants, et ils seront tenus d'y contribuer en proportion de leurs facultés.

Le droit de succession des enfants sur les biens de leurs père et mère et des parents sur les biens de leurs enfants s'exercera d'après le droit commun.

Les enfants nés du mariage conserveront les avantages que les conventions matrimoniales leur assurent.

Solange die geschiedenen Ehegatten leben, steht die Sorge für die Person der gemeinschaftlichen Kinder, wenn nur einer der Ehegatten für schuldig erklärt ist, dem anderen Ehegatten zu.

Sind beide Ehegatten für schuldig erklärt, so steht die Sorge für die Söhne unter sechs Jahren und für die Töchter der Mutter, für die Söhne über sechs Jahre dem Vater zu. Das Vormundschaftsgericht kann eine abweichende Anordnung treffen, wenn eine solche aus besonderen Gründen im Interesse der Kinder geboten ist; die Anordnung kann aufgehoben werden, wenn das Interesse der Kinder die Aufrechterhaltung nicht mehr erfordert.

Die Sorge für die Person im Sinne des Abs.1 umfaßt nicht die Vertretung der Kinder.

Im Uebrigen werden die sich aus der elterlichen Gewalt ergebenden Rechte und Pflichten durch die Scheidung nicht berührt.

Der Ehegatte, welchem nach §.1479 die Sorge für die Person eines Kindes nicht zusteht, behält die Befugnis, mit dem Kinde persönlich zu verkehren. Das Vormundschaftsgericht kann den Verkehr näher regeln.

Die Frau hat aus den Einkünften ihres Vermögens sowie aus dem Ertrag ihrer Arbeit oder eines von ihr selbständig betriebenen Erwerbsgeschäfts dem Manne einen angemessenen Beitrag zur Bestreitung des von ihm einem gemeinschaftlichen Kinde zu gewährenden Unterhalts zu leisten, soweit nicht die Kosten des Unterhalts durch die ihm am Vermögen des Kindes zustehende Nutznießung gedeckt werden. Der Anspruch des Mannes ist nicht übertragbar.

Steht der Frau die Sorge für die Person des Kindes zu und ist eine erhebliche Gefährdung des Unterhalts des Kindes für die Zukunft zu besorgen, so kann die Frau den Beitrag zur eigenen Verwendung insoweit zurückbehalten, als zur Bestreitung des Unterhalts erforderlich ist.

819. Les dispositions de l'art. 812 s'appliquent par analogie au divorce prononcé par autorité de justice; cependant le tribunal peut dans l'intérêt des enfants disposer de ceux-ci d'une autre manière.

離婚ノ後子ノ監護ハ夫ニ属ス但入夫及ヒ婿養子ニ付テハ婦ニ属ス

然レトモ裁判所ハ夫、婦、親族又ハ検事ノ請求ニ因リ子ノ利益ヲ慮リテ之ヲ他ノ一方又ハ第三者ノ監護ニ付スルコトヲ得