旧民法・法例（明治23年）

Les enfans seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal, sur la demande de la famille, ou du ministère public, n'ordonne, pour le plus grand avantage des enfans, que tous ou quelques-uns d'eux seront confiés aux soins soit de l'autre époux, soit d'une tierce personne.

子ハ離婚ヲ得タル原告ノ夫又ハ婦ニテ養フ可シ但シ裁判所ニ於テ親族又ハ「ミニステールピュブリック」ノ求メニ因リ其子ノ利益ノ為メ皆之ヲ被告ノ夫又ハ婦又ハ他人ニ托シ或ハ其中ノ者ヲ此等ノ者ニ托ス可キコトヲ言渡シタル時ハ格別ナリトス

子ハ離婚ヲ為シタル者ニ託セラル可シ但シ子ノ至重ノ利益ノ為メ親族又ハ検察官ノ要メニ因リ裁判所ヨリ子ヲ皆ナ又ハ其中ノ幾人ヲ他ノ一方又ハ他人ニ託ス可キコトヲ言渡シタルトキハ格別ナリトス

Le tribunal qui prononcera la séparation déclarera lequel des deux époux doit garder les enfants et pourvoir à leur entretien, à leur éducation et à leur instruction.

Le tribunal peut ordonner, pour de graves motifs, que les enfants soient placés dans une maison d'éducation ou près d'une tierce personne.

Comme 302, C. N. Il est ajouté : En cas de décès de l'époux auquel les enfants ont été confiés, le tribunal pourra les remettre à une autre personne pour en prendre soin.